Critères d’admissibilité

Qui est admissible

Tous les demandeurs doivent répondre aux exigences d’admissibilité obligatoires suivantes pour l’obtention d’une subvention au titre du volet 1 du Programme de transport écoénergétique de marchandises (PTÉM) :

1. Être une entité ayant ses activités au Canada qui possède dans son parc de véhicules un ou plusieurs véhicules lourds à usage professionnel qui sont autorisés et assurés pour circuler au Canada.
2. Appartenir à l’une de ces catégories :
   • Entreprise;
   • Association de l’industrie;
   • Association de recherche;
   • Organisme de normalisation;
   • Groupes autochtone et communautaire;
   • Établissement universitaire canadien;
   • Administration provinciale, territoriale, régionale ou municipale, ou ses ministères ou organismes, le cas échéant.

Demandeurs non admissibles :

• Entreprises du secteur du bois d’œuvre et celles qui sont intégrées verticalement avec elles.
• Locataire d’un véhicule commercial faisant l’objet d’un contrat de location à court terme.

Véhicules admissibles

Les véhicules ou les remorques doivent répondre aux exigences suivantes pour pouvoir bénéficier d’une subvention au titre du volet 1 :

1. Être en service.
2. Se situer dans une classe de poids et un type de véhicule admissibles, comme indiqué dans les tableaux ci-dessous.

Classes de poids des véhicules admissibles

Types de véhicules admissibles

Véhicules non admissibles :

Voici les types de véhicules non admissibles au financement :

• Véhicule utilitaire sport (VUS);
• Camionnettes;
• Autobus de transport en commun;
• Autobus scolaires;
• Véhicules hors route utilisés à des fins récréatives;
• Véhicules achetés récemment équipés d’appareils de modernisation proposés au moment de la livraison;
• Toutes les autres fourgonnettes qui ne figurent pas dans le tableau des véhicules admissibles.