Planification et rapports

L'ouverture, la transparence et la responsabilisation figurent parmi les principes directeurs du gouvernement du Canada. L'information gouvernementale appartient en définitive à tous les Canadiens. Dans cet esprit, et pour respecter les exigences de la Directive du Cabinet sur la réglementation, du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif et de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie, voici les informations de planification et de rapport concernant le Règlement sur l'efficacité énergétique.

Plan prospectif de la réglementation

Le Plan prospectif de réglementation 2024-2026 est accessible au public et comprend la description des changements réglementaires prévus que Ressources naturelles Canada (RNCan) a l'intention de proposer ou de finaliser au cours de cette période. Les plans prospectifs de réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les peuples autochtones et les partenaires commerciaux, à planifier les occasions de fournir leurs commentaires pendant l'élaboration de la réglementation et à planifier en fonction des futurs changements réglementaires. Le plan prospectif de la réglementation sera mis à jour au fil du temps pour refléter les nouveaux développements, tels que les progrès dans l’élaboration de la réglementation ou les changements aux priorités réglementaires de RNCan ou à son environnement opérationnel.

Base de référence du fardeau administratif

L'initiative de base de référence du fardeau administratif oblige les ministères à établir un décompte des exigences fédérales dans les règlements qui imposent un fardeau administratif aux entreprises. Le décompte de référence du Règlement sur l'efficacité énergétique a été mis à jour en 2022 et se trouve sur la page ministérielle de la Base de référence du fardeau administratif.

Plan d’examen de l’inventaire des règlements

Périodiquement, RNCan sélectionne des règlements à examiner et donne aux Canadiens la possibilité de participer au processus. Le plan d’examen de l’inventaire de RNCan se trouve sur la page Web du Plan d’examen de l’inventaire des règlements du Ministère et sera ajusté et mis à jour au fil du temps pour refléter les priorités réglementaires de RNCan et les changements apportés à l’environnement opérationnel. Pour le moment, le Règlement sur l'efficacité énergétique n'est pas identifié pour un examen puisqu’il a été abrogé et complètement remplacé en 2016, le règlement a été modifié cinq fois depuis, et d'autres modifications sont prévues.