Lois et règlements
Surveillance des lois et règlements effectuée par Ressources naturelles Canada et le gouvernement du Canada.
Liste des lois et des règlements
Consultez la liste des lois dont le ministre des Ressources naturelles est responsable.
Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
Voyez le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de Ressources naturelles Canada dans des conditions normales.
Base de référence du fardeau administratif
Voyez le nombre d'exigences dans la réglementation fédérale qui représentent un fardeau administratif pour les entreprises.
Lois et règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor
Consultez les lois et les règlements suivis par le Secrétariat du Conseil du Trésor afin de surveiller et d'établir des politiques.
Conseil de coopération en matière de réglementation
Apprenez-en plus sur la collaboration en matière de réglementation des normes d'efficacité énergétique, de l'utilisation du gaz naturel dans les transports et de la classification des explosifs.
Plan prospectif de la réglementation et examen réglementaire ciblé
Découvrez les modifications réglementaires ou les mesures que RNCan entend proposer ou entreprendre.
Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
Lisez les modifications réglementaires ou les mesures que les ministères fédéraux entendent proposer ou entreprendre.
Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires
Découvrez les engagements, les pratiques et les outils nécessaires pour fournir aux Canadiens et aux entreprises de l'information et des conseils sur les obligations réglementaires qui doivent être respectées.
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