Base de données en matière de conformité réglementaire de l’efficacité énergétique (BDCREE)
Le Groupe d’opérations de conformité (GOC) de Ressources naturelles Canada (RNCan) apporte d’importants changements de base au système de gestion des données et aux processus d’établissement de rapports réglementaires. Ces changements simplifieront la façon dont les fournisseurs de matériels consommateurs d’énergie réglementés feront affaire avec le GOC.
La nouvelle Base de données en matière de conformité réglementaire de l’efficacité énergétique (BDCREE) est un système en ligne sûr que les fournisseurs et organismes de certification autorisés concernés par la vérification et la certification pourront éventuellement utiliser pour présenter à RNCan leurs données relatives à la conformité et à l’efficacité énergétique. Ce nouveau système fournira aux utilisateurs des modèles pour créer, présenter et gérer les rapports sur l’efficacité énergétique.
Avantages de la modernisation
Le nouveau système réduira le fardeau administratif des fournisseurs, des organes de certification et des employés de RNCan. Il réduira également les délais et augmentera la productivité grâce aux processus automatisés. Ceci permettra de valider les données présentées en temps quasi réel et de réduire les interactions avec RNCan. Le système fournira aux utilisateurs des outils numériques pratiques et de meilleures fonctionnalités. Ce qui devrait assurer une meilleure harmonisation avec les partenaires provinciaux et fédéraux.
Les utilisateurs pourront verser leur demande directement dans le système et créer, présenter et gérer les rapports à l’aide de modèles précis fondés sur les produits ou l’équipement. Ils pourront aussi accéder aux demandes précédentes, vérifier l’état de leur demande et recevoir des messages automatisés lorsque l’état de leur demande change, voir les rapports et les statistiques, poser des questions aux employés responsables du programme et faire des recherches parmi les rapports préalablement produits.
Nouvel accès à la BDCREE pour présenter des rapports de conformité
Le nouveau système devrait être lancé par étapes à partir de 2024. Comme il s’agit d’un changement important, il sera déployé en plusieurs étapes, sous supervision, afin de s’assurer que tous les intervenants sont pleinement à l'aise avec le nouveau BDCREE avant la transition finale.
Rapports sur l’état d’avancement
À mesure que le nouveau système en ligne progresse, nous continuerons de consulter les utilisateurs pour nous assurer que le système répond aux besoins des fournisseurs et des organismes de certification de matériels consommateurs d’énergie réglementés.
Le plan prévoit plusieurs dates de lancement pour migrer tous les produits réglementés consommateurs d'énergie vers la nouvelle plateforme BDCREE. Les lancements 1 à 5 devraient être achevés d'ici le 31 janvier 2025, et les lancements 6 à 10 d'ici le 31 mars 2025. Si le calendrier proposé devait changer, nous mettrions à jour cette page web et communiquerions directement avec les parties prenantes concernées.
