La Stratégie canadienne pour les bâtiments verts : Transformer le secteur canadien du bâtiment pour un avenir carboneutre et résilient

Table des matières

• Avant-Propos Ministériel
• Aperçu
• Paysage des bâtiments du Canada
  • Parc immobilier du Canada
  • Profil et trajectoire des émissions
  • S’adapter aux changements climatiques
• Possibilités dans une décennie critique
  • Les bâtiments verts sont abordables, habitables et résilients
  • Croissance économique et compétitivité
  • Emplois, compétences et formation
  • Développement de technologies propres
  • « Achat vert » — Conception et matériaux de construction à faible teneur en carbone
• Priorités stratégiques
  1. Accélérer les rénovations
  2. Construire des bâtiments verts et abordables dès le départ
  3. Façonner le secteur du bâtiment de l’avenir
• Rôles et responsabilités
  • Gouvernement du Canada
  • Provinces, territoires et municipalités
  • Communautés autochtones
  • Secteur privé et société civile
• Mesures du gouvernement du Canada
  • Où nous vivons — bâtiments résidentiels
  • Où nous travaillons, étudions et nous divertissons — bâtiments commerciaux et institutionnels
  • Où nous nous dirigeons — bâtiments du gouvernement fédéral
• Voie à suivre
• Où nous vivons — bâtiments résidentiels

Avant-Propos Ministériel

Les bâtiments jouent un rôle central dans la vie des Canadiens. C’est là que nous travaillons, où nous jouons, où nous nous réunissons, où nous nous abritons et où nous élevons notre famille. La façon dont nous construisons et gérons nos bâtiments est essentielle à la santé et à la vitalité de la nation, surtout en cette période critique. Le logement, l’abordabilité de l’énergie et les mesures de lutte contre les changements climatiques sont au carrefour des préoccupations les plus pressantes des Canadiens.

La Stratégie canadienne pour les bâtiments verts (SCBV) va au cœur de ces questions. La SCBV énonce la vision du gouvernement et les prochaines étapes pour des maisons et des bâtiments plus verts, plus écoénergétiques et abordables. Il décrit les mesures que prend le gouvernement pour réduire les factures d’énergie mensuelles, aider les Canadiens à réduire leurs émissions de carbone et veiller à ce que les maisons et les lieux de travail des Canadiens soient protégés contre les effets de plus en plus nocifs des changements climatiques, tout en créant de bons emplois payants et durables. La transition des bâtiments vers des sources d’énergie propre et la réduction de la consommation globale d’énergie permettront de s’attaquer non seulement aux risques climatiques, mais aussi au bien-être physique et financier de tous les Canadiens.

Les bâtiments constituent le troisième secteur émetteur en importance, après le pétrole et le gaz et le transport. Et surtout, c’est un secteur difficile à décarboniser parce que nous devons tous le faire ensemble. Pour réussir, une collaboration étroite est nécessaire entre le gouvernement fédéral, les provinces, les municipalités, les groupes autochtones, les entreprises, les institutions financières et l’industrie. Il y a 16 millions de maisons et un demi-million d’autres bâtiments au Canada aujourd’hui, et la plupart d’entre eux devraient encore exister en 2050. Chaque propriétaire de maison et de bâtiment a un rôle à jouer dans ce secteur pour améliorer et moderniser ces espaces afin de réduire considérablement les émissions pendant cette période. L’ampleur de ce renouvellement exige des investissements annuels, une augmentation rapide du rythme des rénovations et des changements dans la façon dont nous construisons. Cela comprend les centaines de milliers de nouveaux bâtiments résidentiels et commerciaux qui doivent être construits chaque année pour relever le défi du logement et rester à jour dans notre économie propre en croissance rapide. Ces nouvelles maisons et ces nouveaux bâtiments doivent être construits avec des émissions nettes nulles en vue si nous voulons éviter d’avoir à les rénover avant 2050.

En même temps, nos bâtiments doivent être renforcés pour résister aux effets des changements climatiques. Cela comprend la capacité de résister aux phénomènes météorologiques extrêmes comme les inondations, les feux de forêt et les ouragans, ainsi qu’aux changements de température et de précipitations. Les catastrophes sont plus fréquentes et plus intenses, les températures se réchauffent et certaines régions du pays sont confrontées à la sécheresse, tandis que d’autres connaissent une augmentation des précipitations. Tout cela est dû aux changements climatiques. Les vieux bâtiments doivent être modernisés et de nouvelles maisons doivent être construites pour résister aux changements climatiques. La maison la plus chère est celle qui doit être construite deux fois.

La SCBV complète la Stratégie nationale d’adaptation du Canada, qui établit un cadre convenu pour réduire le risque de catastrophes liées au climat, améliorer les résultats en matière de santé, protéger la nature et la biodiversité, bâtir et maintenir une infrastructure résiliente au climat et soutenir une économie et des travailleurs solides. Bâtir des collectivités fortes et résilientes signifie gérer les risques pour notre santé, notre bien-être et nos moyens de subsistance.

Et surtout, les bâtiments actuels et nouveaux doivent être abordables à construire et à exploiter. Les ménages canadiens dépensent en moyenne 2 200 $ par année pour l’énergie d’usage domestique. Ces coûts sont beaucoup plus élevés dans les maisons qui se chauffent au mazout et dans les vieilles maisons qui ont un mauvais système d’isolation, de ventilation et de chauffage/refroidissement. En transformant les bâtiments en sources d’énergie propre et en réduisant la consommation globale d’énergie, nous pouvons nous attaquer efficacement non seulement aux risques climatiques, mais aussi rendre les maisons plus saines et réduire les coûts énergétiques pour les Canadiens.

C’est maintenant qu’il faut agir.

Les mesures visant à rendre nos bâtiments verts et résilients aident à réduire la quantité d’énergie consommée afin que les factures d’énergie puissent être moins élevées, année après année. Nous pouvons ajouter de l’isolation et d’autres mesures d’efficacité énergétique à nos maisons et à nos bâtiments afin de réduire la consommation d’énergie, d’améliorer ou de remplacer les fenêtres, les portes et les systèmes de ventilation, et nous pouvons choisir de délaisser l’équipement à combustibles fossiles pour chauffer nos maisons. Les nouveaux bâtiments peuvent être construits selon des normes élevées d’efficacité énergétique et de rendement — si tous les ordres de gouvernement envisagent l’avenir et adoptent des niveaux plus élevés des codes modèles du bâtiment et accroître l’utilisation de matériaux de construction à faible teneur en carbone, en maximisant l’efficacité des matériaux et la conception axée sur le rendement. Les matériaux de construction à faibles émissions de carbone provenant du Canada soutiennent non seulement le marché intérieur et aident à réduire la pollution par le carbone (y compris les émissions provenant du transport et de l’expédition de matériaux provenant de fournisseurs internationaux), mais tirent également parti de l’ingéniosité de la fabrication canadienne stimule la compétitivité du marché et crée des emplois durables. Nous pouvons profiter de l’occasion pour accroître la résilience des bâtiments aux changements climatiques grâce à l’imperméabilisation, à la protection contre les inondations, au soutien d’un refroidissement efficace des espaces ou à l’installation de batteries connectées aux systèmes photovoltaïques solaires. Les mesures d’efficacité énergétique peuvent garder les maisons plus chaudes en hiver et plus fraîches en été, offrant ainsi des conditions de vie plus sûres et plus saines à mesure que le climat continue de changer.

Ce qui est crucial, c’est que la construction et l’amélioration de meilleurs bâtiments créeront une demande pour un plus grand nombre d’entrepreneurs, d’électriciens et d’autres travailleurs qualifiés, ce qui mènera à des possibilités d’emploi durables et bien rémunérées pour les Canadiens à long terme. La prise de mesures pour lutter contre les changements climatiques et l’atténuation des risques liés au climat peuvent également ouvrir de nouvelles perspectives économiques et créer des emplois de qualité pour les Canadiens.

Les Canadiens ont dit haut et fort qu’ils veulent une solution verte à la crise du logement, une solution qui maintient les coûts à un bas niveau, qui minimise la pollution et qui protège leurs maisons des effets néfastes des changements climatiques. La SCBV répond à cet appel avec une vision et les prochaines étapes à suivre pour rendre nos maisons et nos bâtiments plus verts et plus abordables. En agissant rapidement en collaboration avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et municipaux, le secteur financier, l’industrie du bâtiment et d’autres entreprises, nous aiderons à stimuler l’innovation et à éviter que le coût élevé des combustibles fossiles se retrouve dans les poches des Canadiens et sur la planète.

La SCBV propose une vision pour permettre cette approche et poursuivre les priorités qui tiennent le plus à cœur aux Canadiens.

Jonathan Wilkinson
ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

Sean Fraser
ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Steven Guilbeault
ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Aperçu

La SCBV arrive à un moment critique. Pour atteindre nos objectifs climatiques, réduire les factures mensuelles et accroître l’offre de logements au Canada, nous devons accélérer la modernisation d’environ 11 millions de bâtiments et construire des millions de nouveaux bâtiments plus verts au cours des prochaines décennies. Un renouvellement du secteur du bâtiment au Canada est en cours, un renouvellement qui pourrait créer des centaines de milliers d’emplois durables et de prospérité pour toutes les régions du Canada, tout en réduisant les factures mensuelles des propriétaires, des locataires et des entreprises.

Le secteur du bâtiment a un rôle important à jouer lorsqu’il s’agit de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’améliorer la résilience aux dangers climatiques, comme les inondations, les feux de forêt et les ouragans. La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité consacre dans la loi l’engagement du gouvernement du Canada à réduire les émissions de GES de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Les bâtiments représentent 18 % des émissions du Canada, si l’on inclut les émissions liées à l’électricité, et constituent le troisième secteur émetteur en importance après le secteur pétrolier et gazier et le secteur des transports. Presque toutes les émissions liées à l’exploitation des bâtiments (>96 %) proviennent du chauffage des locaux et de l’eau provenant de l’utilisation d’équipement fonctionnant avec des combustibles fossiles, comme des chaudières et des chaudières au gaz naturel, tandis que d’autres émissions sont intégrées dans les matériaux de construction utilisés dans les bâtiments, comme le béton, l’acier, aluminium et bois.

La technologie existe déjà pour réduire les émissions de façon efficace et efficiente provenant de l’équipement de chauffage des bâtiments. L’électrification est l’approche la plus rentable et la plus efficace pour décarboniser les bâtiments dans la plupart des régions du Canada. En fin de compte, l’abandon de l’utilisation de l’équipement de chauffage à combustibles fossiles au profit de solutions de rechange comme les thermopompes est une étape essentielle pour réduire les émissions opérationnelles des bâtiments. La poursuite d’une intervention réglementaire pour s’éloigner du combustible le plus coûteux et à fortes émissions — le mazout de chauffage — peut appuyer une approche par étapes de la décarbonisation des bâtiments en gardant à l’esprit l’abordabilité. Il est nécessaire de travailler avec les provinces et les territoires, les collectivités et les peuples autochtones pour mettre en œuvre une approche progressive afin d’abandonner progressivement les combustibles fossiles pour le chauffage des locaux et de l’eau. Commencer par mettre l’accent sur le combustible le plus coûteux et le plus polluant — le mazout de chauffage — peut appuyer une approche par étapes pour poursuivre la décarbonisation des bâtiments en gardant à l’esprit l’abordabilité.

En plus de lutter contre les changements climatiques, la rénovation de bâtiments verts et la construction de bâtiments verts dès le départ peuvent aider à rendre les bâtiments plus habitables, à améliorer la qualité de l’air et à réduire considérablement les coûts globaux, notamment en réduisant les factures d’énergie mensuelles et en évitant les répercussions coûteuses des conditions météorologiques extrêmes. À mesure que le Canada accélère ses investissements dans le logement, comme l’indique le Plan du Canada pour le logement, il est important de veiller à ce que les logements soient abordables pour l’entretien et l’exploitation. Il est essentiel que le renouvellement du secteur des bâtiments verts ne laisse personne pour compte.

Au-delà des considérations liées au climat et à l’abordabilité, ce renouvellement présente également d’énormes possibilités économiques. Qu’il s’agisse de la nécessité de faire appel aux métiers spécialisés et de fournir des matériaux de construction à faible teneur en carbone, ou de la croissance des entreprises de technologies propres et des conceptions de bâtiments novatrices, le Canada est particulièrement bien placé pour être un chef de file mondial tout en devenant plus prospère à l’échelle locale. Chaque région du Canada présente des circonstances uniques pour cette transition, en fonction de sa géographie, de ses ressources naturelles, de ses marchés locaux et de son expertise. La SCBV cherche à saisir chacune de ces occasions au cours de la prochaine décennie critique et au-delà.

La SCBV vise à décarboniser et à améliorer la résilience du parc immobilier du Canada, tout en favorisant l’abordabilité, la création d’emplois et la croissance économique. La SCBV s’articule autour de trois priorités :

1. Accélérer les rénovations 
2. Construire des bâtiments verts et abordables dès le départ 
3. Façonner le secteur du bâtiment de l’avenir 

Ces priorités ont été façonnées par un vaste processus de mobilisation des partenaires du secteur des bâtiments, des partenaires autochtones, des municipalités, des provinces, des territoires et du public canadien. Le rapport Ce que nous avons entendu, qui a été publié, résume les présentations en ligne, les réponses écrites au document de travail de la SCBV, les tables rondes ministérielles et les conférences multilatérales tenues au cours des deux dernières années pour éclairer la SCBV.

Fait important, nous ne partons pas de zéro. Depuis 2016, le gouvernement fédéral a beaucoup investi pour appuyer les objectifs de décarbonisation du secteur du bâtiment, ce qui a fourni une base de connaissances et de sensibilisation dans l’ensemble du secteur en vue d’une décarbonisation plus ambitieuse. Le secteur du bâtiment prend déjà des mesures pour faire progresser les priorités, et le gouvernement du Canada contribuera à les accélérer grâce à une série d’initiatives et d’investissements, y compris près de 1 milliard de dollars en nouveaux investissements fédéraux ciblés annoncés dans le budget de 2024, ainsi que d’autres mesures, dans trois catégories de bâtiments :

• Les bâtiments résidentiels, là où nous vivons — grâce à des programmes phares comme les programmes de Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, qui ont reçu plus de 590 000 demandes de subventions et 78 000 demandes de prêts depuis leur lancement en 2021, pour aider les propriétaires à rénover leur maison pour la rendre plus écoénergétique — et — des programmes axés sur l’abordabilité grâce au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe et au Programme canadien pour des logements abordables plus verts. Comme il a été annoncé dans le budget de 2024, nous allons de l’avant avec la prochaine phase des programmes de rénovation résidentielle grâce à un nouveau financement de 800 millions de dollars pour le Programme pour des maisons plus vertes, tout en nous attaquant aux rénovations dans le cadre d’une nouvelle Déclaration canadienne des droits des locataires proposée. Nous continuerons d’élaborer une approche nationale de l’étiquetage énergétique des maisons, qui permettra aux acheteurs potentiels d’obtenir des renseignements sur l’efficacité énergétique de leur nouvelle maison, avec l’aide de vérificateurs de l’énergie.
• Les bâtiments commerciaux et institutionnels, ainsi que les bâtiments communautaires, où nous travaillons, étudions et jouons, avec des initiatives comme l’Initiative d’accélérateur de rénovations majeures pour accélérer le développement de projets de rénovation en profondeur, l’adoption des normes de rendement énergétique les plus élevées ; et des partenariats entre les secteurs privé et public et la Banque de l’infrastructure du Canada. Comme nous l’avons annoncé dans le budget de 2024, nous élargissons notre travail grâce à un investissement de 73,5 M$ — avec des programmes comme la plateforme ENERGY STAR^® Portfolio Manager^® — pour soutenir la mise en œuvre d’initiatives locales, y compris des politiques d’analyse comparative, d’étiquetage et de divulgation, et des normes de rendement des bâtiments plus rigoureuses et plus ambitieuses pour réduire davantage les émissions et les factures d’énergie.
• Bâtiments appartenant au gouvernement fédéral : À titre de plus important propriétaire et acheteur de matériaux de construction au pays, le gouvernement du Canada aide à décarboniser et à améliorer la résilience du secteur des bâtiments du Canada grâce à sa Stratégie pour un gouvernement vert (SGV) et au Fonds pour un gouvernement vert. Par l’entremise de la SGV, le gouvernement du Canada réduit les répercussions environnementales associées à l’exploitation des bâtiments fédéraux et aux projets de construction, tout en améliorant la résilience climatique des biens, des services et des opérations fédéraux. De plus, en mettant en œuvre une approche d’achat propre dans le cadre de la SGV, le gouvernement du Canada favorise l’adoption de matériaux de construction à faible teneur en carbone et renouvelables, comme le bois, les matériaux recyclés ou recyclés, du béton et de l’acier à faibles émissions.

Les nouvelles mesures fédérales permettront de réaliser d’autres progrès vers ces priorités :

L’écologisation du secteur des bâtiments demeure une entreprise importante et complexe. Les bâtiments ont de longs cycles de vie et, par conséquent, la réduction des émissions, tout en améliorant la résilience aux changements climatiques, nécessite des investissements importants qui nécessitent souvent une planification pluriannuelle. Le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires, les communautés autochtones et les municipalités doivent travailler ensemble, aux côtés des propriétaires de maisons et d’immeubles, pour maximiser l’impact de nos actions collectives, tout en veillant à ce que les bâtiments résidentiels soient construits au rythme et à l’échelle nécessaires pour faire face à la crise du logement. Les nouvelles constructions doivent être à haut rendement — adopter le niveau viable le plus élevé du Code national de l’énergie pour les bâtiments (pour les grands bâtiments) et du Code national du bâtiment (pour les maisons résidentielles et les petits bâtiments) — et tenir compte du carbone intrinsèque (dans les matériaux de construction).

De concert avec les gouvernements, le secteur privé a un rôle important à jouer en fournissant des capitaux, de l’expertise et du leadership pour transformer les immeubles du Canada. Les institutions financières commencent maintenant à reconnaître leur rôle dans ce domaine et doivent continuer à prendre de l’élan et à déployer des capitaux.

Des stratégies comme la maximisation de l’utilisation, la réutilisation, la remise à neuf et la reconversion des locaux déjà construits constituent un moyen rentable d’aider à décarboniser le parc immobilier du Canada en prolongeant la durée de vie des bâtiments existants et en évitant le processus énergivore de création de nouveaux matériaux. Rénovations majeures — qui comprennent la mise à niveau de plusieurs systèmes et équipements du bâtiment (comme le remplacement de toits, l’ajout, la modernisation ou le réaménagement de fenêtres, l’ajout ou l’augmentation de l’isolation, le remplacement ou l’amélioration de l’enveloppe ou du revêtement du bâtiment) — peuvent réaliser des économies d’énergie maximales et réduire les émissions de GES.

De plus, il faut garder à l’esprit les considérations liées à la résilience — y compris la localisation, la planification, la conception, la gestion, l’adaptation, l’exploitation et l’entretien de l’infrastructure des bâtiments — ainsi que les répercussions actuelles et prévues des changements climatiques.

Une ambition et une coordination accélérées sont nécessaires à tous les niveaux de gouvernement pour assurer la conception et la mise en œuvre d’initiatives qui fonctionnent de concert avec les priorités stratégiques des SCBV — aujourd’hui et alors que nous continuons collectivement à progresser vers la carboneutralité en 2050.

Paysage des bâtiments du Canada

Parc immobilier du Canada

L’empreinte des bâtiments au Canada est vaste. Il y a :

La grande majorité de ces bâtiments devraient être encore debout en 2050 et devront être modernisés et modernisés. De plus, le Canada a besoin que des millions de maisons supplémentaires soient construites maintenant et dans les décennies à venir pour répondre aux besoins en matière de logement. D’ici 2050, le nombre de ménages au Canada pourrait augmenter jusqu’à 25 % de ce qu’il est aujourd’hui.

Profil et trajectoire des émissions

Bien que le Canada réalise des progrès dans la réduction des émissions à l’échelle de l’économie en vue d’atteindre sa cible de réduction des gaz à effet de serre pour 2030, l’environnement bâti demeure la troisième source d’émissions en importance au Canada (voir la figure 1), les émissions annuelles de GES représentant 89 mégatonnes (Mt) en 2022, soit environ 13 % des émissions directes (voir la figure 2). Ce pourcentage grimpe à 18 % si l’on tient compte des émissions provenant de la production d’électricité utilisée par les bâtiments. Pour continuer à progresser vers les objectifs de réduction des émissions du Canada, il est essentiel de réduire les émissions du secteur du bâtiment.

Figure 1. Répartition des émissions de gaz à effet de serre du Canada par secteur économique (2022)

Figure 2. Émissions opérationnelles des secteurs de la construction résidentielle et commerciale au Canada (2021)

Plus de 96 % des émissions directes des bâtiments d’exploitation proviennent du chauffage des locaux et de l’eau, la majorité étant attribuable à l’équipement fonctionnant avec des combustibles fossiles (voir la figure 4). L’électrification des locaux et le chauffage de l’eau seront une composante essentielle de la décarbonisation du secteur des bâtiments, et d’autres combustibles propres joueront également un rôle là où il reste des obstacles majeurs à l’électrification (p. ex., l’accès à l’électricité propre).

Les bâtiments résidentiels du Canada représentent 47 % des émissions du secteur des bâtiments au Canada. Environ 54 % de toutes les maisons utilisent des combustibles fossiles pour le chauffage des locaux et 44 % utilisent du matériel électrique. Le parc de bâtiments résidentiels vieillit et bon nombre d’entre eux devront être rénovés pour être écoénergétiques. Vingt pour cent de toutes les maisons (env. 3 millions) ont plus de 80 ans, et environ 50 % ont plus de 60 ans. Environ 2 millions de maisons (12 %) ont été construites chaque décennie depuis 1980.

Figure 3. Accent sur les émissions des bâtiments — Comparaison des émissions de GES des bâtiments (par habitant), (excluant l’électricité) en 2020

Les bâtiments commerciaux et institutionnels représentent ensemble les 52 % restants des émissions du secteur du bâtiment au pays. Pour les bâtiments commerciaux et institutionnels, environ 30 % utilisent l’électricité comme seule source d’énergie. Les 70 % restants utilisent aussi une partie des combustibles fossiles en plus de l’électricité, le plus important étant le gaz naturel (présent dans 60 % de tous les bâtiments commerciaux et institutionnels). Le parc de bâtiments commerciaux et institutionnels du Canada est lui aussi vieillissant et consomme beaucoup d’énergie. Environ quarante pour cent (40 %) des bâtiments commerciaux et institutionnels au Canada ont été construits il y a plus de 50 ans.

En plus des émissions opérationnelles, les émissions intégrées dans les chaînes d’approvisionnement des matériaux de construction pour les rénovations et les nouveaux bâtiments sont importantes. Clean Energy Canada estime que la production, le transport et la démolition de matériaux de construction utilisés dans les infrastructures publiques représente environ 8 millions de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre par année. Si l’on tient compte de la construction privée, ce chiffre passe à environ 28 millions de tonnes, ce qui équivaut à environ la moitié des émissions produites par la production d’électricité au Canada, soit 4 % des émissions totales du Canada en 2021.

Figure 4. Source des émissions des bâtiments par secteur

Les réductions d’émissions dans le secteur du bâtiment ne sont pas présentement en voie d’être réalisées conformément aux cibles d’émissions du Canada pour 2030 ou 2050, malgré les progrès découlant des politiques actuelles. Étant donné que la plupart des bâtiments existants du Canada demeureront probablement utilisés pendant des décennies et que des millions de nouvelles maisons devront être construites, il est essentiel pour le secteur de saisir les occasions d’améliorer l’efficacité énergétique et la résilience et de réduire les émissions.

S’adapter aux changements climatiques

Le climat du Canada change. Les températures plus élevées, les variations des précipitations, les phénomènes météorologiques extrêmes y compris les inondations et les feux de forêt, et l’élévation du niveau de la mer ne sont que quelques-uns des changements qui touchent déjà de nombreux aspects de nos vies (voir la figure 5). Les répercussions des changements climatiques sur le secteur du bâtiment sont déjà importantes et devraient augmenter. En 2023, les phénomènes météorologiques violents ont causé 3,1 milliards de dollars en dommages assurés à l’échelle nationale, ce qui a entraîné des coûts directs pour les propriétaires dans les réparations et l’entretien à la suite d’un événement lié au climat, ainsi que des coûts indirects continus, y compris l’augmentation rapide des primes d’assurance. Comme les effets des changements climatiques sont de plus en plus fréquents et intenses, la prestation de solutions abordables, équitables et résilientes pour nos bâtiments et nos maisons est essentielle à la santé des Canadiens et à l’économie.

La prise de mesures d’adaptation proactives est en fin de compte une solution rentable pour faire face aux risques climatiques et à l’abordabilité. La construction de nouvelles maisons et de nouveaux bâtiments et la modernisation des maisons existantes pour accroître la résilience aux changements climatiques peuvent aider à éviter les dommages et les coûts à long terme. Par exemple, une étude récente démontre que chaque dollar (1 $) investi dans la protection contre le vent permet d’éviter des dommages de 6 $ aux maisons canadiennes. De même, une analyse coûts-avantages antérieure a conclu que l’utilisation de bardeaux de couverture en asphalte résistant aux chocs pourrait permettre d’économiser jusqu’à huit fois ce qu’ils coûtent et encore plus d’économies dans les régions qui subissent de fréquentes tempêtes de grêle.

Figure 5. Incidence des changements climatiques sur le Canada

Possibilités dans une décennie critique

Les bâtiments verts sont abordables, habitables et résilients

La construction de nouvelles maisons vertes et l’investissement dans l’efficacité énergétique et l’amélioration de la résilience climatique dès le départ réduisent la consommation d’énergie, peuvent réduire les factures d’énergie et réduisent ou évitent les coûts associés aux répercussions climatiques qui sont déjà importantes et qui devraient augmenter. Un bâtiment écologique est planifié, construit et exploité de manière à réduire ses émissions de GES pendant la construction et tout au long de sa durée de vie, ce qui assure l’utilisation efficace de l’énergie et de l’eau, et l’intégration de sources d’énergie renouvelables comme l’énergie solaire. Les bâtiments verts réduisent la pollution et les déchets et accordent la priorité à la santé et au bien-être des occupants en maintenant une excellente qualité de l’air intérieur et en utilisant des matériaux de construction à faible teneur en carbone. L’utilisation de combustibles fossiles pour le chauffage des bâtiments et de l’eau libère des polluants nocifs qui peuvent nuire à la santé.

En 2023, près de 50 % des ménages à faible revenu comptaient sur un chauffage inefficace (comme des plinthes résistantes à l’électricité qui entraînent une hausse de la consommation d’électricité et des factures d’énergie) et 36 % n’avaient pas accès à la climatisation. Environ 14 % des ménages canadiens (18 % des ménages à faible revenu) ont eu de la difficulté à maintenir des températures intérieures sécuritaires et confortables en raison de l’augmentation des coûts d’énergie, et 2 % ont déclaré ne pas avoir du tout chauffé ou refroidi leur maison. Par conséquent, environ 2 % des ménages canadiens (2,6 % parmi les ménages à faible revenu) ont déclaré avoir besoin d’une aide médicale pour une personne se trouvant dans leur maison en raison de ces conditions de vie.

Le passage à des solutions durables de chauffage, de climatisation et de filtration d’air favorise la santé et la sécurité, tout en améliorant grandement la qualité de vie et l’abordabilité pour les Canadiens. Étant donné que les changements climatiques entraînent des températures extrêmes et des phénomènes météorologiques extrêmes, il est important de veiller à ce que les Canadiens ne soient pas vulnérables au sous-chauffage, à la morbidité ou à la mortalité liées à la chaleur, ou à la mauvaise qualité de l’air, en raison de leur incapacité à payer le chauffage, la climatisation ou la filtration de l’air nécessaires. Une thermopompe est un moyen extrêmement efficace de chauffer et de refroidir. Contrairement aux climatiseurs qui ne font que déplacer la chaleur de l’intérieur vers l’extérieur, les thermopompes sont conçues pour changer de direction, fournissant à la fois le chauffage pendant les mois plus froids et le refroidissement pendant les mois plus chauds. Comparativement à la climatisation unidirectionnelle, la double fonctionnalité d’une thermopompe offre une occasion exceptionnelle de réduire les émissions, d’économiser sur les factures d’énergie et d’offrir des conditions intérieures plus confortables et plus sécuritaires. De plus, l’enveloppe d’une maison — les éléments structuraux qui aident à sceller et à isoler (p. ex., fenêtres, portes, toits) — favorise une résilience et une efficacité énergétique accrues et contribue grandement à la durabilité.

De même, investir dans la résilience des maisons et des bâtiments — comme les courroies de toit dans les régions sujettes aux ouragans, améliorer le drainage autour du bâtiment, ajouter des soupapes de sûreté au sous-sol et des pompes de puisard dans les zones inondées — peut aider à prévenir les dommages coûteux aux maisons et aux bâtiments. Les rénovations axées sur la résilience peuvent également favoriser des résultats équitables, car les ménages canadiens sont susceptibles de porter le fardeau financier des changements climatiques, les ménages à faible revenu étant souvent touchés de façon disproportionnée par les catastrophes liées au climat.

Le fait de concevoir nos maisons et nos collectivités de façon qu’elles soient écologiques et résilientes aux répercussions des changements climatiques (comme le fait de ne pas construire dans une zone inondable ou de mettre en œuvre des options à faible coût ou sans frais pour construire selon des normes de rendement plus élevées) protégera les Canadiens contre les coûts énergétiques élevés et les phénomènes météorologiques extrêmes. Cela aidera à réduire les coûts du logement et de l’accession à la propriété à long terme.

Les constructions en bois augmentent à l’échelle mondiale, car elles ont moins de carbone intrinsèque que les autres matériaux de construction traditionnels et peuvent être plus rapides à utiliser. De plus, les matériaux de construction à base de bois sont renouvelables, durables et, lorsqu’ils sont conçus selon des principes de circularité, ils peuvent être réutilisés et réutilisés pour réduire davantage les émissions dans l’environnement bâti du Canada.

Croissance économique et compétitivité

La compétitivité future du Canada dans le secteur du bâtiment reposera sur les technologies d’un monde à faibles émissions de carbone, des travailleurs qualifiés, un réseau propre, des données rigoureuses et des renseignements pour appuyer la prise de décisions et optimiser le rendement des bâtiments. Les entreprises canadiennes sont bien placées pour être des chefs de file de l’industrie des bâtiments verts à mesure qu’elle prend de l’expansion, tant au pays qu’à l’étranger. Les investissements fédéraux dans le développement de matériaux de construction à faibles émissions de carbone au Canada, de nouvelles technologies et solutions (comme le captage, l’utilisation et le stockage du carbone [CUSC], l’hydrogène écologique et l’électrification) et d’autres innovations évolutives positionnent le Canada en tant que fournisseur mondial de choix pour les matériaux contenant du carbone et veiller à ce que les entreprises du secteur canadien de la construction puissent réussir dans une économie verte émergente.

L’infrastructure joue un rôle essentiel pour assurer le bien-être des Canadiens et stimuler l’activité économique du pays. Toutefois, l’escalade des répercussions des changements climatiques constitue une menace importante pour cette infrastructure essentielle. Il est évident que les « infrastructures d’adaptation » (explicitement destinées à assurer la résilience aux changements climatiques) offrent des avantages économiques à la société, et que cette valeur devrait croître à mesure que notre climat continue de changer. Diverses études ont quantifié la valeur économique de la résilience, en mettant particulièrement l’accent sur l’infrastructure d’adaptation, et ont conclu qu’investir dans la prévention est plus rentable que de s’attaquer aux conséquences plus tard.

La SCBV vise à réaliser des progrès vers cet avenir et à permettre aux capitaux privés d’investir dans le potentiel de croissance économique, technologique et de création d’emplois du Canada et de l’accélérer (voir les mesures du gouvernement du Canada ci-dessous (voir les Mesures du gouvernement du Canada ci-dessous). Pour atteindre la carboneutralité, il est essentiel que le secteur privé investisse davantage dans la rénovation et l’écologisation des bâtiments. Les avantages de la SCBV vont au-delà de la simple aide à combler le déficit de financement et sont également essentiels pour accélérer les progrès du marché en matière de solutions d’expansion, de compression des coûts et d’innovation.

Emplois, compétences et formation

La main-d’œuvre canadienne est le fondement de la transition vers des bâtiments verts. Les gens de métier, les concepteurs, les consultants, les constructeurs, les développeurs, les fournisseurs d’équipement, les conseillers en énergie et les fabricants, entre autres, jouent tous un rôle essentiel dans le développement, la promotion, l’installation et l’entretien de l’infrastructure et des technologies nécessaires aux bâtiments verts. Nous avons l’occasion de veiller à ce que les travailleurs canadiens puissent bénéficier de bons emplois durables dans le secteur pour les décennies à venir.

L’industrie canadienne des bâtiments verts emploie déjà environ 460 000 travailleurs, et la transition du secteur des bâtiments créera des centaines de milliers de nouveaux emplois. Une étude du CBDCA a révélé que le secteur de la rénovation écologique à lui seul peut s’attendre à une croissance de l’emploi de 777 000 à 2 millions d’années d’emploi direct d’ici 2050, avec jusqu’à 1,5 million d’emplois directs dans le secteur du bâtiment durable et 150 milliards de dollars du PIB d’ici 2030. Clean Energy Canada prévoit que le nombre d’emplois canadiens dans le secteur de l’énergie propre augmentera de 7 % par année, passant de 509 000 en 2025 à 2,7 millions dans un scénario de carboneutralité en 2050.

Le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires pour répondre aux besoins du marché du travail dans l’ensemble du secteur de la construction, notamment en perfectionnant les travailleurs expérimentés et en formant de nouveaux travailleurs afin qu’ils acquièrent les compétences nécessaires pour rendre les bâtiments plus écologiques et plus résilients, et appuyer la formation sur l’atténuation et l’adaptation dans l’évaluation des bâtiments, ainsi que sur la lutte contre les pénuries de main-d’œuvre dans plusieurs professions de l’industrie. Pour s’assurer que la main-d’œuvre est prête à rendre cette transition possible, il faudra déployer des efforts soutenus pour recruter et former de nouveaux travailleurs, notamment en augmentant le nombre de professionnels du secteur de la construction qui entrent au Canada grâce à l’immigration. Des travaux sont déjà en cours pour optimiser les possibilités pour les travailleurs canadiens.

De façon plus générale, le gouvernement du Canada prend des mesures pour appuyer le développement d’industries à faibles émissions de carbone et la création d’emplois durables, ainsi que pour soutenir les travailleurs et les collectivités dans la transition vers une économie à zéro émission nette. En février 2023, le gouvernement du Canada a publié son Plan d’emploi durable intérimaire 2023-2025, qui fournit une feuille de route pour veiller à ce que les Canadiens puissent prospérer dans l’économie à faibles émissions de carbone, en offrant du soutien pour former un plus grand nombre de travailleurs hautement qualifiés, en plus de nos ressources naturelles et de nos sources d’énergie abondantes et d’une industrie des technologies propres florissante. En juin 2023, le gouvernement a présenté le projet de loi C-50, la Loi canadienne sur l’emploi durable. Sous réserve de l’approbation du Parlement, ce projet de loi placera les Canadiens au centre de la prise de décisions et des politiques dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et établira un cadre fédéral de mobilisation, de gouvernance et de responsabilisation pour assurer une action et une consultation continues avec les Canadiens au fil du temps.

Ce cadre exigera la publication de plans d’action pour des emplois durables tous les cinq ans à compter de 2025. Il créera également des mécanismes robustes pour mobiliser les Canadiens par l’entremise du Conseil de partenariat pour des emplois durables et du Secrétariat à l’emploi durable afin de s’assurer que les Canadiens sont consultés de façon significative et qu’ils disposent d’un espace permanent pour partager leurs idées, leurs défis et leurs besoins.

Cette approche reconnaît que les possibilités économiques partout au Canada ne se concrétiseront qu’en veillant à ce que les travailleurs canadiens aient le soutien, les compétences et la formation nécessaires pour réussir. Si le bon plan est en place, le chemin vers une économie carboneutre en 2050 garantira et créera de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens de toutes les régions du pays.

Développement de technologies propres

Une mission collective d’écologisation du secteur des bâtiments offre des possibilités uniques d’innovation, de développement et de déploiement de technologies propres partout au Canada. Le SCBV propose une approche neutre sur le plan technologique jusqu’en 2050 qui offre la possibilité de s’adapter stratégiquement au fil du temps aux changements technologiques et aux innovations en recherche et développement. Les technologies disponibles aujourd’hui pourraient réduire considérablement les émissions des bâtiments dans la plupart des régions du Canada. Cependant, il faut encore innover pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050 — à un coût abordable et dans l’ensemble du Canada. La SCBV reconnaît que la voie optimale vers l’écologisation du secteur des bâtiments variera en fonction des considérations régionales.

Les solutions suivantes devraient jouer un rôle dans l’écologisation des bâtiments partout au Canada :

• En vedette : Hydro-Québec et Énergir se sont associées dans le cadre d’une entente de double énergie visant à convertir les systèmes de chauffage au gaz naturel des clients d’Énergir en systèmes fournis par l’électricité et le gaz naturel pour gérer les pics de demande pendant les épisodes de froid. La double énergie est un moyen de réduire les GES associés au chauffage en permettant aux maisons de se chauffer à l’électricité la plupart du temps, mais d’utiliser le gaz comme source de secours par temps très froid.

  L’électrification consiste à utiliser des systèmes de CVCA alimentés à l’électricité plutôt que des combustibles fossiles comme le gaz naturel, le propane ou le pétrole pour chauffer les bâtiments. Cela aide à réduire les émissions de carbone des bâtiments. L’électrification, et les thermopompes en particulier, représentent l’approche la plus rentable et la plus efficace pour décarboniser les bâtiments, en moyenne, dans la majeure partie du Canada. La technologie existe déjà pour réduire les émissions de façon efficace et efficiente provenant des appareils de chauffage. Les thermopompes électriques en climat froid peuvent chauffer efficacement lorsque les températures descendent à -30 °C et peuvent refroidir même lorsque les températures dépassent 40 °C. Pour les journées plus froides, des sources de chauffage de secours intégrées, comme le chauffage à résistance électrique, peuvent également être utilisées.
• Gestion de l’offre : À mesure que le Canada électrifiera des bâtiments et de plus en plus de secteurs de l’économie, la demande d’électricité augmentera. La planification de la décarbonisation des bâtiments, en particulier les bâtiments existants du Canada, ainsi que l’expansion de l’électricité propre seront une priorité importante au cours des prochaines années. Pour soutenir les objectifs à moyen et à long terme, le budget de 2023 a prévu des investissements essentiels qui appuieront l’expansion du réseau électrique du Canada afin de répondre aux besoins d’atteindre la carboneutralité, tout en abordant la question de l’abordabilité pour les consommateurs d’électricité et en préservant la fiabilité. Le Règlement sur l’électricité propre (REP) aide davantage le secteur canadien de l’électricité à atteindre la carboneutralité comme catalyseur d’une décarbonisation plus large de l’économie, y compris le secteur du bâtiment.

• En vedette : Saskatchewan Prefab Pilot comprend six logements locatifs à consommation énergétique carboneutre dans un ensemble de 48 logements abordables situé dans le quartier de Rosewood Park à Regina — il s’agit de l’un des premiers en Saskatchewan à atteindre cet objectif de durabilité. Équipées de cellules solaires pour générer de l’énergie, ces unités démontrent également la valeur des méthodes de construction modulaires. Les panneaux de logement ont été préfabriqués dans une installation de fabrication hors site, puis assemblés à l’emplacement final, ce qui a permis aux promoteurs de réaliser le projet rapidement et efficacement. Le logement abordable durable entraînera des répercussions directes et tangibles sur la collectivité en réduisant les coûts de l’énergie pour les résidents.

  Gestion de la demande : En plus d’accroître l’offre d’électricité et de veiller à ce que toute la production d’électricité appuie les objectifs de carboneutralité, la réduction des émissions dans les bâtiments nécessitera la mise en œuvre de stratégies de gestion des périodes de pointe. Les entreprises d’électricité mettent déjà à l’essai une vaste gamme de stratégies visant à réduire ou à reporter le besoin de nouveaux approvisionnements et à accroître la flexibilité du réseau. Il s’agit notamment de stratégies passives qui réduisent de façon permanente la charge et libèrent la demande sur le réseau, y compris des améliorations écoénergétiques (p. ex., enveloppe du bâtiment) et des thermopompes géothermiques. D’autres sont actives, conçues pour réduire la période de pointe spécifique de la demande à l’aide de dispositifs de contrôle de charge ou d’équipement de stockage. Par exemple, le stockage thermique offre une certaine souplesse dans le choix du moment de la consommation d’énergie, comme pour le chauffage des locaux et de l’eau pendant les périodes de forte demande d’énergie. Le stockage de l’énergie pour l’intégration de sources d’énergie renouvelable et de remplacement peut être une solution idéale dans les collectivités nordiques et éloignées en raison de leur manque de connectivité au réseau. Par exemple, les batteries électriques stationnaires peuvent alimenter une maison, et il existe aujourd’hui des véhicules électriques qui peuvent faire la même chose, avec le bon équipement. En effet, la recharge bidirectionnelle permet de retourner l’énergie d’un véhicule électrique au réseau ou de l’utiliser pour alimenter des articles dans une maison ou une entreprise.
• Les sources d’énergie solaire sur les toits, à la fois l’énergie solaire thermique et l’énergie photovoltaïque (photovoltaïque), et d’autres technologies propres offrent des possibilités futures potentielles pour soutenir la décarbonisation des bâtiments.
• La biochaleur est produite par la combustion de biomasse (p. ex., résidus et déchets agricoles, forestiers, urbains et industriels). La biochaleur peut fournir du chauffage à faible teneur en carbone rentable pour les bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels dans certaines régions, comme le Nord et dans les collectivités éloignées, et peut être jumelée à des systèmes énergétiques de quartier pour fournir un chauffage à faible teneur en carbone à l’échelle de la collectivité.
• Le gaz naturel renouvelable (GNR) est chimiquement identique au gaz naturel fossile, ce qui le rend compatible avec l’infrastructure actuelle de gaz naturel. En fait, les services de gaz canadiens injectent déjà du GNR dans leurs réseaux pour réduire les émissions. Le GNR fait face à des contraintes d’approvisionnement parce que les sources de GNR, comme les sites d’enfouissement ou les déchets agricoles et forestiers, sont limitées et se font concurrence pour d’autres utilisations. Le GNR pourrait être utilisé lorsque les limites technologiques ou les coûts empêchent l’électrification.
• Les solutions énergétiques partagées comme les systèmes énergétiques de quartier et les transferts d’énergie entre bâtiments sont des technologies évoluées et prometteuses dans des contextes où elles peuvent être appliquées.

• Notions de base sur les thermopompes : Les thermopompes électriques sont des systèmes de chauffage et de refroidissement écoénergétiques qui procurent des températures confortables à la maison tout au long de l’année. Ils sont entièrement réversibles, ce qui signifie qu’ils peuvent à la fois chauffer et refroidir votre maison.

  Pendant les mois plus frais, une thermopompe extrait la chaleur de l’air extérieur en utilisant l’électricité pour augmenter la température de la chaleur et la transférer à l’intérieur de votre maison. Une thermopompe électrique utilise moins d’énergie pour chauffer et refroidir l’espace dans votre maison que l’équipement traditionnel. La technologie de pointe de la thermopompe lui permet, même pendant les journées froides d’hiver au Canada, d’extraire la chaleur de l’air extérieur pour chauffer votre maison.

  Avantages des thermopompes :

  Factures de chauffage moins élevées : Les thermopompes consomment moins d’énergie pour chauffer l’espace dans une maison et pourraient vous faire économiser des centaines de dollars par mois !

  Au niveau environnemental : Contrairement aux systèmes traditionnels de chauffage des locaux à combustibles fossiles, les thermopompes ne produisent pas d’émissions de gaz à effet de serre pendant le chauffage de la maison.

  Les incitatifs financiers fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux peuvent aider les propriétaires à assumer les coûts initiaux d’une thermopompe. En date du 1er mai 2024, près de 125 000 thermopompes ont été installées partout au Canada avec l’aide du gouvernement fédéral — et beaucoup d’autres seront installées sous peu.

  La préfabrication, y compris la construction modulaire et le panneautage, peut améliorer la rapidité, l’efficacité énergétique et l’uniformité de la construction. Les composants du bâtiment peuvent être fabriqués à des niveaux élevés de rendement énergétique dans un environnement d’usine contrôlé, puis installés sur place dans des délais plus courts et avec un meilleur contrôle de la qualité.
• Mise en service des bâtiments existants (MSBE) : processus axé sur l’amélioration ou l’optimisation (c.-à-d. la « mise au point ») du rendement de l’équipement et des systèmes, et l’identification d’améliorations opérationnelles à faible coût ou sans coût, surtout dans les grands bâtiments.

L’adoption généralisée des thermopompes, qui sont l’option la plus écoénergétique dans certaines régions, dont les activités ne dépendent pas des combustibles fossiles, sont un outil crucial dans la lutte contre les changements climatiques d’aujourd’hui et constituent une solution efficace pour contribuer à l’abordabilité de l’énergie lorsqu’ils sont déployés avec le soutien approprié pour aider à assumer les coûts initiaux. Fait important, les thermopompes peuvent fournir une seule source de chauffage et de refroidissement. Les thermopompes sont une technologie éprouvée qui est déjà largement utilisée dans le monde entier, y compris dans des pays comme le Canada où les hivers sont froids ; en Norvège, 60 % des bâtiments sont équipés de thermopompes, et en Suède et en Finlande, c’est plus de 40 %. Elles sont de plus en plus répandues au Canada, près d’un million d’entre elles étant actuellement installées dans des bâtiments résidentiels. Entre 2000 et 2021, il y a eu une augmentation de 110 % des thermopompes installées dans les bâtiments résidentiels (voir la figure 6).

