Prêt canadien pour des maisons plus vertes

Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes aide les Canadiens à rendre leur habitation plus écoénergétique et confortable. Il offre du financement sans intérêt qui s’ajoute à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes pour vous aider à effectuer certaines des rénovations les plus importantes recommandées par votre conseiller en efficacité énergétique.

Passez à :

• Renseignements sur le prêt
• Admissibilité
• Présentation de la demande

Renseignements sur le prêt

Maximum : 40 000 $
Minimum : 5 000 $
Modalités de remboursement : 10 ans, sans intérêt
Type de prêt : Prêt personnel non garanti, sur approbation du crédit

Le montant maximal du prêt admissible est calculé en fonction des rénovations sélectionnées dans la demande et des devis pour ces travaux. Le montant admissible est plafonné en fonction des normes de l’industrie et du marché. Le montant maximal du prêt admissible peut être inférieur au coût proposé, auquel cas vous serez responsable du financement de toute différence.

Un maximum d’un prêt est offert par propriété admissible et par propriétaire-occupant.

Le prêt ne peut vous aider qu’à financer les produits et les installations qui font partie d’une rénovation à la fois recommandée par un conseiller en efficacité énergétique et admissible à la subvention.

Afin de commencer les travaux dans votre maison, une partie du prêt peut vous être remise d’avance. Les entrepreneurs exigent souvent un acompte pour ce type de projet. Le solde du prêt sera versé une fois les travaux de rénovation terminés et vérifiés par une évaluation après rénovation. Voir les renseignements sur les coûts initiaux dans la section « Présentation d’une demande » ci-dessous.

Admissibilité

Tous les demandeurs de prêts

Quelques critères d’admissibilité doivent être respectés avant de présenter une demande de prêt :

• Vous devez présenter une demande au titre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes ou de l’initiative équivalente dans votre province et y être admissible.
• Vous devez être un propriétaire canadien et votre propriété doit être votre résidence principale.
• Vous devez avoir réalisé une évaluation avant rénovations de votre maison en date du 1er avril 2020 ou ultérieurement.
• Vous devez démontrer de bons antécédents de crédit et que vous ne faites pas l’objet :
  • d’une proposition de consommateur;
  • d’une ordonnance en vertu d’un programme de paiement méthodique des dettes;
  • d’une faillite ou d’une procédure d’insolvabilité équivalente.

Le prêt ne s’applique pas :

• aux travaux que vous avez déjà commencés ou terminés;
• aux rénovations qui n’ont pas été recommandées par un conseiller en efficacité énergétique;
• aux rénovations qui ne sont pas admissibles dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes;
• aux rénovations qui ne sont pas incluses dans votre demande.

Immeubles résidentiels à logements multiples de faible hauteur

Les propriétaires-occupants qui vivent dans un immeuble résidentiel à logements multiples (IRML) de faible hauteur doivent répondre aux autres critères d’admissibilité pour les IRML de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

Demandeurs de groupes autochtones^{Note de bas de page 1}

• Vous pouvez inscrire plusieurs logements.
• Vous devez être propriétaire du ou des logements ou faire partie d’un partenariat officiel pour représenter les propriétaires, mais les logements n’ont pas à être la résidence principale du propriétaire.
• Votre logement doit être occupé par un ménage autochtone.
• Vous devez sélectionner au moins une rénovation admissible pour chaque propriété assujettie au prêt.

Présentation d’une demande

1. Présentez une demande au titre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes

Pour présenter une demande de prêt, vous devez être admissible à la subvention.

Présentez une demande au titre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes

2. Obtenez une évaluation ÉnerGuide avant rénovations

Un organisme de services communiquera avec vous pour fixer un rendez‑vous afin qu’un conseiller en efficacité énergétique procède à l’évaluation avant rénovations de votre maison. Il évaluera votre maison et fera des recommandations sur la façon de la rendre plus écoénergétique et plus résistante aux changements climatiques.

Seules les rénovations recommandées par un conseiller en efficacité énergétique et inscrites sur la liste des rénovations et des installations admissibles de la subvention sont admissibles pour le prêt.

3. Planifiez vos rénovations et obtenez des soumissions d’entrepreneurs

Examinez les recommandations du rapport et déterminez les rénovations qui conviennent le mieux à votre budget et à vos plans de rénovations. Parlez à des entrepreneurs et obtenez une à trois soumissions pour chacune des rénovations que vous prévoyez d’effectuer.

Vous ne pouvez pas demander un prêt plus important si vous décidez d’effectuer d’autres rénovations plus tard; il est donc important de planifier vos travaux avant de présenter une demande de prêt.

4. Présentez une demande de prêt

Connectez-vous à votre compte Subvention canadienne pour des maisons plus vertes et cliquez sur le bouton pour accéder au portail des prêts. Pour présenter votre demande, vous devrez téléverser des documents sur le portail du prêt, dont :

• Un relevé de taxe foncière récent
• Votre permis de conduire ou une autre pièce d’identité délivrée par le gouvernement, ainsi qu’une facture de services publics
• Une confirmation du revenu et de l’emploi (par exemple, une lettre d’emploi ou un feuillet T4)
• Les soumissions que vous avez obtenues auprès d’entrepreneurs

En fonction de votre demande, le programme calculera le montant maximal du prêt approuvé. Pour activer votre offre de prêt, vous devrez examiner attentivement les renseignements et accepter la convention de prêt.

Pour faire une demande de prêt, vous devez d’abord être admissible à la subvention pour les maisons plus vertes du Canada et en faire la demande.

• Les résidents de toutes les provinces à l’exception de la Nouvelle‑Écosse, de l’Ontario et du Québec doivent faire une demande de prêt par l’entremise du portail de la Subvention canadienne pour les maisons plus vertes.
• Les résidents de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario et du Québec doivent faire une demande de prêt par l’entremise du portail canadien pour les maisons plus vertes, mais uniquement près avoir fait une demande de subvention par l’entremise de l’organisme de prestation conjointe de leur province.

Remarque : une partie du prêt peut vous être remise en avance afin de payer les acomptes applicables aux entrepreneurs. Le solde du prêt vous sera remis une fois les rénovations terminées et vérifiées par une évaluation après rénovations.

Coûts initiaux

Vous pouvez accéder à l’avance à une partie* des fonds de votre prêt pour payer les coûts initiaux, comme le paiement d’un dépôt à votre entrepreneur. Vous pouvez demander l’avance sur votre prêt pendant le processus de présentation de la demande en démontrant qu’un paiement initial est requis. Pour ce faire, vous devrez téléverser les soumissions que vous avez obtenues auprès d’entrepreneurs et entrer les montants des dépôts requis pour effectuer les rénovations.

* Jusqu’à concurrence de 15 % des coûts admissibles des rénovations nécessitant un paiement initial. Ce montant est de 25 % si votre propriété est située dans le Nord ou hors réseau.

5. Effectuez vos rénovations et conservez les reçus et les factures

Commencez vos travaux et assurez-vous de conserver des copies de tous vos reçus et de toutes vos factures.

6. Obtenez une évaluation ÉnerGuide après rénovations

Une fois les rénovations terminées, communiquez avec votre organisme de services pour demander une évaluation après rénovations. Un conseiller en efficacité énergétique évaluera l’incidence de vos rénovations et vous fournira une étiquette ÉnerGuide à jour ainsi qu’un nouveau rapport d’estimation du montant que vous pouvez recevoir pour vos subventions.

7. Recevez le montant du prêt

Le conseiller en efficacité énergétique mettra à jour les renseignements relatifs à votre évaluation finale dans le portail canadien pour des maisons plus vertes, y compris une estimation du montant de la subvention. Vous devrez également téléverser dans le portail toutes vos factures et tous vos reçus définitifs ainsi que les reçus des rénovations dans le portail du prêt. Le montant du prêt sera revu en fonction du coût réel des rénovations achevées.

• Si les coûts réels des rénovations terminées sont inférieurs aux estimations initiales des coûts, le montant du prêt sera ajusté à la baisse.
• Si les coûts réels sont supérieurs à l’estimation initiale des coûts, le montant du prêt n’augmentera pas. 

Le montant final du prêt approuvé sera déposé dans votre compte bancaire (moins le versement initial, si vous en avez reçu un) dans les dix jours qui suivent.

8. Remboursez votre prêt au fil du temps

Vous recevrez des renseignements détaillés sur le remboursement de votre prêt au cours de la période de dix ans.

Renseignements clés

Quelle est la différence entre la subvention et le prêt?

La subvention fournit :

• jusqu’à 5 000 $ pour les rénovations admissibles et recommandées que vous réalisez;
• jusqu’à 600 $ pour couvrir le coût de vos évaluations.

La subvention est offerte une fois que :

• les rénovations et l’évaluation après rénovations sont terminées;
• les factures définitives ont été fournies;
• Ressources naturelles Canada a terminé l’évaluation finale du montant de la subvention.

Les fonds du prêt sont aussi disponibles une fois que :

• les rénovations et l’évaluation après rénovations sont terminées;
• vos factures définitives ont été fournies;
• le montant final de votre prêt a été évalué.

Vous pourriez recevoir une partie des fonds de votre prêt à l’avance pour payer les coûts initiaux admissibles.

Vous pourriez recevoir une partie des fonds de votre prêt à l’avance pour payer les coûts initiaux admissibles.

Le prêt peut atteindre 40 000 $ et être remboursé sur dix ans, et ce, sans intérêt.

Si j’ai déjà présenté une demande de subvention, comment puis-je présenter une demande de prêt?

1. Présentez une demande de subvention en respectant les critères d’admissibilités.
2. Organisez une évaluation avant rénovations de votre maison.
3. Décidez des rénovations que vous aimeriez effectuer à partir du rapport de rénovations fourni par votre conseiller en efficacité énergétique.
4. Demandez des soumissions aux entrepreneurs pour les rénovations recommandées que vous prévoyez d’effectuer (il est obligatoire d’avoir au moins une soumission, mais optimal d’en avoir trois).
5. Présentez une demande de prêt, en incluant vos soumissions, par l’entremise du portail de l’initiative Maisons plus vertes (ou de votre compte Maisons plus vertes).

J’ai déjà commencé ou terminé mes rénovations; comment puis-je présenter une demande de prêt?

Vous devez faire approuver votre prêt avant de commencer vos rénovations.

Vous ne pourrez pas présenter de demande de prêt si vous avez déjà commencé ou terminé vos rénovations, même si celles-ci étaient incluses dans votre rapport d’évaluation avant rénovations.

Pour être admissible à un prêt, vous devez présenter une demande par l’entremise du portail de l’initiative Maisons plus vertes, téléverser d’une à trois soumissions d’entrepreneurs, puis recevoir une approbation avant de commencer des rénovations.

Puis-je obtenir le prêt sans présenter de demande de subvention?

Non, seuls les propriétaires-occupants admissibles à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes peuvent présenter une demande de Prêt canadien pour des maisons plus vertes.

Est-ce que ce prêt apparaîtra à mon dossier de crédit?

Oui, le prêt et son rendement seront déclarés à Equifax.

Quelles autres ressources sont accessibles pour le logement durable et abordable?

Le gouvernement du Canada dispose d’autres ressources pour soutenir les initiatives en matière de logements durables et abordables :

• Incitatifs financiers par province et territoire
• Fédération canadienne des municipalités – Initiatives en matière de logement abordable et durable
• Ressources en matière d’efficacité énergétique pour la rénovation de votre maison
• SCHL Eco Plus – Des habitations écoénergétiques plus abordables grâce à l’assurance prêt hypothécaire