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Lancement 1
Le bêta-test et la période de feedback pour les produits d'éclairage se sont achevés le 27 septembre 2024. Le 23 octobre 2024, les produits suivants ont été migrés vers la nouvelle plateforme BDCREE :
- Panneaux de sortie
- Feux de circulation et modules pour piétons
- Lampes fluorescentes compactes
- Lampes de service général
- Lampes réflectrices incandescentes de service général
- Lampes fluorescentes de service général
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Lancement 2
Le bêta-test et la période de feedback pour le deuxième lancement de produits se sont achevés le 8 novembre 2024. Le 22 novembre 2024, les produits suivants ont été migrés vers la nouvelle plateforme du BDCREE :
- Réfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs
- Fours à micro-ondes
- Appareils vidéo
- Téléviseurs
- Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées
- Pompes à eau claire
- Foyers à gaz
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Lancement 3
Le troisième groupe de produits ne fera pas l'objet de tests bêta et sera migré directement vers la nouvelle plateforme du BDCREE le 6 décembre 2024, et comprendra les produits suivants :
- Climatiseurs individuels
- Climatiseurs portatifs
- Déshumidificateurs - portatif
- Déshumidificateurs - à conduit
- Produits audio compacts
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Lancement 4 et 5
Le quatrième et cinquièmes groupes de produits ne feront pas l'objet de tests bêta et seront migrés directement vers la nouvelle plateforme du BDCREE en janvier 2025 et comprendront les produits suivants :
- Chaudières à gaz
- Chaudières au mazout
- Chaudières électriques
- Sécheuses
- Laveuses domestiques
- Laveuses commerciales de style domestique
- Tables de cuisson
- Lave-vaisselle
- Ballasts pour lampes fluorescentes
- Congélateurs
- Générateurs d’air chaud électriques
- Laveuses-sécheuses
- Appareils de réfrigération divers
- Fours – électriques
- Pulvérisateurs de prérinçage commerciaux
- Cuisinières à gaz
- Cuisinières électriques
- Aérothermes à gaz
- Composants des congélateurs-chambres et des réfrigérateurs-chambres - portes
- Composants des congélateurs-chambres et des réfrigérateurs-chambres - panneau
- Composants des congélateurs-chambres et des réfrigérateurs-chambres - système de réfrigération
- Chauffe-eau électriques domestiques
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Lancement 6 à 10
Les autres groupes de produits ne feront pas l'objet de tests bêta et seront migrés directement vers la nouvelle plateforme du BDCREE en février et mars 2025 et incluront les produits suivants :
- Climatiseurs de grande puissance
- Climatiseurs terminaux autonomes
- Climatiseurs centraux monobloc - monophasé
- Climatiseurs centraux monobloc - triphasé
- Climatiseurs verticaux monobloc
- Climatiseurs centraux bibloc - monophasé
- Climatiseurs centraux bibloc - triphasé
- Chargeurs de batteries
- Chaudières à gaz – Commerciaux
- Chaudières au mazout - Commerciaux
- Ventilateurs de plafond et ensembles d'éclairage pour ventilateurs de plafond
- Refroidisseurs
- Blocs d'alimentation externes
- Générateurs d'air chaud à gaz
- Générateurs d'air chaud au mazout
- Thermopompes géothermiques
- Thermopompes à circuit d'eau interne
- Thermopompes de grande puissance
- Thermopompes terminales autonomes
- Thermopompes verticales monobloc
- Thermopompes centrales monobloc - monophasé
- Thermopompes centrales monobloc - triphasé
- Thermopompes centrales bibloc - monophasé
- Thermopompes centrales bibloc - triphasé
- Ventilateurs-récupérateurs d’énergie et de chaleur
- Machines à glaçons
- Ballasts pour lampes aux halogénures métalliques
- Moteurs électriques
- Petits moteurs électriques
- Réfrigérateur commercial
- Réfrigérateur commercial - multi-compartiments commerciaux
- Torchères
- Transformateurs à sec
- Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz commerciaux
- Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz domestiques
- Chauffe-eau au mazout domestiques
- Chauffe-eau au mazout commerciaux
- Chauffe-eau électriques commerciaux
- Chauffe-eau instantanés au gaz commerciaux
- Chauffe-eau instantanés au gaz domestiques
LIEN VERS LE PORTAIL CREED
Loi sur l’efficacité énergétique et Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada
Tous les produits réglementés doivent respecter les normes fédérales d'efficacité énergétique pour être importés au Canada ou expédiés d'une province à une autre à des fins de vente ou de location. Le Règlement continue de s'appliquer si ces produits sont intégrés à une unité ou une entité plus grande, même lorsque cette unité ou entité est un produit non réglementé.
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Pour toute question, veuillez communiquer avec le GOC à CREED-BDCREE@nrcan-rncan.gc.ca.
Liens connexes
- Guide du règlement sur l’efficacité énergétique du Canada
- Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada – Justice Canada
- Loi sur l’efficacité énergétique – Justice Canada
- Liste de produits interrogeable
- Quoi de neuf? Règlement sur l’efficacité énergétique à RNCan
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