État : La période d’admission du volet 1 sera bientôt fermée.
Les demandes d’admission peuvent être déposées jusqu'au 6 février 2026 ou jusqu'à ce que tous les fonds disponibles aient été alloués, selon la première éventualité.
Ressources naturelles Canada annonce la fermeture imminente de la période d’admission au du volet 1 du Programme de transport écoénergétique de marchandises le 6 février 2026 ou plus tôt si tous les fonds disponibles sont entièrement alloués. Cette fermeture est le résultat d'une demande importante et d'une surabondance d’inscriptions au programme de la part des flottes de véhicules à travers le Canada.
Les demandes seront acceptées jusqu'au 6 février 2026 ou jusqu'à ce que tous les fonds disponibles aient été alloués, selon la première éventualité.
Qui est admissible
Tous les demandeurs doivent répondre aux exigences d’admissibilité obligatoires suivantes pour l’obtention d’une subvention au titre du volet 1 du Programme de transport écoénergétique de marchandises (PTÉM) :
- Être une entité ayant ses activités au Canada qui possède dans son parc de véhicules un ou plusieurs véhicules lourds à usage professionnel qui sont autorisés et assurés pour circuler au Canada.
- Appartenir à l’une de ces catégories :
- Entreprise;
- Association de l’industrie;
- Association de recherche;
- Organisme de normalisation;
- Groupes autochtone et communautaire;
- Établissement universitaire canadien;
- Administration provinciale, territoriale, régionale ou municipale, ou ses ministères ou organismes, le cas échéant.
Demandeurs non admissibles :
- Entreprises du secteur du bois d’œuvre et celles qui sont intégrées verticalement avec elles.
- Locataire d’un véhicule commercial faisant l’objet d’un contrat de location à court terme.
IMPORTANT : La décision finale quant à l’admissibilité des bénéficiaires de financement est laissée à la discrétion du Programme.
Véhicules admissibles
Les véhicules ou les remorques doivent répondre aux exigences suivantes pour pouvoir bénéficier d’une subvention au titre du volet 1 :
- Être en service.
- Se situer dans une classe de poids et un type de véhicule admissibles, comme indiqué dans les tableaux ci-dessous.
Classes de poids des véhicules admissibles
| Classe de poids | Poids nominal brut du véhicule (PNBV) |
|---|---|
| Classe 2B | Entre 3 856 kg et 4 536 kg |
| Classe 3 | Entre 4 536 kg et 6 350 kg |
| Classe 4 | Entre 6 350 kg et 7 257 kg |
| Classe 5 | Entre 7 257 kg et 8 845 kg |
| Classe 6 | Entre 8 845 kg et 11 793 kg |
| Classe 7 | Entre 11 793 kg et 14 969 kg |
| Classe 8 | Plus de 14 969 kg |
Types de véhicules admissibles
| Véhicule | Type |
|---|---|
| Fourgonnettes, fourgonnettes tronquées et fourgons surélevés | À usage commercial |
| Véhicules hors routeNote de bas de page * | À usage commercial |
| Véhicules de location faisant partie de l’une des classes de poids énumérées dans le tableau ci-dessusNote de bas de page * | À usage commercial |
| Utilisation régulière pour le transport de marchandises | À usage commercial |
Véhicules non admissibles :
Voici les types de véhicules non admissibles au financement :
- Véhicule utilitaire sport (VUS);
- Camionnettes;
- Autobus de transport en commun;
- Autobus scolaires;
- Véhicules hors route utilisés à des fins récréatives;
- Véhicules achetés récemment équipés d’appareils de modernisation proposés au moment de la livraison;
- Toutes les autres fourgonnettes qui ne figurent pas dans le tableau des véhicules admissibles.
Pour nous joindre
Pour toute question, veuillez nous écrire à l’adresse suivante :
freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca.