Secteur : Examen réglementaire ciblé – Plans prospectifs de la réglementation

Dans le cadre des examens réglementaires, les ministères et organismes ont déterminé des mesures qui visent à apporter des modifications aux règlements. Pour obtenir plus de détails sur les modifications réglementaires prévues associées à la feuille de route, consultez les plans prospectifs de la réglementation suivants :

• Plan prospectif de la réglementation de Ressources Naturelles Canada
• Plan prospectif de la réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire
• Plan prospectif de la réglementation d’Environnement et Changement climatique Canada
• Plan prospectif de la réglementation d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Pour d’autres plans prospectifs des ministères et organismes, consultez les Plans prospectifs de la réglementation à l’échelle du gouvernement.