Formulaires relatifs aux explosifs

L’approche la plus efficace en matière de licences d’explosif consiste à utiliser le Système de gestion des licences électronique (SGLe). Grâce au SGLe, vous avez un accès immédiat à l’ensemble de vos autorisations, permis, licences, inscriptions et certificats. Tous les services sont offerts, soit présenter une demande, faire des paiements, vérifier l’état d’une demande, mettre à jour des renseignements et recevoir des approbations.

Toutefois, s’il n’est pas possible d’utiliser le SGLe, vous pouvez trouver les formulaires requis sur cette page. Envoyez ces formulaires à la Division de la réglementation des explosifs (DRE) par la poste ou par courriel, comme indiqué sur le formulaire.

Sur cette page

• Fabrication
• Signalement
• Vérification
• Transport
• Poudre propulsive
• Utilisation de pétards

Fabrication

Vous trouverez dans la présente section des liens vers divers formulaires de demande et documents connexes concernant la fabrication d’explosifs.

Fabriques de la section 1

Téléchargez ces formulaires par l’entremise du SGLe.

• F05-01A :Demande pour une licence de fabrique de la section 1 ou un certificat de site satellite (PDF, 291 Ko)
• F05-01B : Description du site (section 1) (PDF, 488 Ko)
• F05-01C : Fabrication et stockage d’explosifs (section 1) (PDF, 559 Ko)
• F05-01D : Description des opérations de fabrication (section 1) (PDF, 489 Ko)
• F05-01E : Distances (section 1) (PDF, 517 Ko)

Fabriques de la section 2

Téléchargez ces formulaires par l’entremise du SGLe.

• F05-02A : Demande pour une licence de fabrique de la section 2 ou un certificat de fabrication (PDF, 292 Ko)
• F05-02B : Description du site (section 2) (PDF, 486 Ko)
• F05-02D : Description des opérations de fabrication (section 2) (PDF, 487 Ko)
• F05-02E : Distances (section 2) (PDF, 492 Ko)

Unités de traitement mobiles

Téléchargez ces formulaires par l’entremise du SGLe.

• F05-UFM : Demande d’examen d’unité de fabrication mobile (PDF, 599 Ko)
• F05-UFM : Instructions pour une demande d’examen d’unité de fabrication mobile (HTML)

Signalement

Cette page ne fournit qu’un lien vers le formulaire requis. Pour faire un signalement, consultez la page Web sur le signalement d’un incident, où vous trouverez des instructions détaillées.

• F07-01 : Rapport d’incident (PDF, 261 Ko)

Vérification

• F08-01 : Vérification — Demande d’une lettre d’approbation (PDF, 721 Ko)

Transport

Utilisez les formulaires suivants et envoyez-les par la poste ou par courriel, car ces demandes ne sont pas disponibles dans le SGLe.

• F09-01 : Demande de permis de transport utilisant une remorque à fond plat (PDF, 138 Ko)
• F09-02 : Demande de permis pour transporter des objets non explosifs avec des explosifs (PDF, 38 Ko)

Poudre propulsive

Utilisez le formulaire suivant et envoyez-le par la poste ou par courriel, car cet avis n’est pas disponible dans le SGLe.

• F14-01 : Avis pour vendre de la poudre propulsive (PDF, 35 Ko)

Utilisation de pétards

Utilisez le formulaire suivant et envoyez-le par la poste ou par courriel, car cette demande n’est pas disponible dans le SGLe.

• F18-01 : Demande de certificat autorisant l’utilisation de pétards (PDF, 595 Ko)

Communiquez avec nous

Obtenez les coordonnées pour envoyer des demandes de renseignements généraux ou des demandes urgentes relatives aux explosifs, aux pièces pyrotechniques, aux munitions ou aux composants d’explosif limités.

Pour plus de renseignements

Pour obtenir des versions Word de ces formulaires, veuillez communiquer avec le bureau de la Division de la réglementation des explosifs de votre région.