Fonctionnement du processus

Pour présenter une demande, vous devrez fournir :

• votre nom, vos coordonnées et l’adresse de votre résidence principale;
• le type d’habitation;
• une preuve de propriété (facture d’impôt foncier : le nom et l’adresse qui apparaissent sur la facture d’impôts fonciers doivent correspondre à l’information fournie dans votre demande);
• une preuve de résidence principale (une pièce d’identité délivrée par le gouvernement avec l’adresse correspondante, comme un permis de conduire. L’information doit correspondre à celle fournie dans votre demande);
• votre revenu et le nombre de personnes dans le ménage;
• votre numéro d’assurance sociale (que nous utiliserons afin de vérifier auprès de l’Agence du revenu du Canada que le revenu de votre ménage est « moyen ou inférieur »). Vérifiez l’admissibilité de votre niveau de revenu;
• les récents reçus de mazout de chauffage qui indiquent au moins 1 000 litres de mazout achetés au cours des 12 mois qui précèdent la demande. Si nous ne pouvons confirmer que vous avez acheté au moins 1 000 litres de mazout, nous pourrions faire un suivi pour obtenir plus de renseignements, ce qui pourrait ralentir votre processus de demande;
  • Non admissible : dans le cadre de ce programme, le mazout de chauffage ne comprend pas le gaz naturel, le propane, ni le charbon.
• les devis du ou des entrepreneurs sélectionnés pour toutes les mesures admissibles pour lesquelles vous demandez un financement. Les devis doivent contenir les renseignements suivants :
  • le nom et l’adresse de la personne qui soumet la demande;
  • une description des travaux qui seront entrepris, y compris la marque et le modèle de l’équipement, ainsi que le nombre de thermopompes installées;
  • le montant à payer;
  • le ou les numéros de l’Air-Conditioning, Heating and Refrigeration Institute (AHRI) pour chaque système de thermopompe à air basse température que vous souhaitez faire installer;
  • assurez-vous que l’entrepreneur sera en mesure d’installer l’équipement dans une période de six mois et qu’il signera un formulaire d'attestation (PDF, 135 ko), au moment de l’installation, confirmant que la thermopompe à air basse température est capable de distribuer la chaleur dans toute votre maison! (Vous devrez soumettre ce formulaire une fois les travaux terminés.)

Nous vous recommandons d’obtenir au moins 3 devis pour vous assurer que vous obtenez le meilleur rapport qualité-prix et de choisir le meilleur entrepreneur pour votre projet, toutefois, vous êtes seulement tenu de téléverser le devis pour le système que vous avez choisi. Assurez-vous que le devis contienne suffisamment de renseignements pour nous permettre de confirmer l’admissibilité de la thermopompe. Sinon, nous devrons faire un suivi et cela pourrait ralentir votre processus de demande.

Exemple :

• Si vous avez l’intention de faire appel à un entrepreneur pour enlever votre réservoir à mazout et à un autre pour installer le système de thermopompe à basse température, vous devez soumettre les devis de chaque entrepreneur.
• Si vous ne soumettez que le devis relatif à la thermopompe dans votre demande, le paiement sera calculé en fonction de ce devis uniquement.
• Vous ne pourrez pas soumettre d’autres devis par la suite.

Engager un entrepreneur – Découvrez les étapes à suivre et les questions à poser lorsque vous embauchez un entrepreneur. (Vous serez dirigé vers le site Web externe de la SCHL.)