Base de données en matière de conformité réglementaire de l’efficacité énergétique (BDCREE)

Le Groupe d’opérations de conformité (GOC) de Ressources naturelles Canada (RNCan) apporte d’importants changements de base au système de gestion des données et aux processus d’établissement de rapports réglementaires. Ces changements simplifieront la façon dont les fabricants de matériels consommateurs d’énergie réglementés feront affaire avec le GOC.

La nouvelle Base de données en matière de conformité réglementaire de l’efficacité énergétique (BDCREE) est un système en ligne sûr que les intervenants, fabricants et organismes de certification autorisés concernés par la vérification et la certification pourront éventuellement utiliser pour présenter à RNCan leurs données relatives à la conformité et à l’efficacité énergétique. Ce nouveau système fournira aux utilisateurs des modèles pour créer, présenter et gérer les rapports sur l’efficacité énergétique.

Avantages de la modernisation

Le nouveau système réduira le fardeau administratif des fabricants, des organes de certification et des employés de RNCan. Il réduira également les délais et augmentera la productivité grâce aux processus automatisés. Ceci permettra de valider les données présentées en temps quasi réel et de réduire les interactions avec RNCan. Le système fournira aux utilisateurs des outils numériques pratiques et de meilleures fonctionnalités. Ce qui devrait assurer une meilleure harmonisation avec les partenaires provinciaux et fédéraux.

Les utilisateurs pourront verser leur demande directement dans le système et créer, présenter et gérer les rapports à l’aide de modèles précis fondés sur les produits ou l’équipement. Ils pourront aussi accéder aux demandes précédentes, vérifier l’état de leur demande et recevoir des messages automatisés lorsque l’état de leur demande change, voir les rapports et les statistiques, poser des questions aux employés responsables du programme et faire des recherches parmi les rapports préalablement produits.

Pour faire en sorte que le projet réponde à un plus grand type de besoins, RNCan sollicite des bénévoles pour former un groupe de travail qui effectuera une mise à l’essai bêta du nouveau système et fournira des commentaires sur sa version définitive. Cliquez sur le bouton plus bas pour participer.

Je souhaite tester la version bêta du système

Nouvel accès à la BDCREE pour présenter des rapports de conformité

Le nouveau système devrait être lancé au début de l’année 2024. Comme il s’agit d’un changement important, il sera déployé en plusieurs étapes, sous supervision, afin de s’assurer que tous les intervenants sont pleinement à l'aise avec le nouveau BDCREE avant la transition finale.

Rapports sur l’état d’avancement

À mesure que le nouveau système en ligne progresse, nous consulterons les utilisateurs pour nous assurer que le système répond aux besoins des fabricants et des organismes de certification de matériels consommateurs d’énergie réglementés.

Veuillez consulter cette page Web pour connaître les nouveautés à venir. Communiquez avec nous si vous souhaitez être ajouté à notre liste de distribution.

Loi sur l’efficacité énergétique et Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada

Tous les produits réglementés doivent respecter les normes fédérales d'efficacité énergétique pour être importés au Canada ou expédiés d'une province à une autre à des fins de vente ou de location. Le Règlement continue de s'appliquer si ces produits sont intégrés à une unité ou une entité plus grande, même lorsque cette unité ou entité est un produit non réglementé.

Apprenez-en davantage sur la réglementation

Communiquez avec nous

Pour toute question, veuillez communiquer avec le GOC à complianceops-opsconformite@nrcan-rncan.gc.ca.

Liens connexes

• Guide du règlement sur l’efficacité énergétique du Canada
• Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada – Justice Canada
• Loi sur l’efficacité énergétique – Justice Canada
• Liste de produits interrogeable
• Quoi de neuf? Règlement sur l’efficacité énergétique à RNCan