Dernières mises à jour

Lancement de l’initiative de réglementation sur l’énergie renouvelable extracôtière

• RNCan travaille activement à la mise en place d’un cadre de réglementation clair pour l’énergie renouvelable extracôtière au Canada.
• Depuis le lancement de l’Initiative de réglementation des énergies renouvelables extracôtières en octobre 2020, RNCan a publié un rapport Ce que nous avons entendu en décembre 2021 résumant les commentaires des intervenants sur l’approche de RNCan en matière de réglementation des activités extracôtières; et consulté le public en 2022 sur les exigences techniques qui serviront de base aux futurs réglementations proposées.
• L’initiative de règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière (RERE) en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie est sur le point d’être terminée, la publication du règlement proposé dans la première partie de la Gazette du Canada étant prévue pour le début de l’année 2024. 
• En mai 2023, le projet de loi C-49 a été déposé au Parlement et propose de modifier la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (« lois de mise en œuvre ») afin d’étendre le régime de gestion conjointe dans les zones extracôtières de ces deux provinces pour y inclure les projets d’énergie renouvelable. Une fois cette Loi adoptée, les RNCan prévoit de transposer, dans la mesure du possible, le RERE dans le cadre des lois de mise en œuvre.

Examen des limites de responsabilité pour les petits réacteurs modulaires

• Ressources naturelles Canada (RNCan) a embauché un entrepreneur tiers pour effectuer une analyse des risques et recommander des limites de responsabilité pour les installations désignées à faible risque. Les résultats de ce contrat sont attendus pour l’été/l’automne 2023. Selon les résultats de l’analyse des risques, RNCan pourrait envisager des modifications réglementaires au Règlement sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire pour inclure de nouvelles catégories d’installations à faible risque.

Examen de l’état de préparation réglementaire pour l’examen de la technologie de fusion

• La Commission canadienne de sécurité nucléaire (CCSN), avec le soutien du Centre d’innovation en matière de réglementaire du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, a lancé une demande de propositions au printemps 2021 afin de conclure un marché avec des parties externes (y compris des universitaires et des experts-conseils de l’industrie ayant une expertise démontrée en technologie de fusion) pour l’examen de l’état de préparation du cadre réglementaire de la Commission (loi, règlements et documents réglementaires) relativement à la technologie de fusion.
• L’étude, qui a pris fin en octobre 2021, a confirmé que le cadre réglementaire de la Commission pouvait réglementer en toute sécurité les technologies de fusion.

Améliorer l’évaluation des coûts de la réglementation nucléaire

• La Commission canadienne de sécurité nucléaire (CCSN), avec le soutien du Centre d’innovation en matière de réglementation du SCT, a passé un marché à l’été 2020 pour une étude de la façon dont la Commission pourrait améliorer sa méthode de calcul des coûts des modifications réglementaires.
• L'étude a été achevée au printemps 2021. Les conclusions appuieront les futurs examens de la CCSN sur l'établissement des coûts de la réglementation.

Évaluation de l’utilisation des cas de sécurité sur l’intelligence artificielle dans l’industrie nucléaire canadienne

• En janvier 2022, la Commission canadienne de sécurité nucléaire (CCSN) a lancé une demande de propositions pour un projet de recherche visant à déterminer l’effet que l’introduction potentielle de l’intelligence artificielle dans l’industrie nucléaire canadienne pourrait avoir sur le cadre réglementaire de la CCSN.
• La CCSN a reçu le rapport final et fournira un résumé plus tard cette année (2023) sur le site web de la CCSN sous la rubrique Documents techniques, présentations et articles. Le rapport complet peut être demandé à la CCSN.

Élaborer de codes et des normes pour la production, la distribution et l’utilisation des carburants propres et les harmoniser

• Ressources naturelles Canada (RNCan) et le Conseil canadien des normes ont lancé un groupe de travail sur les codes et les normes en 2021 pour déterminer les lacunes critiques en matière de production, de livraison, de stockage et d’utilisation finale de l’hydrogène. Une feuille de route et un plan d’action sur les codes et normes devraient être publiés en décembre 2023.
• RNCan a soutenu le groupe CSA (l’Association canadienne des normes) dans l’élaboration et l’harmonisation des codes, des normes et des règlements pour l’hydrogène, les carburants propres et l’électrification des transports entre 2021 et 2022.

Innovation et la réglementation de l’électricité

• Ressources naturelles Canada a échangé avec des intervenants en 2020-2021 et vise à poursuivre les échanges en 2023 pour éclairer les programmes fédéraux et accélérer les innovations visant la carboneutralité dans les cadres réglementaires provinciaux.
• Les résultats des échanges tenus en 2020-2021 ont été publiés sur la page Web de l’IIRE.

Réduire les obstacles aux appareils de mesure novateurs

• Mesures Canada (MC) a proposé la création d’un pouvoir d’autorisation des innovations dans la Loi sur les poids et mesures par l’entremise du deuxième projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation (projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation), qui a été déposé au Sénat le 31 mars 2022. Le 22 juin 2022, le projet de loi S-6 a été adopté en première lecture à la Chambre des communes, et en mai 2023, il en est au stade de la deuxième lecture. Ce changement permettrait l’utilisation de technologies de mesure novatrices dans le marché avec une surveillance réglementaire appropriée en permettant au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie de délivrer des autorisations temporaires pour des appareils qui n’ont pas fait l’objet d’une approbation ou d’une inspection par MC. En février 2023, MC a lancé une consultation publique pour obtenir des commentaires sur sa vision visant à moderniser la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures, laquelle donnera lieu à un rapport Ce que nous avons entendu à l’automne 2023.

Exercice prospectif sur les technologies propres

• Entre janvier et mars 2022, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a mené un exercice prospectif sur les technologies propres afin de mieux comprendre l’avenir des technologies propres au Canada. Ces travaux ont été soutenus par le Centre d’innovation en matière de réglementation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
• En juin 2022, ECCC a organisé une table ronde pour discuter les conclusions de l’exercice sur les technologies propres et pour obtenir des informations additionnelles et d’autres perspectives pour mieux comprendre l’avenir des technologies propres au Canada et obtenir d’autres perspectives sur le sujet.
• Un rapport résumant les conclusions est disponible sur le site web d’ECCC.