État : La période d’admission du volet 1 sera bientôt fermée.
Les demandes d’admission peuvent être déposées jusqu'au 6 février 2026 ou jusqu'à ce que tous les fonds disponibles aient été alloués, selon la première éventualité.
Ressources naturelles Canada annonce la fermeture imminente de la période d’admission au du volet 1 du Programme de transport écoénergétique de marchandises le 6 février 2026 ou plus tôt si tous les fonds disponibles sont entièrement alloués. Cette fermeture est le résultat d'une demande importante et d'une surabondance d’inscriptions au programme de la part des flottes de véhicules à travers le Canada.
Les demandes seront acceptées jusqu'au 6 février 2026 ou jusqu'à ce que tous les fonds disponibles aient été alloués, selon la première éventualité.
Le demandeur au Programme de transport écoénergétique de marchandises (PTÉM) peut procéder à une auto-évaluation ou faire appel à une société tierce d’évaluation énergétique de son choix pour réaliser l’évaluation énergétique du parc de véhicules. Dans les deux cas, l’évaluation doit répondre aux exigences minimales des Critères et lignes directrices de Ressources naturelles Canada pour l’évaluation énergétique du parc de véhicules.
Évaluation réalisée par un tiers
Évaluation énergétique du parc de véhicules réalisée par un tiers
| Type d’évaluation | Critères | Montant de la subvention |
|---|---|---|
| De base | Les évaluations énergétiques de base des parcs de véhicules réalisées par des tiers portent sur la modernisation des parcs et sur des projets de pratiques logistiques exemplaires à petite échelle. | 50 % du coût jusqu’à un maximum de 5 000 $ par exercice et par demandeur |
| Approfondie | Les évaluations énergétiques approfondies des parcs de véhicules réalisées par des tiers portent sur des projets complexes et à grande échelle de remotorisation, d’achat de camions à carburant de remplacement et de pratiques logistiques exemplaires. | 50 % du coût jusqu’à 15 000 $ par exercice et par demandeur |
Auto-évaluation
Un demandeur peut effectuer et soumettre une auto-évaluation de façon indépendante, sans frais supplémentaires, à condition que l’évaluation réponde aux exigences d’évaluation de base du parc de véhicules décrits dans les Critères et lignes directrices de Ressources naturelles Canada pour l’évaluation énergétique du parc de véhicules.
Évaluation non admissible
- Toute évaluation qui ne respecte pas les Critères et lignes directrices de Ressources naturelles Canada pour l’évaluation énergétique du parc de véhicules.
Vous êtes prêt à soumettre votre demande?
Veuillez vous référer à la page Comment présenter une demande
Remarques importantes
- Les auto-évaluations énergétiques des parcs de véhicules ne sont pas admissibles au remboursement.
- Communiquez avec le Programme pour recevoir le gabarit pour l’évaluation énergétique du parc de véhicules de base de RNCan.
Pour nous joindre
Pour toute question, veuillez nous écrire à l’adresse suivante :
freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca.