Comment présenter une demande

Marche à suivre pour demander une subvention au titre du volet 1 du Programme de transport écoénergétique de marchandises

1. Vérifiez les critères d’admissibilité

   Vérifiez les critères d’admissibilité pour vous assurer que le demandeur et les véhicules répondent aux critères d’admissibilité pour une subvention au titre du volet 1 du Programme de transport écoénergétique de marchandises (PTÉM).

2. Consultez la liste des activités admissibles au financement

   Veuillez consulter la page Ce qui est admissible à un remboursement pour vous assurer que toutes les activités sont admissibles.

3. Effectuer l’évaluation énergétique du parc de véhicules

   Réalisez une évaluation énergétique du parc de véhicules (auto-évaluation) ou faites appel à un évaluateur tiers. Suivez les Critères et lignes directrices de Ressources naturelles Canada pour l’évaluation énergétique du parc de véhicules lorsque vous effectuez une auto-évaluation ou que vous faites faire une évaluation par un tiers. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section Ce qui est admissible à un remboursement – Évaluation énergétique du parc de véhicules réalisée par un tiers.

4. Remplir le formulaire de demande en ligne

   Pour commencer, accédez au portail des Programmes de la décarbonisation des transports et des carburants. De là, vous pouvez y créer votre profil ou y accéder pour commencer à remplir le formulaire de demande en ligne.

   Une fois connecté au portail, téléchargez les documents de demande suivants :

   • Attestation du demandeur;
   • Tableau d’achat et d’installation d’appareils (pour une demande pour des appareils de modernisation uniquement).

   Accéder au portail des Programmes de décarbonisation des transports et des carburants

5. Rassembler les documents justificatifs

   Rassemblez les documents et les renseignements nécessaires pour remplir et soumettre une demande :

   • Documents concernant le statut juridique de l’organisation
   • Copie de l’évaluation énergétique du parc de véhicules;
   • Factures et preuve de paiement.

   Documents supplémentaires pour une demande relative à un appareil de modernisation permettant l’économie de carburant pour les camions/remorques :

   • Lettre signée de l’entreprise responsable de l’installation de l’appareil confirmant que l’installation et le paiement ont bien été effectués;
   • Tableau d’achat et d’installation d’appareils, dûment rempli;
   • Preuve d’un autre financement public ou privé (le cas échéant).

Une fois que votre dossier de demande est prêt

6. Soumettre

   Une trousse de demande complète peut être soumise sur le portail des Programmes de décarbonisation des transports et des carburants et comprendra les documents suivants :

   • Formulaire de demande en ligne dûment rempli;
   • Documents justificatifs;
   • Attestation datée et signée par un officier dûment autorisé.

   Accéder au portail des Programmes de décarbonisation des transports et des carburants

Message de confirmation

Une fois la demande soumise sur le portail, un message de confirmation s’affichera sur votre écran pour confirmer la réception de votre demande par le Programme. Vous pourrez ensuite suivre l’état d’avancement de votre demande en utilisant le portail.

Remarques importantes

• Toutes les pièces justificatives doivent être sauvegardées et soumises en format PDF. Pour des raisons de sécurité, le portail n’accepte pas les fichiers ZIP.
• La preuve de paiement doit démontrer que l’appareil a été payé dans son intégralité, y compris si l’appareil a été entièrement payé à l’aide de la marge de crédit ou de la carte de crédit du demandeur. Un prêt auprès d’une banque ou d’un prêteur du secteur privé ne sera pas accepté tant que le titre autre qu’un titre gouvernemental n’aura pas été remboursé.
• Les coordonnées fournies sur le formulaire de demande doivent être celles d’un représentant de l’entité du demandeur dont le nom figure sur le formulaire de demande.
• Afin de garantir la confidentialité et la transparence et d’éviter tout conflit d’intérêts potentiel, les entités tierces ne peuvent plus présenter de demande de subvention au titre du volet 1 du PTÉM au nom des demandeurs. Toutes les communications, y compris le processus de demande, doivent être effectuées par un représentant de l’entité du demandeur.
• Pour être admissible à la Subvention pour la modernisation des équipements des camions et des remorques, le parc de véhicules du demandeur doit faire l’objet d’une évaluation énergétique avant l’achat de tout appareil d’économie de carburant neuf et l’évaluation doit analyser et recommander les appareils que le demandeur prévoit acheter.
• Un demandeur peut soumettre plusieurs demandes dans le cadre du volet 1 et ne doit pas attendre de recevoir une notification de décision de financement avant de soumettre une nouvelle demande au Programme.