Ce qui est admissible à un remboursement – Évaluation énergétique du parc de véhicules réalisée par un tiers

État : Ouvert aux demandes.

Le demandeur au Programme de transport écoénergétique de marchandises (PTÉM) peut procéder à une auto-évaluation ou faire appel à une société tierce d’évaluation énergétique de son choix pour réaliser l’évaluation énergétique du parc de véhicules. Dans les deux cas, l’évaluation doit répondre aux exigences minimales des Critères et lignes directrices de Ressources naturelles Canada pour l’évaluation énergétique du parc de véhicules.

Évaluation réalisée par un tiers

Type d’évaluation	Critères	Montant de la subvention
De base	Les évaluations énergétiques de base des parcs de véhicules réalisées par des tiers portent sur la modernisation des parcs et sur des projets de pratiques logistiques exemplaires à petite échelle.	50 % du coût jusqu’à un maximum de 5 000 $ par exercice et par demandeur
Approfondie	Les évaluations énergétiques approfondies des parcs de véhicules réalisées par des tiers portent sur des projets complexes et à grande échelle de remotorisation, d’achat de camions à carburant de remplacement et de pratiques logistiques exemplaires.	50 % du coût jusqu’à 15 000 $ par exercice et par demandeur

Un demandeur peut effectuer et soumettre une auto-évaluation de façon indépendante, sans frais supplémentaires, à condition que l’évaluation réponde aux exigences d’évaluation de base du parc de véhicules décrits dans les Critères et lignes directrices de Ressources naturelles Canada pour l’évaluation énergétique du parc de véhicules.

Veuillez vous référer à la page Comment présenter une demande

Les auto-évaluations énergétiques des parcs de véhicules ne sont pas admissibles au remboursement.
Communiquez avec le Programme pour recevoir le gabarit pour l’évaluation énergétique du parc de véhicules de base de RNCan.

Pour toute question, veuillez nous écrire à l’adresse suivante :
freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca.