Plan de travail du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCMR) de 2020-2021 : Codes et normes pour les technologies et les infrastructures de transport sobre en carbone

A : Harmonisation de codes pour les infrastructures de carburants de remplacement à faible teneur en carbone

• Code canadien d’installation de l’hydrogène (CCIH)
• Code canadien de l’électricité, section 86
• Code d’installation de centres de ravitaillement de gaz naturel comprimé (GNC) (CSA B108)
• Code d’installation du gaz naturel pour les véhicules (CSA B109)
• Code sur les établissements d’entretien de véhicules (CSA B401)
• Code d’installation de réservoirs de propane (CSA B149.1)

• Amélioration de l’harmonisation des codes américains et canadiens concernant les infrastructures et les technologies de carburants de remplacement; ce résultat créera des conditions équitables pour le secteur industriel lors de la mise au point de technologies et d’infrastructures sobres en carbone.
• Mise à jour de codes qui refléteront les nouvelles technologies sur le marché.
• Éclaircissements pour les intervenants de l’industrie qui conçoivent et installent des infrastructures et des technologies.
• Collaboration accrue entre le Canada et les États-Unis en ce qui concerne les nouvelles technologies sobres en carbone.
• Maintien des mesures de protection de la santé, la sécurité et l’environnement, en particulier en ce qui a trait aux nouvelles installations de ravitaillement en carburants à faible teneur en carbone (p. ex., l’hydrogène, l’électricité, le gaz naturel et le propane).

Code canadien d’installation de l’hydrogène (CCIH)

• Mettre à jour le CCIH par rapport aux normes mises à jour qui reflètent les nouvelles technologies de l’hydrogène (en cours).

Code canadien de l’électricité, section 86

Code d’installation de centres de ravitaillement de GNC

• Harmoniser la norme CSA B108 au code américain NFPA 52.
• Modifier et peaufiner l’application du code et traiter les applications concernant le gaz naturel liquéfié/comprimé (GNLC).
• Commencer à travailler sur la nouvelle édition de 2021 (décembre 2020).

Code d’installation du gaz naturel pour les véhicules

• Harmoniser la norme CSA B109 au NFPA 52, dans la mesure du possible (en cours).

Code d’installation du gaz naturel pour les véhicules

• Harmoniser le Code sur les établissements d’entretien de véhicules du Canada (CSA B401) au code américain NFPA 30A (mars 2021).

Code sur les établissements d’entretien de véhicules

• Aborder les établissements d’entretien plus importants, y compris les établissements destinés aux camions de classe VIII, et les autres types de carburant (mars 2021).

Code d’installation de réservoirs de propane

• Élaborer un document exprès comprenant les exigences techniques binationales visant l’installation de réservoirs de propane dans les véhicules en fonction des normes CSA B149.1 et NFPA 58 (mars 2021).

• Amélioration de l’harmonisation des normes américaines et canadiennes concernant les technologies de carburants de remplacement; ce résultat créera des conditions équitables pour le secteur industriel.
• Mise à jour des normes qui refléteront les nouvelles technologies sur le marché.
• Éclaircissements pour les intervenants de l’industrie qui conçoivent et installent des technologies en Amérique du Nord.
• Collaboration accrue entre le Canada et les États-Unis en ce qui concerne les nouvelles technologies sobres en carbone.
• Maintien des mesures de protection de la santé, la sécurité et l’environnement, en particulier en ce qui a trait aux nouvelles technologies de carburants à faible teneur en carbone (p. ex., l’hydrogène, l’électricité, le gaz naturel et le propane).

Infrastructures et technologies relatives à l’hydrogène

• Harmoniser les normes pour les conteneurs de carburant (HGV 2), les systèmes de distribution (HGV 4.1), les tuyaux à utiliser dans les stations-service (HGV 4.2), les paramètres d’évaluation de distributeurs de carburant (HGV 4.3), la conception, l’installation, l’exploitation et l’entretien de stations de ravitaillement en carburants (HGV 4.9), et les raccords (HGV 4.10) (mars 2021).
• Élaborer des normes binationales pour les dispositifs de ravitaillement (HGV 5.1) et les méthodes d’essai visant la compatibilité des matériaux liés aux normes sur les polymères (CHMC 2) (mars 2021).
• Harmoniser les normes canadiennes pour les composants de systèmes de ravitaillement destinés aux véhicules à hydrogène (HGV 3.1) et les dispositifs de décompression pour les véhicules à hydrogène (HPRD 1) aux normes américaines (mars 2021).

Infrastructures et technologies relatives à l’électricité

• Élaborer une nouvelle norme binationale pour les stations de recharge rapide par courant continu en fonction des normes CSA C22.2 no 107.1 et UL 2202 (décembre 2020).
• Adopter une nouvelle norme CEI-62660-3 afin d’imposer des exigences de sécurité relatives aux piles à combustible exploitées par les batteries lors du fonctionnement normal des véhicules (décembre 2020).
• Adopter une nouvelle norme CEI-62660-3 afin d’imposer des exigences de sécurité relatives aux piles à combustible exploitées par les batteries lors du fonctionnement normal des véhicules (décembre 2020).

Infrastructures et technologies relatives au gaz naturel

• Mettre à jour les normes canado-américaines binationales pour la compensation des températures pour le ravitaillement (NGV 4.3), les dispositifs de rupture (NGV 4.4), les vannes manuelles à utiliser dans les stations-service (NGV 4.6) et les compresseurs (NGV 4.8) en fonction de nouvelles technologies. Les normes mises à jour refléteront les nouvelles technologies.
• Mettre à jour les normes binationales pour les vannes automatiques à utiliser dans les stations-service (NGV 4.7), les tuyaux à utiliser dans les stations de ravitaillement en GNL (LNG 4.2) et les dispositifs de rupture à utiliser dans les stations de ravitaillement en GNL (LNG 4.4) afin qu’elles reflètent les nouvelles technologies.
• Mettre à jour les normes canado-américaines binationales pour les composants de systèmes de ravitaillement destinés aux véhicules au gaz naturel (NGV 3.1) et les dispositifs de décompression (PRD 1) afin qu’elles reflètent les nouvelles technologies (juin 2020).

Infrastructures et technologies relatives au propane

• Élaborer de nouvelles normes binationales concernant les tuyaux pour véhicules au GNL (LNG 3.20) (décembre 2020).
• Adopter une nouvelle norme binationale basée sur la norme ISO 19825 relative aux véhicules routiers (décembre 2020).
• Élaborer une nouvelle norme binationale pour les composants de systèmes de ravitaillement destinés aux véhicules au propane ou, potentiellement, adopter des normes en fonction de la série de normes ISO 20766-x (décembre 2020).

• Collaboration renforcée entre le Canada et les États-Unis quant à l’élaboration de plans de travail sur les codes et les normes.
• Coordination et priorisation de l’élaboration de codes et de normes afin de réduire les obstacles visant les nouvelles infrastructures et technologies sobres en carbone de façon proactive.

• Élaborer une liste complète des autres activités visant à combler les lacunes liées aux codes et aux normes, et à résoudre les problèmes connexes et, au besoin, réviser le présent plan de travail pour qu’il traite de ces problèmes (en cours);
• Consulter les intervenants associés à différents carburants de remplacement (p. ex., le propane, l’électricité, l’hydrogène, etc.) afin de relever les lacunes et les manques d’harmonisation prioritaires concernant les codes et les normes pertinents en fonction de chaque carburant (en cours).
• Participer à des téléconférences techniques trimestrielles entre des représentants du Canada et des États-Unis et au nouveau groupe de travail sur les gaz comprimés.
• Au besoin, continuer à participer à des activités d’élaboration de normes, y compris :
• les normes internationales sur l’hydrogène (contribution à la norme ISO/TC 197) (en cours);
• les normes internationales sur les véhicules électriques (contribution à la norme CEI/CT 69) (en cours);
• le groupe de travail sur le gaz naturel (participation à des comités de l’ISO) (en cours);
• le Propane Autogas Advisory Council (en cours).