État : La période d’admission du volet 1 sera bientôt fermée.
Les demandes d’admission peuvent être déposées jusqu'au 6 février 2026 ou jusqu'à ce que tous les fonds disponibles aient été alloués, selon la première éventualité.
Ressources naturelles Canada annonce la fermeture imminente de la période d’admission au du volet 1 du Programme de transport écoénergétique de marchandises le 6 février 2026 ou plus tôt si tous les fonds disponibles sont entièrement alloués. Cette fermeture est le résultat d'une demande importante et d'une surabondance d’inscriptions au programme de la part des flottes de véhicules à travers le Canada.
Les demandes seront acceptées jusqu'au 6 février 2026 ou jusqu'à ce que tous les fonds disponibles aient été alloués, selon la première éventualité.
Processus d’admission en continu
Le volet 1 du PTÉM accepte les demandes grâce à un processus d’admission en continu commençant le 12 décembre 2022 jusqu'au 6 février 2026, ou jusqu’à ce que tous les fonds soient engagés. Seules les demandes qui répondent aux exigences du Programme, telles qu’elles sont décrites dans le guide du demandeur, recevront un financement selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Remarques importantes
- Ressources naturelles Canada se réserve le droit de modifier le Guide du demandeur, moyennant un préavis de trois mois affiché sur ce site Web, afin de tenir compte de l’évolution des conditions du marché, y compris, mais sans s’y limiter, de l’inflation. Ces modifications entreront et demeureront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient abrogées par le Programme et ne s’appliqueront qu’aux demandes reçues après l’entrée en vigueur des modifications.
- Des remarques importantes figurent sur la plupart des pages de ce Guide. Les demandeurs sont invités à les consulter avant de soumettre leur trousse de demande afin de s’assurer que tous les aspects du Guide du demandeur ont été pris en compte et traités.
Pour nous joindre
Pour toute question, veuillez nous écrire à l’adresse suivante :
freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca.