Lois et règlements
Surveillance des lois et règlements effectuée par Ressources naturelles Canada et le gouvernement du Canada.
Liste des lois et des règlements
Consultez la liste des lois et des règlements dont le ministre des Ressources naturelles est responsable.
Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
Voyez le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de Ressources naturelles Canada dans des conditions normales.
Base de référence du fardeau administratif
Consultez les mises à jour annuelles du compte de base de référence du fardeau administratif, qui suit les exigences réglementaires administrées par Ressources naturelles Canada qui imposent des fardeaux administratifs aux entreprises.
Lois et règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor
Consultez la liste des lois et des règlements par le Secrétariat du Conseil du Trésor afin de surveiller et d'établir des politiques.
Coopération en matière de réglementation
Explorez les initiatives de coopération réglementaire dans des domaines tels que les normes d’efficacité énergétique, l’utilisation du gaz naturel dans les transports, les technologies et infrastructures de transport à faibles émissions de carbone, ainsi que la sûreté et la sécurité des précurseurs chimiques explosifs.
Plan prospectif de la réglementation et examen réglementaire ciblé
Explorez les modifications réglementaires ou les mesures que RNCan entend entreprendre.
Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
Explorez les modifications réglementaires ou les mesures que les ministères fédéraux entendent p entreprendre.
Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires
Explorez les engagements, les pratiques et les outils conçus pour fournir aux Canadiens et aux entreprises des informations et des conseils clairs sur les obligations réglementaires qui doivent être respectées.
Détails de la page
- Date de modification :