Processus d’examen des demandes et de prise de décision

Seules les trousses de demande complètes seront évaluées par le Programme de transport écoénergétique de marchandises (PTÉM). Les trousses de demande complètes sont évaluées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Veuillez consulter la page Comment présenter une demande pour vous assurer que votre demande est complète.

1. Le processus de vérification

   • Toutes les trousses de demande sont vérifiées pour s’assurer qu’elles sont complètes et qu’elles répondent aux critères d’admissibilité du Programme.
   • Toutes les trousses de demande incomplètes seront automatiquement rejetées et fermées.
   • Si des éclaircissements ou des renseignements supplémentaires sont nécessaires, le Programme communiquera avec le demandeur par courriel.
   • Si la trousse de demande franchit l’étape de vérification, le demandeur sera invité à soumettre les formulaires suivants afin de compléter la trousse de demande et de passer à l’étape de l’évaluation de diligence raisonnable :
     • Inscription du bénéficiaire et demande de dépôt direct;
     • Certification pour le traitement de la TPS, la TVH ou la TVP

   IMPORTANT : Si le demandeur n’est pas en mesure de fournir les renseignements demandés ou ne répond pas dans un délai raisonnable, la trousse de demande sera considérée comme incomplète et sera fermée. Le demandeur recevra un préavis de deux semaines avant la fermeture de sa trousse de demande.

2. Évaluation de diligence raisonnable

   Une trousse de demande jugée complète et admissible fera l’objet d’une évaluation de diligence raisonnable afin de déterminer le bien-fondé et la conformité juridique du financement. Le Programme peut communiquer avec le demandeur par courriel pour obtenir des éclaircissements ou des renseignements supplémentaires.

3. Notification de la décision de financement

   Une fois l’évaluation de la diligence raisonnable terminée, le demandeur recevra un courriel de la part du Programme l’informant de la décision de financement. Si le dossier de demande est retenu, le demandeur sera invité à signer un accord de subvention.

   IMPORTANT : Ressources naturelles Canada effectuera un versement d’essai avec tous les demandeurs retenus. Il s’agira de transférer un versement d’essai sur le compte bancaire du demandeur retenu avant le versement de la totalité de la subvention. Le demandeur retenu doit confirmer la réception du versement d’essai pour que l’accord de subvention complet soit traité.

4. Normes de service

   Un demandeur recevra une notification de décision de financement environ 90 jours ouvrables à compter de la date de réception par le Programme des formulaires suivants dûment remplis :

   • Inscription du bénéficiaire et demande de dépôt direct;
   • Certification pour le traitement de la TPS, la TVH ou la TVP

5. Versement

   Seules les trousses de demande ayant franchi les étapes de vérification et d’évaluation de diligence raisonnable peuvent recevoir un financement.

   Le versement est effectué dans les 30 jours suivant la réception de l’accord de subvention signé par le demandeur.