Le point sur l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes (février 2024)

Le gouvernement du Canada a investi plus de 15 milliards de dollars dans des programmes pour aider les Canadiens à rénover leur maison, ce qui permet ainsi à ces derniers de réaliser des économies pouvant totaliser des centaines de dollars par année sur leurs factures d’énergie. Ces programmes comprennent notamment la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes de Ressources naturelles Canada (RNCan), le Prêt canadien pour des maisons plus vertes de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe de RNCan. Vous trouverez les dernières nouvelles sur ces programmes ci-dessous.

Subvention canadienne pour des maisons plus vertes (en date du 22 janvier 2024)

Dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, depuis le 1^er décembre 2020, le gouvernement du Canada offre aux propriétaires canadiens des subventions allant jusqu’à 5 000 $ pour améliorer l’efficacité énergétique de leur maison et réduire leurs factures d’énergie. Le gouvernement du Canada accorde également jusqu’à 600 $ en subvention pour aider les Canadiens à couvrir le coût des évaluations avant et après les rénovations domiciliaires dans le cadre du programme.

En trois ans seulement, plus d’un demi-million de Canadiens ont présenté une demande de Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, l’Ontario se hissant en tête avec environ 227 500 demandeurs, suivi du Québec avec environ 85 600 demandeurs, de l’Alberta avec 70 600 demandeurs, de la Colombie-Britannique avec 55 400 demandeurs et du Nouveau-Brunswick avec 20 800 demandeurs.

À la fin du mois de janvier, des quelque 500 000 ménages ayant fait une demande de Subvention canadienne pour des maisons plus vertes à ce jour, plus de 165 000 ont reçu une subvention et rénové leur maison, puis sont maintenant en mesure d’économiser une moyenne de 386 $ par année sur leurs factures d’énergie. Étant donné qu’on peut compter une réduction moyenne de la pollution de 1,2 tonne par année pour chaque maison recevant une telle subvention, la réduction de la pollution totalise 194 700 tonnes par année dans le cadre du programme jusqu’à maintenant, ce qui revient à éliminer près de 60 000 voitures de nos routes. Voici la répartition géographique des quelque 165 000 ménages ayant reçu une Subvention canadienne pour des maisons plus vertes jusqu’à maintenant : 34,2 % en Ontario, 20,8 % au Québec, 12,3 % en Colombie-Britannique, 10,6 % en Alberta et 8,7 % en Nouvelle-Écosse.

Depuis le lancement du programme, la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes a permis de soutenir plus de 75 000 emplois dans l’économie de la rénovation, notamment des emplois dans le domaine de la construction et de la fabrication au Canada, en passant par la vérification énergétique domiciliaire, les ventes, les technologies propres et les services financiers. Le programme a instauré un virage transformationnel et durable dans les préférences des consommateurs à l’égard des maisons écoénergétiques et a contribué à la solidité des chaînes d’approvisionnement pour les bâtiments écologiques fabriqués au Canada. La hausse continue de la demande des Canadiens pour les travaux de rénovation résidentielle haussera par le fait même la demande liée aux emplois et à la main-d’œuvre qualifiée connexe.

Au cours des trois dernières années, des milliers de demandes de Subvention canadienne pour des maisons plus vertes ont été accordées; elles visaient des fenêtres, des portes, l’étanchéisation à l’air, l’isolation, l’installation de panneaux solaires et, dans une proportion bien plus considérable, les thermopompes. Sur les quelque 165 000 ménages ayant bénéficié de cette subvention, plus de 82 000, soit la moitié d’entre eux, ont acheté et installé une thermopompe. Au cours des prochaines années, nous prévoyons aider 250 000 Canadiens à acheter et à installer une thermopompe seulement dans le cadre du programme de Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