Figure 6. Nombre de thermopompes dans les foyers canadiens (2000-2021)

L’amélioration de l’efficacité énergétique demeure cruciale puisqu’il s’agit de l’une des mesures les plus rentables pour réduire les émissions en réduisant la consommation globale d’énergie et les factures de services publics. Dans de nombreux cas, la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique en premier, comme l’ajout d’isolant, l’obturation des fuites d’air et le remplacement des vieilles fenêtres et portes, peut améliorer les coûts initiaux et permanents et les rendre plus abordables.

Continuer de mettre l’accent sur l’accélération de la mise au point et du déploiement de technologies émergentes pour aller au-delà des thermopompes en tant que technologie unique de chauffage et de refroidissement, ce qui peut mener à de nouveaux développements à l’avenir, y compris des systèmes climatiques complets pour les maisons — intégration du chauffage des locaux, refroidissement des locaux et chauffage de l’eau, ce qui pourrait accélérer davantage la modernisation des bâtiments, offrir des solutions là où les locaux sont limités et soutenir des solutions plus rentables pour électrifier les locaux et le chauffage de l’eau.

« Achat vert » — Conception et matériaux de construction à faible teneur en carbone

À mesure que la demande de bâtiments verts augmente au Canada et dans le monde, il en va de même pour la demande de matériaux de construction renouvelables ou fabriqués avec du carbone faible ou net zéro, et de conceptions qui maximisent l’efficacité des matériaux. Le carbone intrinsèque désigne la quantité d’émissions de gaz à effet de serre produites pendant la fabrication, le transport et la construction de matériaux de construction, ainsi que les émissions de fin de vie (voir la figure 7). Les produits de construction utilisés pour construire des infrastructures, comme des bâtiments, des routes ou des ponts, sont des sources importantes de carbone intrinsèque. Le carbone opérationnel désigne les émissions produites par l’éclairage, le chauffage, la climatisation, l’équipement et le fonctionnement quotidien des infrastructures, comme les bâtiments, au cours de leur durée de vie.

Le Canada est particulièrement bien placé pour fournir au monde des matériaux de construction à faible teneur en carbone, comme le béton à faible teneur en carbone, ou à faible teneur en carbone et renouvelables, comme le bois. De nombreux matériaux de construction fabriqués au Canada émettent déjà moins de carbone que ceux produits par de nombreux concurrents internationaux. En plus d’avoir un réseau électrique qui produit actuellement plus de 80 % de sa production à partir de sources d’énergie non émettrices, le gouvernement du Canada a fait des investissements historiques pour décarboniser l’industrie lourde au moyen de programmes de technologies propres comme l’accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation, le Programme d’innovation énergétique, et les crédits d’impôt à l’investissement annoncés dans le budget de 2023.

Les fabricants canadiens qui décarbonisent leurs activités et augmentent la production de matériaux de construction à faibles émissions de carbone sont en mesure d’améliorer la compétitivité et de soutenir les bons emplois existants et nouveaux dans le secteur de la fabrication de matériaux. Le Canada a des avantages importants par rapport à ses concurrents dans ce domaine, notamment notre approvisionnement en électricité propre, notre leadership dans l’innovation en matière de technologies propres, notre main-d’œuvre hautement scolarisée et qualifiée, l’accès aux ressources naturelles, la capacité à fabriquer des matériaux de construction à faible teneur en carbone. Le Canada entretient également des relations solides avec ses partenaires commerciaux, comme les États-Unis, qui appliquent des politiques de type « Achat vert » afin de créer un marché pour les matériaux à faibles émissions de carbone et la décarbonisation des chaînes d’approvisionnement.

Figure 7. Les émissions intrinsèques cumulatives équivalent à 20 années d’émissions d’exploitations

Au cours des dernières années, le concept « Achat vert » a pris de l’ampleur à l’échelle mondiale, les administrations et les marchés mettant davantage l’accent sur la nécessité de matériaux de construction à faibles émissions de carbone. Pour le gouvernement du Canada, « Achat vert » est une approche stratégique qui favorise l’utilisation de matériaux de construction et de conceptions à faible teneur en carbone ou à zéro émission nette au moyen d’achats et d’investissements fédéraux de quatre façons :

1. Réduire le carbone intrinsèque dans l’approvisionnement en infrastructure du gouvernement du Canada : la Stratégie pour un gouvernement vert met en œuvre une approche d’achat propre dans l’approvisionnement du gouvernement du Canada en réduisant l’impact environnemental des matériaux de construction et de la conception pour les grands projets de construction appartenant au gouvernement fédéral en :
   • Exiger la divulgation de la quantité de carbone intrinsèque dans les matériaux de construction des grands projets de construction, en fonction de l’intensité en carbone des matériaux ou d’une évaluation du cycle de vie.
   • Exiger des évaluations du cycle de vie de l’ensemble des bâtiments (ou des biens) d’ici 2025 au plus tard pour les grands bâtiments et les projets d’infrastructure.
   • Exiger la réduction de 30 % du carbone intrinsèque des grands projets de construction, à compter de 2025, en utilisant des matériaux recyclés et à faible teneur en carbone, l’efficacité des matériaux et la conception axée sur la performance.
2. Réduire le carbone intrinsèque dans les actifs des infrastructures publiques : Le gouvernement du Canada peut contribuer à réduire les émissions de carbone intrinsèques en appliquant les mesures d’Achat vert aux programmes fédéraux de financement des infrastructures publiques, tels que les programmes qui financent les nouveaux bâtiments publics ou les transports en commun. Contrairement aux bâtiments, certains actifs d’infrastructure — tels que les routes ou les ponts — ont des émissions de fonctionnement minimes ou nulles. Cela signifie que la réduction du carbone intrinsèque lors de la construction est un moyen important de réduire leur empreinte carbone. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada une approche progressive pour appliquer des mesures de divulgation et de réduction du carbone intrinsèque dans les futurs nouveaux programmes, le cas échéant, en mettant l’accent sur les grands projets ayant le plus fort potentiel de réduction des émissions.
3. Soutenir la transformation du marché par la divulgation, les lignes directrices et les projets de démonstration. Le gouvernement du Canada s’appuie sur la plateforme du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour Plateforme pour la décarbonisation à grande échelle du secteur de la construction :
   • Élaborer un « Dépôt centralisé d’ensembles de données sur l’inventaire du cycle de vie » pour les principaux matériaux de construction qui peut être utilisé pour élaborer des déclarations environnementales de produits afin d’aider les gouvernements et l’industrie à choisir les options les plus faibles en carbone dans une catégorie de matériaux de construction. L’ensemble de données commence par une évaluation de divers types de béton prêt à l’emploi, d’éléments de béton, de blocs de maçonnerie de béton et de ciment, et comprend un apprêt sur le béton à faible teneur en carbone pour les achats du gouvernement fédéral. Les autres matériaux de construction qui sont en voie d’être ajoutés à l’inventaire du cycle de vie comprennent l’acier, les produits du bois, les tuyaux en béton et l’isolant. Le gouvernement du Canada travaille à la réalisation d’évaluations du cycle de vie de l’ensemble des bâtiments ou des actifs d’ici 2025 pour les grands projets d’infrastructure et des bâtiments.
   • Élaborer une ligne directrice pour les projets financés par le gouvernement fédéral à faibles émissions de carbone qui s’harmonise avec les normes sur les évaluations du cycle de vie afin de soutenir l’approvisionnement en bâtiments et en infrastructures à faibles émissions de carbone.
   • Fournir un soutien technique pour les projets de démonstration et les outils de conception par l’entremise du Centre d’excellence en analyse du cycle de vie du CNRC. Le CNRC travaillera avec des projets financés par le gouvernement fédéral qui mettent à l’essai des matériaux de construction, des produits et des pratiques à faibles émissions de carbone afin d’élaborer des études de cas et du contenu sur les pratiques exemplaires et de les partager avec tous les ordres de gouvernement et le secteur privé.
4. Mesures complémentaires pour décarboniser l’industrie de la construction par la recherche, le développement, la démonstration et le déploiement : Investir dans la recherche et le développement pour réduire le carbone intrinsèque dans les projets de construction contribuera à créer un marché pour les matériaux, les conceptions et les technologies de construction à faible teneur en carbone, ce qui fera baisser leurs coûts et les rendra plus largement disponibles. Le gouvernement du Canada investit dans la réduction du carbone intrinsèque par le biais de mesures telles que l’Initiative Accélérateur net zéro, Programme d’innovation énergétique et les Crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre. Par exemple, le gouvernement du Canada soutient l’innovation pour promouvoir l’utilisation de bâtiments préfabriqués en bois, fabriqués à partir de bois de masse provenant de sources durables, construits hors site dans une usine, ce qui peut constituer une solution à faible émission de carbone pour la construction volumétrique.

Priorités stratégiques

Au cours des deux dernières années, Ressources naturelles Canada (RNCan) a mené un vaste engagement auprès des partenaires de l’industrie du bâtiment, des partenaires autochtones, des municipalités, des provinces, des territoires et du public canadien. Sur la base de cette rétroaction et de l’analyse de ce qui est nécessaire pour accélérer la décarbonisation et la résilience des bâtiments au Canada, la SCBV établit trois priorités : (1) accélérer les rénovations, (2) construire des bâtiments verts et abordables dès le départ, et (3) façonner le secteur des bâtiments de l’avenir. Ensemble, ces priorités nous permettront d’atteindre notre objectif de décarbonisation et d’amélioration de la résilience du parc immobilier canadien, tout en soutenant l’accessibilité, la création d’emplois et la croissance économique.

1. Accélérer les rénovations 

La première priorité de la SCBV est d’augmenter rapidement le taux d’efficacité énergétique, de rénovation en profondeur et de résilience climatique des bâtiments. Le rythme historique des rénovations montre qu’il faudra 140 ans pour rénover tous les bâtiments résidentiels et 70 ans pour rénover toutes les surfaces commerciales. En outre, ces rénovations ne sont peut-être pas assez ambitieuses.

Les rénovations ne permettent pas toujours de réaliser des économies d’énergie et de gaz à effet de serre compatibles avec le principe du « zéro net ». Pour parvenir à la décarbonisation, les rénovations devraient être axées sur l’amélioration de l’efficacité et la réduction des émissions provenant des sources de chauffage, qui sont à l’origine de plus de 96 % des émissions directes des bâtiments.

Au rythme actuel, il faudra au Canada bien plus de 2050 pour rénover les quelque 70 % de logements résidentiels actuels qui nécessitent des améliorations pour réaliser des économies de GES^{Note de bas de page 1}, ainsi que les bâtiments commerciaux, institutionnels et publics qui seront encore debout en 2050 et qui représentent environ 50 % des émissions du secteur du bâtiment de notre pays. Pour atteindre l’objectif du Canada de zéro émission nette dans ce secteur d’ici 2050, nous devrons parvenir à un taux de rénovation des maisons et des bâtiments existants d’environ 3 % par an.

Dans le même temps, les risques climatiques tels que les inondations, les incendies de forêt et les ouragans s’aggravent d’année en année. Une rénovation « verte » est une rénovation qui améliore la résilience d’un bâtiment face à ces risques, comme l’amélioration de la capacité d’une maison à résister aux inondations, l’amélioration du drainage, l’utilisation de matériaux particuliers dans les communautés sujettes aux incendies de forêt et l’installation de fenêtres et de portes résistantes aux chocs. Ces rénovations améliorent non seulement le confort et la sécurité des maisons et des bâtiments, mais elles peuvent aussi en augmenter la valeur.

Outre la lutte contre le changement climatique et l’amélioration de l’accessibilité financière, les rénovations de bâtiments verts présentent également l’avantage de rendre les lieux où nous vivons, travaillons et jouons plus agréables à vivre et plus favorables à notre santé et à notre bien-être. Une étude menée par le Conseil national de recherches et RBC a révélé que les personnes qui travaillent dans des bâtiments de bureaux durables sont plus susceptibles d’être satisfaites de leur travail et de s’engager envers leur entreprise. Les Canadiens peuvent également mener une vie plus saine en vivant dans des bâtiments où la qualité de l’air intérieur et le contrôle de la température sont améliorés.

2. Construire des bâtiments verts et abordables dès le départ 

La deuxième priorité de la SCBV est de construire des bâtiments « verts » dès le départ, c’est-à-dire des structures à faibles émissions de carbone, écoénergétiques, résilientes au climat et abordables. Pour les bâtiments résidentiels, le Canada aura besoin d’au moins 3,5 millions de nouvelles maisons d’ici 2030. Toutefois, si elles sont construites selon les pratiques actuelles, en utilisant des matériaux contenant une quantité importante de « carbone intrinsèque » et en se fondant (au minimum) sur les codes et les normes du bâtiment, ces structures ajouteront jusqu’à 18 millions de GES à notre empreinte carbone chaque année. La construction de bâtiments verts et résilients alimentés à l’électricité à l’aide de matériaux de construction à faible teneur en carbone permet d’atteindre les objectifs de décarbonisation et de résilience plus rapidement et à moindre coût que la modernisation et l’électrification ultérieures.

3. Façonner le secteur du bâtiment de l’avenir 

La troisième priorité de la SCBV est de façonner le secteur des bâtiments de l’avenir. Étant donné que le chauffage par combustibles fossiles est la plus grande source d’émissions dans le secteur des bâtiments, nous devons nous concentrer sur la décarbonisation et, en particulier, sur l’électrification du chauffage des locaux et de l’eau. Pour y parvenir, le développement et le déploiement de technologies innovantes sont nécessaires, comme les pompes à chaleur qui ont déjà connu un succès remarquable dans la décarbonisation des bâtiments. La biochaleur et le chauffage urbain peuvent également constituer des options carboneutres abordables et fiables dans certaines circonstances. Cette transition nécessitera également une offre abondante d’électricité propre, un défi que le gouvernement du Canada s’efforce de relever en élaborant sa stratégie en matière d’électricité propre, notamment la proposition de Règlement sur l’électricité propre.

Mais l’électrification n’est pas la seule façon dont le secteur du bâtiment devra se transformer. Le secteur aura besoin d’un grand nombre de travailleurs qualifiés, en particulier des gens de métier spécialisés dans le chauffage, la climatisation, la ventilation, l’électricité et résilience au climat. RBC estime que d’ici 2030, le Canada aura besoin de 45 % plus de gens de métier en CVCA et de 55 % plus d’électriciens. Le Plan d’emploi durable et les ententes sur le développement de la main-d’œuvre du gouvernement du Canada avec les provinces et les territoires visent à relever ces défis.

Des investissements importants seront également nécessaires pour rendre cette transition possible. L’Institut Pembina estime que la décarbonisation du secteur des bâtiments du Canada nécessitera des investissements de plus de 400 milliards de dollars au cours des 30 prochaines années, la plupart de ces coûts étant consacrés à la modernisation des maisons et des bâtiments existants. Pour amorcer cette transition, il faut mettre en place des mesures incitatives appropriées qui inciteront les propriétaires de tous les types de bâtiments, qu’il s’agisse de maisons commerciales et institutionnelles à grande échelle ou de maisons individuelles, à participer à la transition. La tarification du carbone, qui est en place partout au Canada depuis 2019 grâce à un mélange de systèmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, est l’outil stratégique le plus rentable pour stimuler la décarbonisation, y compris dans le secteur du bâtiment.

Pour encourager les Canadiens à prendre des mesures de réduction des émissions en optant pour des systèmes de chauffage et de climatisation plus écologiques, il faut que ces changements aient un sens sur le plan financier pour les Canadiens. La tarification du carbone reconnaît le coût de la pollution et permet aux ménages et aux entreprises d’en tenir compte dans leurs décisions quotidiennes, notamment lorsqu’ils chauffent ou climatisent leurs maisons. Elle leur donne la possibilité de choisir le moment et la manière de procéder à des changements, tout en encourageant les entreprises canadiennes à développer et à adopter de nouveaux produits, processus et services à faible émission de carbone. L’approche fédérale en matière de tarification de la pollution par le carbone vise à favoriser l’abordabilité, la plupart des produits revenant directement aux ménages par l’entremise de la Remise canadienne sur le carbone (RCC). La majorité des ménages récupèrent plus que les coûts qu’ils supportent, ce qui profite surtout aux familles à revenu faible et moyen, en veillant à ce que les ménages n’aient pas à débourser de l’argent, mais qu'ils soient néanmoins incités à réduire la pollution par le carbone.

Bien que la tarification de la pollution par le carbone soit un outil essentiel, elle ne suffit pas à elle seule — et des mesures et des investissements complémentaires, comme ceux énoncés dans le Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada, sont importants pour faire progresser la transition à l’échelle de l’économie vers des technologies à faibles émissions. Par exemple, les programmes d’incitation et de gestion de l’énergie sont essentiels pour promouvoir l’adoption d’options à faible émission de carbone, telles que les véhicules électriques et les pompes à chaleur électriques, et pour améliorer l’efficacité énergétique grâce à des mesures sur l’enveloppe des bâtiments.

Le Canada ne pourra pas atteindre un niveau d’émissions nettes nulles d’ici 2050 si le secteur du bâtiment agit seul — nous devons envisager une transition à l’échelle de l’économie. La décarbonisation de l’électricité, de l’industrie lourde, des transports et d’autres secteurs influencera les mesures prises pour atteindre des émissions carboneutres dans l’ensemble de l’économie canadienne, notamment en transformant la façon dont les Canadiens interagissent avec les bâtiments. La SCBV tient compte de cette interconnexion pour s’assurer que les bâtiments sont construits dans un but précis et utilisés de manière efficace. La création de bâtiments à émissions nettes zéro et résistants au climat soutient l’économie sur plusieurs fronts, en augmentant l’activité économique, en créant des emplois et en augmentant l’argent dans les poches des Canadiens.

Rôles et responsabilités

Gouvernement du Canada

Le gouvernement fédéral partage la compétence et les responsabilités en matière de promotion de la décarbonisation et de la résilience des bâtiments avec les provinces et les territoires, les municipalités, les gouvernements autochtones et le secteur privé. Le gouvernement fédéral dispose de divers pouvoirs et leviers pour faire progresser l’écologisation des bâtiments partout au Canada, le plus remarquable étant :

•  Coordination et politique stratégique : En tant que chef de file national pour la réduction des émissions et la résilience climatique au Canada, le gouvernement fédéral joue un rôle important de coordination, de rassemblement et de supervision pour l’écologisation des bâtiments, en veillant à ce que les progrès soient réalisés tout en s’assurant que les partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux, autochtones, privés et publics s’engagent activement et permettent une mise en œuvre réussie des politiques dans leurs juridictions locales. Pour le gouvernement du Canada, cela signifie élaborer et mettre en œuvre plusieurs politiques fédérales intersectorielles connexes, telles que le Plan de réduction des émissions pour 2030, la Stratégie nationale d’adaptation du Canada, la Stratégie nationale sur le logement, le Plan pour des emplois durables et le Plan du Canada sur le logement.
•  Normes et réglementations : Le gouvernement fédéral soutient les provinces, les territoires et les municipalités dans la mise en œuvre de leurs propres réglementations, y compris l’adoption de niveaux supérieurs du code du bâtiment, de normes de performance des bâtiments, de codes pour les bâtiments résistants au climat, d’exigences en matière d’étiquetage et d’étalonnage des bâtiments, et de réglementations visant à réduire ou à éliminer progressivement les combustibles fossiles dans le chauffage des bâtiments. Le gouvernement fédéral prend également des mesures pour accroître l’utilisation de produits économes en énergie, intelligents et durables et pour maximiser les avantages qui en découlent. Les Canadiens doivent savoir qu’ils achètent des produits qui sont très efficaces et qui s’améliorent constamment. Pour permettre une plus grande ambition nationale en matière de décarbonisation des bâtiments, des réglementations fédérales peuvent être élaborées pour servir de soutien national, avec une préférence pour les mesures prises au niveau infranational.
•  Investissements et pouvoir d’achat : Il existe des programmes fédéraux phares de bâtiments verts, comme la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, ainsi que les nouvelles initiatives novatrices comme le Programme pilote pour des quartiers plus verts, et l’Initiative d’accélérateur de rénovations majeures, ainsi que des programmes qui soutiennent les résultats sociaux et environnementaux tels que les Bâtiments communautaires verts et inclusifs. Le gouvernement du Canada appuie également la recherche, le développement et la démonstration d’approches novatrices et de technologies émergentes pour les bâtiments verts, souvent grâce à des collaborations entre le gouvernement, l’industrie et le milieu universitaire. Enfin, en tant que principal propriétaire et acheteur de bâtiments au pays, le gouvernement du Canada peut prendre des mesures rapides qui atténuent les risques liés aux nouvelles approches et favorisent la transformation du marché. Il s’agit de l’essence de la Stratégie pour un gouvernement vert et de l’accent mis sur Stratégie d’achat de produits propres dans le cadre du financement des achats et des infrastructures fédérales qui réduit l’impact environnemental des matériaux de construction.

Provinces, territoires et municipalités

Chacune des régions du Canada présente des opportunités et des défis uniques en ce qui concerne la décarbonisation et la résilience de son parc immobilier. Les différences entre les zones climatiques, la géographie, l’accès aux technologies et les populations signifient que des approches différentes sont nécessaires pour décarboniser le secteur des bâtiments. Les provinces et les territoires, et par extension les municipalités, ont le pouvoir sur plusieurs leviers clés pour faire progresser l’écologisation des bâtiments, notamment :

•  L’élaboration des politiques et l’expertise régionale : De nombreuses provinces, territoires et municipalités ont établi leurs propres politiques en matière de changement climatique, y compris des objectifs de réduction des émissions dans le secteur du bâtiment et des plans visant à améliorer la résilience face à l’aggravation des risques liés au climat. Par exemple, l’Île-du-Prince-Édouard s’est engagée à réduire ses émissions de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2030, ce qui nécessitera une réduction importante des émissions dans le secteur du bâtiment compte tenu de l’absence relative d’industrie lourde dans la province. Le Québec s’est engagé à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et à réduire les émissions des bâtiments publics de 60 % d’ici 2030. Les Territoires du Nord-Ouest se sont engagés à augmenter de 15 % l’efficacité énergétique des bâtiments résidentiels, commerciaux et gouvernementaux, ainsi qu’à porter à 40 % la part des énergies renouvelables utilisées pour le chauffage des locaux. Les municipalités sont souvent les mieux placées pour mettre en œuvre des politiques plus ambitieuses que leurs provinces respectives et devraient être encouragées à le faire. Les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux disposent de l’expertise nécessaire pour réaliser des progrès significatifs dans leurs domaines de compétence. Chaque région est unique, avec ses propres forces et ses propres défis, et elles sont les mieux placées pour savoir comment assurer une transition réussie.
•  Normes et réglementation : L’adoption et la mise en œuvre des codes du bâtiment relèvent des gouvernements provinciaux et territoriaux. Chaque administration choisit soit d’adopter une version des codes modèles nationaux élaborés en collaboration avec les provinces et les territoires et publiés par le Conseil national de recherches du Canada, soit d’adapter les codes modèles à sa propre utilisation. Les codes du bâtiment sont l’outil de réglementation le plus important pour améliorer le rendement énergétique des nouvelles constructions et la résilience aux changements climatiques. De plus, bien que le gouvernement fédéral gère des systèmes de cotation comme le Système de cotation ÉnerGuide pour les maisons, un système qui fournit aux propriétaires une évaluation énergétique de leur maison, une cote et une étiquette, ce sont les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux qui ont le pouvoir d’exiger des cotes de sécurité et des étiquettes. L’adoption d’initiatives de cotation et d’étiquetage des maisons est essentielle pour sensibiliser davantage le public au rendement énergétique des maisons et pour fournir aux propriétaires des recommandations en matière de rénovation. La plateforme d’analyse comparative, d’étiquetage et de divulgation d’ENERGY STAR Portfolio Manager est un outil essentiel pour l’analyse comparative, l’étiquetage et la divulgation de la consommation d’énergie dans les bâtiments commerciaux et institutionnels et les bâtiments multi résidentiels au Canada. Enfin, les provinces et les territoires, par l’entremise des organismes de réglementation de l’énergie, jouent un rôle crucial dans la surveillance et la réglementation de l’industrie de l’énergie afin d’assurer une concurrence équitable, la protection des consommateurs et la promotion d’un approvisionnement énergétique efficace et fiable. Ils encouragent l’investissement efficace et l’innovation en vue d’atteindre des objectifs plus ambitieux.
•  Investissements et développement de la main-d’œuvre : Les provinces, les territoires et les municipalités ont la capacité d’investir dans des initiatives de construction écologique, et nombre d’entre eux le font. Par exemple, ces dernières années, la Colombie-Britannique a fait des investissements importants pour promouvoir l’adoption et l’intégration des technologies de pompes à chaleur et aider à atteindre les objectifs provinciaux de décarbonisation. Les provinces et les territoires ont un rôle clé à jouer pour aider les travailleurs canadiens à acquérir de nouvelles compétences dans les secteurs en croissance et pour veiller à ce que la capacité de la main-d’œuvre s’adapte dans le cadre de la transition énergétique. En effet, les provinces et les territoires ont la connaissance nécessaire de la capacité de la main-d’œuvre dans leur juridiction et peuvent créer les programmes adéquats pour répondre à leurs besoins.

La construction et la modernisation de bâtiments dans le Nord canadien posent des défis uniques. Nous devons travailler ensemble pour réduire les émissions de carbone, tout en répondant aux besoins de la région en matière de logement, en particulier les besoins uniques des communautés autochtones et nordiques. Par exemple, tous les besoins en électricité dans les collectivités du Nunavut sont actuellement comblés grâce à l’exploitation de centrales autonomes au diesel qui dépendent des combustibles fossiles importés du Sud. Les besoins énergétiques annuels actuels du Nunavut sont satisfaits grâce à l’importation d’environ 260 millions de litres de produits pétroliers raffinés par année. Le gouvernement du Nunavut s’est engagé à améliorer l’utilisation des ressources énergétiques réutilisables et à mettre en place de nouveaux équipements écoénergétiques.

Il est urgent de trouver des solutions pour moderniser le parc de logements dans le Nord afin d’offrir à tous des maisons sécuritaires, adaptées sur le plan culturel et écologiques. Il s’agit également d’une occasion de faire progresser les technologies de construction écologique pour les climats rigoureux et de renforcer la capacité locale de fournir et d’entretenir des logements dans les collectivités nordiques, rurales et éloignées. Le processus d’élaboration des politiques fédérales cherchera à obtenir la participation et les partenariats des provinces, des territoires et des municipalités pour assurer le renouvellement réussi des logements dans toutes les régions du pays.

Communautés autochtones

Les dirigeants et les collectivités autochtones prennent des mesures pour réduire les émissions de GES et améliorer la résilience aux changements climatiques, en agissant comme gardiens et intendants des écosystèmes, en gérant la pollution de l’eau et de l’air et en améliorant la façon dont l’environnement naturel est respecté et protégé. Le leadership, les connaissances et l’autodétermination des Autochtones sont essentiels à la réalisation des changements fondamentaux nécessaires pour lutter contre les changements climatiques et soutenir un environnement sain. Le gouvernement continuera d’élaborer conjointement des initiatives et de planifier des initiatives autochtones en tenant compte des facteurs suivants :

•  Mettre l’accent sur la réconciliation et l’engagement : Respecter et faire progresser l’engagement du gouvernement du Canada en faveur de la réconciliation en aidant les partenaires autochtones à participer plus pleinement à la prise de décision et à continuer à jouer un rôle moteur dans le domaine du climat. Appliquer les meilleures pratiques en matière d’engagement avec les peuples autochtones, notamment en ce qui concerne les propositions de réglementations et de politiques fédérales susceptibles d’interférer avec leurs droits ou d’avoir une incidence sur ceux-ci. Répondre au retour d’information direct issu de l’engagement.
•  Promouvoir la méthodologie et la science autochtones : Mettre en valeur la science, les connaissances, les expériences et les perspectives autochtones pour des solutions fondées sur la nature. La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité consacre le rôle du savoir autochtone dans le processus de responsabilité climatique. Ce rôle se manifeste notamment par l’autorité que détiennent les communautés autochtones locales/régionales ou les organes directeurs pour mettre en œuvre les codes de construction dans les communautés autochtones.
•  Investir sur la base de distinctions : Les partenaires autochtones continuent de plaider en faveur de l’adoption par le gouvernement fédéral de modèles de financement fondés sur les distinctions, de processus de financement simplifiés et flexibles, et d’un rôle accru des organisations/gouvernements autochtones dans la prise de décision. Ils recherchent des fonds pour des activités autodéterminées dans le domaine des bâtiments verts, notamment pour accroître les capacités, l’expertise, les services et les possibilités de carrière économique et à long terme dans le secteur des bâtiments verts.

  En vedette : Le gouvernement du Canada investit plus de 23 millions de dollars dans le cadre du programme Bâtiments communautaires verts et inclusifs (BCVI) afin de transformer l’édifice historique de la Banque de Montréal à Winnipeg, au Manitoba, en un nouveau Centre du patrimoine de la Nation métisse. Ce projet de rénovation écologique rendra le bâtiment plus écologique, facilitera une réduction importante des émissions de GES, permettra des économies d’énergie importantes et renforcera sa résilience et sa durabilité. Le Centre du patrimoine servira de carrefour éducatif et renseignera le public sur l’histoire, la langue, la culture, la gouvernance et l’héritage de la nation métisse tout au long de l’histoire canadienne. Le bâtiment, qui appartenait auparavant à des intérêts privés depuis plus d’un siècle, offre une occasion unique de réorienter et de préserver un lieu historique, assurant ainsi la vitalité continue de la culture et de l’histoire métisses.

Les actions menées par les autochtones visent à renforcer les capacités des communautés et à permettre l’amélioration des maisons et des bâtiments, qu’ils soient neufs ou existants. Le Canada s’est également engagé à faire progresser l’élaboration d’un programme de leadership autochtone en matière de climat en collaboration avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis, afin de permettre une action autodéterminée pour répondre aux priorités climatiques des peuples autochtones et de soutenir la mise en œuvre progressive de stratégies climatiques fondées sur des distinctions, notamment par une distribution plus efficace des fonds aux peuples autochtones. Ce processus complétera le soutien apporté à leurs priorités en matière de logement et de construction, et reflétera l’engagement du gouvernement en faveur d’une approche transformée du partenariat qui leur permette d’agir de manière autonome sur le climat.

Secteur privé et société civile

Le Canada ne peut pas atteindre ses objectifs dans le secteur du bâtiment par le seul biais d’initiatives publiques. Le secteur privé et la société civile ont un rôle essentiel à jouer dans la sensibilisation, l’adoption et l’investissement dans les bâtiments verts. Créer une demande en sensibilisant aux pertes de chaleur dans les bâtiments, aux technologies de remplacement des combustibles et aux options de résilience contribuera à stimuler la transition vers des bâtiments verts à partir de la base. Chaque entreprise, chaque organisation et même chaque individu peut prendre des mesures en faveur des bâtiments verts, notamment :

•  Canadiens : Accroître la sensibilisation, les connaissances et l’expérience en matière de solutions et de technologies efficaces sur le plan énergétique afin de promouvoir des choix individuels qui réduisent la consommation d’énergie et les émissions (y compris l’adoption accrue de pompes à chaleur très efficaces pour le chauffage et le refroidissement des locaux et la réalisation de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique tels que la rénovation de vieilles fenêtres et l’installation d’une isolation supplémentaire).
•  Collaboration avec l’industrie : Le renforcement de la collaboration entre les parties prenantes du secteur du bâtiment est nécessaire pour accélérer l’action. En travaillant ensemble, les parties prenantes peuvent efficacement prendre en compte les intérêts et les besoins des Canadiens, des entreprises, des fabricants/fournisseurs et de la main-d’œuvre des bâtiments verts, ainsi que tenir compte des données probantes et des meilleures pratiques afin d’accélérer la transition vers un secteur des bâtiments verts, résilients au changement climatique et abordables.
•  Promoteurs et constructeurs : En plus de veiller à ce que les nouvelles maisons et les nouveaux bâtiments soient conçus et construits de manière à accroître la résilience et le confort, les promoteurs et les constructeurs doivent s’assurer que leurs bâtiments réduisent au minimum les émissions opérationnelles et le carbone intrinsèque.
•  Métiers, fabricants et fournisseurs : La conception et la reconception de produits durables, ainsi que l’amélioration continue des matériaux et des techniques de construction, sont essentielles à l’amélioration de l’efficacité énergétique et à la réduction des émissions. Les gens de métier du secteur du bâtiment ont un rôle à jouer dans l’approvisionnement responsable, l’utilisation efficace des produits et des matériaux, ainsi que dans les nouvelles méthodes de travail en améliorant leur connaissance du climat et leurs performances en ce qui concerne les questions énergétiques et les pratiques environnementales.
•  Syndicats et associations : Soutenir le développement d’une main-d’œuvre verte hautement qualifiée, améliorer la qualité de la formation dans les métiers spécialisés et améliorer la participation des groupes clés afin d’avoir une main-d’œuvre plus inclusive. Favoriser l’expertise locale et permettre aux travailleurs qualifiés de rester dans leur communauté d’origine.
•  Experts et défenseurs : Les leaders de la société civile façonnent les conversations, soutiennent le discours et le dialogue avec les parties prenantes du secteur et les gouvernements, et aident à développer et à coordonner des solutions innovantes pour réaliser des maisons et des bâtiments verts, résilients et abordables, à grande échelle. Leur rôle de pont entre les parties prenantes les positionne en tant qu’opérateur au niveau du système et peut optimiser l’apprentissage et l’expérimentation, tout en facilitant les flux d’informations entre les gouvernements et les entreprises.

• Vancity s’est engagée à éliminer ou à réduire considérablement les émissions de GES dans son portefeuille de prêts — principalement pour les propriétés commerciales et résidentielles. Dans ce contexte, Vancity ne prête pas aux industries pétrolières, gazières ou à d’autres industries à forte intensité carbonique et met l’accent sur la mobilisation des membres pour soutenir la réduction des émissions dans leurs entreprises, la promotion d’une politique sur les changements climatiques axée sur l’équité à tous les paliers de gouvernement et l’augmentation de leurs prêts pour soutenir la croissance propre.

  Institutions financières, banques et crédit communautaire : les banques fournissent le capital nécessaire au financement des bâtiments verts. Conformément aux lignes directrices publiées par le Bureau du surintendant des institutions financières, toutes les institutions financières sous réglementation fédérale devront rendre compte des émissions financées selon la norme du Project for Carbon Accounting Financials (PCAF) d’ici octobre 2024. De plus en plus, les institutions financières investissent leurs fonds ESG dans l’écologisation des bâtiments et la lutte contre les changements climatiques. Six des plus grandes banques du Canada se sont jointes à la Net-Zero Banking Alliance (NZBA), une initiative mondiale de banques engagées à harmoniser leurs portefeuilles de prêts et d’investissement avec la carboneutralité d’ici 2050.

Mesures du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour décarboniser et améliorer la résilience climatique du secteur des bâtiments du Canada, d’une manière qui soutient l’abordabilité, la création d’emplois et la croissance économique. Depuis 2016, le gouvernement du Canada a investi plus de 20 milliards de dollars dans des initiatives pour des bâtiments verts, y compris des programmes de subventions et de prêts, des fonds pour la recherche et le développement, des soutiens à la formation et au développement des compétences, et l’allocation de fonds aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux communautés autochtones pour l’écologisation des bâtiments. Ces actions fédérales peuvent être regroupées en fonction des catégories de bâtiments qu’elles visent à transformer.

Où nous vivons — bâtiments résidentiels

•  Accélérer les rénovations
•  Construire des bâtiments verts et abordables dès le départ
•  Façonner le secteur du bâtiment de l’avenir

•   Le programme de subventions pour des maisons plus vertes au Canada a été lancé par le gouvernement fédéral en 2021 afin d’aider les Canadiens à rénover leurs maisons pour en accroître l’efficacité énergétique, en leur accordant des subventions pouvant atteindre 5 000 $ pour les investissements admissibles. Le programme a fermé ses portes aux nouveaux candidats en février 2024, mais a reçu plus de 590 000 demandes, représentant plus de 2 milliards de dollars de fonds engagés. Le programme s’est avéré très populaire, avec jusqu’à 4-5 millions de dollars dépensés chaque jour pour soutenir la rénovation des bâtiments et a déjà conduit à l’achat et à l’installation de plus de 102 000 pompes à chaleur (un chiffre qui continuera à augmenter). Le programme a également contribué à éduquer les propriétaires grâce aux Évaluations ÉnerGuide de l’efficacité énergétique fournies. Ce programme a également été conçu pour répondre aux besoins particuliers des communautés autochtones : 38 millions de dollars d’accords ont été signés directement avec les communautés des Premières nations et des Métis pour qu’elles élaborent leurs propres plans de rénovation et fassent progresser l’autodétermination dans le domaine des bâtiments, et 4 millions de dollars d’accords ont été signés avec des organisations métisses et pan-autochtones pour faire progresser le recrutement, la formation et le mentorat de nouveaux conseillers en énergie autochtones.
•   Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes offre un prêt sans intérêt allant jusqu’à 40 000 $ avec une période de remboursement de 10 ans, ouvert à tous propriétaires (ainsi qu’à ceux qui ont une demande active [à l’étape préalable à l’aménagement] dans le cadre du programme de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes). Depuis le lancement en 2022, 1,23 milliard de dollars en engagements de prêts — ce qui représente environ 78 000 prêts — ont été fournis. Environ 45 % des prêts engagés comprennent l’installation d’une thermopompe.
•  

  Promouvoir l’équité et lutter contre les changements climatiques. Le changement climatique n’affecte pas tout le monde de la même manière au Canada. Les événements liés au climat, tels que les chaleurs extrêmes ou les inondations, ont un impact disproportionné sur les populations déjà marginalisées et mal desservies et amplifient les inégalités existantes. En aidant les Canadiens à revenu faible ou médian à adopter des pompes à chaleur et à mettre en œuvre des améliorations de l’enveloppe des bâtiments et d’autres mesures de résilience, le Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes soutiendra une action climatique équitable pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité de l’air intérieur et renforcer la résilience aux impacts du changement climatique.

  NOUVEAU ! Comme il a été annoncé dans le budget de 2024, le Programme canadien pour des logements abordables plus verts est un programme d’amélioration écoénergétique de 800 millions de dollars qui aidera les Canadiens à faible revenu et à revenu médian, y compris les locataires, à réduire leurs factures mensuelles de chauffage en améliorant l’efficacité énergétique et la résilience de leurs maisons. En collaboration avec les partenaires de mise en œuvre, le Programme canadien pour des logements abordables plus verts inclura la livraison directe de l’installation et le cumul avec les programmes PT pour appuyer les rénovations. Le programme appuiera des rénovations minimes, voire gratuites, y compris l’identification et la mise à niveau en vue de la réduction des GES et de la résilience aux changements climatiques. Il inclura une exemption fondée sur les distinctions pour les communautés autochtones offerte en partenariat avec d’autres ministères fédéraux.
•   NOUVEAU ! Comme il a été annoncé dans le budget de 2024, le gouvernement fédéral a engagé 30 millions de dollars pour poursuivre l’élaboration d’une approche nationale en matière d’étiquetage. Le gouvernement du Canada s’appuiera sur son système actuel de cote ÉnerGuide pour les maisons en collaborant étroitement avec les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés autochtones et d’autres intervenants du secteur de l’habitation pour élaborer une série de normes d’étiquetage communes, des outils et des lignes directrices qui appuieront les initiatives d’étiquetage à domicile partout au Canada. Cette approche nationale permettra aux propriétaires de maison et aux acheteurs potentiels de fournir des renseignements cohérents sur le rendement énergétique des maisons, ce qui favorisera la prise de décisions éclairées et la réduction des factures d’énergie. Cette approche aidera les Canadiens à améliorer la résilience de leur maison en partageant de l’information et des recommandations sur la résilience au moyen de nouveaux outils et de nouvelles normes ÉnerGuide.
•   NOUVEAU ! Le budget 2024 a annoncé le lancement d’un nouveau Fonds canadien d’infrastructure pour le logement de 6 milliards de dollars afin d’accélérer la construction et la mise à niveau d’infrastructures favorisant le logement, telles que l’eau, les eaux usées, les eaux pluviales et les déchets solides, afin de permettre la construction de nouveaux logements et d’aider à améliorer la densification.. Les provinces et les territoires ne peuvent accéder à ce financement que s’ils s’engagent à prendre des mesures clés pour accroître l’offre de logements, notamment l’adoption les modifications qui seront prochainement apportées au Code national du bâtiment afin de favoriser des options de logement plus accessibles, plus abordables et plus respectueuses du climat. Parmi les autres initiatives, mentionnons l’élaboration d’un Catalogue de conception de logements afin de simplifier et d’accélérer les approbations et les constructions de logements, ainsi que l’Initiative d’infrastructure de logement de la Banque de l’infrastructure du Canada, qui vient d’être lancée.
•   La Subvention du Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe a été lancée en 2022 par le gouvernement fédéral pour soutenir les ménages ayant un revenu faible à médian et pour compléter les programmes provinciaux et territoriaux existants qui aident les Canadiens à passer du chauffage à l’huile à une thermopompe. Ce programme incitatif vise à accroître l’efficacité énergétique de la maison et à réduire les émissions de GES en offrant des subventions pour l’installation de thermopompes. Cela fournit également un soutien direct pour améliorer la résilience aux changements climatiques dans les bâtiments et les maisons, car une thermopompe peut fournir un chauffage et un refroidissement écoénergétiques pendant les épisodes de chaleur extrême.
•   Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone, administré par Environnement et Changement climatique Canada, fournit du financement aux provinces et aux territoires pour des initiatives d’atténuation des changements climatiques qui appuient les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada pour 2030 et qui s’harmonisent avec les objectifs de zéro émission d’ici 2050. Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone offre du financement pour des programmes provinciaux et territoriaux qui appuient la transition des ménages à faible revenu du mazout domestique ou du gaz naturel vers des sources de chauffage plus propres et plus abordables, comme des thermopompes électriques. À ce jour, le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone a approuvé jusqu’à 118 millions de dollars de financement pour de tels programmes dans les quatre provinces de l’Atlantique. Le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone a également approuvé récemment un financement pouvant atteindre 61 millions de dollars pour appuyer l’expansion du programme Better Homes and Better Buildings de CleanBC en Colombie-Britannique, qui offre du financement aux bénéficiaires admissibles au revenu pour qu’ils délaissent les sources de chauffage à combustibles fossiles comme le gaz naturel et le mazout, l’installation de thermopompes électriques et l’amélioration de l’efficacité.
•    Le Fonds du leadership autochtone pour une économie à faibles émissions de carbone, administré par Environnement et Changement climatique Canada, fournit jusqu’à 180 millions de dollars d’ici 2029 pour appuyer les mesures de lutte contre les changements climatiques prises par les peuples autochtones. Le programme finance des projets autochtones d’énergie renouvelable, d’efficacité énergétique et de chauffage à faible teneur en carbone. Ces projets aideront le Canada à atteindre sa cible de réduction des émissions de 2030 et à progresser vers l’atteinte de ses objectifs de carboneutralité d’ici 2050. Le Fonds du leadership autochtone pour une économie à faibles émissions de carbone offre du financement aux gouvernements, aux collectivités et aux organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis qui appuient des projets de réduction des émissions de GES, y compris des activités d’efficacité énergétique (p. ex., modernisation et modernisation de l’enveloppe du bâtiment et récupération de chaleur) et de chauffage à faible teneur en carbone (p. ex., la biomasse, le chauffage électrique et les systèmes de chauffage urbain), ainsi que le développement des compétences liées à la mise en œuvre, à l’exploitation et à l’entretien de ces projets pour les membres autochtones. À ce jour, le Fonds du leadership autochtone pour une économie à faibles émissions de carbone a approuvé un financement d’environ 31,7 millions de dollars pour des projets en Alberta, en Ontario, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique.
•    NOUVEAU ! Annoncé dans le budget de 2024, 145,2 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2024-2025, pour Services aux Autochtones Canada (SAC) et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) travailler avec les Premières Nations pour accroître la résilience aux changements climatiques et déployer des stratégies d’atténuation structurelles qui protègent les collectivités, les maisons et les infrastructures essentielles contre les catastrophes climatiques.
•    Le Programme pilote pour des quartiers plus verts (PPQV), administré par Ressources naturelles Canada, explore de nouvelles façons de décarboniser de grands ensembles de logements abordables en démontrant des approches globales de rénovations écoénergétiques en profondeur et en appuyant les équipes de développement des marchés. Le PPQV met à l’essai le modèle Energiesprong de rénovation énergétique en profondeur au Canada. Ce modèle, mis au point par les Pays-Bas et adopté par le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne et les États-Unis, accélère le rythme et l’ampleur des rénovations en regroupant des maisons et des bâtiments similaires dans tout un quartier afin de créer une demande massive de rénovations énergétiques en profondeur. L’envergure du projet et la similitude des bâtiments permettent d’utiliser des approches de modernisation, comme l’utilisation de panneaux extérieurs préfabriqués pour réduire la main-d’œuvre sur place, le temps et les coûts globaux du projet, tout en réduisant la consommation d’énergie et les émissions de chaque bâtiment rénové. Ce soutien aux rénovations résidentielles au niveau communautaire est conforme à la recommandation de l’organe consultatif « Net-Zero » de rechercher des possibilités de décarbonisation de plusieurs bâtiments à la fois.
•   Le Programme canadien pour des logements abordables plus verts, administré par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), finance des prêts remboursables et à faible taux d’intérêt pour aider les fournisseurs de logements abordables à effectuer des rénovations énergétiques profondes dans les bâtiments à logements multiples existants, en finançant à la fois les activités de planification avant les rénovations et les coûts d’investissement des rénovations. À long terme, cela réduira les coûts d’exploitation des logements abordables, ce qui leur permettra de continuer à soutenir les ménages à revenu faible ou modeste pendant de nombreuses années. La SCHL a déjà approuvé 63 demandes préalables à l’aménagement à partir de la première période de présentation des demandes à l’été 2023, et d’autres demandes sont prévues dans le cadre des périodes de demande de financement subséquentes.
•  Dirigé par le Service canadien des forêts (SCF) de Ressources naturelles Canada, le Programme de construction verte en bois (CVBois) finance des projets de démonstration qui mettent en valeur l’utilisation novatrice du bois, soutient le renforcement des capacités, la recherche et le développement, l’orientation technique et les priorités associées en matière d’élaboration de codes. Les résultats du programme comprennent la démonstration de bâtiments en bois de grande hauteur et de bâtiments non résidentiels de faible hauteur, ainsi que des projets de ponts en bois de masse ; l’ajout de cours sur la conception et la construction en bois dans les programmes de génie civil, d’architecture et de gestion de la construction accrédités au Canada, ainsi que l’augmentation du nombre de cours sur le bois offerts aux diplômés au Canada ; et la contribution à la mise à jour de l’édition 2020 du Code national du bâtiment du Canada pour permettre la construction en bois de masse jusqu’à 12 étages. Le programme CVBois soutient les techniques de construction innovantes décrites dans le nouveau plan de logement et le catalogue de conception du gouvernement, par exemple les bâtiments modulaires, les rénovations et la conception pour le démontage/l’adaptabilité, tandis que des initiatives telles que les investissements dans la transformation de l’industrie forestière soutiennent de nouvelles techniques de construction hors site et de nouvelles usines de production avancées automatisées.
•   Les programmes administrés par Ressources naturelles Canada, tels que le programme Bâtiments écoénergétique appuient la mise en œuvre de la technologie des bâtiments verts et des projets de recherche, de développement et de démonstration sur l’amélioration énergétique en profondeur.
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  En vedette : Le projet du Collège de l’Arctique du Nunavut a reçu 2,443 millions de dollars dans le cadre du Programme des bâtiments écoénergétiques de l’infrastructure verte de RNCan pour faire progresser la modernisation énergétique en profondeur d’un bâtiment de 4 étages de 42 900 pieds carrés, résidence pour étudiants de 56 logements. Ce projet de modernisation comprend une installation solaire sur le toit de 100 kW, des systèmes de récupération de chaleur, des améliorations importantes à l’enveloppe du bâtiment, y compris des fenêtres à triple vitrage, et des améliorations à l’éclairage à DEL et aux appareils à faible débit. La modélisation énergétique prévoit des économies d’énergie de 62 % après les rénovations. Cela signifie qu’il faut réduire les émissions de GES de 352 tonnes d’équivalent dioxyde de carbone (éq. CO₂) par année, ce qui équivaut à retirer 65 voitures de la circulation chaque année. Ce projet pilote appuyait les codes nationaux et territoriaux de l’énergie du bâtiment et vérifiait la faisabilité d’améliorations écoénergétiques en profondeur dans un climat arctique.

  L’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel (IARDD), lancée pour la première fois en 2019, est un programme de financement de l’énergie propre de 31 millions de dollars qui appuie les solutions climatiques autochtones dans les collectivités éloignées qui utilisent actuellement le diesel ou les combustibles fossiles pour le chauffage et l’électricité. L’IARDD soutient une cohorte de participants appelée Champions de l’énergie en finançant le renforcement des capacités et des compétences, l’accès à des mentors, des réseaux de pairs, le soutien à la planification énergétique communautaire et le développement de projets pour permettre de futurs projets d’énergie propre qui répondent de façon holistique aux objectifs de sécurité et de souveraineté énergétiques dans les collectivités éloignées.
•   Le Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées appuie les projets communautaires d’énergie renouvelable et de renforcement des capacités dans les collectivités rurales et éloignées afin de réduire leur dépendance au diesel. Le programme de 453 M$ (de 2018 à 2027) appuie quatre domaines principaux : la bioénergie, la démonstration et le déploiement de l’énergie renouvelable et le renforcement des capacités dans les collectivités. Les projets appuyés par ce programme génèrent des avantages environnementaux, sociaux et économiques pour soutenir des collectivités plus saines et plus durables. En date du 31 mars 2024, ce programme a appuyé plus de 150 projets d’un océan à l’autre, dont la majorité sont dirigés par des Autochtones.
•    Le Fonds pour le logement abordable (anciennement le Fonds national de co-investissement pour le logement) administré par la SCHL ; est l’un des programmes de base de la Stratégie nationale sur le logement du Canada qui fournit des capitaux à des organismes partenaires pour la construction de nouveaux logements abordables et la rénovation et la réparation de logements abordables et communautaires existants. Les fonds sont fournis sous forme de prêts et de contributions à faible taux d’intérêt ou à remboursement conditionnel. Pour être admissibles, les projets doivent satisfaire aux exigences minimales en matière d’énergie et de réduction des GES. NOUVEAU ! Dans le cadre du Fonds, le budget de 2024 a annoncé un investissement de 976 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2024-2025 et de 24 millions de dollars dans les années à venir pour lancer un nouveau volet de logement rapide dans le cadre du Fonds.
•   NOUVEAU ! Le budget de 2024 a annoncé un nouveau financement de 15 milliards de dollars en nouveaux prêts pour le Programme de prêts pour la construction d’appartements (anciennement l’initiative Financement de la construction de logements locatifs). Administré par la SCHL, le programme (qui totalise maintenant plus de 55 milliards de dollars) vise à soutenir les projets de construction de logements locatifs partout au Canada en offrant des prêts assurés à faible coût aux promoteurs, aux fournisseurs de logements sans but lucratif, et les municipalités dans les endroits où il y a un besoin de plus de logements locatifs. L’initiative met l’accent sur les ensembles d’appartements locatifs standard au Canada, où il faut plus de logements locatifs. Le programme accorde la priorité aux projets qui permettent de réduire considérablement les émissions.
•    Les programmes Eco, administrés par la SCHL, prévoient des remboursements partiels de l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL pour les personnes qui remplissent les conditions requises. Par exemple, le programme Eco Plus prévoit un remboursement partiel de 25 % de la prime d’assurance prêt hypothécaire de la SCHL pour les personnes qui achètent ou construisent une maison à haut rendement énergétique, ce qui correspond approximativement à une cote énergétique inférieure d’au moins 20 % à celle d’une « maison neuve typique ». L’éco-amélioration prévoit un remboursement partiel de 25 % de l’assurance prêt hypothécaire de la SCHL pour les propriétaires (y compris les copropriétaires) qui dépensent au moins 20 000 $ pour améliorer l’efficacité énergétique de leur maison.
•    Le gouvernement du Canada s’est engagé à consacrer 4,3 milliards de dollars à une Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux URN qui sera lancée en 2024. Cette stratégie comprendra la création d’un Centre national du logement autochtone. Cet investissement s’ajoute aux plus de 6,7 milliards de dollars engagés depuis 2015 pour soutenir le logement dans les communautés autochtones, notamment par la mise en œuvre de stratégies de logement fondées sur les distinctions. Le gouvernement fédéral a soutenu l’efficacité énergétique dans les communautés autochtones (entre autres priorités) par le biais de programmes tels que le Fonds de leadership autochtone de 180 millions de dollars, le Fonds d’infrastructure des Premières nations de 48 millions de dollars, l’Initiative de partenariats stratégiques de 36 millions de dollars, et le financement Wah-ila-toos de 300 millions de dollars qui a complété le programme Énergie propre pour les communautés rurales et éloignées de 220 millions de dollars et le programme ARDEC Nord de 53,5 millions de dollars.
•   Promouvoir l’efficacité énergétique au moyen du programme ENERGY STAR^® et du programme ÉnerGuide pour les produits et les maisons, administrés par Ressources naturelles Canada. Les Canadiens peuvent économiser de l’énergie en achetant des produits certifiés ENERGY STAR, comme des appareils ménagers, qui sont identiques ou supérieurs aux produits standard, mais qui consomment moins d’énergie. Les cotes, les étiquettes et les rapports ÉnerGuide aident les propriétaires et les occupants à mieux comprendre le rendement énergétique de leur maison, ce qui contribue à réduire la consommation d’énergie.
•   NOUVEAU ! Le gouvernement du Canada s’engage à mettre en place un cadre réglementaire qui permettra l’élimination progressive de l’installation de systèmes de chauffage au mazout coûteux et polluants dans les nouvelles constructions, et ce, dès 2028. Cette élimination progressive comprendrait les exclusions nécessaires pour les régions qui n’ont pas un accès suffisant au réseau électrique et où le combustible de chauffage de secours est requis. Il est prévu que ces règlements serviraient de filet de sécurité fédéral dans les provinces qui ne prennent pas déjà de telles mesures, comme le Québec (réglementation provinciale à compter de 2024) et la Nouvelle-Écosse (l’engagement provincial d’interdire l’installation d’équipement de chauffage au mazout dans les nouveaux bâtiments). Ces mesures sont conformes à l’annonce faite par le gouvernement du Canada à l’automne 2023 concernant l’élimination progressive du mazout de chauffage domestique, y compris le soutien aux ménages à revenu faible ou modeste par l’entremise du programme Conversion abordable du mazout à la thermopompe.
•   La Loi sur l’efficacité énergétique du Canada (Loi sur l’EE) prévoit l’élaboration et l’application de règlements concernant les normes d’efficacité énergétique pour les produits consommateurs d’énergie, ainsi que l’étiquetage des produits consommateurs d’énergie et la collecte de données sur la consommation d’énergie. NOUVEAU ! Entre 2024 et 2026, de nouvelles modifications au Règlement sur l’efficacité énergétique sont prévues, y compris la modification 18, qui prévoit la mise à jour ou l’ajout de normes d’efficacité énergétique ou d’essais pour une série de produits consommateurs d’énergie (y compris les climatiseurs, les thermopompes, les chaudières à gaz [commerciales] et les chauffe-eau de stockage, ainsi que les chauffe-eau électriques et à mazout [résidentiels]). Les répercussions possibles de la mise à jour des normes d’efficacité énergétique et de l’ajout de nouveaux produits pour réaliser d’autres économies d’énergie sont évaluées continuellement afin de soutenir les objectifs et les engagements du gouvernement du Canada en matière de changements climatiques.
•   NOUVEAU ! Moderniser la Loi sur l’EE afin de mettre à jour la série d’outils législatifs nécessaires pour tenir compte des réalités de l’environnement de vente au détail en ligne d’aujourd’hui pour les produits et l’équipement consommateurs d’énergie. Adoptée en 1992, la Loi sur l’EE permet l’établissement de normes minimales d’efficacité énergétique pour une vaste gamme de produits et d’équipement afin de réduire la consommation globale d’énergie au Canada. La modernisation de la Loi sur l’équité en matière d’emploi lui permettra de continuer à jouer un rôle essentiel dans l’amélioration de l’efficacité énergétique dans des marchés virtuels complexes, tout en améliorant l’efficacité et la responsabilisation du système.
•   NOUVEAU ! Collaborer avec les provinces, les territoires, les municipalités et les intervenants pour déterminer les répercussions régionales de l’installation de thermopompes plutôt que de climatiseurs centraux unidirectionnels dans toutes les nouvelles maisons et dans certains scénarios de modernisation. Les résultats de ces travaux permettront de déterminer comment les règlements fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux peuvent fonctionner de concert pour procurer aux Canadiens les avantages économiques et climatiques de ce changement de marché. Étant donné que les Canadiens considèrent les thermopompes comme un moyen de fournir un refroidissement et un chauffage efficaces, le gouvernement du Canada s’engage à mettre en œuvre les résultats de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis, la proposition récente de temporiser la spécification ENERGY STAR pour les climatiseurs centraux.
•    Par l’entremise du Fonds d’accélération des codes (FAC), administré par Ressources naturelles Canada, le gouvernement du Canada continue de promouvoir l’adoption et la mise en œuvre des niveaux de rendement énergétique les plus élevés possible des codes nationaux de l’énergie ou d’autres codes du bâtiment à haut rendement. Le FAC favorise des taux plus élevés de conformité aux codes adoptés, tout en s’attaquant aux défis persistants du système de codes du Canada, et en renforçant la capacité et le soutien pour la préparation du marché en vue de l’adoption de codes plus ambitieux. Le programme fournit 100 millions de dollars en soutien aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux gouvernements et organisations autochtones, ainsi qu’à d’autres organisations nationales et non gouvernementales. L’élaboration du code du bâtiment se poursuivra pour les cycles de code de 2025 et 2030, en vue de passer à des codes du bâtiment à consommation énergétique carboneutre. De plus, le gouvernement fédéral fera progresser l’intégration de la résilience climatique dans les codes du bâtiment.
•    Le Partenariat local pour l’efficacité énergétique (LEEP) sont une initiative de Ressources naturelles Canada qui accélère la construction écoénergétique en permettant aux constructeurs de réduire leur temps et leurs risques et d’essayer des innovations qui peuvent les aider à construire des maisons plus performantes plus rapide et plus abordable. Le programme LEEP est mis en œuvre à l’échelle régionale dans le but d’établir une masse critique permanente de constructeurs capables de tirer parti des meilleures innovations adaptées à leur région, ce qui peut à son tour créer une chaîne d’approvisionnement réactive. Les résultats comprennent des économies d’énergie pour les propriétaires, un avantage concurrentiel pour les constructeurs et les fabricants participants et une amélioration des pratiques de construction locales pilotée par les constructeurs.
•    NOUVEAU ! Dans le budget de 2024, le gouvernement a annoncé un financement pour soutenir l’innovation en matière de construction domiciliaire, y compris 50 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, pour chacun de Next Generation Manufacturing Canada (NGen) — l’une des grappes d’innovation mondiales du Canada — lancer un nouveau Fonds pour l’innovation et la technologie en construction résidentielledomiciliaire et, par l’entremise des organismes de développement régional du Canada, appuyer des solutions de logement locales novatrices partout au pays, comme la conception et l’amélioration de maisons modulaires, l’utilisation de l’impression 3D, la construction en bois massif; construction lambrissée.

Où nous travaillons, étudions et nous divertissons — bâtiments commerciaux et institutionnels

•  Accélérer les rénovations
•  Construire des bâtiments verts et abordables dès le départ
•  Façonner le secteur du bâtiment de l’avenir

•   Le gouvernement du Canada a investi plus de 120 millions de dollars depuis 2016 pour intégrer la résilience aux changements climatiques dans les lignes directrices, les normes et les codes nationaux, et a créé des valeurs de conception pour l’avenir, dans des domaines prioritaires comme les inondations, la chaleur extrême, les barrages résilients, le transport en commun et les solutions axées sur la nature. Ce travail, y compris dans le cadre de l’initiative Construction adaptée au climat, réalisé en partenariat avec Infrastructure Canada, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et le Conseil canadien des normes (CCN), a permis :
  • 65 codes, normes, directives et outils d’aide à la décision adaptés au climat ;
  • la mise à jour des trois principaux codes canadiens (bâtiments, ponts et électricité) ;
  • des données sur les futures conceptions climatiques à 680 endroits au Canada.

  Ces initiatives aideront à la mise en œuvre de la première Stratégie nationale d’adaptation (SNA) du Canada et à mieux préparer les Canadiens et leurs collectivités aux répercussions des changements climatiques. Le gouvernement du Canada favorise la résilience aux défis liés au climat grâce aux engagements suivants liés aux infrastructures résilientes, dont la plupart semblent être des cibles dans le cadre de la SNA :

  • À compter de 2024, la résilience aux effets des changements climatiques sera prise en compte dans tous les nouveaux programmes fédéraux de financement des infrastructures. Cela signifie qu’il faut tenir compte des répercussions des changements climatiques et les aborder dans la planification et la conception de futurs projets d’infrastructure.
  • D’ici 2026, des considérations supplémentaires en matière de résilience aux changements climatiques seront intégrées dans trois codes canadiens (Code national du bâtiment, Code canadien de conception des ponts routiers et Code canadien de l’électricité).
  • En 2030, 80 % des organisations publiques et municipales ont tenu compte de l’adaptation aux changements climatiques dans leurs processus décisionnels.
  • D’ici 2030, des directives, des codes et des normes robustes couvrant les principaux risques liés aux changements climatiques pour les principaux systèmes d’infrastructure publique seront disponibles et seront adoptés par tous les décideurs en matière d’infrastructure. Ces ressources peuvent être adoptées par tous les décideurs impliqués dans le développement des infrastructures.
•   Le Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs (PBCVI), administré par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada, est un programme de 1,5 milliard de dollars qui soutient les rénovations, les réparations ou les mises à niveau écologiques et accessibles des bâtiments communautaires publics existants et la construction de nouveaux bâtiments communautaires accessibles au public qui desservent des collectivités mal desservies et ayant des besoins élevés, partout au Canada. Le PBCVI soutient le premier pilier du Plan climatique renforcé en améliorant les lieux de vie et de rassemblement des Canadiens en réduisant la pollution (par exemple en réduisant les émissions de GES, en augmentant l’efficacité énergétique, en renforçant la résilience au changement climatique et en encourageant les nouvelles constructions à respecter les normes carboneutres), en rendant la vie plus abordable et en soutenant des milliers d’emplois de qualité. Le budget de 2024 a annoncé un montant supplémentaire de 500 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, pour appuyer un plus grand nombre de projets dans le cadre du programme.

  En vedette : Le partenariat entre le groupe de sociétés Dream et la Banque de l’infrastructure du Canada a été annoncé en 2021. L’objectif était d’atteindre la carboneutralité d’ici 2035 pour l’ensemble de ses activités et des nouveaux développements. La Banque de l’infrastructure du Canada a accordé un prêt pour financer cette initiative et on estime qu’elle créera environ 1 500 emplois, ce qui se traduira par des milieux de travail sains et résilients pour les 15 000 employés qui y travaillent.

•   L’Initiative de rénovations énergétiques de bâtiments de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) aide à financer les coûts en capital des rénovations de bâtiments commerciaux, industriels et multirésidentiels appartenant à des intérêts publics et privés, en utilisant les économies d’énergie, les gains d’efficacité et les économies de coûts d’exploitation pour le remboursement. La BIC travaille avec les propriétaires immobiliers des secteurs privé et public et d’autres acteurs du marché pour moderniser et améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments existants en aidant à financer les coûts en capital des rénovations et à réduire les obstacles à l’investissement.
•   Le Fonds municipal vert (FMV), administré par la Fédération canadienne des municipalités, accélère la transition vers des collectivités carboneutres résilientes aux changements climatiques. Le programme combine le financement et le renforcement des capacités pour produire un impact environnemental, économique et social clair dans les municipalités canadiennes. Le FMV est un programme de 1,65 milliard de dollars financé par le gouvernement du Canada et a modernisé 2 000 bâtiments de plus grande taille à ce jour. Ce montant comprend 530 millions de dollars pour appuyer au moins 1 400 initiatives d’adaptation communautaires qui appuieront les gouvernements locaux par une progression des activités, de l’identification et l’évaluation des risques climatiques à la planification et à la mise en œuvre de projets d’adaptation dans leurs collectivités.
•   Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) appuie des projets visant à réduire les émissions de GES du Canada, à générer une croissance propre, à bâtir des collectivités résilientes aux changements climatiques et à créer de bons emplois pour les Canadiens. Le Fonds du Défi 2023 tirera parti de l’ingéniosité canadienne pour réduire les émissions de GES et générer une croissance propre. Le Fonds du Défi aidera un large éventail de bénéficiaires canadiens à mettre en œuvre des projets qui déploient des technologies éprouvées à faibles émissions de carbone, ce qui se traduira par des réductions importantes des émissions de GES dans l’ensemble des secteurs. Le processus d’évaluation est en cours.
•   L’Initiative d’accélérateur de rénovations majeures, administrée par Ressources naturelles Canada, offre du financement aux organismes (c.-à-d. les « accélérateurs de modernisation ») qui aident les propriétaires de bâtiments à réaliser des rénovations en profondeur dans les secteurs commercial, institutionnel et intermédiaire, ou les bâtiments multirésidentiels de grande hauteur au Canada, et favoriser la transition du marché dans les régions du Canada.
•    La plateforme ENERGY STAR Portfolio Manager, administrée par Ressources naturelles Canada, établit une norme de l’industrie pour l’analyse comparative et la comparaison du rendement énergétique dans les bâtiments commerciaux, institutionnels et multirésidentiels, aidant ainsi les propriétaires et les exploitants à suivre et à améliorer l’efficacité énergétique dans l’ensemble de leur portefeuille de propriétés. À ce jour, plus de 42 000 bâtiments canadiens sont dans l’outil, ce qui équivaut au tiers de la superficie des bâtiments commerciaux et institutionnels au Canada.

Où nous nous dirigeons — bâtiments du gouvernement fédéral

•  Accélérer les rénovations
•  Construire des bâtiments verts et abordables dès le départ
•  Façonner le secteur du bâtiment de l’avenir

•     La Stratégie pour un gouvernement vert (SGV), dirigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, vise à réduire les répercussions environnementales associées aux activités du gouvernement du Canada, y compris les émissions de GES provenant des activités immobilières et des nouveaux projets de construction du gouvernement. améliorer la résilience climatique des biens, des services et des activités du gouvernement fédéral, soutenir les marchés de la chaîne d’approvisionnement verte et aider le Canada à respecter ses engagements de carboneutralité pour 2050.

  En vedette : Le Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre et du Centre d’accueil du Parlement sera plus accessible, plus écologique et plus sécuritaire, tout en répondant aux besoins actuels et futurs du Parlement, des Canadiens et de tous les visiteurs. Afin de rendre l’édifice du Centre écoénergétique, le bâtiment fera l’objet d’améliorations modernes, notamment de nouvelles fenêtres écoénergétiques qui préservent également son caractère patrimonial, des améliorations de l’isolation et une réduction de l’infiltration d’air. À titre de mesure d’efficacité clé, les systèmes du bâtiment seront adaptés pour tirer parti d’un système énergétique de quartier renouvelé, fournissant de l’énergie propre à la Colline du Parlement à partir de la Centrale de chauffage et de refroidissement Cliff dans le cadre du Programme d’acquisition de services énergétiques. De plus, un réseau de puits géothermiques stockera l’énergie thermique excédentaire du bâtiment qui sera réutilisée au besoin, ce qui augmentera l’efficacité globale et réduira la demande d’énergie.

•   La SGV a été mise à jour en 2024 et décrit l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre la carboneutralité dans les activités immobilières fédérales. La SGV s’engage à ce que les nouveaux immeubles fédéraux soient à émissions nettes nulles (à moins qu’une analyse du coût du cycle de vie des GES indique que la construction est prête à produire des émissions nettes nulles), à avoir une évaluation des risques liés aux changements climatiques et à intégrer des mesures d’adaptation pour réduire les risques importants ; et les rénovations majeures des bâtiments doivent comprendre une analyse des coûts du cycle de vie de la réduction des GES afin de déterminer les économies optimales de GES, et inclure une évaluation des risques climatiques et des mesures de réduction des risques. Conformément à cet engagement, l’intention est de répondre pleinement aux besoins énergétiques des immeubles fédéraux dotés de sources d’énergie propre sur place et/ou hors site (c.-à-d. éliminer l’utilisation de combustibles fossiles pour le chauffage des locaux et de l’eau, dans la mesure du possible). En date de l’exercice 2022-2023, les émissions de GES associées à l’exploitation des installations fédérales avaient diminué de 41 % par rapport à l’année de référence (exercice 2005-2006).
•   Le gouvernement du Canada a récemment annoncé que les sociétés d’État devraient maintenant s’aligner sur la Stratégie pour un gouvernement vert ou adopter un ensemble équivalent d’engagements dans chaque secteur important de leurs activités, y compris l’engagement à zéro émission d’ici 2050 et résilience aux changements climatiques.
•  

  En vedette : L’Édifice d’entreposage et de préservation de Bibliothèque et Archives Canada à Gatineau (Québec) a ouvert ses portes en 2022. La fonction principale du bâtiment est de fournir un stockage efficace pour les dossiers d’archives. La conception maximise l’espace utilisable et permet un Système automatisé de stockage et de récupération (SASR) qui fonctionne dans l’obscurité, ce qui permet de conserver l’énergie tout en maintenant des conditions de conservation optimales. Le bâtiment est écoénergétique et durable. Au moment de sa construction, il s’agissait du plus grand centre d’archives automatisé au monde et du premier centre d’archives carboneutre des Amériques. De plus, il s’agissait du premier bâtiment fédéral à vocation particulière à répondre aux exigences de la Stratégie pour un gouvernement vert du Canada. Ce bâtiment, qui vient d’obtenir la certification LEED® Or, renforce la réputation de Bibliothèque et Archives Canada en tant que chef de file de la communauté mondiale du patrimoine documentaire.

  Le Fonds pour un gouvernement vert, administré par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, fournit un financement de projet aux ministères et organismes du gouvernement fédéral afin de réduire les émissions de GES dans le cadre de leurs activités. Le financement provient des ministères et organismes qui génèrent plus d’une kilotonne d’émissions de GES par an du fait de leurs déplacements aériens et des ministères qui se situent en dessous de ce seuil et qui contribuent volontairement. En janvier 2024, le Fonds pour l’écologisation des bâtiments publics aura approuvé un financement de plus de 57 millions de dollars pour des projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, y compris dans le cadre des activités immobilières du gouvernement.
•   Soutenir Acheteurs pour l’action climatique (AAC), une coalition d’acheteurs de biens et de services écologiques de premier plan ayant un impact environnemental élevé en jouant un rôle de secrétariat géré par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les catégories à incidence élevée comprennent (sans s’y limiter) les technologies de l’information et des communications, le parc automobile et les biens immobiliers. L’objectif de la coalition est de partager les connaissances et de collaborer sur les pratiques exemplaires afin d’accélérer et d’améliorer l’approvisionnement écologique et d’accroître la capacité des acheteurs à travailler avec les fournisseurs pour offrir des biens et des services plus écologiques. AAC appuiera d’autres acheteurs en partageant des recherches, des spécifications de modèles et des pratiques exemplaires.
•   NOUVEAU ! Mise en œuvre par le gouvernement du Canada de l’approche stratégique « Achat vert » qui tire parti de l’approvisionnement et de l’investissement fédéraux pour promouvoir l’utilisation de matériaux de construction et de conceptions à faibles émissions de carbone ou à émissions nettes nulles par le biais d’engagements envers (1) réduire les émissions de carbone intrinsèques dans l’approvisionnement en infrastructure du gouvernement du Canada (par l’entremise de la Stratégie pour un gouvernement vert), (2) réduire les émissions de carbone intrinsèques dans les investissements fédéraux dans les actifs d’infrastructures publiques, (3) soutenir la transformation du secteur des bâtiments et des infrastructures en général par la divulgation, des lignes directrices et des projets de démonstration (par l’entremise de la plateforme du CNRC pour décarboniser le secteur de la construction à l’échelle), et (4) des mesures complémentaires pour décarboniser l’industrie par la recherche, le développement, la démonstration et le déploiement. Les investissements qui réduisent le carbone intrinsèque dans les projets de construction aident à créer un marché pour les matériaux de construction, les conceptions et les technologies à faibles émissions de carbone, ce qui fait baisser leurs coûts et les rend plus accessibles.

Voie à suivre

Afin de répondre aux besoins en matière de logement et aux objectifs climatiques du Canada, tout en assurant l’abordabilité, il est essentiel que les dirigeants fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones collaborent avec l’industrie, les entreprises et le secteur privé. L’engagement à réduire les émissions, à atteindre nos cibles d’adaptation, à s’orienter vers une économie carboneutre et résiliente, et à renforcer le tissu social du Canada doit également rester inébranlable. Le rapport d’étape 2023 sur le Plan de réduction des émissions pour 2030 indique que le Canada fait des progrès significatifs vers son objectif de 2030. Les mesures en cours d’élaboration, ainsi que les actions collectives supplémentaires menées avec les partenaires, continueront de favoriser les réductions d’émissions. En 2025, le gouvernement du Canada publiera le premier rapport d’étape sur la Stratégie nationale d’adaptation, ce qui nous permettra de rajuster les cibles et les mesures en fonction des besoins des Canadiens.

Cette SCBV n’est que la première étape de la mobilisation d’une vision et d’une action communes en faveur de maisons et de bâtiments plus verts, plus efficaces sur le plan énergétique et plus abordables. Le gouvernement du Canada se réjouit de continuer de travailler avec les provinces et les territoires, les municipalités, les peuples autochtones, les entreprises et les particuliers maintenant et au cours des prochaines années afin de réduire davantage les émissions et de soutenir la résilience climatique dans le secteur des bâtiments. Les trois priorités sur lesquelles repose la SCBV — accélérer les rénovations, construire des bâtiments verts et abordables dès le départ et façonner le secteur du bâtiment de l’avenir — constitueront le fondement du progrès continu du Canada vers des bâtiments plus verts et plus abordables et une économie plus forte.

L’écologisation du secteur des bâtiments est une responsabilité partagée. Les efforts du gouvernement fédéral ne suffiront pas à eux seuls à décarboniser le secteur et à le rendre résilient face au changement climatique. Faire évoluer un marché aussi complexe dans un court laps de temps pour permettre des émissions nettes nulles d’ici 2050 nécessite une planification coordonnée des politiques à tous les niveaux de gouvernement, ainsi qu’une action concertée de la part du secteur privé et de tous les Canadiens. L’ampleur des coûts nécessite des investissements annuels de plusieurs dizaines de milliards, et la lenteur actuelle du changement pourrait faire en sorte que les émissions résultant de l’installation continue d’équipements de chauffage fonctionnant aux combustibles fossiles soient bloquées pendant des décennies. Les gouvernements et les services publics ne peuvent pas assumer seuls cette responsabilité, et le secteur privé, y compris les institutions financières et les entreprises, doit investir.

Agir rapidement en collaboration avec des partenaires permettra de stimuler les innovations potentielles et d’éviter les coûts et les impacts climatiques encore plus importants liés à la poursuite des émissions de combustibles fossiles dans le secteur du bâtiment. Une coordination est nécessaire entre les politiques et les programmes provinciaux, territoriaux et fédéraux, ainsi qu’avec les partenaires autochtones et municipaux, afin de s’assurer que la conception et la mise en œuvre des initiatives ne sont pas contradictoires, de maximiser la complémentarité entre les politiques et d’assurer une mise en œuvre harmonieuse. À court terme, il est essentiel que les gouvernements collaborent pour planifier et harmoniser les efforts en matière de main-d’œuvre et de perfectionnement, préparer le réseau électrique et établir des chaînes d’approvisionnement solides pour les pompes à chaleur et d’autres équipements à faible émission de carbone.

Nous devons agir rapidement et aller plus loin que par le passé pour décarboniser nos bâtiments et nos habitations et les rendre prêts pour le climat. La SCBV soutient les premières mesures prises ensemble, tout en reconnaissant que notre approche doit évoluer et s’adapter pour réussir. Nous tirerons parti des opportunités économiques, développerons la main-d’œuvre et les chaînes d’approvisionnement nécessaires pour accomplir le travail, tout en gérant l’accessibilité financière et en restant concentrés sur nos objectifs climatiques.

Annexes

• Consultation : La Stratégie canadienne pour les bâtiments verts
• Ce que nous avons entendu (PDF, 788 Ko)
• Résumé de la mobilisation avec les partenaires autochtones (PDF, 609 Ko)