Ce qui est admissible à un remboursement

Le volet 1 du Programme de transport écoénergétique de marchandises (PTÉM) prévoit des subventions d’un montant maximal de 250 000 $ par demandeur et par exercice financier pour deux (2) types d’activités admissibles :

1. Évaluations énergétiques du parc de véhicules réalisées par un tiers
2. Appareils de modernisation permettant l’économie de carburant pour les camions/remorques

Dispositions relatives au cumul de financements

Le financement total du gouvernement ne peut pas dépasser 75 % du coût total du projet, sauf dans le cas où le bénéficiaire est:

• Une organisation autochtone;
• Un projet appartenant ou partiellement appartenant à des autochtones;
• Des organisations à but non lucratif; ou,
• Un gouvernement provincial, territorial, régional ou municipal, ou son ministère ou organisme.

Dans les cas susmentionnés, le financement total autorisé par le gouvernement canadien ne dépassera pas 100 % du coût total du projet.

Les bénéficiaires devront indiquer toutes les sources de financement des projets individuels lors de la soumission du formulaire de candidature, y compris le financement provenant d’autres gouvernements fédéraux, provinciaux ou territoriaux et municipaux et de sources industrielles.

Remarques importantes

• Seules les activités admissibles répondant à toutes les exigences du Programme achevées et payées en totalité à compter du 12 décembre 2022 seront prises en considération pour l’obtention d’une subvention.
• Pour être admissible à la Subvention pour la modernisation des appareils de camions et de remorques, le parc de véhicules du demandeur doit faire l’objet d’une évaluation énergétique avant l’achat de tout appareil d’économie de carburant neuf et l’évaluation doit analyser et recommander les appareils que le demandeur prévoit acheter.
• La décision finale quant à l’admissibilité de chaque appareil de modernisation est laissée à la discrétion du Programme. Si, après avoir consulté nos tableaux des appareils de modernisation admissibles, vous n’êtes toujours pas sûr de l’admissibilité de vos appareils, n’hésitez pas à nous écrire avant d’acheter et d’installer lesdits appareils.
• Le financement prévu au titre du volet 1 est alloué par exercice financier, à compter du 1er avril d’une année donnée jusqu’au 31 mars de l’année suivante.