Au cours des mois et des années à venir, des centaines de milliers de demandes de Subvention canadienne pour des maisons plus vertes continueront d’être traitées et approuvées par le gouvernement du Canada et par les partenaires ayant conclu une entente de prestation conjointe du programme en Ontario (Enbridge), au Québec (Rénoclimat) et en Nouvelle-Écosse (Efficiency One). Les évaluations après rénovation effectuées par des vérificateurs énergétiques certifiés se poursuivront – des centaines de milliers seront nécessaires. Il s’agit d’une exigence du programme préalable au versement de la subvention aux propriétaires. D’ici 2027, on s’attend à ce que la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes ait aidé au total plus d’un demi-million Canadiens à rénover leur maison et à économiser en moyenne 386 $ par année sur leurs factures d’énergie, et à ce qu’elle permette d’éviter autant d’émissions polluantes qui si on avait retiré près de 185 000 voitures de la circulation.

L’adoption plus élevée que prévu de la thermopompe dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes et son coût relativement élevé par rapport aux autres rénovations ont fait en sorte que la subvention moyenne accordée aux Canadiens dans le cadre de ce programme, soit plus de 4 200 $, a été considérablement plus élevée que prévu. Puisque des centaines de milliers de demandes continuent d’être soumises et traitées, on s’attend à ce que cette moyenne continue d’être plus élevée que dans les projections initiales de RNCan.

Par ailleurs, la vitesse à laquelle les Canadiens demandent une Subvention canadienne pour des maisons plus vertes et obtiennent une approbation à cet égard est bien plus rapide que les attentes initiales de RNCan et le montant a grimpé en flèche depuis l’automne. Par exemple, à la fin du mois de novembre 2023, le nombre moyen de Canadiens ayant reçu une Subvention canadienne pour des maisons plus vertes par jour s’élevait à 830, soit une valeur de 3,5 millions de dollars en subventions par jour. À la mi-janvier 2024, ce nombre s’est hissé à 1 200 par jour, soit une valeur de 5,1 millions de dollars en subventions par jour.

Le succès du programme de Subvention canadienne pour des maisons plus vertes jusqu’à présent indique clairement que les Canadiens sont impatients de rendre leur maison plus écoénergétique, notamment en achetant et en installant une thermopompe. Il s’agit toutefois d’un programme de portée générale, ce qui signifie que les Canadiens peuvent faire une demande et recevoir une subvention quel que soit leur revenu. Le gouvernement du Canada reconnaît que même avec la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes de 5 600 $ et d’autres aides accessibles, il existe encore de nombreux Canadiens qui n’ont pas la situation financière pour bénéficier du programme en assumant le reste du coût initial lié à l’amélioration de l’efficacité énergétique. Le coût moyen estimé des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique admissibles et/ou de l’installation d’une thermopompe se chiffre à 13 500 $ par ménage admissible.

En réponse aux besoins changeants des Canadiens, et misant sur le succès énorme de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, le gouvernement du Canada ajuste actuellement son programme. Dans le cadre de la nouvelle phase de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, laquelle formera un élément clé de la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts, le gouvernement du Canada entend offrir une aide ciblée pour les ménages canadiens à faible revenu et à revenu médian, afin que les économies de coûts soient accessibles pour les personnes en ayant le plus besoin.

Le gouvernement du Canada finalise la prochaine phase de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes. Il accepte encore de nouvelles demandes de Subvention canadienne pour des maisons plus vertes pendant une période maximale de deux semaines. Les propriétaires ayant déjà présenté une demande dans le cadre du programme peuvent s’attendre à ce que celle-ci soit traitée et à ce qu’ils demeurent admissibles à l’aide financière. Le gouvernement du Canada présentera davantage de détails sur la prochaine phase de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes au cours des prochaines semaines et encourage les propriétaires de maison souhaitant améliorer l’efficacité énergétique de leur maison à explorer les programmes existants, par exemple le Prêt canadien pour des maisons plus vertes et le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe.

« Nous sommes passés de 3 000 $ à environ 1 000 $ par année en frais de chauffage pour la maison. Et ça comprend la climatisation en été, ce que nous n’avions pas avant! Il s’agit d’une source d’énergie plus propre, plus efficace et plus confortable dans toute la maison. Il y a moins de courants d’air aussi. Je recommande fortement à tous ceux qui y pensent de faire le changement [pour une thermopompe]. Je suis très reconnaissant envers les gouvernements fédéral et provincial pour la subvention, sinon nous n’aurions probablement pas pu le faire. – Gary, propriétaire en Colombie-Britannique, participant à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes de RNCan et le Prêt canadien pour des maisons plus vertes de la SCHL en chiffres (en date du 22 janvier 2024)

Prêt canadien pour des maisons plus vertes (en date du 22 janvier 2024)

Le programme du Prêt canadien pour des maisons plus vertes, qui est administré par la SCHL, offre aux Canadiens un financement sans intérêt allant jusqu’à 40 000 $, remboursable sur 10 ans, pour le même type de travaux de rénovation admissibles que dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Cette option de financement des travaux de rénovation domiciliaire à faible coût permet aux Canadiens de réaliser des économies d’énergie qui peuvent ensuite servir à rembourser le prêt sur une période de 10 ans. Pour être admissible au Prêt canadien pour des maisons plus vertes, une évaluation obligatoire doit être effectuée par un vérificateur énergétique certifié avant et après les rénovations; cette exigence est déjà en vigueur et continuera de l’être.

Depuis la première phase du programme de Prêt canadien pour des maisons plus vertes, lancé en juin 2022, jusqu’au 28 janvier 2024, la SCHL a reçu près de 62 000 demandes dans l’ensemble du Canada. Plus de 53 000 Canadiens ont vu leur demande de prêt approuvée, pour une valeur moyenne d’environ 24 000 $ par prêt. Sur le nombre total d’ententes de prêt signées à ce jour, 45 % d’entre elles visaient l’obtention de financement fédéral pour une thermopompe. Après les thermopompes, les fenêtres et les panneaux solaires figurent parmi les rénovations les plus populaires dans le cadre du programme. C’est en Ontario que le programme de Prêt canadien pour des maisons plus vertes a été le plus populaire, suivi de l’Alberta, du Québec et de la Colombie-Britannique. Ce programme d’aide pour les Canadiens devrait se poursuivre pendant de nombreuses années.

Programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe (en date du 22 janvier 2024)

Le fait de remplacer une chaudière au mazout par une thermopompe électrique pourrait aider les Canadiens à économiser de 1 500 $ à 4 700 $ par année sur leurs factures d’énergie. Le gouvernement du Canada aide les Canadiens à effectuer cette transition grâce à une gamme de programmes, dont le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT) de RNCan.

En novembre 2022, le gouvernement du Canada a annoncé la création du programme CAMT. Par l’entremise de ce programme, il verse depuis le début de 2023 un paiement anticipé initial pouvant atteindre 10 000 $ aux ménages canadiens à faible revenu et à revenu médian qui chauffent leur maison au mazout pour les aider à assumer les coûts d’achat et d’installation d’un système de thermopompe admissible.

Le 26 octobre 2023, le gouvernement du Canada y a apporté des améliorations afin qu’il soit encore plus facile et plus abordable pour les ménages à faible revenu et à revenu médian de passer du mazout à la thermopompe électrique. Dans le cadre du programme CAMT amélioré, des subventions rehaussées pouvant atteindre 15 000 $ sont offertes par le gouvernement du Canada aux ménages habitant dans des provinces ou des territoires dont le gouvernement fournit des fonds pour aider davantage les ménages à faible revenu qui se chauffent au mazout à passer à la thermopompe, et avec lesquels le gouvernement fédéral a conclu une entente de prestation conjointe qui comprend une contribution provinciale ou territoriale.

Le coût moyen de la conversion d’un système au mazout à un système de thermopompe, y compris le retrait du réservoir et d’autres dépenses, s’élève à 18 400 $. Grâce aux aides financières combinées du gouvernement du Canada, des provinces et des territoires, l’objectif est d’être en mesure d’assumer le coût de la thermopompe standard pour les ménages à faible revenu et à revenu médian dans tous les territoires avec lesquels le gouvernement a conclu une entente de prestation conjointe. En plus de ces subventions rehaussées relatives aux thermopompes, les ménages dont la demande a été approuvée recevront également un paiement anticipé unique de 250 $ de la part du gouvernement fédéral.

Le gouvernement fédéral a conclu à ce jour des ententes de prestation conjointe avec Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard, puis, depuis la mi-décembre 2023, il octroie des subventions rehaussées allant jusqu’à 22 000 $ aux ménages de Terre-Neuve-et-Labrador. Le gouvernement du Canada se réjouit à l’idée d’annoncer le lancement du programme CAMT amélioré en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard au cours des prochaines semaines.

De plus, le gouvernement du Canada collabore activement avec les gouvernements de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de l’Ontario, du Yukon et du Nouveau-Brunswick afin de mettre en place le programme CAMT amélioré pour les Canadiens de ces administrations. Il est prêt et déterminé à concevoir et à établir des ententes bonifiées de prestation conjointe du programme avec toutes les provinces et tous les territoires qui souhaitent procurer ces avantages à leurs résidents. Le programme CAMT a reçu 9 400 demandes jusqu’à maintenant, ce qui correspond à 1 566 ménages à Terre-Neuve-et-Labrador, à 1 334 ménages à l’Île-du-Prince-Édouard, à 4 962 ménages en Nouvelle-Écosse, à 346 ménages en Colombie-Britannique, à 438 ménages au Québec et à 460 ménages en Ontario. À ce jour, 1 565 thermopompes ont été installées grâce à l’aide financière accordée seulement par le programme CAMT et le gouvernement du Canada prévoit aider un total d’environ 50 000 Canadiens à acheter et à installer une thermopompe dans le cadre du programme CAMT au cours des prochaines années.

Étant donné qu’on peut compter une réduction moyenne de la pollution de 2,8 tonnes par année pour chaque maison recevant une subvention dans le cadre du programme CAMT, la réduction de la pollution totalise 4 380 tonnes par année dans le cadre du programme jusqu’à maintenant, ce qui revient à éliminer près de 1 342 voitures de nos routes. D’ici la fin du programme, on s’attend à ce que cela revienne à éliminer l’équivalent de 42 500 voitures de nos routes.

Prochaines étapes

Conjointement, ces programmes ont aidé et continueront d’aider des milliers de Canadiens à rénover leur maison et à économiser des centaines de dollars par année sur leurs factures d’énergie. Ils ont instauré un virage transformationnel dans les préférences des consommateurs à l’égard des maisons écoénergétiques et ont contribué à la solidité des chaînes d’approvisionnement pour les bâtiments écologiques fabriqués au Canada. La hausse continue de la demande pour les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique haussera par le fait même la demande liée aux emplois et à la main-d’œuvre qualifiée connexe. Étant donné que le secteur de la construction du Canada est la troisième source d’émissions la plus importante, puis qu’à eux seuls, la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes et le programme CAMT entraîneront des réductions d’émissions qui équivaudront à retirer 227 500 voitures de la circulation, ces programmes continueront de jouer un rôle important dans le Plan climatique canadien.

Le gouvernement du Canada fournira aux Canadiens des mises à jour plus fréquentes sur ses programmes visant à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire les factures d’énergie. Il est impatient de vous fournir davantage de détails sur la prochaine phase de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes au cours des prochaines semaines.

Autres mises à jour de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes

2024

• Le point de février 2024

2023

• Le point de septembre 2023
• Le point de mai 2023

2022

• Le point de septembre 2022
• Le point de juin 2022
• Le point de janvier 2022