Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique 2014-15
Cette section fournit des renseignements à propos de programmes qui sont essentiels à l’atteinte des objectifs et des priorités stratégiques de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour 2014-2015.
Vous trouverez davantage de renseignements relatifs à ces programmes et initiatives, ainsi que des preuves à l’appui provenant d’évaluations internes et de rapports de vérification, sur le site Web de RNCan.
Résultat stratégique 1 : Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale
Description
Le Canada est un important producteur et exportateur de ressources naturelles. La compétitivité sur les marchés canadiens et étrangers est essentielle à sa croissance économique. LL’objectif du présent résultat stratégique est d’aider les secteurs des ressources naturelles à devenir plus concurrentiels de façon globale en s’adaptant aux conditions de succès qui sont en évolution constante. Cet objectif sera réalisé en aidant les secteurs des ressources naturelles à accroître et à diversifier leurs marchés pour répondre à la forte demande des économies émergentes et de diversifier leurs offres de produits afin de rester innovateurs et compétitifs.
Programme 1.1 : Accès au marché et diversification
Description
Les secteurs des ressources naturelles du Canada font face à deux obstacles importants à l’accès au marché et à la diversification : 1) les obstacles commerciaux et politiques; 2) le manque de connaissances sur les produits des ressources naturelles du Canada. Ce programme vise à éliminer ces obstacles et à soutenir la création et le développement de marchés des produits canadiens des ressources naturelles en mettant de l’information à la disposition des Canadiens, en appuyant les négociations sur la réduction des obstacles commerciaux et en veillant à ce que la réglementation soit à jour. Cela aide à maintenir l’accès des secteurs des ressources naturelles aux marchés actuels et à accroître leur accès à de nouveaux segments de marché.
| Budget principal des dépenses 2014-2015 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|---|---|
| 56 085 530 | 56 085 530 | 64 507 366 | 61 566 240 | 5 480 710 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement reçu pour la participation des Autochtones dans le développement énergétique de la côte ouest, et à un transfert du ministère de la Défense nationale pour des initiatives de sécurité publique. De plus, les dépenses qui étaient à l’origine prévues pour le programme 2.1 Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone ont finalement été attribuées au programme 1.1. En outre, l’obtention de fonds supplémentaires provenant du report du budget de fonctionnement et les sommes à recevoir du Conseil du Trésor ont augmenté les dépenses réelles 2.Les éléments suivants ont contribué à réduire légèrement les augmentations : le financement transféré à d’autres ministères en lien avec des employés participant à des missions à l’étranger, un surplus dans le programme de mobilisation et de sensibilisation des intervenants survenu parce que l’initiative n’a pas épuisé toutes ses ressources, et les dépenses qui étaient à l’origine prévues pour le programme 1.1 qui ont finalement été consacrées au programme 1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles.
| Prévu 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 246 | 250 | 4 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Les secteurs des ressources naturelles ont un meilleur accès aux marchés existants |
Les secteurs des ressources naturelles ont un accès aux marchés comme défini selon les exportations de produits énergétiques de minéraux de produits métallurgiques et de produits forestiers. |
Atteindre ou dépasser le niveau de référence en pourcentage en ce qui concerne l’accès aux marchés (moyenne de référence sur 10 ans [2005-2014] de 23,6 %) |
Résultats : 26,3 % |
|
Les secteurs des ressources naturelles ont un meilleur accès aux nouveaux segments de marché. |
L’accès des secteurs de ressources naturelles aux marchés et aux nouveaux segments de marché est défini selon les exportations nationales de produits énergétiques, de minéraux, de produits métallurgiques et de produits forestiers. |
Atteindre ou dépasser le niveau de référence en pourcentage en ce qui concerne l’accès à de nouveaux segments de marché (niveau de référence à établir en 2013-2014 (moyenne de référence sur 10 ans [2005-2014] de 1,7 %) |
Résultats : 1,5 % |
2 Les sommes à recevoir du Conseil du Trésor comprennent les avantages sociaux liés aux congés parentaux, les indemnités de départ et les crédits pour congé payables à la cessation d’emploi. Puisque le Ministère a le pouvoir de faire ces paiements au courant de l’exercice, ils ne sont pas inclus dans les dépenses prévues.
Analyse du rendement et leçons retenues
Les sous-programmes individuels fournissent des détails précis sur l’analyse du rendement et les leçons retenues.
Sous-programme 1.1.1 : Accès aux marchés des minéraux et des métaux et développement de ces marchés
Description
Les producteurs canadiens de minéraux et de métaux ont besoin d’avoir accès aux marchés d’exportation, car la production nationale de nombreux produits excède la demande nationale. Toutefois les obstacles tarifaires et non tarifaires peuvent limiter les exportations tout comme les politiques et les mesures qui diminuent la demande de minéraux de métaux et de produits contenant des métaux ainsi que les régimes de certification qui placent les producteurs canadiens dans une situation désavantageuse. Dans le cadre de ce sous-programme RNCan veille à l’application de la Loi sur l’exportation et l’importation de diamants bruts et des règlements connexes qui mettent en œuvre les obligations internationales du Canada en vertu du régime de certification prévu par le Processus de Kimberley tout en assurant aux producteurs et aux utilisateurs de diamants canadiens un accès au marché. Toujours dans le cadre de ce sous-programme RNCan fournit l’expertise pour soutenir la création de partenariats mondiaux afin de renforcer la position concurrentielle du secteur canadien des minéraux et des métaux comme source responsable d’approvisionnement.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 1 953 676 | 1 340 323 | (613 353) |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par les dépenses non salariales qui étaient à l’origine prévues pour le sous-programme 1.1.1 qui ont finalement été consacrées au sous-programme 1.3.1 Investissement dans les minéraux.
Ressources humaines (ETP)
| Prévu 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 4 | 9 | 5 |
L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels s’explique par le fait que les ETP qui étaient à l’origine prévus pour le sous-programme 1.3.1, Investissement dans les minéraux, ont été finalement attribués au sous-programme 1.1.1, conformément aux dépenses salariales prévues et réelles pour le sous-programme 1.1.1.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| L’accès au marché des diamants bruts est maintenu par une mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada aux termes du régime de certification du Processus de Kimberley. | Pourcentage des certificats d’exportation du Processus de Kimberley émis au plus tard un jour ouvrable après la réception d’une demande remplie valide | 97 % | Résultats : 99 % Le Bureau du Processus de Kimberley à Ressources naturelles Canada a émis 99 % des certificats d’exportation au plus tard un jour ouvrable après la réception d’une demande |
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2014-2015, RNCan a continué à émettre des certificats du Processus de Kimberley, ce qui a permis à l’industrie minière canadienne d’accéder à des marchés internationaux. Le nombre de demandes de certificats a augmenté, ce qui indique une amélioration des activités relatives à l’industrie du diamant canadienne. Le Ministère a augmenté la rapidité et la fiabilité du processus d’émission des certificats canadiens du Processus de Kimberley grâce à la mise en œuvre d’une nouvelle plateforme de technologies de l’information (TI) et de nouveaux procédés internes plus efficaces.
RNCan a permis à l’industrie du diamant canadienne d’atteindre des marchés internationaux, tout en permettant à l’ensemble des Canadiens de profiter des avantages économiques de la ressource. Le Ministère continue à dialoguer avec des intervenants à l’échelle internationale, à entretenir des relations de travail avec d’autres pays et à assurer la livraison d’excellents programmes relevant d’une norme internationale.
Sous-programme 1.1.2 : Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés
Description
Depuis longtemps, le secteur forestier canadien dépend principalement des É.-U. pour les exportations du bois servant à la construction résidentielle. Toutefois pour optimiser la valeur de ses ressources, le Canada doit mettre au point de nouveaux produits forestiers et de nouvelles utilisations finales dans les marchés actuels et diversifier ses marchés géographiques. Pour ce faire, il doit réduire les obstacles à l’accès aux marchés que posent les restrictions commerciales, les tarifs, la réglementation et les idées fausses à l’égard du bilan environnemental du secteur forestier canadien et de ses produits. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan offre des contributions financières aux associations de l’industrie forestière canadienne afin de soutenir les initiatives qui visent à accroître les exportations vers les marchés internationaux et à favoriser une plus grande utilisation du bois dans la construction non résidentielle en Amérique du Nord. RNCan offre également des contributions financières et de l’information à caractère scientifique aux partenaires de l’industrie afin de soutenir le développement et la distribution de produits d’information pour promouvoir la réputation environnementale du secteur forestier canadien sur les marchés internationaux. Le Ministère offre également une expertise à d’autres ministères fédéraux à l’appui des positions défendues par le Canada dans les négociations internationales sur des questions environnementales et commerciales. Ce sous-programme englobe deux programmes : le Programme de développement des marchés et la mise en œuvre de la Stratégie internationale sur les changements climatiques et de l’Engagement continu et harmonisation des mesures avec les É.-U. (c.-à-d. le Dialogue sur l’énergie propre).
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 21 919 975 | 22 158 583 | 238 608 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux sommes à recevoir du Conseil du Trésor. Le financement transféré à d’autres ministères en lien avec des employés participant à des missions à l’étranger a légèrement réduit cette augmentation.
| Prévu 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 73 | 76 | 3 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
L’industrie forestière canadienne a augmenté ses ventes de produits du bois sur les marchés internationaux |
Mesure de la diversité des marchés pour les produits du bois canadiens |
Moyenne annuelle favorable par rapport à la valeur de 0,397 de l’année de référence 2011. |
Résultats : 0,509 En 2014, l’indice Herfindahl était de 0,509, ce qui indique que les marchés étaient moins diversifiés qu’en 2011. Cela est dû à plusieurs changements économiques survenus dans les marchés mondiaux – principalement la reprise économique aux É.-U. grâce à laquelle les É.-U. représentent une plus grande part des exportations canadiennes que les marchés étrangers. |
|
Valeur monétaire des ventes de produits du bois dans les marchés extérieurs ciblés (Chine, Corée, Japon et Europe - UE des 27) et d’autres marchés émergents (p. ex. Inde et Moyen-Orient) |
Augmentation de 10 % de la valeur monétaire par rapport à la valeur de l’année de référence 2011 (marchés extérieurs ciblés : 3,1 G$ et nouveaux marchés : 99,3 M$) |
Résultats : 19,4 % (marchés existants) |
|
|
L’industrie forestière canadienne a augmenté ses ventes de produits du bois sur les nouveaux segments de marché |
Valeur monétaire des produits du bois utilisés dans les projets de construction non résidentiels utilisant du bois plutôt que d’autres matériaux classiques (Canada et É.-U.) |
AAugmentation de 10 % de la valeur monétaire par rapport à la valeur de l’année de référence 2011 (130,3 M$). |
Résultats : augmentation de 64,7 % La valeur monétaire des produits du bois utilisés dans les projets de construction non résidentiels au Canada et aux É.-U. s’est élevée à 214,6 M$ en 2014, soit une hausse de 64,7 % par rapport à la valeur de l’année de référence 2011 (130,3 M$). |
|
Les intervenants des marchés internationaux ciblés ont une perception positive des pratiques et des produits forestiers canadiens |
Pourcentage des intervenants ciblés qui ont une perception positive des pratiques et des produits forestiers canadiens |
La majorité (51 %) des intervenants ciblés ont une perception positive des produits forestiers canadiens |
Résultats : Atteints Selon une étude menée en 2014 par une tierce partie :
La prochaine étude est prévue pour 2016. |
Analyse du rendement et leçons retenues
RNCan permet au secteur forestier canadien de devenir plus compétitif en soutenant des programmes et des activités qui favorisent le développement, la diversification et le maintien des marchés pour les produits forestiers canadiens. Globalement, ces activités permettent les actions suivantes :
- Promouvoir le bois comme étant un choix de matériau de construction qui est durable sur le plan de l’environnement et structurellement solide;
- Éliminer les obstacles commerciaux et à l’accès aux marchés;
- Servir de liaison entre les fabricants de produits du bois et les concepteurs, ingénieurs et constructeurs qui travaillent avec le bois ; et
- Partager les renseignements importants pour la formation de praticiens de sorte qu’ils aient en main toute l’information nécessaire pour la spécification et l’utilisation sûre et sécuritaire des produits de bois.
Cette approche à plusieurs volets a contribué à la hausse de 10,2 % de la valeur monétaire des exportations de produits du bois canadiens en 2014. Elle a aussi permis au Canada de percer les marchés extracôtiers émergents ciblés en soutenant des études de marché concernant l’Asie du Sud-Est, l’Europe et le secteur du remanufacturage en Chine, ainsi qu’en engageant un nouveau délégué commercial qui fera la promotion des produits du bois canadiens dans les pays du Conseil de coopération du Golfe.
Le Ministère a aussi continué d’utiliser des preuves scientifiques pour promouvoir les caractéristiques intéressantes du Canada en matière de durabilité des forêts et a soutenu la mise en œuvre de l’Entente sur la forêt boréale canadienne en partageant ses connaissances scientifiques relatives à la forêt boréale canadienne. Le Ministère a fourni une expertise technique relative à la foresterie au MAECD pour appuyer des négociations internationales sur des questions commerciales, dont l’Accord de libre-échange Canada-Corée qui a été conclu en 2014 et d’autres négociations en cours telles qu’un accord de partenariat économique Canada-Japon et un accord de libre-échange du Partenariat transpacifique.
Finalement, selon la version préliminaire du rapport d’évaluation du thème des mesures internationales du Programme de la qualité de l’air, les résultats prévus du thème (en matière de forêts, de discussions internationales sur les changements climatiques, d’atténuation et d’estimations relatives aux gaz à effet de serre) sont en voie d’obtention. Le rapport contient la conclusion selon laquelle il y avait eu des succès grâce au leadership et à l’expertise de RNCan en matière de foresterie.
Sous-programme 1.1.3 : Réglementation et information sur le marché de l’énergie
Description
Le Canada bénéficie de nombreux avantages grâce à des marchés de l’énergie robustes et à un commerce dynamique des ressources énergétiques. Pour veiller à ce que ces avantages continuent de contribuer à l’économie du pays, une évaluation, une analyse et une surveillance régulières des ressources énergétiques du Canada, y compris l’infrastructure et les règlements sont nécessaires. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan vise à favoriser un secteur de l’énergie canadien concurrentiel en collaborant avec les provinces et les territoires et à l’échelle internationale en vue d’exprimer clairement l’approche du Canada à l’égard de la gestion des ressources énergétiques. RNCan évalue et révise (au besoin) les règlements fédéraux sur l’énergie et les politiques liées à des domaines tels que les hydrocarbures extracôtiers, les oléoducs et le nucléaire; s’engage sur les questions énergétiques à l’échelle nationale et internationale; et donne de l’information relative aux marchés de l’énergie aux Canadiens.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 32 211 879 | 38 067 334 | 5 855 455 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement reçu pour la participation des Autochtones dans le développement énergétique de la côte ouest, et à un transfert du ministère de la Défense nationale pour des initiatives de sécurité publique. De plus, les dépenses qui étaient à l’origine prévues pour le sous-programme 2.1.4 Efficacité énergétique ont finalement été consacrées au sous-programme 1.1.3. En outre, l’obtention de fonds supplémentaires provenant du report du budget de fonctionnement et les sommes à recevoir du Conseil du Trésor ont augmenté les dépenses réelles. Le surplus dans le programme de mobilisation et de sensibilisation des intervenants, survenu parce que l’initiative n’a pas épuisé toutes ses ressources, a légèrement réduit ces augmentations.
| Prévu 2014-2015 |
Réel 2014-2015
|
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015
|
|---|---|---|
| 169 | 165 | (4) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Collaboration entre les gouvernements fédéral-provinciaux-territoriaux en matière d’énergie |
Pourcentage des priorités telles qu’indiquées par les ministres de l’Énergie réalisées à temps |
100% |
Résultats : 100% |
|
Le cadre de réglementation du GC sur les ressources énergétiques du Canada (p. ex. oléoducs, régions pionnières et pétrole et gaz extracôtiers) est renouvelé et continuellement amélioré |
Nombre d’évaluations et/ou de mises à jour de la réglementation sur les ressources énergétiques et/ou du cadre de réglementation du Canada sur les ressources énergétiques |
1 par année |
Résultats : Atteints RNCan a appuyé la mise à jour de 3 règlements en matière d’énergie et a fait des efforts pour améliorer les régimes de sécurité des pipelines et de responsabilité nationale en matière nucléaire, ainsi que les initiatives réglementaires extracôtières |
Analyse du rendement et leçons retenues
La Conférence des ministres de l’énergie et des mines (CMEM) a amené un cadre solide pour l’action collective parmi les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada sur les priorités clés en matière d’énergie. Lors de la CMEM 2014, les ministres ont convenu que des progrès significatifs ont été réalisés dans le but d’améliorer la protection de l’environnement, tandis que l’économie était en pleine croissance. Les ministres ont mis l’accent en particulier sur l’importance de l’avancement des projets d’infrastructure énergétiques, d’assurer la sécurité du transport d’énergie de classe mondiale, de favoriser l’efficacité énergétique et d’améliorer l’innovation en matière de technologie de l’énergie. Durant cette séance, trois rapports sur l’énergie et un portail Web sur les régimes de sécurité des pipelines ont été diffusés.
RNCan a continué de mettre à jour le cadre réglementaire du GC régissant les ressources énergétiques, entre autres :
- Afin de moderniser le cadre des exploitations gazière et pétrolière terrestre dans les régions nordiques et extracôtière, RNCan a collaboré avec la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, d’autres ministères fédéraux et d’autres organismes de réglementation dans le but de faire la promotion d’une réglementation orientée sur les objectifs réunissant de nombreux règlements. La Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière est entrée en vigueur le 31 décembre 2014. Les règlements transitoires relatifs à la santé et la sécurité au travail ainsi que les hydrocarbures extracôtiers sont entrés en vigueur en même temps que ladite Loi, et offrent un cadre réglementaire provisoire de cinq ans tandis que les règlements permanents sont en cours d’élaboration. RNCan travaille en étroite collaboration afin d’élaborer des règlements permanents au cours de la période de cinq ans prévue par la loi.
- En collaboration avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, RNCan a procèdé à l’élaboration de trois ébauches de réglementations pour la Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique et entend lancer une consultation officielle à la rentrée 2015-2016. Des groupes de travail techniques et une équipe de projet ont été établis en 2014-2015 pour soutenir les travaux en cours de ces règlements afin de les mettre en place au moment où la Loi entrera en vigueur en février 2016.
- À la suite de ces consultations publiques, l’ONE a proposé d’apporter des modifications à son cadre réglementaire en ce qui concerne l’exportation et l’importation. La vérification et la considération ministérielle du gouverneur en conseil sont prévues pour 2015-2016.
- Les travaux se sont poursuivis en 2014-2015 afin d’établir des règlements relatifs à la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire (LRIN). Les consultations préalables avec les exploitants nucléaires ont été effectuées et des règlements ont été élaborés par le ministère de la Justice, en collaboration avec RNCan et la CCSN.
- Le gouvernement a appuyé l’instauration de la Loi sur la sûreté des pipelines en décembre 2014, qui réglemente notamment la responsabilité et la capacité financière minimale. RNCan a fait un travail préliminaire afin de développer un projet de règlements. Il s'agit de lancer la consultation officielle en 2015-2016, c’est la seule fois où la Loi a reçu la sanction royale.
En 2014, RNCan a créé l’Initiative du BGGP-Ouest. Le Bureau procure un point d’accès unique aux communautés des Premières Nations souhaitant discuter avec le GC de questions liées au développement de l’infrastructure énergétique de la côte ouest. Faisant suite aux recommandations de Douglas Eyford, représentant fédéral spécial du GC, l’équipe du BGGP-Ouest consulte souvent et de façon précoce les collectivités autochtones. Depuis sa création, le BGGP-Ouest a rencontré plus de 70 principales communautés autochtones, ainsi que des dirigeants régionaux, des représentants de l’industrie, des représentants du gouvernement, et d’autres dirigeants afin de recenser les intérêts des Premières nations liés au développement des infrastructures énergétiques. Il répond aux besoins exprimés par ces communautés, y compris par l’entremise de la coordination du financement du projet Initiative sur les partenariats stratégiques (IPS) énergétique de la côte ouest (avec AADNC) en fournissant un appui pour des projets tels que :
- Restauration de l’habitat du poisson avec sept organisations des Premières nations de la Colombie-Britannique, représentant 26 Premières nations dans la vallée du bas Fraser, dans les zones côtières et intérieures de la Colombie-Britannique (avec Pêches et Océans Canada [MPO]);
- Des événements et des sessions menés par la communauté sur la sécurité maritime et des pipelines, le gaz naturel et le GNL, et la réduction des risques maritimes, sur la sécurité et sur la préparation;
- Les initiatives de formation et de développement des affaires telles que l’initiative relative aux navigateurs dans le but d’appuyer les compétences de développement liées au secteur GNL, et la formation des compétences du secteur de l’énergie par l’Association d’éducation et de formation des Autochtones nechako de Prince George.
BGGP-Ouest a travaillé avec EC, en collaboration avec les Premières nations, afin de développer le suivi des projets pilotes dans trois régions de la Colombie-Britannique (Prince Rupert, Burrard Inlet, et le Nord-Est) dans le but d’aider à évaluer les effets cumulatifs de plusieurs grands développements de ressources.
RNCan a géré le processus réglementaire qui vise à autoriser l’ONE à émettre deux licences d’exportation de GNL. RNCan a fourni des conseils à propos de l’exploitation du GNL et des marchés. En février 2015, le GC a proposé des changements pour augmenter de façon temporaire le taux de la déduction pour amortissement pour les installations de GNL.
RNCan a appuyé le processus de réglementation à l’égard de l’émission par l’ONE de nouveaux certificats d’utilité publique pour les pipelines proposés, ainsi que la modification des certificats existants afin de permettre des modifications proposées aux pipelines existants. De telles décisions comprenaient le Décret du conseil approuvant le projet Northern Gateway, qui a été publié le 17 juin 2014.
En 2014-2015, en collaboration avec les TPSGC, RNCan a considérablement fait avancer le processus de passation de marchés pour mettre en œuvre un modèle de gestion d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur pour les laboratoires nucléaires d’EACL. Une demande d’évaluation de réponse a été lancée au début de l’année 2014, suivie par l’émission d’une demande de proposition aux fournisseurs qualifiés; le processus est sur la bonne voie. En 2014, dans le cadre de la restructuration de l’EACL, les Laboratoires Nucléaires Canadiens sont devenus l’opérateur des laboratoires nucléaires de l’EACL.
RNCan a poursuivi sa collaboration avec ses partenaires de l’énergie, y compris l’approfondissement énergétique de l’intégration nord-américaine avec les É.-U. et le Mexique. Cela a été accompli grâce à la première réunion trilatérale des ministres de l’Énergie d’Amérique du Nord en sept ans, un protocole d’entente (PE) entre RNCan et le département de l’Énergie des É.-U., ainsi que plusieurs visites ministérielles à Washington et New York.
Au-delà de l’Amérique du Nord, RNCan a contribué à la promotion du Canada en tant que développeur responsable des ressources en Asie, avec des voyages ministériels en Chine et au Japon pour faire avancer les objectifs de diversification du marché de l’énergie du Canada. RNCan a poursuivi ses ententes multilatérales avec le G7, l’Agence internationale de l’énergie et la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique dans le but d’améliorer la sécurité énergétique à l’échelle mondiale et a apporté son appui à l’Ukraine sur ses efforts pour accroître son indépendance en énergie.
Grâce à la contribution et à l’engagement de RNCan en ce qui a trait aux règlements proposés par l’UE pour la Directive de l’Union européenne sur la qualité des carburants, des règlements ont été établis en octobre 2014, ce qui ne devrait pas avoir d’effet sur les futures exportations pétrolières vers l’UE.
Programme 1.2: Innovation menant à de nouveaux produits et procédés
Description
Optimiser l’utilisation des ressources naturelles canadiennes ainsi que les procédés par lesquels elles sont exploitées améliorerait la productivité et la compétitivité des secteurs des ressources naturelles. L’objectif de ce programme est d’optimiser la productivité et la compétitivité en encourageant l’adoption de nouvelles technologies et de nouveaux procédés et la création de nouveaux produits. Ces objectifs sont réalisés par l’intermédiaire des activités de recherche et développement et par le soutien apporté à ce genre d’activités ainsi que par la fourniture de cadres et de politiques et l’offre de démonstrations se rapportant aux nouvelles applications et technologies et aux nouveaux procédés et produits.
| Budget principal des dépenses 2014-2015 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
2014-15 Total Authorities Available for Use |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|---|---|
| 67 598 586 | 67 598 586 | 71 742 031 | 71 707 214 | 4 108 628 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est dû essentiellement aux sommes reçues dans le cadre du programme de transformation de l’industrie forestière et de l’initiative de recherche et développement en génomique. De plus, les sommes à recevoir du Conseil du Trésor ont eu pour effet d’augmenter les dépenses réelles. Ces augmentations ont été en partie compensées par des retards dans le recrutement prévu et les dépenses initialement prévues pour le programme 1.2 qui ont par la suite été dépensées dans les programmes 2.3 Gestion responsable des ressources naturelles et 3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles en raison d’un changement dans les priorités en matière de gestion, ainsi que des transferts aux services internes.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 303 | 296 | (7) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Les secteurs des ressources naturelles augmentent la production de nouveaux produits et procédés |
Plusieurs nouveaux produits et procédés résultant de l’information de RNCan |
5 par année3 |
Résultats : 2 produits/procédés Un nouveau produit ainsi qu’un nouveau procédé ont été développés sur la base des informations RNCan, à savoir :
|
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Dépenses liées à la recherche et au développement (R-D) dans les secteurs des ressources naturelles, en particulier les dépenses intra-muros totales liées aux R-D dans les secteurs l’énergie, de l’exploitation minière et de la foresterie |
favorable sur 10 ans(moyenne de référence sur 10 ans de 12,0 %) |
Résultats : 13.3% En 2014, les dépenses liées à la recherche et au développement des entreprises dans les secteurs de ressources naturelles s’élevaient à 2,1 milliards de dollars, ce qui est supérieur à la valeur affichée en 2005 (1,4 milliard de dollars). Les intentions du secteur des ressources naturelles ont représenté 13,3 % des dépenses totales liées à la recherche et au développement des entreprises, ce qui est légèrement supérieur à la moyenne de référence sur 10 ans de 12,0 %. Notez que seules les industries des ressources naturelles pour lesquelles les dépenses liées à la R-D étaient disponibles pour toute la période de 2005 à 2014, ou pour lesquelles elles pourraient faire l'objet d'estimations en utilisant les données disponibles, ont été incluses dans l’analyse (c.-à-d., les industries des ressources naturelles pour lesquelles les estimations ont été supprimées pour des raisons de qualité de données ou confidentielles pendant une ou plusieurs années ont été exclues de l’analyse). |
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La prise des décisions relatives aux affaires et aux programmes des organisations des secteurs public et privé est améliorée grâce à l’innovation géospatiale |
Nombre d’organisations du secteur public ou privé liées au développement des ressources naturelles qui mentionnent avoir optimisé la prise de leurs décisions grâce aux systèmes, applications et cadres géospatiaux |
5 par année |
Résultats : 5 Cinq organisations (ASG Mapping, 4DM, SensorUp Inc, Tecterra Inc. et l’Office des eaux de Yukon) ont amélioré la prise de leurs décisions par l’amélioration de modèles, de l'interopérabilité ainsi que par la diffusion de contenus grâce à l’appui du programme GéoConnexions de RNCan. |
3 Initialement, le Secteur des sciences de la Terre (SST) et le Service canadien des forêts (SCF) avaient tous deux fait rapport sur cette cible. En 2013-2014, le SST a créé un ensemble distinct de mesures du rendement pour mieux rendre compte de l’utilisation des données géospatiales. Par erreur, cette cible initiale commune de 5 n’a pas été baissée à 2. Les résultats réels fournis pour cette cible pour 2014-2015 ne concernent donc que le SCF.
Analyse du rendement et leçons retenues
Les sous-programmes individuels fournissent des détails précis sur l’analyse du rendement et les leçons retenues.
Sous-programme 1.2.1: Innovation minière
Description
IIl faut accroître l’innovation pour améliorer la productivité et la compétitivité des mines canadiennes. Toutefois, la baisse des inscriptions dans les programmes universitaires liés à l’exploitation minière et les changements dans l’industrie ont des répercussions sur la capacité du Canada d’innover dans le secteur minier. Avec ce sous-programme, RNCan encourage l’innovation minière en adoptant une approche collaborative afin de réduire les risques financiers pour les partenaires de l’industrie et en veillant à ce que les priorités du programme correspondent aux besoins des entreprises. RNCan effectue également de la recherche structurée afin de répondre aux priorités définies par les parties intéressées telles que les technologies permettant d’exploiter en toute sécurité et de façon rentable des mines plus profondes et de transformer les minerais les concentrés et les matières recyclables qui ne peuvent l’être à l’aide des technologies actuellement disponibles sur le marché. Il offre aussi des occasions de perfectionner la prochaine génération de professionnels et fournit du matériel de référence certifié aux fournisseurs de services et aux laboratoires d’analyse de l’industrie qui comptent sur ce genre de matériel pour assurer la qualité des données qui éclairent les décisions d’investissement minier, déterminer la valeur d’un produit, favoriser l’amélioration des processus et améliorer la confiance à l’égard de la surveillance de l’environnement.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 3 387 585 | 2 293 566 | (1 094 019) |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux retards dans les activités de dotation qui ont engendré des dépenses salariales moins élevées.
| Prévues 2014-2015 |
Réel 2014-2015
|
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 38 | 28 | (10) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Les fournisseurs de la technologie élargissent leurs activités de démonstration des technologies novatrices liées à l’exploitation minière et à la transformation des minéraux |
Nombre de projets de démonstration |
2 au cours de 5 ans, avant le 31 mars 2017 |
Résultats : En cours de réalisation Un projet de démonstration a été réalisé pour la surveillance des câbles d’extraction. Deux autres projets, liés au processus de levage et à la séparation des éléments de terre rares, sont prévus ou en cours. |
Analyse du rendement et leçons retenues
RNCan a mis l’accent sur le développement de nouvelles technologies innovantes de traitement et d’extraction afin de promouvoir la productivité et la compétitivité au sein de l’industrie minière. Le projet de démonstration de la technologie de surveillance en continu des câbles métalliques de Contiscan a été achevé en 2013-2014. Cette technologie permet aux mines d’accéder à des gisements plus profonds tout en répondant aux exigences réglementaires strictes. Les efforts que fournissent actuellement les R-D sont déployés pour remplacer les lourds câbles de levage en acier avec des cordes synthétiques plus légères et plus solides, qui permettent aux mines de hisser de plus grandes quantités de minerai provenant des profondeurs de manière plus sûre et plus rapide.
Dans les mines souterraines, parmi les bonnes pratiques de contrôle au sol visant à promouvoir la sûreté et la stabilité du sol, le remblayage des zones d’extraction en est une considérable. En 2014-15, RNCan a poursuivi son progrès visant à développer une solution de rechange à la technologie du ciment Portland pour le remplissage des ouvertures de mines souterraines, en utilisant des déchets faits de sous-produits miniers. Les travaux, en partenariat avec une importante compagnie d'exploitation minière à Sudbury, ainsi qu’une analyse coûts-avantages et une conception d’une usine pilote, sont en cours et se poursuivront l’année prochaine et en 2017.
Sous-programme 1.2.2: Innovation dans le secteur forestier
Description
La part du marché du secteur forestier canadien a diminué en raison de l’évolution de la demande régionale et mondiale et de l’intensification de la concurrence. Pour rétablir sa compétitivité et rivaliser de manière rentable dans un plus large éventail de marchés, le secteur doit se concentrer sur l’innovation (c’est-à-dire la recherche, le développement et le déploiement) et offrir un ensemble plus diversifié et innovateur de produits, de procédés et de technologies spécialisés de plus grande valeur. La mise en place d’un système d’innovation pour ce secteur permettrait aux partenaires de s’harmoniser et de viser des priorités communes. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan rassemble différents intervenants du système d’innovation du secteur forestier – gouvernements, industrie, collectivités (Autochtones et non autochtones) et établissements de recherche – pour qu’ensemble, ils établissent, financent et mettent en œuvre les priorités du secteur en matière d’innovation. En outre, il réalise des travaux de recherche avec FPInnovations, d’autres partenaires du secteur forestier et des entreprises de produits forestiers admissibles et leur donne une aide financière pour réaliser des travaux de recherche en vue de développer et de déployer de nouveaux produits, procédés et technologies. Ce sous-programme comprend le Programme d’innovation forestière, l’Initiative des instituts de recherche forestière et le Système canadien de réglementation de la biotechnologie.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015
|
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 53 286 840 | 57 751 515 | 4 464 675 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux sommes reçues dans le cadre du programme de transformation de l’industrie forestière et de l’initiative de recherche et développement en génomique. De plus, les sommes à recevoir du Conseil du Trésor ont eu pour effet d’augmenter les dépenses réelles. Ces augmentations ont été en partie compensées par des dépenses initialement prévues pour le sous-programme 1.2.2 qui ont par la suite été dépensées dans les sous-programmes 2.3.1 La science des écosystèmes forestiers et son application et 3.1.3 La science des perturbations des forêts et son application en raison d’un changement dans les priorités de gestion.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Réel 2014-2015
|
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 188 | 191 | 3 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
L’innovation dans le secteur forestier se trouve accélérée par le plan annuel de recherche appuyé du système d’innovation dans le secteur forestier |
Plan annuel de recherche appuyé par le Comité du programme national de recherche (CPNR) de FPInnovations |
1 plan de recherche appuyé |
Résultats : Le Plan de recherche de FPInnovations pour 2014-2015 a été approuvé par le Comité du programme national de recherche (CPNR) de l’organisation en février 2014. |
|
RNCan, l’industrie, les provinces et l’académie développent des produits et des procédés forestiers canadiens de grande valeur, qui mènent à de nouvelles technologies créant une position plus compétitive pour le secteur forestier canadien |
Nombre de nouveaux produits ou procédés forestiers canadiens de grande valeur qui mènent à de nouvelles technologies |
10 au 31 mars 2017 |
Résultats : En cours de réalisation RNCan est en voie de réaliser cet objectif au moyen d’une participation avec les intervenants du secteur forestier, de l’élaboration de matériaux de construction de la prochaine génération, de nanomatériaux cellulosiques ainsi que de logistiques avancées et d’outils d’aide à la décision. RNCan compte plus de dix technologies en cours d’élaboration dont la date d’échéance prévue est le 31 mars 2017 ou avant. Voici des exemples, notamment la technologie des maisons passives, des panneaux lamellés-croisés de la prochaine génération, des applications de fibrilles de cellulose et des nanocristaux de cellulose, des outils d’aide à la décision au sujet d’opérations forestières, des marqueurs génétiques d’arbre destinés à l’amélioration des attributs du bois et des données LiDAR et des outils analytiques destinés à un inventaire forestier accru |
Analyse du rendement et leçons retenues
L’engagement d’avoir des plans de recherche qui sont entérinés chaque année contribue à l’élaboration de produits qui respectent les besoins et appuient la compétitivité globale du secteur forestier. Le Programme d’innovation forestière (PIF) et le financement des investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF) et l’expertise du Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB) de RNCan ont aidé l’industrie en matière d’élaboration et de commercialisation de produits, de processus et de technologies novateurs.
FPInnovations et les résultats du programme ITIF ont mené à des progrès marqués envers la recherche, le développement et le déploiement de nouvelles technologies. Ces efforts comprennent :
- le déploiement d’une nouvelle technologie de fabrication de panneaux lamellés-croisés dans des installations de l’ouest du Québec et de la Colombie-Britannique;
- les négociations en cours relatives au déploiement d’une informatique de pointe et de haute précision dans le domaine forestier issu d’un fabricant d’équipement national;
- la production commerciale de biométhanol de qualité alimentaire dans une usine de pâte à papier; la construction d’installations pour la fabrication d’un système de panneaux préfabriqués qui respecte la norme rigoureuse des maisons passives; et
- l’utilisation industrielle de la lignine récupérée du procédé de réduction en pâte dans les colles. La participation du CCFB à un inventaire forestier accru a généré des renseignements complets sur les attributs de la forêt, qui ont servi à une planification forestière détaillée.
De plus, les programmes continuent de répondre aux recommandations de l’évaluation. Par exemple, tandis que le PIF a évolué au cours des années quatre et cinq, le financement sera de plus en plus axé sur le travail de rapprochement des technologies vers les applications commerciales ou industrielles. De façon similaire, l’ITIF a réagi à l’évaluation du programme de 2013-2014 par une étude visant à évaluer la réplication éventuelle des diverses technologies qui ont été financées par la première itération du programme. Les résultats seront examinés et diffusés à plus grande échelle aux intervenants et à l’industrie dans le but de renseigner et de stimuler le déploiement de technologies de pointe.
Des efforts visant à augmenter la participation active des collectivités autochtones dans le cadre de projets de ressources importants serviront à renforcer le système d’innovation du secteur forestier. Suite aux efforts de l’Initiative de foresterie autochtone, y compris le financement additionnel d’AADNC – en faveur de l’Initiative de partenariats stratégiques, les collectivités autochtones sont en voie d’élaborer la capacité requise pour jouer un rôle actif dans les grands projets de ressources, pour fournir des débouchés commerciaux liés à la foresterie et favoriser des partenariats qui appuient les engagements antérieurs auprès de l’industrie.
Sous-programme 1.2.3: Innovation géospatiale
Description
Comme d’autres secteurs publics et privés les secteurs des ressources naturelles dépendent de l’information géoréférencée pour prendre des décisions de production et opérationnelles. Ce sous-programme appuie la collaboration et la création de partenariats entre le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires et le secteur privé afin de fournir des solutions abordables en matière de science géospatiale, de technologies, de données, de politiques et d’applications qui sont élaborées une fois et utilisées à maintes reprises dans l’ensemble des secteurs sociaux, économiques et environnementaux. Le sous-programme comprend le programme GéoConnexions.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015
|
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 10 924 161 | 11 662 133 | 737 972 |
TL’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux sommes à recevoir du Conseil du Trésor, ce qui fait augmenter les dépenses réelles.
| Prévues 2014-2015 |
Réel 2014-2015
|
Écart (nombre réel moins nombre prévus) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 77 | 77 | 0 |
| Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cibles |
Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Interopérabilité de données géospatiales |
Nombre de sociétés des secteurs public ou privé qui adoptent des normes, des politiques, des outils et des cadres de travail selon des applications à valeur ajoutée qui appuient leurs objectifs commerciaux. |
10 ministères fédéraux et 3 importantes compagnies privées |
Résultats : Atteints Les 10 ministères contribuant à la Plateforme géospatiale fédérale ont adopté un nouveau profil nord-américain harmonisé (PNAH) pour les métadonnées (v 2.3), la première version de l’ensemble de métadonnées géospatiales ouvertes, et la première version des politiques et procédures de la PGF en matière de gestion et de gérance des données. Grâce à sa collaboration avec l’Open Geospatial Consortium et le Comité consultatif canadien sur le Comité technique de l’Organisation internationale de normalisation sur l’information géographique et la géomatique (ISO/TC 211), RNCan a contribué à l’élaboration de normes d’interopérabilité géospatiale, qui ont été adoptées par plusieurs organisations privées importantes, dont ESRI Canada, Fujitsu et Bentley Systems Inc.
|
Analyse du rendement et leçons retenues
L’information géospatiale, soit des renseignements liés à une région géographique précise, permet la gestion efficace des ressources naturelles et des terres du Canada. RNCan est à l’avant-garde de l’utilisation et de la mise au point de technologies et d’information géospatiale pour éclairer la prise de décisions en ce qui a trait aux ressources naturelles du Canada.
RNCan est le ministère responsable du développement de l’initiative de la PGF. La PGF est un environnement collaboratif en ligne constitué de données géospatiales, de services et d’applications. Fondé sur une infrastructure commune, le PGF permettra de stocker et de gérer de façon collaborative l’information la plus pertinente du gouvernement, ainsi que d’analyser et d’afficher cette information au moyen d’une plateforme électronique accessible.
Au cours de la première année, une version expérimentale fonctionnelle d’une suite intégrée d’outils et de technologies internes et externes en ligne. Lorsqu’il sera publié, il permettra aux citoyens, aux entreprises, aux universitaires et aux employés du gouvernement de visionner, de superposer et d’analyser spatialement un ensemble complet de données géospatiales précises faisant autorité, dont des données socioéconomiques et des données environnementales.
Les accomplissements de la PGF pour la première année sont les suivants :
- Travailler en collaboration avec 10 autres ministères fédéraux afin de développer et d’adopter la troisième version du profil nord-américain harmonisé (PNAH) pour les métadonnées, l’ensemble de métadonnées géospatiales ouvertes, et la première version des politiques et procédures de la PGF en matière de gestion et de gérance des données;
- Promouvoir l’adoption de normes d’interopérabilité géospatiale dans le cadre du Open Geospatial Consortium;
- Préparer 143 ensembles de données pour qu’ils soient intégrés aux lancements de la PGF; et
- Accroître la participation du gouvernement fédéral dans le cadre de l’initiative de la PGF et encourager les autres ministres à collaborer de façon active, pour parvenir à une approche pangouvernementale en matière de gestion de données géospatiales.
L’initiative de la PGF continuera à fournir des données, à améliorer les fonctionnalités actuelles et à lancer de nouvelles applications, afin de soutenir l’interopérabilité entre les systèmes fédéraux et d’augmenter l’efficacité et les gains de productivité. Elle soutiendra l’engagement continu du gouvernement envers les données ouvertes et leur accessibilité pour tous les Canadiens, y compris les intervenants provenant des secteurs privé et géospatial. La PGF est en voie d’être réalisée à la fin de l’exercice 2016-2017.
Le programme GéoConnexions de RNCan rassemble tous les ordres de gouvernement ainsi que des intervenants industriels et universitaires dans le cadre de l’Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG), afin d’assurer que nos données géospatiales collectives soient cohérentes, utilisables et réutilisables.
Le programme GéoConnexions a aussi soutenu l’Analyse de la conjoncture du secteur canadien de la géomatique et étude sur la valeur, qui a déterminé les avantages associés à l’utilisation de l’information géospatiale.
L’étude constitue l’évaluation la plus complète à ce jour du secteur géomatique et géospatial au Canada. L’étude a prouvé que l’utilisation de l’information géospatiale rehausse la productivité, menant à des avantages économiques de l’ordre de 20,7 milliards de dollars par année pour l’économie canadienne, soit 1,1 % du PIB.
L’étude a quantifié les contributions du secteur canadien de géomatique à l’économie sur les plans du PIB et de l’emploi. De plus, elle a pris en compte les avantages pour l’économie, la société et l’environnement du Canada. Les fruits de la productivité qui accompagnent l’utilisation de l’information géospatiale sont d’une importance particulière, non seulement pour l’innovation dans les industries du Canada, mais pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Les résultats de l’analyse serviront à déterminer les investissements fédéraux, provinciaux, territoriaux et non gouvernementaux dans des activités géospatiales qui permettront au Canada et à sa population de profiter d’activités et d’information géospatiales.
Programme 1.3: Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
Description
Investir dans l’exploitation des ressources naturelles est coûteux et risqué en raison des incertitudes inhérentes à la viabilité économique potentielle des projets de ressources naturelles. Il existe de nombreux facteurs à prendre en compte dans la décision d’élaborer un projet de ressources naturelles. Dans certains cas, le manque d’information peut nuire à la capacité des investisseurs ou des sociétés d’évaluer correctement les possibilités. L’objectif de ce programme est d’encourager l’investissement dans les secteurs des ressources naturelles en faisant mieux connaître les possibilités, les règlements et les obligations à l’industrie. Les avantages attendus d’un investissement pourront ainsi être mieux évalués et une comparaison pourra par la suite être faite selon le coût et les risques permettant la prise de décisions d’investissement plus exhaustives. Cet objectif est réalisé en fournissant du financement et en communiquant de l’information sur les facteurs qui déterminent la viabilité économique potentielle des projets de ressources naturelles.
| Budget principal des dépenses 2014-2015 |
Dépenses prévues 2014-2015
|
Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|---|---|
| 55 641 175 | 55 641 175 | 61 525 666 | 60 589 504 | 4 948 329 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux sommes à recevoir du Conseil du Trésor, ce qui fait augmenter les dépenses réelles. De plus, les dépenses qui étaient à l’origine prévues pour le programme 2.2 Innovation technologique, ont finalement été consacrées au programme 1.3,en lien avec le Programme de recherche et de développement énergétiques, et l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation. De plus, les dépenses qui étaient à l’origine prévues pour le programme 1.1 Accès au marché et diversification, et pour les services internes, ont finalement été consacrées au programme 1.3. Ces augmentations ont été en partie compensées par un financement prévu initialement pour le programme 1.3 qui a été par la suite affecté aux services internes.
| Prévues 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 402 | 398 | (4) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Les investissements dans les secteurs des ressources naturelles ont augmenté |
Hausse des dépenses en capital dans le secteur de l’énergie (moyenne des 5 dernières années) par rapport à la hausse des dépenses globales en capital au Canada (moyenne des 5 dernières années) |
Le taux moyen de croissance des dépenses en capital sur cinq ans du secteur de l’énergie est supérieur ou égal à celui des dépenses en capital faites au Canada sur cinq ans ([2009-2014] croissance annuelle moyenne de 6,6 %) |
Résultats : En 2014, les dépenses en capital dans le secteur de l’énergie se sont élevées à 108,3 milliards de dollars. Au cours des cinq dernières années (2009-2014), les dépenses en capital dans le secteur de l’énergie ont augmenté en moyenne de 15,0 % par année, comparativement à un taux de croissance annuel de 6,6 % pour l’économie canadienne. |
|
Hausse des dépenses en capital dans le secteur forestier (moyenne des 5 dernières années) par rapport à la hausse des dépenses en capital globales au Canada (moyenne des 5 dernières années) |
Le taux moyen de croissance des dépenses en capital sur cinq ans du secteur forestier est supérieur ou égal à celui des dépenses en capital faites au Canada sur cinq ans ([2009-2014] croissance annuelle moyenne de 6,6 %) |
Résultats : croissance annuelle moyenne de 20 % En 2014, les dépenses en capital dans le secteur forestier se sont élevées à 2,6 milliards de dollars. Au cours des cinq dernières années (2009-2014), les dépenses en capital dans le secteur forestier ont augmenté en moyenne de 20,0 % par année comparativement à un taux de croissance annuel de 6,6 % pour l’économie canadienne. |
|
|
Hausse des dépenses en capital dans le secteur des minéraux et des métaux (moyenne des 5 dernières années) par rapport à la hausse des dépenses en capital globales au Canada (moyenne des 5 dernières années) |
Le taux moyen de croissance des dépenses en capital sur cinq ans du secteur des minéraux et des métaux est supérieur ou égal à celui des dépenses en capital faites au Canada sur cinq ans ([2009-2014] croissance annuelle moyenne de 6,6 %) |
Résultats : croissance annuelle moyenne de 12,1 % En 2014, les dépenses en capital dans le secteur des minéraux et des métaux se sont élevées à 15,0 milliards de dollars. Au cours des cinq dernières années (2009-2014), les dépenses en capital dans le secteur des minéraux et des métaux ont augmenté en moyenne de 12,1 % par année, comparativement à un taux de croissance annuel de 6,6 % pour l’économie canadienne. |
Analyse du rendement et leçons retenues
Les sous-programmes individuels fournissent des détails précis sur l’analyse du rendement et les leçons retenues.
Sous-programme 1.3.1 : Investissement dans les minéraux
Description
Le Canada doit soutenir la concurrence quant à l’investissement minier, car le capital est mobile et dirigé vers des pays qui offrent des rendements attrayants et adaptés aux risques pour les investisseurs. L’exploration minière ouvre des possibilités aux Canadiens et peut conduire à un accroissement des investissements et à moyen terme à des recettes tirées des ressources. Les gouvernements ont besoin d’information précise sur l’exploration minérale et le développement minier afin de gérer les politiques qui ont une incidence sur l’investissement minier. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan collecte des données socioéconomiques sur l’exploration minérale, les dépenses d’exploration minière de mise en valeur du gisement et d’aménagement du complexe minier sur les extrants physiques des installations de production et sur la valeur de la production et du commerce des minéraux. RNCan prépare les décisions en matière d’impôt qui se rapportent aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu administrée par le ministre et fournit des services d’expert, d’analyse et de soutien à d’autres ministères qui ont comme responsabilité première les politiques fiscales et les politiques de placement.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 9 894 495 | 10 890 716 | 996 221 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable essentiellement aux sommes à recevoir du Conseil du Trésor, ce qui fait augmenter les dépenses réelles, ainsi qu’aux fonds reçus d’autres sous-programmes liés à des données commerciales. De plus, les dépenses qui étaient à l’origine prévues pour le sous-programme 1.1.1 Accès au marché des minéraux et des métaux et développement de ces marchés, et pour les services internes, ont finalement été consacrées au sous-programme 1.3.1.
| Prévues 2014-2015 |
Réel 2014-2015
|
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 105 | 90 | (15) |
L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels s’explique surtout par des retards dans le recrutement prévu de personnel et des départs imprévus, mais aussi par le fait que les ETP qui étaient à l’origine prévus pour le sous-programme 1.3.1, ont été finalement attribués au sous-programme 1.1.1, Accès aux marchés des minéraux et des métaux et développement de ces marchés.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Les décideurs de l’industrie et les éventuels investisseurs disposent en temps opportun d’informations sur les données socioéconomiques du secteur des minéraux |
Nombre d’ensembles de données diffusés |
5 au 31 mars 2017 |
Résultats : 4 En cours de réalisation : La cible a été atteinte à 80 % en 2014-2015 grâce à la publication de quatre nouveaux ensembles de données :
Le cinquième ensemble de données (Statistiques sur les productions minérales – Annuelles) doit être publié en octobre 2016. |
Analyse du rendement et leçons retenues
RNCan diffuse des renseignements et une vision analytique au sujet de l’état, de l’évolution et des contributions de l’exploration minière, de l’exploitation minière et du traitement des ressources minérales. Ces produits d’information précisent les indicateurs clés qui sont essentiels pour évaluer la santé de ces industries et établissent les défis et les possibilités des différents segments de l’industrie, comme l’exploration, et leurs contributions à l’économie canadienne. En 2014-2015, les produits d’information ont mis en lumière le climat d’investissement positif du Canada quant à l’exploration et la production dans les minéraux. RNCan continue à encourager des partenariats et à soutenir la diffusion de l’information au moyen d’événements tels que le congrès et le salon professionnel de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE). Ces activités ont contribué à attirer l’intérêt de partenaires mondiaux et à faire progresser le commerce canadien et les objectifs internationaux.
RNCan propose également de l’information et les meilleures pratiques sur les méthodes canadiennes relatives à l’exploitation des ressources à l’échelle internationale, afin de promouvoir la responsabilité sociale des entreprises (RSE) à l’appui des sociétés minières œuvrant à l’étranger, et d’offrir de l’information sur le modèle de gouvernance et l’expertise en exploitation minière du Canada. RNCan a continué à promouvoir des événements internationaux comme le Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable, Mining Indaba (Afrique) et China Mining. En 2014-2015, RNCan a participé activement à la révision de la stratégie de la RSE, ainsi qu’au lancement et à l’implantation de la stratégie améliorée du Canada en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE), intitulée Le modèle d’affaires canadien. RNCan a aussi élaboré et publié l’Aide-mémoire à l’intention des entreprises d’exploration et d’exploitation minières canadiennes œuvrant à l’étranger au sujet de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et le Catalogue en ligne des pratiques de RSE. Ces travaux consolident l’engagement pris par le Canada de travailler avec les pays hôtes en vue de renforcer le développement et les avantages économiques des communautés grâce à une gestion responsable des ressources naturelles.
Sous-programme 1.3.2 : Initiative géoscientifique ciblée 4 (IGC 4)
Description
Les ressources minérales constituent l’un des principaux moteurs économiques dans de nombreuses collectivités rurales et éloignées du Canada. Toutefois, les réserves connues s’épuisent et il faut de nouvelles connaissances et techniques géoscientifiques visant à aider l’industrie à trouver plus efficacement des ressources minérales enfouies et toujours inconnues dans des régions minières existantes et nouvelles. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan s’assure de comprendre tous les systèmes minéralisateurs et fournit à l’industrie des moyens novateurs d’exploration en profondeur portant ainsi au maximum le rendement. Il cible des districts miniers choisis partout au Canada afin d’offrir les meilleurs exemples des principaux systèmes minéralisés et d’élaborer de meilleurs modèles de prévision et des techniques d’exploration en profondeur. Cette initiative soutient l’accès aux possibilités d’investissement viables des secteurs des ressources naturelles. Le présent sous-programme comprend l’Initiative géoscientifique ciblée 4.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 8 022 725 | 8 515 678 | 492 953 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux sommes à recevoir du Conseil du Trésor, ce qui fait augmenter les dépenses réelles.
| Prévues 2014-2015 |
Réelles 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 56 | 57 | 1 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
L’industrie applique le savoir et/ou les techniques de RNCan, ce qui lui permet de rechercher plus efficacement des ressources qui n’ont pas encore été découvertes. |
Nombre d’attributions sur l’utilisation des connaissances et des techniques géoscientifiques générées par RNCan dans le cadre de stratégies d’exploration entraînant l’amélioration de l’efficacité du processus d’exploration |
5 par année |
Résultats : 7 RNCan a confirmé qu’au moins 7 entreprises ont déclaré avoir intégré la connaissance et les méthodes générées par l’IGC4 à leurs protocoles standards d’exploration. |
Analyse du rendement et leçons retenues
Le programme de l’IGC 4 de RNCan a manifestement influencé l’exploration minérale dans l’ensemble du Canada, en adaptant et créant des méthodes dont le but est de découvrir de nouveaux gisements minéraux, comme il est précisé dans une enquête portant sur les principaux gestionnaires de l’industrie de l’exploration. Pour 2014-2015 seulement, au moins 7 nouvelles attributions relevant de l’industrie ont été étayées par des documents, associées à des données probantes indépendantes précisant que l’industrie de l’exploration emploie actuellement au moins 45 solutions novatrices d’IGC 4 dans le cadre de ses programmes d’exploration minérale. La quatrième phase d’IGC a vu la diffusion de 725 publications traitant de connaissances géoscientifiques, dont six publications sur la synthèse des systèmes minéralisés exposant les principales conclusions qui sont importantes pour l’industrie; le programme a aussi offert une formation à plus de 130 étudiants inscrits en maîtrise ou à un niveau supérieur.
Une amélioration de l’engagement pris avec l’industrie, par l’entremise d’ateliers coorganisés avec l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE), ainsi que lors de conférences de l’industrie, a aidé le programme à améliorer le développement de ses connaissances géoscientifiques thématiques pour favoriser une efficacité accrue de l’exploration des gisements minéraux enfouis.
Sous-programme 1.3.3: Géocartographie de l’énergie et des minéraux
Description
L’information géoscientifique publique favorise l’investissement de l’industrie qui, normalement, ne se réaliserait pas en raison du niveau d’incertitude entourant les possibilités d’exploration. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan dispense au secteur privé des connaissances géologiques modernes sur la masse terrestre du Nord pour orienter les investissements dans l’exploration du Nord. Il se concentre sur la caractérisation de l’environnement géologique dans une région pour déterminer s’il agit d’une zone à grand ou à faible potentiel de ressources. En plus de réduire les risques et de favoriser les investissements de l’industrie dans l’exploration, ces connaissances géologiques aident les habitants du Nord à prendre des décisions éclairées en matière d’utilisation des terres de façon à ce qu’ils puissent entreprendre le développement responsable des ressources qui ne nuit pas aux efforts de conservation ou à d’autres considérations en matière d’utilisation des terres. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan promeut l’exploration et le développement durable à long terme des vastes ressources inexploitées du Nord. Ce sous-programme comprend le programme Géocartographie de l’énergie et des minéraux.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 28 618 359 | 30 851 601 | 2 233 242 |
TL’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux sommes à recevoir du Conseil du Trésor, ce qui fait augmenter les dépenses réelles. De plus, les dépenses qui étaient à l’origine prévues pour le sous-programme 2.2.3, Science et technologie de l’énergie propre, ont finalement été consacrées au sous-programme 1.3.3, en lien avec le Programme de recherche et de développement énergétiques, et l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation.
| Prévues 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 179 | 188 | 9 |
L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels est attribuable à l’embauche d’employés occasionnels pour assurer l’exécution du programme.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Les gouvernements et l’industrie ont davantage d’informations du domaine des sciences de la terre sur le Nord canadien et celles-ci les aident à prendre des décisions en matière de développement |
Nombre de produits distincts consultés chaque année (par exemple téléchargés) sur les données géoscientifiques du Nord du Canada |
50 par année |
Résultats : 104 104 nouvelles données et produits de connaissance sont mis à la disposition du public sur GEOSCAN. Ces publications comprennent une série de rapports d’activités visant à assurer une transmission rapide des résultats initiaux. |
Analyse du rendement et leçons retenues
Le programme Géocartographie de l’énergie et des minéraux-2 (GEM-2) a été renouvelé en 2013-2014, et doté d’un financement de 100 millions $ sur 7 ans (2013-2020). GEM-2 a pour objectif de faire avancer la connaissance géoscientifique sur les régions nordiques du Canada afin de favoriser l’exploration accrue des ressources naturelles et d’éclairer les décisions relatives à l’utilisation du territoire de façon à trouver un juste équilibre entre la conservation et le développement responsable des ressources.
Le travail de recherche de GEM-2 utilise une série d’outils adaptés, dont des observations sur le terrain, la télédétection, la géophysique aérienne, des analyses en laboratoire et des techniques adaptées visant à développer une nouvelle connaissance géoscientifique accessible au public. La connaissance géoscientifique de haut calibre produite par GEM-2 étaye la prise de décisions sur l’utilisation des terres et favorise des investissements dans le Nord dont les communautés locales pourront bénéficier, par le biais de meilleurs débouchés économiques.
En 2014-2015, RNCan a formé le Groupe consultatif de gens du Nord (GCGN), chargé de donner des conseils permettant de maximiser les avantages que les gens du Nord pourraient retirer des produits de connaissance de GEM-2. Les membres du GCGN représentent un nombre important des parties prenantes des trois territoires et des parties nordiques des provinces; le groupe comprend tous les ordres de gouvernement, les Premières Nations, les communautés, l’industrie et le milieu universitaire. À la suite d’un vaste processus d’engagement et de consultations avec les communautés, les provinces et les territoires Nordiques, RNCan a mis en œuvre 14 nouveaux projets de recherche relevant de six domaines de priorité, qui comprennent entre autres la cartographie de la roche-mère et des matériaux superficiels.
Le programme GEM-2 a dépassé ses objectifs de 2014-2015, et continuera à aider le public à mieux comprendre le potentiel des ressources du Nord en diffusant régulièrement de nouvelles connaissances géologiques au cours des cinq prochaines années. RNCan a aussi publié une série de rapports par le biais de GEOSCAN, sa base de données bibliographiques regroupant des publications scientifiques axées sur les sciences de la Terre, qui assure une transmission opportune des résultats des projets de GEM-2.
Sous-programme 1.3.4 : Nouvelles sources d’énergie
Description
Compte tenu de la consommation accrue de l’énergie et de la diminution des ressources énergétiques classiques mondiales, l’exploitation de nouvelles sources d’énergie est essentielle afin de répondre aux besoins énergétiques à long terme du Canada. Ces nouvelles sources appuieront les différentes sources d’approvisionnement énergétique qui sont essentielles à la croissance économique durable et à long terme au Canada. Toutefois, le secteur privé du Canada manque actuellement d’information géoscientifique lui permettant de prendre les meilleures décisions possible en matière d’investissement. Par le biais de ce sous-programme, RNCan offre aux secteurs public et privé de l’énergie des évaluations stratégiques, des méthodes et de l’information nécessaire pour prendre des décisions sur l’investissement dans les ressources énergétiques non classiques (pétrole de schiste et gaz de schiste) ainsi que sur les ressources énergétiques du Nord et extracôtières, ce qui pourrait augmenter l’investissement dans les ressources naturelles et appuyer l’utilisation de plusieurs sources d’énergie durables pour répondre aux besoins futurs en énergie du Canada.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 5 323 906 | 6 249 170 | 925 264 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est dû principalement à une sous-estimation du budget nécessaire pour soutenir le programme Géoscience pour les nouvelles ressources énergétiques étant donné que des fonds supplémentaires étaient nécessaires pour couvrir une partie des coûts d’exploitation de l’installation de Calgary; renforcer la base de connaissances en matière de ressources pétrolières /gazières de schiste du Canada; mettre en œuvre des projets d’évaluation des ressources du bassin extracôtier dans le cadre du Programme de recherche et de développement énergétiques et de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique; et soutenir les travaux en cours nécessaires pour établir le cadre de l’initiative naissante Géoscience et géoingénierie de l’énergie – Réseau d’innovation ouvert collaboratif. De plus, les sommes à recevoir du Conseil du Trésor ont fait augmenter les dépenses réelles.
| Prévu 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart ((nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 38 | 38 | 0 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Les secteurs public et privé accèdent aux produits du savoir utiles à l’évaluation et à la prise de décisions en matière d’investissements concernant les nouveaux bassins de prospection énergétique |
Nombre de rapports distincts (comme les évaluations stratégiques) consultés (par exemple téléchargés) par les intervenants chaque année |
25 par année |
Résultats : 35
|
Analyse du rendement et leçons retenues
Le programme Géoscience pour les nouvelles ressources énergétiques de RNCan (GNRE) facilite la prise de décisions en matière d’investissement à long terme dans le secteur de l’énergie du Canada aux paliers fédéral, provincial et territorial. Le GNRE diffuse des revues évaluées par des pairs pour publication, ce qui permet d’assurer que les résultats et les méthodes pourront être communiqués au-delà de la durée de vie du programme.
Le travail de recherche du GNRE a influencé et éclairé les décisions en matière d’énergie à l’aide d’évaluations stratégiques, de présentations, d’exposés et de rapports transmis aux agences et aux sociétés. En voici quelques exemples :
- Le repérage par RNCan d’une nouvelle roche de schiste mère, probablement importante, dans le bassin de Liard a incité la Commission du pétrole et du gaz de la Colombie-Britannique à remettre au point ses stratégies de recherche et de développement de 2015.
- À la suite de la diffusion de deux nouvelles évaluations des ressources énergétique en 2014 dans le cadre du programme GNRE, et d’exposés techniques ultérieurs auprès des agences de l’énergie du Québec et du Yukon, l’Association pétrolière et gazière du Québec a invité RNCan à présenter ces données à ses membres.
- Dans l’optique d’établir les limites extérieures du plateau continental du Canada dans l’Arctique, le GNRE a terminé la première année d’une évaluation biennale de ressources du bassin canadien, s’appuyant sur des données et des analyses acquises par le Programme UNCLOS.
- Le GNRE a essayé une nouvelle méthodologie d’évaluation des ressources non conventionnelles sur le schiste du bassin de Bakken et la comparaison des résultats avec une évaluation indépendante de l’Office national de l’énergie (ONE) a été favorable. Cette information soutient des plans visant une méthodologie fusionnée, partagée à l’échelle nationale.
- Le GNRE a essayé de nouvelles méthodes d’analyse en laboratoire pour l’évaluation des gaz de réservoirs étanches dans la première phase de caractérisation du gaz de réservoir étanche du bassin de Montney, achevée et adoptée par Encana à Cutbank Ridge. Les nouvelles méthodes ont conduit RNCan à signer, avec la Société nationale japonaise du pétrole, du gaz et des métaux (SNJPGM), un nouveau PE portant sur une collaboration technique relative au gaz et au pétrole de schiste.
- Dans l’est du Canada, de nouvelles études du GNRE ont démontré que les conditions de la roche-mère offrent une roche de couverture qui isole les ressources pétrolières et les formations gazières situées en profondeur de la zone d’eau souterraine peu profonde.
- Le GNRE a organisé avec succès une série d’ateliers nationaux, avec l’appui du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) du Canada et de l’Université de Calgary, afin de déterminer les besoins en recherche à l’échelle nationale et des modèles de collaboration au sujet de la recherche portant sur le pétrole et le gaz de schiste (sous l’égide de Géoscience et géoingénierie de l’énergie – Comité consultatif sur le Réseau d’innovation ouvert collaboratif). Les résultats ont été présentés lors d’un atelier interministériel à Ottawa en mars afin qu’ils soient pris en compte dans les futures initiatives de financement.
Sous-programme 1.3.5 : Initiative du Bureau de gestion des grands projets
Description
Les grands projets de ressources représentent d’importants investissements économiques, créant des milliers d’emplois et fournissant d’importantes possibilités de développement économique aux collectivités de partout au Canada. Des examens de projets efficients et efficaces par le gouvernement fédéral facilitent ces investissements et permettent de tirer parti du potentiel de création d’emplois et de croissance par une exploitation responsable des ressources tout en maintenant une solide protection environnementale. L’initiative du Bureau de gestion des grands projets vise à faciliter l’examen efficace et en temps opportun des projets et à diriger les efforts pangouvernementaux visant à moderniser le système de réglementation des grands projets. Ces efforts consistent, entre autres, à améliorer l’harmonisation des processus de réglementation fédéral et provinciaux et à assurer des consultations efficaces et pertinentes auprès des peuples autochtones.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 3 781 689 | 4 082 339 | 300 650 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux sommes à recevoir du Conseil du Trésor et à l’obtention de fonds supplémentaires provenant du report du budget de fonctionnement, qui ont permis d’accroître les dépenses.
| Prévu 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 24 | 25 | 1 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Les examens réglementaires des grands projets sont prévisibles et réalisés en temps opportun |
Information en temps opportun : Durée moyenne des examens de projets du BGGP |
<24 mois |
Résultats : 17 mois Au 31 mars 2015, les 37 projets qui ont terminé le processus d’évaluation de l’environnement au titre de l’Initiative du BGGP ont atteint leur cible. La durée moyenne d’une évaluation environnementale effectuée par le gouvernement fédéral était de 17 mois. |
|
Le processus réglementaire fédéral d’examen des grands projets est amélioré à l’échelle du système. |
Améliorations aux plans législatifs réglementaires et stratégiques grâce à l’Initiative du BGGP |
Amélioration continue |
Résultats : En cours de réalisation Le BGGP a continué à mener des réformes réglementaires permanentes à l’échelle du système (par ex., mise en œuvre du Développement responsable des ressources, et engagement à mettre au point un programme de politique prospectif pour déterminer les questions relatives au projet prioritaire (par ex., de meilleures consultations avec les peuples autochtones, et une protection environnementale renforcée). |
Analyse du rendement et leçons retenues
L’Initiative du BGGP et les changements effectués dans le cadre du plan pour un Développement responsable des ressources ont amélioré le processus d’examen des grands projets relatifs aux ressources. Au 31 mars 2015, tous les projets dont l’évaluation environnementale (EE) fédérale était terminée avaient atteint la période de deux ans au bout de laquelle ils doivent faire l’objet d’un examen. Le BGGP et le secrétariat des projets stratégiques ont continué à offrir une coordination pangouvernementale sur le processus d’examen et une consultation de la Couronne pour les projets énergétiques complexes, dont le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet d’oléoduc Énergie Est. Les activités du BGGP ont amélioré l’accès au marché et le climat d’investissement pour les secteurs des ressources naturelles du Canada tout en renforçant la protection environnementale et en intensifiant l’engagement et la consultation auprès des peuples autochtones. Le BGGP poursuivra son travail avec ses partenaires dans le but de présenter des éléments de politique visant une amélioration constante à l’échelle du système
Programme 1.4 : Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique
Description
Par le biais de ce programme, RNCan surveille et facilite la mise en œuvre des accords de versement de paiements et des paiements de transfert en vertu des lois de mise en œuvre sur les hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique. Le programme comprend les programmes suivants : Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers; Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures; Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières; Règlement portant sur les paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne—Nouvelle-Écosse; et Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.
| Budget principal des dépenses 2014-2015 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|---|---|
| 1 293 425 000 | 1 293 425 000 | 837 746 067 | 837 746 067 | (455 678 933) |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à : des redevances plus faibles que celles prévues pour le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures et les prix du pétrole plus bas dans la deuxième partie de l’année; des paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne - Nouvelle-Écosse plus faibles que prévu en raison d’une réduction des prix du gaz naturel et d’une production moindre; et les versements de recouvrement des coûts perçus de l’Office Canada – Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers et de l’Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers. L’écart était légèrement compensé par des paiements plus élevés que prévu sur le Compte néo-écossais des recettes extracôtières, ce qui était surtout attribuable à un taux de change plus faible du dollar canadien par rapport au dollar américain.
| Prévu 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Les obligations légales concernant les paiements pour les hydrocarbures extracôtiers en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador sont gérées en temps opportun |
Pourcentage de paiements pour les hydrocarbures extracôtiers traités en temps opportun |
100% |
Résultats : 100 % RNCan a prévu et préparé de manière proactive les documents nécessaires pour que la totalité des paiements soient effectués en temps opportun. |
|
Les obligations légales concernant les paiements pour les hydrocarbures extracôtiers en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador sont gérées avec exactitude |
Pourcentage de paiements pour les hydrocarbures extracôtiers traités avec exactitude |
100% |
Résultats : 100 % RNCan a anticipé et a préparé de façon proactive les documents nécessaires au traitement opportun de tous les paiements en temps opportun. |
Analyse du rendement et leçons retenues
La Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers prévoient que les bénéfices des revenus tirés des zones extracôtières de Canada – Terre-Neuve-et-Labrador et de Canada – Nouvelle-Écosse soient versés aux provinces comme s’il s’agissait de ressources terrestres.
RNCan assume la collecte des redevances, intérêts et pénalités découlant de la production dans la région extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador et la région extracôtière de la Nouvelle-Écosse et transfère les sommes équivalentes ainsi que les impôts sur les revenus des entreprises et les autres paiements requis aux deux gouvernements provinciaux, conformément aux termes de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador et de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.
RNCan administre également les contributions fédérales aux budgets de fonctionnement de l’Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et de l’Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers. Finalement, avec ses partenaires provinciaux et fédéraux, RNCan gère le mécanisme réglementaire national pour l’exploration et la production de pétrole extracôtier.
RNCan a atteint son objectif en ce qui a trait au caractère opportun et à l’exactitude des paiements au titre des ressources extracôtières en 2013-2014. Le Ministère a anticipé et a préparé les documents nécessaires afin que les paiements soient effectués dans un délai de 48 heures à la Nouvelle Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, tel que l’exigent la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. Par conséquent, tous les paiements ont été effectués à temps.
Résultat stratégique 2 : Les secteurs de ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement
Description
La consommation d’énergie et l’exploitation des ressources naturelles peuvent avoir des répercussions négatives sur la terre, l’eau et l’air, ce qui peut affecter le niveau de vie des générations actuelles et futures. L’objectif de ce résultat stratégique est d’encourager les consommateurs de ressources naturelles et les secteurs des ressources naturelles à réduire et à prévenir les répercussions sur l’environnement. RNCan contribue à l’atteinte de ce résultat :
- en encourageant l’adoption de technologies, de produits, de pratiques et de services plus propres et efficaces;
- en faisant la promotion de solutions novatrices aux problèmes environnementaux associés à l’exploitation et à la consommation des ressources naturelles ainsi
- qu’en facilitant la gestion des éventuels impacts sur l’environnement
Programme 2.1 : Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone
Description
Les marchés de l’énergie du Canada sont définis par les décisions des consommateurs et des producteurs qui ne font pas nécessairement des choix qui réduisent au minimum leur incidence sur l’environnement. Il y a plusieurs obstacles, dont un manque de connaissance des options disponibles et de leurs avantages, une capacité d’adoption insuffisante (en raison, par exemple, des cadres de réglementation, des codes et des normes) et le risque financier. Les objectifs de ce programme sont de surmonter ces obstacles en encourageant les consommateurs et les producteurs à adopter des technologies, des produits, des services et des pratiques plus propres et efficaces et de leur donnant la possibilité de le faire. Ces objectifs sont réalisés au moyen d’activités d’information et de sensibilisation, d’incitations ciblées et d’interventions d’ordre réglementaire qui suivent le rythme des changements technologiques.
| Budget principal des dépenses 2014-2015 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|---|---|
| 464 018 045 | 464 018 045 | 370 539 168 | 291 745 439 | (172 272 606) |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par le Fonds des biocarburants de prochaine génération de Technologies du développement durable Canada, pour lequel les fonds affectés n’ont pas été nécessaires en 2014-2015 puisque Technologies du développement durable Canada a été en mesure de couvrir ses dépenses avec les fonds obtenus au cours d’exercices précédents. De plus, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants et le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, dans le cadre desquels les programmes d’encouragement sont basés sur les niveaux de production ont démontré des lacunes parce que les promoteurs de projets ont moins produit, réclamant de ce fait moins que le maximum autorisé aux termes de leur accord de contribution. En raison de défis posés par les marchés, plusieurs producteurs ont été incapables de respecter les conditions de leur contrat et les ententes ont été résiliées de façon précoce. Les autres facteurs qui ont joué sur la différence comprennent la réduction des coûts des services juridiques et des retards inattendus dans la prestation des services contractuels. De plus, les dépenses qui étaient à l’origine prévues pour le programme 2.1 ont finalement été attribuées au programme 1.1 Accès au marché et diversification, et aux services internes. Ces réductions ont été en partie contrebalancées par l’obtention de fonds supplémentaires provenant du report du budget de fonctionnement et les sommes à recevoir du Conseil du Trésor, ce qui a fait augmenter les dépenses réelles.
| Prévu 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 291 | 278 | (13) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Les consommateurs et les producteurs d’énergie adoptent des produits et des pratiques respectueux de l’environnement liés à l’utilisation et à la production d’énergie. |
Production de biocarburants au Canada |
Tendance favorable sur une période de 5 ans pour l’année de référence 2007 de 786,1 millions de litres d’éthanol et de 92,8 millions de litres de biodiesel |
Résultats : Atteints La capacité de production des biocarburants a augmenté régulièrement depuis 2007. En 2014-2015, les programmes de RNCan ont permis de réaliser une production de 1,739 millions de litres d’éthanol et de 128 millions de litres de biodiesel. Le niveau de production des biocarburants a augmenté suffisamment pour remplir le mandat du Canada et des É.-U. concernant le contenu renouvelable dans le stock de carburant. Une production accrue de carburants renouvelables apporte de la diversification au sein de l’ensemble des sources d’énergie disponibles au Canada. |
|
Économies d’énergie annuelles totales réalisées par le Canada grâce à l’efficacité énergétique (écart entre l’utilisation d’énergie sans les améliorations liées à l’efficacité énergétique et l’utilisation d’énergie avec les améliorations liées à l’efficacité énergétique; les unités sont en pétajoules (PJ)) |
Tendance favorable sur une période de 5 ans en ce qui concerne les économies de PJ, année de référence 2008 |
Résultats : Atteints De 2008 à 2012, les économies d’énergie réalisées grâce à l’efficacité énergétique au Canada ont affiché une tendance favorable. Durant cette période, les améliorations dans le domaine de l’efficacité énergétique ont permis de réduire la consommation d’énergie de 353 PJ. De 1990 à 2012, l’efficacité énergétique au Canada a augmenté de 24,2 %, soit un progrès considérable dans les économies d’énergie qui a entraîné une diminution de la consommation d’énergie de 1 642,8 PJ, une économie de 37,4 milliards $ pour les Canadiens et une diminution des émissions de GES de 86,6 Mt en 2012. On peut trouver dans le rapport Évolution de l’efficacité énergétique au Canada de 1990 à 2012 plus de détails sur les améliorations dans le domaine de l’efficacité énergétique ainsi que des renseignements sur les tendances de la consommation d’énergie et de l’efficacité énergétique dans les secteurs résidentiel, commercial, institutionnel, industriel, et celui des transports. |
|
|
Capacité de production d’électricité renouvelable en mégawatts (MW) |
Tendance favorable sur une période de 5 ans en MW pour l’année de référence 2007 qui est de 6 753 MW de puissance installée (excluant les grandes centrales hydroélectriques) |
Résultats : En cours de réalisation Les données existantes laissent entendre que cette tendance favorable sur une période de 5 ans continue sur sa lancée puisque la capacité de production d’énergie renouvelable est passée de 9 261 MW, en 2010, à 14 301 MW en 2013, dont 50 MW pour les petites centrales hydrauliques. Source de données : Statistique Canada - CANSIM) |
Analyse du rendement et leçons retenues
Les sous-programmes individuels fournissent des détails précis sur l’analyse du rendement et les leçons retenues.
Sous-programme 2.1.1 : Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables
Description
Le Canada possède d’abondantes ressources énergétiques renouvelables. Le déploiement des technologies diversifiera le mélange énergétique canadien et diminuera, à long terme, les émissions de gaz à effet de serre (GES) du pays. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan élabore un cadre de politiques de soutien visant des mesures liées à l’énergie renouvelable de la mer dans les activités extracôtières fédérales par le Programme de mesures favorisant l’énergie marine renouvelable. RNCan soutient également la production des projets d’énergie renouvelable déjà en déploiement par le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 162 155 190 | 150 914 782 | (11 240 408) |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, dans le cadre duquel le programme d’encouragement est basé sur les niveaux de production, mais aussi au fait que certains projets ont produit moins que le maximum autorisé aux termes de leurs accords de contribution..
| Prévu 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 8 | 7 | (1) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
De l’électricité renouvelable est produite par les projets appuyés par les programmes de RNCan |
Quantité de térawattheures (TWh) d’électricité propre produite |
15,7 TWh d’ici le 31 mars, 2015 |
Résultats : En cours de réalisation Le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et l’Encouragement à la production d’énergie éolienne offrent des incitations à la production d’électricité dans 126 projets d’énergie renouvelable admissibles pour une période maximale de 10 ans. La cible de 15,7 TWh est déterminée sur la base du niveau maximum de production d’électricité pouvant être financé par les 126 projets. À la fin de 2014-2015, 11 des 126 projets avaient atteint la fin de leurs accords de contribution et ne recevaient plus d’incitatifs. Ces projets continuent de produire de l’électricité, toutefois le programme n’en fait pas le suivi. En 2014-2015, les projets qui continuaient de recevoir des incitatifs produisaient en tout 15 TWh d’électricité. Ce chiffre dépasse le niveau maximum de production d’électricité pouvant être financé par le programme parce qu’un certain nombre de projets ont produit une plus grande quantité d’électricité que prévue. La quantité totale d’électricité produite dans le cadre de tous les projets qui ont reçu ou qui continuent de recevoir des incitatifs a très vraisemblablement dépassé la cible. |
|
Les intervenants ont accès en temps opportun à des renseignements sur les options stratégiques permettant d’élaborer un cadre réglementaire pour le développement de l’énergie marine renouvelable dans les zones extracôtières fédérales |
Le document d’orientation contenant des renseignements sur les options stratégiques pour la gestion de l’énergie marine renouvelable dans les zones extracôtières fédérales du Canada est produit dans les délais prévus |
1 document d’orientation |
Résultats : 1 Un document d’orientation a été conçu en temps opportun et transmis aux provinces et aux territoires; aux associations de l’industrie de l’électricité, aux ministères et agences fédéraux et aux offices en matière de pétrole et de gaz extracôtiers. |
Analyse du rendement et leçons retenues
Le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne soutiennent jusqu’à 15,7 TWh de production d’électricité renouvelable. Le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable a entraîné la mise en œuvre d’une capacité de production de 4 458 MW d’électricité renouvelable, dépassant ainsi sa cible de 4 000 MW.
Le programme de mesures favorisant l’énergie marine renouvelable a établi un document d’orientation intitulé Developing a Policy Framework for Administering Marine Renewable Energy in the Federal Offshore (Élaborer un cadre stratégique de l’administration de l’énergie marine renouvelable dans les zones extracôtières fédérales), qui présente des aspects clés de l’établissement d’options stratégiques pour l’administration de l’énergie marine renouvelable dans les zones extracôtières fédérales du Canada. Ce travail a permis aux intervenants d’améliorer leurs connaissances au sujet des lois fédérales existantes dans le contexte de l’énergie marine renouvelable, ainsi que des méthodes d’autres pays sur les régimes de réglementation relatifs à l’énergie marine renouvelable. Ce document a aussi offert aux intervenants des réflexions stratégiques pour la gestion de l’énergie marine renouvelable dans les zones extracôtières fédérales.
Sous-programme 2.1.2 : Aide à la prise de décisions sur l’énergie propre
Description
Le Canada exige une compréhension de la manière dont les options de production d’énergie propre peuvent s’intégrer dans l’ensemble du système énergétique. Le public et les décideurs du gouvernement fédéral ont besoin d’information pour évaluer l’efficacité des solutions aux impacts environnementaux nationaux et internationaux de l’exploitation de l’énergie. Par le biais de ce sous-programme, RNCan fournit des outils, de l’information et des analyses aux décideurs du gouvernement fédéral et à la population canadienne sur des questions d’environnement liées à l’énergie (en particulier les changements climatiques) et les technologies d’énergie propre et appuie les représentants canadiens dans les négociations internationales sur les changements climatiques. Ce sous-programme comprend des activités menées dans le cadre de trois programmes associés au Programme de la qualité de l’air, soit le programme Politique sur l’énergie propre, le Programme sur les négociations internationales et le Dialogue sur l’énergie propre.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 3 818 625 | 2 839 466 | (979 159) |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable principalement à la réduction des coûts des services juridiques et à des retards inattendus dans la prestation des services contractuels.
| Prévu 2014-2015 |
Réel 2014-2015
|
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 20 | 21 | 1 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Des progrès sont réalisés à l’égard des objectifs canadiens liés aux changements climatiques à l’échelle internationale dans le cadre des réunions internationales |
Pourcentage des objectifs canadiens reflétés chaque année dans les résultats des réunions internationales pertinentes (p. ex. CCNUCC) |
80% |
Résultats : +80 % Au moins 80 % des objectifs canadiens sont reflétés dans les résultats des réunions internationales pertinentes et tous les résultats se situent dans les paramètres des limites et des priorités des positions canadiennes. |
|
Le public et les décideurs du gouvernement fédéral ont accès à des renseignements qui orientent les décisions liées aux questions de changements climatiques et d’énergie propre |
Nombre de produits d’information nouveaux ou mis à jour offerts au public pour l’approfondissement des connaissances sur les ressources énergétiques du Canada et leurs conséquences environnementales |
10% |
Résultats : 17 RNCan a mis à jour 11 fiches sur les sables bitumineux et 6 fiches sur les nouveaux pipelines, qui ont été mises à la disposition du public. |
|
Produits d’information (p. ex. conseils et analyses) offerts aux décideurs fédéraux sur l’énergie propre et les questions environnementales en réponse aux demandes |
95 % des demandes satisfaites |
Résultats : 95 % 95 % des demandes de renseignement et d’analyse ont été satisfaites avec exactitude et dans les délais. Outre les demandes, des renseignements et des analyses sur les questions prioritaires sont fournis de manière proactive, tandis que les besoins futurs sont continuellement évalués et projetés. |
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2014-2015, RNCan a offert des analyses et des avis au gouvernement fédéral en vue de soutenir la prise de décision sur les questions relatives à l’énergie propre et à l’environnement, particulièrement sur les changements climatiques; RNCan a travaillé également avec ses partenaires fédéraux et internationaux au sujet de la réduction des émissions de GES dans le secteur de l’énergie.
RNCan a continué à offrir des analyses aux décideurs fédéraux au sujet des émissions de GES du Canada, comme il est indiqué dans diverses publications, dont les soumissions canadiennes à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), et Perspectives énergétiques mondiales de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), qui comprennent notamment des comparaisons internationales. RNCan a également diffusé des renseignements auprès du public sur des sujets comme les sables bitumineux et le gaz de schiste.
Le Ministère a également aidé à réduire les émissions de GES en participant continuellement à des forums internationaux pour présenter les intérêts du Canada en matière de technologie énergétique. RNCan a représenté le Canada sur des questions d’ordre technologique en cours de négociation à la CCNUCC, qui ont conduit à l’adoption de décisions s’accordant avec les intérêts du Canada, à la Conférence des parties à la convention de novembre 2014. Le Ministère a représenté le Canada à la réunion ministérielle sur l’énergie propre dirigée par les É.-U., mettant en vedette le Canada comme un chef de file de l’énergie propre et de l’efficacité énergétique; il a travaillé en collaboration avec d’autres économies importantes pour mettre de l’avant le développement et le déploiement de technologies en matière d’énergie propre.
RNCan a fait la promotion du leadership, de l’industrie et de l’expertise du Canada dans le domaine du captage et de la séquestration du carbone (CSC) au cours de forums multilatéraux, et a notamment fait un exposé à la réunion des experts techniques de la CCNUCC sur le CSC. RNCan a fait progresser la collaboration sur le CSC en codirigeant (avec la Norvège) un groupe de travail sur les technologies de la prochaine génération dans le cadre du forum sur le leadership en matière de séquestration du carbone (CSLF), tout en accueillant des conférences bilatérales sur le CSC avec le département de l’Énergie (DOE) des É.-U., et en travaillant avec ses homologues du Royaume-Uni pour renouveler un accord conjoint sur le CSC.
Sous-programme 2.1.3 : Carburants de remplacement pour le transport
Description
Les carburants de remplacement (par exemple, le gaz naturel, l’éthanol, le biodiesel) ont une faible teneur en carbone et par conséquent, ils émettent moins de gaz à effet de serre que les carburants de transport conventionnels comme l’essence et le diesel. Cependant, les producteurs et les utilisateurs de carburants, les fabricants de véhicules et d’équipement et les responsables des politiques font face à des obstacles à la production et à l’utilisation des carburants de remplacement. Ces obstacles englobent le manque de capacité du marché de produire des carburants de remplacement, le manque de connaissances des utilisateurs finaux et autres parties intéressées quant aux avantages de l’utilisation des carburants de remplacement, et le manque de codes et de normes régissant les véhicules propres et les infrastructures connexes. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan s’attaque aux obstacles en accroissant la capacité de production en concevant et en élaborant des documents d’information et de sensibilisation et en facilitant la conception, l’élaboration et la mise à jour des codes et des normes. Le sous-programme comprend le Programme écoÉNERGIE pour les biocarburants et le Programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 254 504 480 | 97 134 985 | (157 369 495) |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par le Fonds des biocarburants de prochaine génération de Technologies du développement durable Canada, pour lequel les fonds affectés n’ont pas été nécessaires en 2014-2015 as compte tenu que Technologies du développement durable Canada a été en mesure de couvrir ses dépenses avec les fonds obtenus au cours d’exercices précédents. De plus, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, dans le cadre duquel le programme de contribution est basé sur les niveaux de production, a fait face à un écart en raison des fonds non attribués à plusieurs projets, des fonds inutilisés provenant de projets terminés et de promoteurs produisant moins et réclamant moins que le montant maximum permis en vertu de leur entente de contribution. En raison de défis posés par les marchés, plusieurs producteurs ont été incapables de respecter les conditions de leur contrat et les ententes ont été résiliées de façon précoce.
| Prévu 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 27 | 23 | (4) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Les producteurs de carburants ont la capacité de produire des carburants renouvelables de remplacement à l’essence et au diesel |
Nombre de litres de carburants renouvelables de remplacement de l’essence et du diesel que l’industrie est capable de produire |
Maintenir le niveau de capacité de production installée de décembre 2012 : 1 881 millions de litres de carburants renouvelables de remplacement de l’essence et 555 millions de litres de carburant renouvelable de remplacement du diesel |
Résultats : Changement de voie Avant 2012, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants avait négocié des accords avec des producteurs qui auraient dépassé ces cibles (2 032 milliards de litres par an d’éthanol, et 660 millions de litres par an de biodiesel). Toutefois, en raison de défis posés par les marchés, plusieurs producteurs ont été incapables de respecter les conditions de leur contrat et les ententes ont été résiliées de façon précoce. C’est pourquoi le niveau de capacité de production installée de décembre 2012 n’a pu être maintenu. |
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Les intervenants (responsables des politiques utilisateurs finaux producteurs de carburants de remplacement et conventionnels pour le transport et fabricants de véhicules et d’équipement) connaissent mieux les débouchés des carburants de remplacement (pour le transport) |
Pourcentage des répondants au sondage qui disent mieux connaître les débouchés des carburants de remplacement |
80% |
Résultats : 90 % Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants a tenu 9 ateliers en 2014-2015 auxquels 367 personnes ont participé. Les commentaires des participants (d’après les sondages effectués sur les ateliers) ont été très positifs. Plus de 90 % des répondants ont signalé qu’ils avaient une meilleure connaissance sur les débouchés des carburants de remplacement. |
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Le milieu de la normalisation est mieux en mesure d’élaborer et de mettre à jour les codes et les normes liés aux carburants de remplacement dans le secteur du transport |
Nombre de comités des codes et des normes qui travaillent activement à l’élaboration et à la mise à jour des codes et des normes |
2 au 31 mars 2016 |
Résultats : 4 Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants a dépassé sa cible en soutenant 4 comités techniques :
|
Analyse du rendement et leçons retenues
Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants avait signé au départ 37 ententes de contributions (16 pour l’éthanol, 21 pour le biodiesel), qui auraient abouti à une capacité de production installée de 2 032 milliards de litres par an d’éthanol, et de 660 millions de litres par an de biodiesel, à l’appui du Règlement sur les carburants renouvelables. En décembre 2012, le programme comptait une capacité de production installée de 1 881 millions de litres d’éthanol et de 555 millions de litres de biodiesel. Toutefois, en raison de défis posés par les marchés, plusieurs producteurs ont été incapables de respecter les conditions de leur contrat et les ententes ont été résiliées de façon précoce. En 2014-2015, le programme comptait 21 ententes de contribution actives (14 pour l’éthanol et 7 pour le biodiesel), ce qui représente une capacité de production de 1 818 millions de litres d’éthanol et de 217 millions de litres de biodiesel. En mars 2015, 12 ententes de contribution sont venues à terme après 7 ans. Les neuf dernières ententes viendront à échéance au cours des deux dernières années du programme.
À mesure que le programme tire à sa fin, RNCan continuera de gérer avec diligence les accords de contribution et de surveiller le rendement de l’industrie dans un contexte postérieur aux mesures d’incitation.
Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants a dépassé sa cible en soutenant 4 comités techniques chargés de mettre à jour et d’élaborer des codes et des normes liés à l’infrastructure et aux véhicules au gaz naturel. Ces codes et ces normes facilitent le déploiement de véhicules au gaz naturel, et l’infrastructure, en diminuant les délais en matière de certification, tout en garantissant qu’un ensemble commun de codes et de normes existe à la fois au Canada et aux É.-U. Ce programme a aussi dépassé sa cible supplémentaire visant à appuyer la mise en œuvre de 2 réseaux locaux de soutien, qui œuvrent à titre de centre d’information pour les utilisateurs finaux du gaz naturel, comme les parcs de véhicules et autres intervenants clés. Trois centres ont été installés à Ottawa, Montréal, et Vancouver et ont déjà offert 9 ateliers qui ont accueilli au total 367 participants. On prévoit 9 ateliers supplémentaires en 2015-2016, ce qui permettra au programme de dépasser sa cible du départ qui était de 500 participants.
En 2014-2015, les activités organisées dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants ont également conduit à la création de deux ententes importantes entre le Canada et les É.-U. Une plus grande collaboration avec les É.-U. sur le déploiement des véhicules au gaz naturel par l’entremise du Conseil de coopération en matière de réglementation et le PE signé par RNCan avec le département de l’Énergie des É.-U. en vue de rehausser leur coopération énergétique facilitera une plus grande utilisation des véhicules au gaz naturel dans un système de transport nord-américain cohérent.
Sous-programme 2.1.4 : Efficacité énergétique
Description
Accroître l’efficacité énergétique réduit les émissions de gaz à effet de serre. De nombreux consommateurs d’énergie canadiens ne connaissent pas les avantages d’adopter des technologies et des pratiques écoénergétiques. En outre, la réglementation, les codes et les normes ont besoin d’améliorations rigoureuses continuelles parce que l’efficacité énergétique des maisons, des édifices et des produits utilisant l’énergie ne cesse de s’améliorer. Par l’entremise de ce sous-programme, RNCan encourage l’adoption de technologies et de pratiques écoénergétiques par l’étiquetage, l’information et la formation et en améliorant l’efficacité du parc de logements, des édifices et des produits utilisant l’énergie grâce à des règlements, à des codes, à des normes et à des activités d’analyse comparative énergétique. Il rend également les opérations industrielles et les véhicules plus écoénergétiques grâce à des normes de gestion de l’énergie, à des pratiques et à de la formation. Le sous-programme comprend le Programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 43 539 750 | 40 856 206 | (2 683 544) |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par le fait que les dépenses qui étaient prévues au départ pour le sous-programme 2.1.4, ont finalement été consacrées au sous-programme 1.1.3, Réglementation et renseignement pour le marché énergétique. Ces réductions ont été en partie contrebalancées par l’obtention de fonds supplémentaires provenant du report du budget de fonctionnement et les sommes à recevoir du Conseil du Trésor, ce qui a fait augmenter les dépenses réelles.
| Prévu 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 236 | 227 | (9) |
|
Résultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Cibles |
Résultats réels |
|---|---|---|---|
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Les Canadiens adoptent des produits et des pratiques écoénergétiques ciblés par RNCan |
Nombre d’administrations qui adoptent le Code national de l’énergie pour les bâtiments 2011 (CNEB) |
4 à 6 provinces ou territoires adoptent le CNEB ou des normes équivalentes |
Résultats : 5 provinces et 1 ville à charte En 2014-2015, dans le cadre du programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique, RNCan a encouragé 6 administrations (5 provinces + 1 ville à charte) à adopter le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2011 (Ontario, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Colombie‑Britannique, Alberta et la Ville de Vancouver). Cette année, le code a été adopté par l’Alberta et la Ville de Vancouver. |
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Nombre de programmes provinciaux territoriaux et des services publics qui utilisent les normes et les systèmes élaborés par RNCan en matière d’habitation |
12 programmes régionaux qui utilisent les normes et les systèmes élaborés par RNCan en matière d’habitation au 31 mars 2016 |
Résultats : 50 Plus de 50 programmes provinciaux, territoriaux, municipaux, des services publics et de l’industrie utilisent le système de cotation ÉnerGuide de maison de RNCan et les normes élaborées par RNCan en matière d’habitation (par ex. ENERGY STAR pour les maisons neuves) dans le cadre de programmes et de règlements portant sur l’énergie domiciliaire. |
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IAmélioration du rendement énergétique grâce aux programmes de RNCan |
Économies d’énergie réalisées grâce aux programmes de RNCan en pétajoules |
36 à 44 pétajoules au 31 mars 2016 |
Résultats : 36 pétajoules Durant la 4e année du programme de 5 ans écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique, nous avons déjà dépassé le niveau inférieur des économies d’énergie que nous avions ciblées, en réalisant plus de 36 pétajoules en économie d’énergie, à la suite d’une participation plus forte que prévu au programme. Par exemple, les gestionnaires de bâtiments recourent au programme de haute efficacité ENERGY STAR® pour effectuer le suivi de leur consommation énergétique, et ce sur une superficie cinq fois supérieure à la cible prévue au départ dans le programme de 5 ans (cible globale : 20 à 27 millions de mètres carrés). Le programme de certification des parcs de véhicules écoénergétiques SmartWay compte également plus 30 000 véhicules canadiens participants, ce qui représente plus du double de l’objectif de départ du programme tout entier. |
Analyse du rendement et leçons retenues
RNCan s’emploie à soutenir l’efficacité énergétique au Canada au moyen de mesures comme la formation de personnels dans les habitations, les bâtiments, les secteurs de l’industrie et des transports, ainsi que l’élaboration de codes et de règlements. Ce programme contribue aux objectifs à long terme du Canada visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en permettant aux entreprises et aux consommateurs canadiens d’économiser et à l’industrie canadienne de devenir plus compétitive. Contributions des activités réalisées dans le cadre du programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique en 2014-2015 :
- Une augmentation des économies d’énergie ciblées grâce au programme d’étiquetage de produits ENERGY STAR®, attribuable à une augmentation de 5 % de la présence sur le marché de produits certifiés et à l’arrivée de 8 nouveaux types de produits disponibles pour la certification. L’étiquette ENERGY STAR® permet aux consommateurs d’économiser de l’argent sur les coûts d’énergie en reconnaissant les produits offrant le meilleur rendement énergétique parmi les appareils et l’équipement dans plus de 65 catégories de produits.
- Plus de 10 000 bâtiments canadiens (ce qui représente 140 millions de mètres carrés) effectuent le suivi de leur consommation énergétique à l’aide du programme de haute efficacité ENERGY STAR® pour les bâtiments. Ce chiffre est bien supérieur à l’objectif de 9 000 bâtiments, prévu dans le programme de 5 ans, qui devait être atteint en 2015-2016. On estime que ce programme concerne plus de 17 % de la superficie commerciale totale du Canada, ce qui permet aux entreprises canadiennes d’économiser de l’argent et de réduire leur consommation d’énergie.
- Plus de 32 000 camions (ce qui représente plus de 25 % du transport routier de marchandises au Canada) réduisent leur consommation d’énergie en participant au programme Partenariat de transport SmartWay, un programme d’analyse comparative du rendement énergétique pour le transport routier de marchandises La participation à SmartWay, qui est de plus en plus demandée par les constructeurs et les détaillants, aide les entreprises de camionnage canadiennes à réduire leurs coûts de carburants et à transporter des marchandises de la façon la plus efficace possible tout en pouvant faire des affaires avec plus de 255 entreprises nord-américaines (par ex., Walmart, Fiat, Chrysler, et Nike) qui demandent aux parcs de véhicules qu’elles emploient de participer à SmartWay afin de maximiser l’efficacité dans les chaînes de distribution.
- Les outils nationaux de RNCan en matière d’énergie de l’habitat ont été repris dans plus de 50 programmes et règlements portant sur l’énergie domiciliaire à l’échelle des provinces, des territoires, des municipalités, des services publics et de l’industrie. Ces mesures permettent aux consommateurs d’améliorer le rendement énergétique de leur habitation et de profiter de diverses initiatives régionales grâce à une simple évaluation effectuée à leur domicile. Elles permettent également d’éviter aux partenaires des efforts coûteux et répétitifs, et de favoriser l’harmonisation entre les initiatives, ce qui simplifie le processus pour les participants et aide les consommateurs à économiser de l’argent sur leurs coûts d’énergie.
Programme 2.2 : Innovation technologique
Description
La S-T est primordiale pour relever les défis que rencontrent les secteurs des ressources naturelles dans l’exploitation responsable. Par l’entremise de ce programme, RNCan encourage les secteurs universitaire, industriel et public à effectuer des recherches ainsi qu’à élaborer et à faire la démonstration d’options innovantes. Cet objectif est atteint par la production et la diffusion de connaissances scientifiques ainsi que par le développement et la démonstration de nouvelles technologies.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
|---|---|---|---|---|
| 150 090 774 | 150 090 774 | 163 911 547 | 151 832 220 | 1 741 446 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à l’obtention de fonds supplémentaires provenant du report du budget de fonctionnement, au report du budget des dépenses en capital, au recouvrement de recettes nettes en vertu d’un crédit moins élevées par rapport aux recettes prévues, et aux sommes à recevoir du Conseil du Trésor. Ces augmentations ont été en partie compensées par des sommes du Fonds Technologies du développement durable Canada qui n’ont pas été nécessaires en 2014-2015, mais qui le seront dans les années futures, et seront déplacées dans les années futures. De plus, les dépenses qui étaient à l’origine prévues pour le programme 2.2, ont finalement été consacrées au programme 1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles, en lien avec le Programme de recherche et de développement énergétiques, et l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation. De plus, les dépenses qui étaient à l’origine prévues pour le programme 2.2 ont finalement été consacrées aux services internes.
| Prévu 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 591 | 635 | 44 |
L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels s’explique surtout par le recrutement d’étudiants qui n’étaient pas comptabilisés dans les ETP prévus
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Les intervenants investissent dans les S et T afin de relever les défis environnementaux |
Montant des investissements des intervenants dans les S et T en vue de relever les défis environnementaux |
Augmentation de 5% par rapport aux cinq années précédentes |
Résultats : 11 % La cible a été atteinte avec une croissance moyenne de 11% durant la période précédente de 5 ans. |
Analyse du rendement et leçons retenues
Les sous-programmes individuels fournissent des détails précis sur l’analyse du rendement et les leçons retenues
Sous-programme 2.2.1 : Matériaux pour l’énergie
Description
Il est possible d’accroître l’efficacité énergétique de l’industrie canadienne en utilisant la technologie des matériaux novateurs dans, notamment, la production d’électricité propre, le transport fiable de combustibles fossiles et les véhicules écoénergétiques. Dans le cadre du présent sous-programme, RNCan effectue de la recherche appliquée et du développement qui génèrent des matériaux et des méthodes novatrices de transformation des matériaux favorisant la production d’énergie propre, la distribution sécuritaire et fiable de l’énergie et une utilisation plus efficace de l’énergie dans des domaines tels que le transport, les immeubles et l’industrie.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 4 122 968 | 11 088 923 | 6 965 955 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable principalement aux transferts de financement en cours d’année du sous-programme 2.2.3, Science et technologie de l’énergie propre, en lien avec le Programme de recherche et de développement énergétiques et le programme de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation qui n’étaient pas comptabilisés dans les dépenses prévues. De plus, le report du budget de fonctionnement, le report du budget des dépenses en capital, le recouvrement de recettes nettes en vertu d’un crédit moins élevées par rapport aux recettes prévues, et les sommes à recevoir du Conseil du Trésor ont augmenté les dépenses réelles.
| Prévu 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 83 | 85 | 2 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Des technologies des matériaux de pointe pour la conception de nouveaux véhicules écoénergétiques sont mises au point pour l’industrie |
Nombre de technologies des matériaux de pointe auxquelles RNCan a contribué et que les intervenants de l’industrie prévoient mettre en œuvre dans la conception de nouveaux véhicules écoénergétiques qui seront produits en Amérique du Nord |
2 à 3 ans |
Résultats : 2 Les intervenants prévoient de mettre en œuvre de nombreuses technologies des matériaux auxquelles RNCan a apporté sa contribution, dont : 1) l’intégration réussie de soudage de l’aluminium par points pour la structure de carrosserie de véhicules par le biais de l’élaboration d’une méthode novatrice d’essai de pellicule (émis à titre d’essai normalisés de l’ASTM B831-14) qui a rendu possible la conception par ordinateur de structures légères pour les véhicules. Les données sur la force de cisaillement ont été intégrées aux modèles de conception par ordinateur prévoyant la force et la durabilité. 2) Le développement d’un processus pour le compartiment des soupapes d’une transmission à neuf vitesses. Les transmissions à neuf vitesses permettent d’économiser du carburant davantage que les transmissions à six vitesses plus couramment utilisées. Cela a été le premier corps de soupape industriel contrôlant une transmission à neuf vitesses comportant de multiples conduits imbriqués pour faciliter les déplacements hydrauliques complexes. CanmetMATÉRIAUX offre un accès très recherché aux installations à échelle préindustrielle, réduisant ainsi l’interruption de l’équipement de production de ses partenaires industriels, augmentant la capacité de démontrer la viabilité du processus et d’effectuer la recherche et le développement nécessaires pour diminuer les risques de la production à long terme. |
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De nouvelles technologies des matériaux sont mises au point pour l’industrie pour la production d’énergie propre, la distribution sécuritaire et fiable de l’énergie et l’utilisation finale efficace de l’énergie |
Nombre de nouvelles technologies des matériaux qui ont été mises au point ou validées par RNCan ou avec son aide en vue de leur utilisation dans les systèmes de production d’énergie alimentés à l’énergie nucléaire à la houille, au gaz ou à l’énergie renouvelable |
3 à 5 ans |
Résultats : En cours de réalisation Des progrès ont été accomplis sur plusieurs technologies des matériaux destinées à être utilisées pour la conception des réacteurs nucléaires, dont : 1) Trois modules ont été intégrés dans l’élaboration d’une base de données des propriétés des alliages potentiels pour la conception de réacteurs refroidis à l’eau supercritique (RESC) de génération IV. Une version WEB a été mise au point. 2) Des alliages d’acier inoxydable évalués comme alliage prometteurs pour le gainage du combustible du RESC Gen IV canadien ont été modifiés, et l’essai des microstructures modifiées a commencé. 3) Des revêtements protégeant l’acier de la corrosion dans l’eau supercritique à haute température ont été évalués et finalisés par CanmetMATÉRIAUX et ses partenaires. Un projet à recouvrement des coûts indirect a été signé avec un important fournisseur nucléaire canadien afin d’étudier leur utilisation; des résultats obtenus sont prometteurs et une étude de suivi en vue d’augmenter les résultats est actuellement envisagée. |
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De nouvelles technologies des matériaux pour le transport (efficace et en toute sécurité) de combustibles fossiles sont mises au point pour l’industrie |
Nombre de projets proposés pour le transport (efficace et en toute sécurité) de combustibles fossiles à l’aide des technologies des matériaux mises au point ou validées par RNCan. |
3 à 5 ans |
Résultats : En cours de réalisation Les projets clés en cours comprennent : 1) Une ébauche de norme faisant état de la procédure d’essai pour mesurer la résistance à la fracture des aciers des pipelines (angle d’ouverture de l’extrémité de la fissure-AOEF); qui a été préparée et soumise au comité technique de l’American Society for Testing and Materials (ASTM) pour être examinée et faire l’objet d’un scrutin. 2) l’évaluation de technologies de soudage haute productivité pour assembler des pipelines en acierX80 a été mise de l’avant par l’entremise d’une évaluation détaillée des soudures circonférentielles. La normalisation des méthodes d’essai pour l’évaluation des soudures circonférentielles de pipeline avance grâce à la participation à un programme international d’essais comparatifs 3) Des Expériences d’évaluation des fissurations par corrosion sous contrainte à petite échelle en vue d’étudier l’origine des fissures dans les aciers des pipelines X80 et X100 ont été effectuées, et l’ébauche d’un document a été préparée aux fins de publication. De plus, l’essai à grande échelle d’un pipeline en acier X70 a été entrepris afin d’étudier l’influence des charges statique et cyclique sur la propagation des fissures, qui a été reétablie avec succès. 4) Une nouvelle norme sur les revêtements externes appliqués sur le chantier pour les réseaux de canalisations, CSA 245.30-14, a été publiée en octobre 2014. Les travaux expérimentaux en cours se concentrent sur les effets que la rugosité de la surface des pipelines peut avoir sur la résistance des revêtements. |
Analyse du rendement et leçons retenues
Le progrès accompli dans la technologie des matériaux est un moteur essentiel de l’efficacité énergétique dans tous les secteurs. Les matériaux nouveaux, et améliorés, peuvent réduire les coûts, améliorer le rendement des systèmes de production d’énergie et soutenir l’efficacité énergétique dans une vaste gamme d’applications.
Entre 2014 et 2015, RNCan a continué d’assurer la participation de ses partenaires industriels et universitaires dans la recherche appliquée et le développement, permettant aux innovations dans les matériaux de grimper les échelons vers l’état de disponibilité opérationnelle et plus près de la commercialisation et du déploiement au Canada. Les tâches de dotation et de mise en service des grands projets d’investissement étant terminées au laboratoire CanmetMatériaux d’Hamilton, en Ontario, RNCan est bien placé pour exploiter et promouvoir des activités qui exercent une incidence positive sur la compétitivité et la performance environnementale de l’industrie.
Le laboratoire d’Hamilton offre un accès très recherché aux installations à échelle préindustrielle, réduisant ainsi l’interruption de l’équipement de production de ses partenaires industriels, augmentant la capacité de démontrer la viabilité du processus et d’effectuer la recherche et le développement nécessaires pour diminuer les risques de la production à long terme.
Les technologies en cours d’élaboration s’orientent sur l’efficacité énergétique, la production d’énergie propre, et le transport sécuritaire et efficace du pétrole et du gaz. L’objectif final est que la connaissance des matériaux se déploie dans les processus de prise de décisions, de conception et de fabrication de l’industrie - les effets se produisent au cours du cycle d’innovation grâce à une production abondante, des sources d’énergie plus propre et des pipelines plus sécuritaires, mais il faudra peut-être attendre des années après la fin des recherches pour atteindre ces objectifs finaux.
Sous-programme 2.2.2 : Mines vertes
Description
La mise au point et la commercialisation de technologies pour réduire les effets environnementaux de l’exploitation minière et de la transformation des minéraux comportent d’importants risques financiers techniques et liés au marché. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan met au point et fait la démonstration de technologies et de pratiques minières innovatrices qui éliminent ou réduisent les conséquences sur l’environnement et les risques financiers. Ces technologies et pratiques accroissent les occasions d’affaires au pays et sur la scène internationale pour les entreprises minières, les fournisseurs de technologies et les consultants. RNCan détermine les besoins opérationnels, les lacunes et les priorités en matière de technologies en collaboration avec le Conseil canadien de l’innovation minière et avec un comité consultatif. La recherche appliquée vise à réduire les perturbations dans les sols, l’utilisation de l’eau et de l’énergie, l’utilisation de produits chimiques à risque, le volume des résidus et les rejets dans l’environnement ainsi que l’accélération de la restauration des sites miniers. De plus, les résultats obtenus contribuent aux connaissances scientifiques, techniques et socioéconomiques sur lesquelles on se fonde pour mettre à jour les politiques et les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux sur l’exploitation minière et l’environnement, et éclairent les priorités stratégiques d’autres pays qui orientent la demande des technologies et des services.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 6 767 028 | 9 543 533 | 2 776 505 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable principalement aux transferts de financement en cours d’année du sous-programme 2.2.3, Science et technologie de l’énergie propre, en lien avec le Programme de recherche et de développement énergétiques et le programme de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation qui n’étaient pas comptabilisés dans les dépenses prévues. De plus, les recouvrements de recettes nettes en vertu d’un crédit moins élevés par rapport aux recettes prévues, et les sommes à recevoir du Conseil du Trésor ont eu pour effet d’augmenter les dépenses réelles.
| Prévu 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 86 | 80 | (6) |
L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels s’explique surtout par des retards dans le recrutement prévu de personnel.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Les fournisseurs de la technologie élargissent leurs activités de démonstration des technologies environnementales |
Nombre de projets de démonstration |
2 à 5 ans (au 31 mars 2017) |
Résultats : En cours de réalisation Un projet de démonstration sur la technologie de ventilation sur demande a été achevé en 2012-2013 sur le site d’opérations de la société à Sudbury. Des travaux portant sur la fragmentation du roc écoénergétique sont en cours de réalisation ainsi que le traitement in situ par filtration membranaire de l’eau utilisée dans la production des sables bitumineux. D’autres projets tel qu’un projet technologique de contrôle de la contamination et le traitement passif de l’eau dans la production in situ de sables bitumineux devraient être terminés en 2017, soit la date ciblée. |
Analyse du rendement et leçons retenues
Des partenariats aident à éclairer les activités de recherche et de développement et à promouvoir de nouvelles technologies innovatrices visant à réduire la consommation d’énergie et l’empreinte environnementale des activités minières. Dans le cadre de l’Initiative mines vertes (IMV), RNCan a poursuivi ses travaux avec l’industrie au sujet des projets sur les mines souterraines. Les projets de recherche du système de Ventilation sur demande (VSD) réalisés avec le Centre pour l’excellence en innovation minière se sont poursuivis afin que le fonctionnement de la ventilation soit de plus en plus automatisé, et pour mesurer l’impact des opérations et d’une meilleure réglementation relative à l’exploitation minière. De plus, RNCan a mené un projet pilote pour que la technologie des mines vertes obtienne une certification. Des systèmes VSD essayés au départ ont réussi à obtenir la certification du Programme de vérification des technologies environnementales (VTE) d’EC, démontrant ainsi sa capacité de réduire les coûts d’énergie d’au moins 20 % dans une section d’une mine en activité.
En outre, les précédentes démonstrations sur le terrain dans le cadre de l’initiative Mines vertes – Énergie verte (MVEV), ont réalisé des profits quantifiables respectant l’utilisation des matières organiques pour la restauration des mines. Une importante compagnie d'exploitation minière s’est appuyée sur les résultats de l’initiative MVEV pour entreprendre un programme pluriannuel consistant à utiliser des biosolides urbains pour recouvrir 50 à 100 hectares de résidus avec les biosolides urbains du sud de l’Ontario. Une autre importante compagnie d'exploitation minière collabore avec le Grand Sudbury en vue d’utiliser ses biosolides urbains provenant d’une nouvelle usine de traitement des eaux dans l’optique de restaurer des mines. On peut attribuer ces activités directement à l’initiative MVEV de RNCan.
En 2013-2014, la Direction de la vérification de RNCan a effectué une vérification de la gestion du laboratoire et de la production de ses recettes. L’IMV a reçu des commentaires positifs sur ses meilleures pratiques en matière de gestion des opérations scientifiques. Cette année, RNCan a réalisé une évaluation de l’IMV qui englobe des études de cas, la révision de documents et des entrevues avec des intervenants internes et externes. Cette évaluation a souligné la nécessité de l’IMV, signalant qu’elle est « déterminante pour combler un éventail de besoins économiques, environnementaux, sociaux, associés à l’exploitation minière écologique. » CanmetMINES profite des recommandations de l’évaluation pour améliorer l’IMV, surtout pour définir plus clairement les résultats du programme et l’évaluation du rendement.
Sous-programme 2.2.3 : Science et technologie de l’énergie propre
Description
Les nouvelles technologies contribuent à améliorer les impacts environnementaux de la production et l’utilisation de l’énergie. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan collabore avec le milieu universitaire, l’industrie et le secteur public en vue de faire de la recherche, de concevoir et de démontrer des solutions novatrices aux problèmes environnementaux du secteur de l’énergie. L’objectif est que le milieu universitaire, l’industrie et le secteur public est de jeter les bases pour la prochaine génération de produits et de pratiques de l’énergie propre en vue de diminuer les répercussions négatives sur l’air, la terre et l’eau du Canada grâce au financement, à la création et l’avancement de nouvelles connaissances et technologies de l’énergie. Ce sous-programme est soutenu par le : Programme de recherche et de développement énergétiques et par le Fonds pour l’énergie propre.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 139 200 779 | 131 199 764 | (8 001 015) |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout les sommes du Fonds Technologies du développement durable Canada non utilisées en 2014-2015 et réservées pour les années futures. De plus, il y a eu des transferts de financement en cours d’année des sous-programmes 1.3.3, Géocartographie de l’énergie et des minéraux, 2.2.1, Matériaux pour l’énergie, et 2.2.2, Mines vertes, qui n’étaient pas comptabilisés dans les dépenses prévues en lien avec le Programme de recherche et de développement énergétiques et le programme de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation. De plus, les dépenses qui étaient à l’origine prévues pour ce sous-programme finalement été consacrées aux services internes. Cette diminution a été en partie compensée par l’obtention de fonds supplémentaires provenant du report du budget de fonctionnement et les dépenses liées aux sommes à recevoir du Conseil du Trésor, ce qui a permis l’augmentation des dépenses.
| Prévu 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 422 | 470 | 48 |
L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels s’explique surtout par le recrutement d’étudiants qui n’étaient pas comptabilisés dans les ETP prévus.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Le milieu universitaire, l’industrie et le secteur public se tournent vers les S-T des énergies propres qui ont moins d’effets néfastes sur l’environnement |
Proportion de l’ensemble des investissements de programme de RNCan dans les S-T des énergies propres par rapport au financement offert par les partenaires |
Proportion 1:1 |
Résultats : Atteints En 2014-2015, pour chaque dollar dépensé par RNCan en investissements dans les S-T des énergies propres, 2,90 $ étaient financés par les partenaires. . |
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2014-2015, RNCan a continué à soutenir la recherche, le développement et la démonstration de projets en matière d’énergie propre pour traiter les impacts environnementaux résultant de la production des énergies traditionnelles. Les travaux entrepris couvraient la production, la conversion et l’utilisation finale de l’énergie, dont la recherche fondamentale, le développement et la démonstration de la technologie, le soutien aux politiques et à la réglementation, et l’élaboration de normes relatives à la sécurité, au produit et à l’installation.
Grâce au Programme de recherche et de développement énergétiques, RNCan a créé environ 185 projets R-D dans le domaine de l’énergie propre qui traitent de questions portant sur la production de l’énergie, la distribution, jusqu’à l’utilisation finale. Grâce également à l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation RNCan a entrepris 124 projets de démonstration et de R-D répartis dans cinq domaines de priorités stratégiques : efficacité énergétique, énergie propre et carburants renouvelables, bioénergie, électrification des moyens de transport, et ressources pétrolières et gazières non classiques. Grâce au Fonds pour l’énergie propre, RNCan a soutenu 7 projets de démonstration à petite échelle qui ont permis la mise en place de technologies innovant dans le domaine de l’énergie, dans le but de réduire les GES et autres émissions associées à la production, la transmission et la distribution d’énergie, ainsi que la création de nouveaux débouchés alors que le Canada évolue vers une économie mondiale plus verte.
Avec ces investissements stratégiques, RNCan joue un rôle de catalyseur de la recherche, développement et démonstration dans les secteurs clés de l’économie canadienne. Un investissement de 108 M$ de RNCan a suscité un investissement de 315 M$ de la part de partenaires de l’industrie, du milieu universitaire et d’autres gouvernements. En outre, ces programmes ont contribué à réduire les risques en matière d’innovation pour nos partenaires, de sorte qu’ils puissent accomplir d’autres progrès dans l’accélération du déploiement de technologies canadiennes d’énergie propre.
Les résultats du projet ont mis de l’avant le développement durable et propre des ressources énergétiques du Canada, en offrant des connaissances approfondies dans les domaines scientifique, technologique et économique en soutien à l’élaboration de politiques et aux initiatives réglementaires. Les résultats obtenus comprennent la création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits et processus, ainsi que l’amélioration de ceux qui existaient déjà. Des fonds provenant au secteur privé pour le développement et la démonstration de la technologie à un stade plus avancé ont accéléré la commercialisation et la pénétration sur le marché de ces nouvelles technologies. Les résultats combinés de ces projets entraînent une meilleure performance environnementale et développement responsable des ressources avec une compétitivité, une sécurité et une productivité accrues.
Le Programme d’accélération des technologies des isotopes (PATI) de RNCan investit dans des projets menés par l’entreprise TRIUMF, l’Université de l’Alberta, et Prairie Isotope Production Enterprise en vue d’élaborer davantage les alternatives commerciales des technologies existantes d’isotopes médicaux produits par réacteur. Conformément à la stratégie du GC en matière d’isotopes médicaux, la commercialisation prévue de ces technologies placera probablement la production canadienne des isotopes dans une position commerciale solide et l’amènera à se tourner vers une chaîne d’approvisionnement entièrement basée sur le marché, tout en réduisant la production de déchets radioactifs et en soutenant la non-prolifération nucléaire.
Ces projets ont pu démontrer la production d’isotopes à partir de technologies de remplacement et ont obtenu les licences réglementaires nécessaires auprès de la Commission canadienne de sûreté nucléaire quant à l’infrastructure finale et aux améliorations de l’équipement en vue d’une production des volumes de niveau commercial. Des entreprises issues des projets de TRIUMF et de l’Université de l’Alberta ont été créées pour promouvoir la pénétration sur le marché. Les projets continuent à réunir des preuves en vue de soutenir les approbations réglementaires dans le domaine de la santé; l’Université de l’Alberta a fait une première annonce sur ses essais cliniques démontrant la même qualité d’image qu’un isotope médical produit à partir d’un réacteur.
Programme 2.3 : Gestion responsable des ressources naturelles
Description
Une meilleure connaissance des risques pour l’environnement et des pratiques respectueuses de l’environnement contribue à prévenir et à réduire les impacts environnementaux de l’exploitation passée, présente et future des ressources naturelles Les objectifs de ce programme sont de permettre aux ministères, aux organismes de réglementation et à l’industrie d’évaluer ces impacts, et d’exploiter, de surveiller et de maintenir les ressources ou de nettoyer les déchets de façon responsable. Ces objectifs sont atteints par la prestation d’évaluations et de connaissances fondées sur des données scientifiques fiables et par des efforts de gestion des déchets déployés en collaboration avec les provinces, les organismes fédéraux et les municipalités..
| Budget principal des dépenses 2014-2015 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|---|---|
| 179 373 009 | 179 373 009 | 387 092 977 | 267 570 932 | 88 197 923 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux sommes reçues dans le cadre du Programme des responsabilités nucléaires héritées. De plus, les transferts du programme, 1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et processus, attribuables à un changement dans les priorités de gestion, l’obtention de fonds supplémentaires provenant du report du budget de fonctionnement et les sommes à recevoir du Conseil du Trésor ont augmenté les dépenses réelles. Ces augmentations ont été compensées par des sommes non dépensées pour l’Initiative de la région de Port Hope, qui ont éprouvé des retards à cause de la date d’approbation de l’implantation plus tardive que prévu, en raison du besoin de refléter les délais d’approbation et l’examen interne de l’approvisionnement ainsi que le report du financement non pas en 2014-2015 mais aux années futures pour la mine Gunnar. De plus, les dépenses prévues à l’origine pour le programme 2.3, ont été finalement réaffectées au programme 3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles et aux services internes.
| Prévu 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 230 | 247 | 17 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Le gouvernement fédéral met en œuvre des pratiques de gestion des déchets qui répondent aux normes modernes en matière de sécurité et de protection de l’environnement |
Nombre de sites contaminés où les impacts environnementaux ont été réduits |
7 sites d’ici le 31 mars 2016 (en particulier les impacts environnementaux sont réduits aux Laboratoires de Whiteshell et de Chalk River, aux installations de gestion des déchets Glace Bay Port Granby et Welcome, aux sites Port Hope et sur le trajet de transport du Nord) |
Résultats : 7 Sous l’égide du Programme des responsabilités nucléaires héritées, la réduction des impacts environnementaux a progressé.
|
|
Les secteurs public et privé établissent des pratiques afin de réduire l’incidence environnementale sur les ressources naturelles |
Nombre de nouvelles politiques de nouveaux règlements ou d’autres outils de prise de décisions élaborés par les secteurs public et privé chaque année |
3 par année |
Résultats : 4
|
Analyse du rendement et leçons retenues
Les sous-programmes individuels fournissent des détails précis sur l’analyse du rendement et les leçons retenues.
Sous-programme 2.3.1 : La science des écosystèmes forestiers et son application
Description
Les forêts sont sensibles aux changements climatiques et aux influences naturelles (maladies) et humaines (récolte et utilisation changeante du sol). Le développement durable des forêts canadiennes exige la compréhension, la surveillance et l’évaluation des écosystèmes forestiers et de leur santé. La prise de décisions, la pratique professionnelle, la réputation internationale du Canada et l’accès au marché des produits forestiers reposent sur des données scientifiques et sur la connaissance de la dynamique forestière en évolution. L’objectif de ce sous-programme est d’accroître la connaissance scientifique globale des écosystèmes forestiers et d’appuyer les politiques et les pratiques de gestion durable des forêts qui sont fondées sur le savoir. Par l’entremise de ce sous-programme, RNCan procède à des recherches, à des évaluations nationales et à de la surveillance pour approfondir les connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers du Canada. Les gouvernements, l’industrie et les organismes non gouvernementaux utilisent ces connaissances à des fins multiples, notamment pour élaborer des pratiques et des politiques de gestion des forêts, respecter les obligations en matière de présentation de rapports, définir les positions de négociateur et réfuter les idées fausses sur les pratiques de gestion forestière au Canada.
| Budget principal des dépenses 2014-2015 |
Budget principal des dépenses (autorisations utilisées) |
Budget principal des dépenses Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) |
|---|---|---|
| 15 901 157 | 18 712 884 | 2 811 727 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux sommes à recevoir du Conseil du Trésor, ce qui fait augmenter les dépenses réelles ainsi qu’aux transferts du programme 1.2.2 Innovation dans le secteur forestier en raison d’un changement dans les priorités en matière de gestion.
| Prévu 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 128 | 141 | 13 |
L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels est attribuable principalement à l’embauche d’étudiants et d’employés occasionnels, qui n’ont pas été pris en compte dans les ETP prévus.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Les gouvernements, l’industrie, les organisations non gouvernementales et les autres intervenants ont à leur disposition des connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers à l’appui de politiques et de pratiques de gestion durable des forêts fondée sur le savoir |
Représentation du Service canadien des forêts (SCF) au sein de conseils ou de comités consultatifs auxquels participent des intervenants de gouvernements, de l’industrie et d’organisations non gouvernementales en vue de diffuser des connaissances scientifiques sur les perturbations des forêts |
La représentation au sein des conseils et des comités consultatifs demeure à 10 % ou moins de la valeur de référence qui est de 128 conseils et comités consultatifs |
Résultats : 134 Le SCF comptait des représentants au sein de 134 comités et conseils en 2014-2015. Ces représentants agissaient à titre d’experts en la matière, de conseillers stratégiques, de coordonnateurs et directeurs de projet et de rédacteurs en chef de revues internationales évaluées par des pairs.
|
Analyse du rendement et leçons retenues
Grâce à ses représentants agissant au sein de 134 conseils et comités sur les écosystèmes forestiers, et la publication de revues évaluées par des pairs, RNCan offre des connaissances sur les impacts environnementaux imputables aux pratiques forestières, ainsi qu’une expertise sur la gestion durable des forêts. En 2014-2015, l’expertise et les connaissances de RNCan ont influencé un certain nombre de projets très importants. En voici quelques-uns :
- La collaboration entre le Canada et les É.-U., à laquelle RNCan a pris part, a permis de créer la première carte nord-américaine de la biomasse forestière;
- En tant que membre du comité du programme nord-américain sur le cycle du carbone (CarboNA), RNCan a donné des conseils pour établir des données temporelles et géographiques sur les réservoirs, les émissions et l’élimination du carbone.
- RNCan a participé au groupe de travail sur la restauration de la Cumulative Environmental Management Association (CEMA), organisation non gouvernementale de l’Alberta; le Ministère a présenté des conseils scientifiques au sujet des impacts des changements climatiques sur la remise en état des terrains de sables bitumineux.
RNCan continue à créer, synthétiser et intégrer des connaissances en vue de soutenir le secteur forestier. En voici quelques-uns :
- En novembre 2014, un atelier mené par RNCan auquel ont assisté environ 50 participants du Canada et des É.-U., des gouvernements fédéraux et provinciaux, de l’industrie forestière et du milieu universitaire, a produit une plateforme pour mettre en valeur la recherche écologique à long terme réalisée à Turkey Lakes, en Ontario. Cette étude, d’une durée 35 ans et qui relève d’une collaboration entre RNCan, EC et le MPO, a livré des indicateurs complets sur le fonctionnement de l’écosystème forestier, ainsi que celui des écosystèmes atmosphériques, terrestres, hydrologiques et aquatiques. Les résultats de l’étude aident les provinces et le secteur forestier à élaborer des lignes directrices et des politiques opérationnelles visant à démontrer des indicateurs de gestion durable de la forêt afin de maintenir la certification de la gestion forestière par des tiers. De tels produits de connaissances scientifiques permettent de maintenir l’accès au marché de l’industrie forestière canadienne, et de prouver l’engagement du Canada dans le leadership en matière d’environnement.
- RNCan est sur le point de terminer la synthèse de 15 ans d’informations scientifiques tirées du projet de la Gestion de l’écosystème par émulation des perturbations naturelles (GEEPN), qui étudient l’efficacité de la gestion de l’écosystème dans la forêt boréale de l’ouest. Les leçons retenues de GEEP sont appliquées en vue d’améliorer les pratiques de gestion sur le paysage opérationnel environnant et pour influencer l’élaboration de politiques provinciales sur les forêts de l’Alberta, surtout en ce qui concerne la santé et la productivité de l’écosystème et la biodiversité. Le modèle de gestion scientifique GEEP est reconnu sur les plans national et international en tant que meilleure pratique pour la mise en place de la science intégrée dans un cadre de gestion adaptable visant à améliorer la gestion des ressources naturelles.
- Onze articles ont été publiés dans la revue évaluée par des pairs, Environmental Reviews, sur l’état des connaissances scientifiques qui traitent des questions clés portant sur la durabilité des écosystèmes terrestres et aquatiques dans la forêt boréale du Canada. Cette série d’articles porte sur la biodiversité, les espèces non indigènes, les cycles biogéochimiques, les ressources en eau, les zones protégées, les changements climatiques, et les facteurs naturels et humains de perturbations des écosystèmes boréaux. Deux articles traitaient particulièrement des stratégies d’atténuation et d’adaptation relatives aux changements climatiques. Les articles expliquent aussi comment repérer les principales lacunes dans les connaissances, ce qui permettra d’orienter les décisions à prendre sur les futurs programmes scientifiques.
RNCan a établi des estimations sur la contribution que les forêts apportent à la cible 2020 qui est de réduire les émissions de GES au Canada, aux fins de publication dans le rapport Tendances en matière d’émissions au Canada 2014. Le Ministère a aussi apporté des commentaires à l’inventaire du groupe international d’experts sur les GES du Canada, au 1er Rapport biennal et à la 6e Communication nationale à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Des estimations ont été présentées à EC, contribuant au Rapport sur l’inventaire canadien des gaz à effet de serre d’EC, et seront utilisées dans le Rapport national d’inventaire des GES de 2015. Des améliorations ont été apportées aux méthodologies utilisées pour évaluer les émissions annuelles de GES liées aux forêts (par ex., Modèle du bilan du carbone du secteur forestier canadien), et aussi au contrôle de la déforestation. Ces réalisations reflétaient la mise en œuvre continuelle des exigences en matière de transparence et de responsabilité.
Sous-programme 2.3.2: Programme géoscientifique des eaux souterraines
Description
Les eaux souterraines fournissent jusqu’à 80 % de l’eau potable des populations rurales du Canada et sont une composante essentielle à la santé de l’écosystème. Face à la pression croissante exercée sur les ressources en eau, le Canada doit avoir une approche cohérente et coordonnée à l’égard de la gestion des eaux souterraines. RNCan effectue la cartographie des eaux souterraines et mène des activités d’évaluation des principaux aquifères afin de mieux comprendre l’étendue des systèmes d’eaux souterraines, leur dynamique et leur vulnérabilité. RNCan collabore également avec ses partenaires provinciaux pour veiller à ce que les données et les approches des divers gouvernements soient harmonisées. Cette information est diffusée grâce à un portail Web utilisé par d’autres ministères et ordres de gouvernement, des planificateurs et des professionnels de l’utilisation des terres pour la prise de décisions. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan fournit de l’information détaillée et de l’expertise sur les eaux souterraines qui contribuent à la prise de décisions concernant l’utilisation durable des sols et la gestion des eaux souterraines
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 3 566 128 | 3 679 553 | 113 425 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux sommes à recevoir du Conseil du Trésor, ce qui fait augmenter les dépenses réelles.
| Prévu 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 29 | 27 | (2) |
L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels est attribuable aux ETP transférés au sous-programme 2.3.3 – Études et évaluations environnementales.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Les secteurs public et privé qui s’occupent des pratiques de gestion de l’eau souterraine incorporent l’information de RNCan dans leurs produits |
Nombre de citations des organisations du secteur public et/ou du secteur privé qui incorporent les cartes et les évaluations de l’eau souterraine de RNCan dans leurs produits (p. ex., cartes des aquifères plans et rapports) |
5 par année |
Résultats : 7 7 produits distincts cités au moins une fois (par ex., Livre sur les Ressources en eaux souterraines au Canada) Divers gouvernements, industries, universités et citoyens consultent l’atlas des eaux souterraines (plus de 400 téléchargements) afin de mieux comprendre les différentes composantes associées à la quantité d’eau souterraine. |
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2014-2015, dans le cadre de son programme d’évaluation et de caractérisation des 30 principaux aquifères régionaux du Canada, RNCan a effectué des travaux sur les aquifères de Nanaimo, en Colombie-Britannique, et de Milk River, dans la région transfrontalière Alberta-Montana. Les travaux sur l’aquifère de Nanaimo proposaient un modèle tridimensionnel qui favorisera une gestion durable des eaux souterraines et les travaux du projet Milk River comprenaient des études géologiques, hydrologiques et géochimiques qui faciliteront la compréhension des caractéristiques de ce gigantesque aquifère transfrontalier.
Lors du troisième atelier national sur les eaux souterraines de RNCan (novembre 2014), les participants des gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux ont discuté de la façon dont les produits de géoscience des eaux souterraines sont utilisés par de nombreux clients au Canada et ailleurs dans le monde. Cet atelier national, en partie une réponse à la gestion de l’évaluation du programme, a permis à RNCan de réaffirmer sa collaboration de longue date avec les provinces et les territoires dans le domaine de la science des eaux souterraines. Les participants se sont entendus sur cinq nouveaux enjeux (budget pour les eaux, incidence des changements climatiques, interactions entre les eaux de surface et les eaux souterraines, caractérisation des systèmes d’eaux souterraines et systèmes d’eaux souterraines profondes vs systèmes d’eaux souterraines peu profondes) à aborder à la quatrième phase du programme.
RNCan a publié un livre en 2014 intitulé « Canada’s Groundwater Resources » (ressources en eaux souterraines au Canada). Le fait qu’il y ait plus de 400 téléchargements de l’atlas des eaux souterraines suggère que de nombreux organismes (publics et privés) utilisent ces cartes pour mieux comprendre cette ressource cachée, en particulier les systèmes aquifères qui ont été cartographiés et caractérisés à la troisième phase du programme de géoscience des eaux souterraines.
Sous-programme 2.3.3 : Études et évaluations environnementales
Description
Les ministères, les organismes de réglementation et l’industrie exigent des données scientifiques pour orienter les pratiques de mise en valeur des ressources et pour aider à réduire les effets sur l’environnement. Par l’entremise de ce sous-programme, RNCan fournit de l’information et des conseils techniques et géoscientifiques nécessaires à la réalisation des évaluations environnementales effectuées en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) de 2012 et des lois sur les affaires du Nord et à la prise en compte des risques pour l’environnement des grands projets des ressources naturelles comme les sables bitumineux. Il éclaire aussi le processus de désignation de nouveaux parcs fédéraux et d’aires protégées sur le territoire domanial ayant un potentiel en ressources minérales et énergétiques.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 7 547 974 | 6 968 984 | (578 990) |
TL’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la surestimation du budget requis pour appuyer le sous-programme et les dépenses qui étaient à l’origine prévues pour le sous-programme 2.3.3 qui ont en fin de compte été consacrées au sous-programme 3.1.5 Géorisques et sécurité publique. Ces réductions en partie contrebalancées étaient des sommes à recevoir du Conseil du Trésor.
| Prévu 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 44 | 46 | 2 |
L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels est attribuable aux ETP transférés du sous-programme 2.3.2 – Programme géoscientifique des eaux souterraines..
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Les gouvernements les organismes de réglementation l’industrie et le public accèdent à des informations solides sur l’environnement du domaine des sciences de la Terre |
Nombre de citations des organisations du secteur public et/ou du secteur privé qui incorporent l’information sur l’environnement du domaine des sciences de la terre de RNCan dans leurs produits |
5 par année |
Résultats : 11 En 2014-2015, la recherche effectuée dans le cadre du programme Géoscience environnementale de RNCan a été citée plus de dix fois par des intervenants, notamment par Bralorne Gold Mines, l’université de Dalhousie, Stantec Consulting et le Conseil des académies canadiennes. |
|
Pourcentage des réponses aux demandes de compétences scientifiques et/ou techniques du Secteur des sciences de la Terre et du Secteur des minéraux et des métaux fournies par demande d’évaluation environnementale |
95% |
Résultats : 99 % RNCan a fourni 99 % des compétences scientifiques et techniques requises. |
Analyse du rendement et leçons retenues
Le service des évaluations environnementales de RNCan a dépassé sa cible et fourni 99 % des compétences scientifiques et techniques requises en répondant à 45 demandes d’évaluation environnementales. Vingt-six experts de RNCan ont procédé à l’examen technique des évaluations environnementales (requis environ 2 055 heures) et le service des évaluations environnementales s’est chargé de 13 nouveaux projets et de trois commissions d’examen technique.
Les experts de RNCan ont aussi répondu à deux demandes du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) du Québec et fourni des commentaires et une expertise lors d’audiences publiques sur des questions touchant l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste dans les basses terres du Saint-Laurent et l’industrie de l’uranium au Québec.
En 2014-2015, la recherche effectuée dans le cadre du programme Géoscience environnementale de RNCan a été citée onze fois par des intervenants, notamment :
- dans un rapport remis au Ministère des mines et de l’énergie de la Colombie-Britannique;
- la Dalhousie University et Stantec Consulting, qui ont recommandé la meilleure approche à adopter pour réduire les risques en matière d’environnement et de santé des humains associés aux résidus de mines d’or traditionnels; et
- le Conseil des académies canadiennes, dont les données ont été intégrées à un rapport sur l’incidence environnementale de l’extraction du gaz de schiste au Canada, lequel est considéré comme un important travail de recherche sur le gaz de schiste.
Sous-programme 2.3.4 : Gestion des déchets radioactifs
Description
Les exigences en matière de gestion des déchets radioactifs visant à protéger l’environnement et la santé des humains étaient moins strictes dans le passé qu’elles ne le sont aujourd’hui. Les activités nucléaires ou l’extraction traditionnelle de l’uranium ont laissé, dans certains cas, un héritage de déchets radioactifs ou de sols contaminés qui présentent des risques pour l’environnement et pour la santé des Canadiens. Par l’entremise de ce sous-programme, RNCan élabore des politiques et des programmes pour établir des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs dans des régions où l’intervention du gouvernement fédéral s’impose. Plus précisément, RNCan participe aux opérations de nettoyage dans les cas où les déchets ont été produits par une société d’État ou lorsque le producteur du secteur privé d’origine n’existe plus ou ne peut être tenu responsable. RNCan approfondit les connaissances et met au point des technologies innovatrices qui appuient la gestion et l’élimination responsables des déchets radioactifs. Ce sous-programme englobe les programmes suivants : le Programme des responsabilités nucléaires héritées, le Programme de protection de la valeur des biens immobiliers, le Programme de protection contre la perte de revenus découlant de taxes municipales, le Programme des déchets historiques, y compris l’Initiative de la région de Port Hope et le Programme de Gunnar et Lorado.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 151 251 000 | 237 191 297 | 85 940 297 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux sommes reçues dans le cadre du Programme des responsabilités nucléaires héritées. De plus, l’obtention de fonds supplémentaires provenant du report du budget de fonctionnement a augmenté les dépenses réelles. Ces augmentations ont été compensées par des sommes non dépensées pour l’Initiative de la région de Port Hope, qui ont éprouvé des retards à cause de la date d’approbation de l’implantation plus tardive que prévu, en raison du besoin de refléter les délais d’approbation et l’examen interne de l’approvisionnement ainsi que le report du financement non pas en 2014-2015 mais aux années futures pour la mine Gunnar.
| Prévu 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 25 | 24 | (1) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Le gouvernement fédéral élabore et met en œuvre des solutions de gestion à long terme pour le nettoyage des déchets radioactifs |
Pourcentage des mesures de contrôle institutionnelles applicables de la Commission canadienne de sûreté nucléaire qui sont respectées pour la mise en œuvre des pratiques de gestion |
100% |
Résultats : 100 % L’inventaire des déchets et l’examen de conformité aux règlements de la CCSN ont été effectués de façon continue en 2014-2015 pour assurer la conformité des programmes aux exigences réglementaires. |
|
Pourcentage des jalons liés à la gestion des déchets radioactifs qui sont réalisés dans le cadre du Programme des responsabilités nucléaires héritées |
80% |
Résultats : 94 % Le Programme des responsabilités nucléaires héritées (NLLP) a dépassé l’objectif de réalisation de 80 % des jalons en 2014-2015. Le Programme a connu une grande réussite en réalisant 94 % des jalons en 2014-2015 (51 des 54 jalons). |
|
|
Pourcentage des obligations liées à la gestion des déchets qui sont respectées dans le cadre de l’Accord juridique de Port Hope pour chaque projet |
100% d’ici le 31 mars 2022 |
Résultats : En cours de réalisation Le gouvernement respecte toujours ses obligations en vertu de l’Accord juridique de Port Hope pour les deux projets. Cet indicateur demeurera pertinent pour la durée de la mise en œuvre des activités de nettoyage et de construction. |
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2014-2015, l’Initiative de la région de Port Hope a abordé plusieurs défis et a poursuivi ses activités afin de préparer le Bureau de gestion dans la région de Port Hope pour des travaux importants qui seront effectués en 2015-2016 dans le cadre des projets de Port Hope et de Port Granby. Plus particulièrement, la construction des nouvelles usines de traitement des eaux usées a progressé de façon significative. Ainsi, leur mise en service est prévue pour 2015-2016. L’appel d’offres a été lancé pour le contrat concernant la remise en état d’installations dans le cadre du projet de Port Granby et le contrat a été accordé au début de l’exercice 2015-2016. Le réalignement du cadre de gouvernance au début de 2014-2015 et les actions ultérieures entreprises par RNCan, l’EACL, TPSGC en vue d’adopter une seule structure de responsabilité, offriront une vision plus claire des responsabilités et plus de souplesse quant aux approvisionnements importants prévus en 2015-2016 et au-delà. Des examens indépendants ont été effectués par une tierce partie en 2014-2015, appuyant la décision de lancer des appels d’offres en 2015-2016 concernant les travaux majeurs liés au levé et à la préparation du site. Finalement, l’examen du Programme de protection de la valeur des biens immobiliers a progressé de façon significative en 2014-2015, ce qui permettra à l’EACL de réviser et d’émettre les changements recommandés en 2015-2016.
En 2014-2015, le Programme des responsabilités nucléaires héritées (NLLP) a atteint 94 % de ses objectifs pour l’année. Le programme a notamment réalisé les activités suivantes en matière de réduction de la responsabilité environnementale du Canada en matière nucléaire :
- Les activités de mise hors service et de remise en état au laboratoire de recherches souterrain ont été achevées, permettant ainsi la remise en état des terres dans la province du Manitoba en 2015-2016;
- Les travaux de préparation de la moitié du principal centre de recherche nucléaire (un édifice d’une superficie de 17 000 m2 qui comprenait des laboratoires nucléaires et non nucléaires, des ateliers et des bureaux) aux Laboratoires de Whiteshell pour leur démolition en 2015-2016 ont été achevés;
- Les activités de mise hors service d’un édifice des Laboratoires de Chalk River ont progressé – l’équipement et les systèmes de traitement ainsi que sept réservoirs souterrains liés à ce matériel ont été enlevés; et
- Des progrès considérables ont été réalisés en ce qui a trait à la mise en service du projet de conditionnement et stockage de combustible (CSC) visant la récupération (pendant la saison de travaux sur le terrain de 2015) de la première barre de combustible dégradée du réacteur de recherche qui se trouvait dans une structure d'entreposage souterraine aux Laboratoires de Chalk River et le transfert de cette barre vers des installations de CSC pour qu’elle soit reconditionnée, séchée et envoyée dans de nouvelles installations de stockage de façon provisoire. Le projet de CSC a été conçu pour gérer les combustibles expérimentaux plus anciens (environ 10 % de tous les déchets de combustible stockés des réacteurs de recherche aux Laboratoires de Chalk River) jusqu’à ce qu’une installation de gestion à long terme soit disponible à l’extérieur du site.
RNCan a reçu l’autorisation de poursuivre le NLLP en 2015-2016, ce qui signifie un financement de 231,3 millions $ pour continuer le projet et diminuer les responsabilités nucléaires héritées.
Sous-programme 2.3.5 : Observations de la Terre pour une exploitation responsable des ressources naturelles
Description
Les cadres réglementaires efficaces dépendent des renseignements et des outils de surveillance environnementale. Par l’entremise de ce sous-programme RNCan fournit des données et des outils géospatiaux et d’observation de la Terre sur les régions pétrolières et gazières du Canada telles que le Nord et l’Alberta (sables bitumineux). Il précise les conditions de base de différents composants environnementaux tels que la terre, l’eau et la végétation ainsi que l’effet cumulatif de l’exploitation des ressources naturelles et peut orienter le processus décisionnel sur les options d’atténuation proposées. Ainsi la capacité de réglementation qui pourrait aider à prévenir et à réduire les conséquences sur l’environnement dans ces régions clés est renforcée.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 1 106 750 | 1 018 214 | (88 536) |
| Prévu 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 4 | 9 | 5 |
L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels est attribuable aux ETP transférés du sous-programme 3.2.1 – Information essentielle sur la géographie..
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Les gouvernements, les organismes de surveillance de la conformité à la réglementation et l’industrie utilisent l’information scientifique sur l’observation de la Terre (p. ex. ensembles de données à valeur ajoutée et publications) à l’appui des pratiques de développement responsable des ressources |
Nombre de méthodes et/ou de produits à valeur ajoutée et/ou de produits de démonstration utilisés par les organismes de réglementation gouvernementaux et l’industrie |
5 par année |
Résultats : 5 Le programme a atteint son objectif de 5 méthodes, de produits à valeur ajoutée ou de produits de démonstration utilisés par les organismes de réglementation gouvernementaux et l’industrie. Quelques exemples comprennent des études d’observation de la Terre de RNCan, des produits satellitaires sur les déformations des sols, des données sur les changements de la couverture terrestre et de nouvelles cartes de paramètres biophysiques basées sur l’OT. |
Analyse du rendement et leçons retenues
Le programme d’observation de la Terre (OT) pour une mise en valeur responsable des ressources naturelles a atteint son objectif de 5 méthodes, de produits à valeur ajoutée ou de produits de démonstration utilisés par les organismes de réglementation gouvernementaux et l’industrie. En voici quelques exemples :
- L’Alberta Energy Regulator (AER), faisant mention des études d’observation de la Terre de RNCan, a rendu opérationnel le système de l’OT pour détecter les changements de l’infrastructure et du paysage.
- L’AER a utilisé les produits satellitaires sur la déformation du sol pour l’enquête sur déversement de bitume à Cold Lake, et la valeur de la technique a été mentionnée par la commission d’examen de l’incident.
- EC et Parcs Canada ont utilisé les produits du projet de l’OT dans leurs rapports sur la débâcle et les inondations associées dans la région.
- RNCan a utilisé les données de changement de la couverture terrestre, générées pour la région, de 1984 à 2012, dans le cadre de sa recherche sur la modélisation carbone.
- Des nouvelles cartes des caractéristiques biophysiques basées sur l’OT ont servi à EC et au ministère de l’Environnement et du Développement durable des ressources du gouvernement de l’Alberta pour l’amélioration des modèles de la qualité de l’air, utilisés afin de quantifier les émissions biogéniques des régions des sables bitumineux.
En 2014-2015, RNCan a renforcé davantage le cadre de réglementation associé à la mise en valeur des ressources dans les régions des sables bitumineux du Canada et le Nord, par le développement, la validation et le transfert de techniques qui extraient l’information sur l’environnement à partir des ensembles de données de l’OT. Au début de 2015, RNCan et des organismes de réglementation du gouvernement de l’Alberta se sont réunis, en présence de l’industrie et du milieu universitaire, afin d’examiner la science à RNCan et d’étudier le rôle en matière de réglementation des données de l’OT dans les régions des sables bitumineux et les régions avoisinantes.
RNCan a démontré le rôle important que l’imagerie satellitaire peut jouer dans l’amélioration de l’efficacité et l’efficience du système de la réglementation. Par rapport à la méthode classique de visites régulières sur le terrain, cette méthode automatisée fondée sur les données satellitaires réduit les coûts associés à la surveillance de la conformité pour l’AER. L’AER poursuit le recours à la science de l’OT de RNCan dans ses activités, en particulier les méthodes concernant l’utilisation de l’imagerie satellitaire afin d’assurer la surveillance rentable du développement des sables bitumineux.
Dans le nord du Canada, RNCan a mis au jour de nouvelles techniques à l’appui de l’amélioration du suivi des effets cumulatifs et des données environnementales de base connexes. Il a fourni à la fois à l’industrie et aux organismes de réglementation des produits satellitaires importants et des techniques connexes, capables de produire des cartes montrant les changements en matière de végétation et de déterminer l’incidence de ces changements sur l’habitat faunique (par exemple, le caribou). Cette habilité améliore la capacité de toutes les parties prenantes d’évaluer de manière plus efficiente et efficace l’impact du développement potentiel dans le nord sur le terrain et à plus grande échelle.
Résultat stratégique 3 : Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles et sont protégés contre les risques associés
Description
Ce n’est qu’avec une compréhension vaste et approfondie des terres et des ressources naturelles du Canada que les décideurs d’aujourd’hui peuvent faire les bons choix pour demain – de sorte que les terres et les ressources naturelles du Canada soient adéquatement gérées et protégées. Cette compréhension vaste et approfondie requiert une expertise et de la technologie. L’objectif de ce résultat stratégique est réalisé en fournissant l’expertise et la technologie permettant : a) la gestion des risques pour la santé des humains, des ressources naturelles et de l’infrastructure et b) l’utilisation des connaissances sur la masse continentale.
Programme 3.1 : Protection des Canadiens et des ressources naturelles
Description
L’exploitation des ressources naturelles et les changements qui surviennent dans l’environnement comportent des risques pour la santé des humains des ressources naturelles et de l’infrastructure. L’objectif de ce programme est de permettre aux autres ministères, aux collectivités et au secteur privé de gérer ces risques. RNCan atteint cet objectif en fournissant la réglementation et les connaissances nécessaires en s’acquittant des responsabilités prévues par la loi et en s’assurant que la capacité appropriée est en place.
| Budget principal des dépenses 2014-2015 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|---|---|
| 55 878 528 | 55 878 528 | 66 173 756 | 65 692 439 | 9 813 911 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à un transfert du ministère de la Défense nationale pour des initiatives de sécurité publique, des transferts du programme 1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et processus en raison d’un changement dans les priorités en matière de gestion, ainsi que des transferts de financement en cours d’exercice pour le Système de gestion des licences. De plus, les dépenses initialement prévues pour le programme 2.3 Gestion responsable des ressources naturelles ont par la suite réaffectées au programme 3.1. En outre, les crédits de fonctionnement reportés et les sommes à recevoir du Conseil du Trésor ont augmenté les dépenses réelles. Les dépenses qui étaient prévues pour le programme 3.1 ont été par la suite affectées aux services internes, ce qui a eu pour conséquence que les recouvrements des recettes nettes au titre d’un crédit (plus élevés que prévu) ont dépassé les dépenses réelles.
| Prévu 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 443 | 478 | 35 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Les gouvernements, les collectivités et le secteur privé gèrent les risques et les possibilités en matière de ressources naturelles d’infrastructures et de santé humaine |
Nombre de collaborations actives avec les secteurs public et privé sur la gestion des risques pour les personnes, les ressources naturelles et les infrastructures |
6 ententes de collaboration par année |
Résultats : 6 au total La collaboration entre RNCan et les provinces et les territoires dans le domaine des feux de forêt et les ravageurs continue au sein du Conseil canadien des ministres des forêts. Des exemples d’accords de collaboration comprennent un nouveau modèle de gouvernance de la coopération canadienne en matière de gestion des feux de forêt et la publication de deux analyses des risques informatives sur la prise en charge de ravageurs exotiques reconnus qui attaquent les forêts du Canada. Trois nouvelles collaborations sur les changements climatiques ont été établies grâce à la Plateforme d’adaptation, un forum multilatéral dirigé par RNCan. Par exemple, un nouveau projet de collaboration a été mis sur pied par le Groupe de travail sur l’énergie de la Plateforme afin d’estimer les variations de la demande pour le chauffage et l’air conditionné au cours des 30 prochaines années en raison des variations de température prévues au Canada. Le travail a été entrepris par RNCan, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les organismes et compagnies d’énergie et d’électricité. Les résultats permettront d’obtenir des renseignements sur la gestion et la planification de l’approvisionnement énergétique. . |
|
Nombre d’évaluations des risques (changements climatiques, dangers, autres), de politiques, de normes ou de lignes directrices élaborées au moyen de l’information ou des services de RNCan |
5 par année |
Résultats : 10 En ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’information de RNCan a été utilisée pour élaborer trois nouvelles évaluations des risques et une ligne directrice. Les évaluations des risques offertes par l’intermédiaire de la Plateforme d’adaptation comprenaient une évaluation des risques pour les résidences, les infrastructures et les éléments patrimoniaux situés sur les côtes de l’Île-du-Prince-Édouard, en fonction de projections de l’élévation du niveau de la mer et de l’érosion côtière. De plus, RNCan a fourni sur une base continue des connaissances techniques sur les géorisques afin d’appuyer les évaluations environnementales de grands projets. RNCan a présenté des scénarios de risque et des évaluations quantitatives du risque pour appuyer des études sur la préparation aux catastrophes sismiques menées par le Province de la Colombie‑Britannique. RNCan a aussi contribué à l’élaboration et à la révision d’un certain nombre de plans de gestion des urgences du GC; il a aussi mis en pratique 4 plans et participé à un exercice en grandeur réelle avec les agences fédérales et provinciales dans le but de tester le Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire. Les leçons acquises avec ces exercices ont permis d’améliorer les plans. |
Analyse du rendement et leçons retenues
Les sous-programmes individuels fournissent des détails précis sur l’analyse du rendement et les leçons retenues.
Sous-programme 3.1.1 : Sécurité et sûreté des explosifs
Description
Les explosifs sont essentiels à de nombreuses activités économiques, mais sont dangereux par nature. Il faut des contrôles rigoureux afin de protéger les Canadiens des incidents qui pourraient entraîner la mort ou des blessures graves ainsi que des dommages économiques et environnementaux. Par l’entremise de ce sous-programme, RNCan veille à l’application et au respect de la Loi sur les explosifs et de la réglementation qui régit la fabrication, l’importation, le transport, la vente, la distribution et l’entreposage des explosifs. Cela comprend les feux d’artifice et les pièces pyrotechniques et la vente de matériaux pouvant servir à la production d’explosifs. Par l’entremise de ce sous-programme, RNCan promeut la conformité, accroît la sensibilisation, effectue des inspections, mène des enquêtes et fait appliquer la loi et les règlements. Le Ministère met également à l’essai et élabore des politiques, des procédures, des lignes directrices, des règles et des normes, et fournit de l’expertise à d’autres organismes fédéraux et organismes d’application de la loi.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 5 176 433 | 7 390 631 | 2 214 198 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par les transferts de financement en cours d’exercice pour le Système de gestion des licences. De plus, les crédits de fonctionnement reportés et les sommes à recevoir du Conseil du Trésor ont eu pour effet d’augmenter les dépenses réelles.
| Prévu 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 65 | 57 | (8) |
L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels s’explique surtout par des retards dans le recrutement prévu de personnel.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
La conformité des établissements réglementés aux exigences réglementaires est surveillée et maintenue pour protéger les Canadiens des dangers des explosifs |
Nombre d’inspections des explosifs effectuées |
600 par année |
Résultats : 706 En 2014-2015, 706 inspections ont été effectuées. |
Analyse du rendement et leçons retenues
Dans le cadre du programme d’importation des explosifs, 706 inspections ont été menées au cours de 2014-2015 et de plus de 150 produits ont été testés au Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs. Le programme continue à émettre des volumes élevés de licences, permis et certificats. À titre d’exemple, près de 10 000 individus conservent une certaine forme de certification des artificiers au sein de la Direction des explosifs.
Un plan d’inspection national a été mis en place cette année afin de réduire le temps que les inspecteurs passent à voyager par rapport au temps passé à effectuer des inspections. Cela a permis d’accroître l’efficacité du programme, même si le nombre global d’inspections a légèrement diminué cette année à la suite de départs d’employés. Au cours des prochaines années, des plans pour examiner et rajuster la cible annuelle des inspections seront élaborés en fonction du nombre d’inspecteurs à l’œuvre après que tous les postes du programme seront dotés.
Enfin, des dispositions additionnelles dans le Règlement de 2013 sur les explosifs sont entrées en vigueur le 1er février 2015. Le nouveau Règlement est plus clair et reflète les pratiques industrielles modernes en matière d’explosifs. Les améliorations permettent aux intervenants de se conformer plus facilement au Règlement, ce qui aura pour effet d’accroître la sécurité des citoyens en ce qui a trait aux explosifs.
Sous-programme 3.1.2 :Matériaux et certification de sécurité et de sûreté
Description
Les matériaux sont conçus et fabriqués pour des utilisations et des environnements particuliers. Des défauts dans l’équipement ou des structures peuvent provoquer des défaillances pouvant entraîner la mort, des blessures graves et des dommages économiques et environnementaux. Les essais non destructifs permettent de garantir l’intégrité des composantes critiques de sécurité dans les aéronefs, les chaudières et les navires sous pression, les ponts, les édifices, les grues, l’équipement lourd, les réacteurs nucléaires, les oléoducs et autres applications. Plusieurs organismes de réglementation fédéraux et d’autres autorités exigent que des essais non destructifs soient exécutés par des inspecteurs certifiés conformément à une norme nationale. Par l’entremise de ce sous-programme, RNCan certifie la conformité des personnes à la norme nationale, qui cadre avec les normes internationales. RNCan élabore également des solutions liées aux matériaux visant à offrir une protection accrue au personnel et aux biens des Forces canadiennes, protégeant tout particulièrement les véhicules militaires légers et leurs occupants des effets de dispositifs explosifs improvisés, de même que les soldats débarqués et le personnel chargé de l’application de la loi des projectiles et des dispositifs à fragmentation.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 1 210 754 | (353 091) | (1 563 845) |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par les recouvrements des recettes nettes au titre d’un crédit plus élevés que prévu comparativement aux recouvrements prévus, ce qui a eu pour conséquence le dépassement des dépenses réelles.
| Prévu 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 13 | 15 | 2 |
L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels est attribuable à l’ajout d’employés pour une période déterminée et d’employés occasionnels.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Accréditation de personnes pour la réalisation d’essais non destructifs selon une norme nationale |
Nombre d’accréditations valides décernées par RNCan (les accréditations sont actuellement offertes pour six méthodes et les personnes sont généralement accréditées pour plus d’une méthode ou plus d’un secteur) |
12 000 par an |
Résultats : 13 635 13 635 accréditations valides ont été décernées par RNCan en |
Analyse du rendement et leçons retenues
RNCan gère le programme pancanadien de certification des personnes qui effectuent des essais non destructifs (END). Les organismes de réglementation fédéraux comme TC, l’Office national de l’énergie, Santé Canada et la et la Commission canadienne de sûreté nucléaire exigent que les inspections des END ne soient effectuées que par des personnes accréditées selon la norme nationale sur les END. Les risques pour les secteurs des ressources naturelles, les infrastructures et la santé humaine sont gérés de façon sécuritaire par l’intermédiaire d’une accréditation crédible mise en œuvre à l’échelle nationale pour le personnel effectuant les inspections critiques non destructives de sécurité. Le programme de certification en END est la seule source de personnel certifié en END pour toutes les industries canadiennes.
Le programme END continue à être axé sur la communication efficace avec les intervenants. En 2013-2014, RNCan a établi un mécanisme de consultation plus structuré avec les intervenants. En 2014-2015, des comités officiels ont été établis pour fournir des recommandations à RNCan sur le régime de certification, des éléments techniques du processus d’examen, et d’autres exigences d’acceptation et d’évaluation. L’objectif à long terme de cette stratégie de communication avec les intervenants est de continuer d’établir une participation positive et de répondre aux besoins de l’industrie à l’échelle nationale.
D’autres activités de ce sous-programme contribuent à la protection des Canadiens grâce à une collaboration entre RNCan et le ministère de la Défense nationale et Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC). Les collaborations en matière de recherche et développement avec RDDC entraînent la mise au point de nouveaux matériaux de blindage qui offrent une meilleure protection pour le matériel et le personnel militaire. RNCan continue de tirer profit du laboratoire de CanmetMATÉRIAUX à Hamilton, Ontario, pour la recherche sur les matériaux, ce qui donne lieu à des améliorations dans la fabrication, la mise à l’essai et l’évaluation de matériaux avancés pour la sûreté et la sécurité.
Sous-programme 3.1.3 : Science des perturbations des forêts et son application
Description
Le Canada doit approfondir ses connaissances scientifiques pour comprendre, prévoir et atténuer les impacts naturels et anthropiques sur les écosystèmes forestiers et s’y adapter. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan effectue de la recherche et des analyses visant à développer le savoir scientifique relatif aux perturbations de la forêt (p. ex. les feux et les ravageurs). Les gouvernements et les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux (les responsables de l’élaboration des politiques et les organismes de réglementation) ainsi que par l’industrie forestière utilisent ce savoir scientifique pour évaluer les risques, prévoir les impacts et élaborer des stratégies d’atténuation et d’adaptation concernant les ravageurs, les feux et les changements climatiques. Ce sous-programme englobe la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes et le Programme d’adaptation aux changements climatiques.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 24 397 656 | 31 554 128 | 7 156 472 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par des transferts du programme 1.2.2 Innovation dans le secteur forestier en raison d’un changement dans les priorités en matière de gestion. De plus, les sommes à recevoir du Conseil du Trésor ont eu pour effet d’augmenter les dépenses réelles.
| Prévu 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 220 | 254 | 34 |
L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels est attribuable principalement à l’embauche d’étudiants, qui n’ont pas été pris en compte dans les ETP prévus.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Les gouvernements, les organismes et l’industrie ont accès à des connaissances scientifiques sur les perturbations des forêts leur permettant d’évaluer les risques et d’élaborer des stratégies d’atténuation et d’adaptation |
Représentation du Service canadien des forêts au sein de conseils ou de comités consultatifs auxquels participent des intervenants de gouvernements, de l’industrie et d’organisations non gouvernementales en vue de diffuser des connaissances scientifiques sur les perturbations des forêts. |
La représentation au sein des conseils et des comités consultatifs demeure à 10 % ou moins de la valeur de référence qui est de 73 conseils et comités consultatifs. |
Résultats : 74 comités RNCan comptait des représentants au sein de 74 comités et conseils en 2014-2015; ces représentants agissaient à titre d’experts en la matière, de conseillers stratégiques, de coordonnateurs et directeurs de projet et de rédacteurs en chef de revues internationales évaluées par des pairs. |
Analyse du rendement et leçons retenues
L’expertise scientifique, les produits de connaissance et le leadership national offerts par RNCan aide les acteurs du secteur forestier à évaluer les risques, atténuer les impacts, et s’adapter aux perturbations des forêts. RNCan a diffusé et appliqué les connaissances scientifiques qu’il produit sur les perturbations des forêts grâce à la présence de ses représentants sur 74 conseils et comités consultatifs en 2014-2015.
Voici quelques exemples précis :
- RNCan a présenté des rapports sur les plans et les résultats de recherche lors de plusieurs forums et événements partout au Canada, faisant appel aux intervenants clés de l’industrie et du secteur privé, aux gouvernements, aux propriétaires fonciers et au public.
- La recherche sur les stratégies d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans l’est du Canada, produit des résultats prometteurs, y compris une meilleure compréhension de la façon dont une épidémie de tordeuse des bourgeons de l’épinette évolue et se propage. Des essais expérimentaux ont démontré que les populations de tordeuse des bourgeons de l’épinette à faible densité pourraient être réduites grâce à une approche d’intervention précoce. Cette connaissance permettra aux gestionnaires forestiers d’évaluer si cette approche pourrait aider à réduire la propagation de l’infestation de la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans l’avenir.
- RNCan a coprésidé la conférence Wildland Fire Canada de 2014, qui a contribué à renouveler l’engagement et à renforcer les relations de travail entre les organismes canadiens de gestion des incendies. La conférence a permis le transfert de connaissances sur la recherche sur les feux de végétation et les systèmes informatiques de RNCan aux utilisateurs finaux en gestion des incendies.
- Les chercheurs de RNCan ont également modélisé les impacts potentiels des changements climatiques sur les forêts du Canada et le secteur forestier, y compris les changements climatiques, les perturbations des forêts (feux, insectes, tempêtes de vent, sécheresse), la productivité et la composition, l’approvisionnement en bois d’œuvre et la chaîne de production de la fibre du bois (transformation des résidus de scieries en produits forestiers non débités). Les analystes de politiques forestières de RNCan ont résumé des découvertes scientifiques à partir desquelles ils ont déterminé des incidences sur l’établissement des politiques et ont proposé des réponses stratégiques ainsi que des mesures d’adaptation pour le gouvernement fédéral.
Sous-programme 3.1.4 : Adaptation aux changements climatiques
Description
L’élaboration et la diffusion de l’information, ainsi que la collaboration entre les différents décideurs, sont nécessaires pour planifier et gérer efficacement les risques et les occasions qui découlent d’un changement climatique. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan offre une Plateforme d’adaptation qui rassemble des organisations professionnelles et industrielles nationales, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que d’autres organisations, pour collaborer en ce qui a trait aux priorités d’adaptation communes. Le Ministère offre également des analyses scientifiques pour des questions importantes de géoscience des changements climatiques qui concernent le Nord canadien (nord du 60e parallèle), telles que l’exploitation des ressources naturelles et l’infrastructure. La production et l’échange de connaissances et d’outils qui aident les décideurs à comprendre les conséquences d’un climat changeant sur leurs activités et qui leur donnent les instruments et l’information nécessaires pour s’adapter efficacement sont ainsi facilités. Ce sous-programme englobe le programme d’Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 9 655 336 | 9 594 548 | (60 788) |
| Prévu 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 38 | 39 | 1 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Les principaux intervenants de tout le Canada ont accès à de nouvelles connaissances sur les risques et les possibilités associés aux changements climatiques pour la prise de décisions |
Nombre de nouveaux produits du savoir qui sont produits |
10 par année |
Résultats : 764 Le Programme de géoscience des changements climatiques de RNCan a conçu 76 nouveaux produits de connaissance de base pour 2014-2015, y compris 13 articles dans des revues évaluées par des pairs. |
4 Le sous-programme atteignant une étape de son cycle de vie du programme – cinq ans au cours desquels la plupart des projets sont terminés et les résultats sont maintenant communiqués.
Analyse du rendement et leçons retenues
L’expertise, les produits de connaissance et les mécanismes de collaboration offerts par RNCan sur l’adaptation aux changements climatiques aident les organisations du secteur privé et public à améliorer la planification et prendre des mesures pour réduire le risque de changements climatiques et le coût des mesures d’adaptation.
En 2014-2015, la plate-forme d’adaptation en matière de changements climatiques a recensé 370 membres et a continué à solliciter la participation de l’industrie, ce qui a apporté des occasions pour une analyse plus concrète des impacts des changements climatiques ainsi que des coûts et avantages économiques des mesures d’adaptation. En voici quelques-uns :
- Dans le secteur minier, la première analyse publique des coûts et avantages des mesures d’adaptation a été achevée pour le transport et la gestion de l’eau sur les sites miniers au Canada.
- Un nouveau projet de collaboration a été lancé par le Groupe de travail sur l’énergie de la plateforme afin d’estimer les variations de la demande pour le chauffage et l’air conditionné au cours des 30 prochaines années en raison des variations de température prévues au Canada. RNCan, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les organismes et compagnies d’énergie et d’électricité travaillent de concert sur ce projet, et les résultats fourniront des renseignements sur la gestion et la planification future de l’approvisionnement en énergie.
- Le recours aux webinaires et aux réseaux membres a contribué à élargir la sensibilisation aux derniers résultats du projet et aux produits disponibles en temps opportun et de manière économique. Le nombre de participants aux webinaires a augmenté à 2 500 pour les 13 webinaires offerts en 2014-2015.
Collaborant avec TC et EC, des gouvernements territoriaux (Nunavut) et locaux, RNCan a terminé la cartographie géologique des dépôts superficiels et a préparé les données sur le pergélisol qui ont été utilisées pour la sélection des itinéraires de remplacement pour les routes d’hiver. De plus, à l’appui de la mise à niveau de 300 millions de dollars à l’aéroport d’Iqaluit, le gouvernement du Nunavut a utilisé la cartographie et les évaluations pluriannuelles de RNCan portant sur la sensibilité du terrain afin de sélectionner le terrain approprié pour les pistes. De concert avec TC, RNCan a permis de déterminer l’impact des changements climatiques sur les courants dans les ports arctiques potentiels.
Un audit et une évaluation de l’adaptation aux changements climatiques ont été lancés en 2014-2015.
Sous-programme 3.1.5 : Géorisques et sécurité publique
Description
Pour accroître la protection des Canadiens contre les catastrophes naturelles, il est nécessaire d’effectuer une surveillance constante des incidents naturels dangereux et de planifier efficacement. Ces événements comprennent les séismes, les éruptions volcaniques, les glissements de terrain, les tempêtes géomagnétiques, les incidents nucléaires et radiologiques et les tsunamis. Par la fourniture de renseignements et de produits sur les dangers, RNCan aide d’autres ordres de gouvernement, y compris des organismes gouvernementaux internationaux, le secteur privé et des organisations professionnelles, comme l’Institut canadien des urbanistes, à se préparer aux catastrophes naturelles et à les atténuer. Ce travail répond également à l’obligation qu’a RNCan d’exercer une surveillance continue des essais nucléaires, comme l’exige le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Ce sous-programme comporte un volet de recherche qui diffuse l’information relative aux risques afin de soutenir les étapes d’intervention, de préparation et de rétablissement de la gestion des urgences.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 15 438 348 | 17 506 223 | 2 067 875 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à un transfert du ministère de la Défense nationale pour des initiatives de sécurité publique. De plus, les dépenses qui étaient à l’origine prévues pour le sous-programme 2.3.3 Études et évaluations environnementales ont en fin de compte été consacrées au sous-programme 3.1.5. De plus, les sommes à recevoir du Conseil du Trésor ont eu pour effet d’augmenter les dépenses réelles..
| Prévues 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 107 | 113 | 6 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Les gouvernements, le secteur privé et les organismes de réglementation accèdent aux informations, produits et services sur les risques de RNCan |
Nombre de demandes d’informations sur les géorisques, de produits de connaissance ou de services de RNCan présentées par le gouvernement, par le secteur privé (y compris les médias) et par les organisations professionnelles au Canada |
55 par année |
Résultats : 4005 Les scientifiques ont répondu à 400 demandes d’information et d’entrevues des médias sur les séismes et les phénomènes météorologiques de l’espace, et beaucoup plus de demandes du public. Des scientifiques ont pris part aux consultations avec l’industrie, les responsables des infrastructures essentielles et le gouvernement. |
5 Le nombre de demandes de renseignements sur les géorisques de RNCan, ainsi que de produits de connaissances ou de services connexes est déterminé par le nombre d’événements dangereux qui surviennent au cours de l’année.
Analyse du rendement et leçons retenues
Le programme Géoscience pour la sécurité publique (GSP) et le Service canadien d’information sur les risques (SCIR) ont dépassé leur objectif visant à répondre à 55 demandes du gouvernement, du secteur privé, des médias et des organisations professionnelles au Canada de renseignements sur les géorisques, les produits de connaissance ou les services de RNCan. RNCan a répondu à 400 demandes d’information et d’entrevues des médias sur les séismes et les phénomènes météorologiques de l’espace, et beaucoup plus de demandes du public. Plus de 108 publications portant sur la GSP et le SCIR ont été téléchargées 5 500 fois en tout à partir du portail Geoscan de RNCan, ce qui indique une forte demande de produits de connaissance.
Parmi d’autres exemples de travaux importants entrepris dans le cadre du présent sous‑programme, il faut mentionner :
- Une publication phare, dont un bulletin spécial de la Seismological Society of America portant sur les séismes Haida G’waii de 2012 et Craig Alaska de 2013, a été achevée à la fin de 2014-2015. Le personnel de RNCan a édité le bulletin et a rédigé près de la moitié des articles.
- Des scientifiques de RNCan ont pris part aux consultations sur les infrastructures essentielles avec l’industrie et le gouvernement. Des partenariats avec l’industrie, des organismes de géosciences nationaux et internationaux, ainsi qu’avec le milieu universitaire, ont encore prospéré, entraînant dans leur sillage la signature de plusieurs accords nouveaux et en cours qui dessinent le cadre de nos futurs travaux.
- Les parties de géorisques marins et sismiques du projet portant sur les géorisques de la côte nord de la Colombie-Britannique, avaient tous deux des saisons réussies sur le terrain, y compris deux campagnes de recherche en 2014-2015 et l’installation de six sismomètres/stations de système mondial de localisation (GPS).
- À l’appui d’un régime de sécurité de classe mondiale des transporteurs, de nouvelles connaissances sur les risques de glissements terrestres et sous-marins et les risques de tsunamis associés sont produites le long du potentiel corridor à pétrolier du chenal marin de Douglas, dans le district de Kitimat.
- L’information sur les séismes et les phénomènes météorologiques de l’espace a été diffusée à quelques minutes de leur présence aux organisations de mesures d’urgence, aux opérateurs d’infrastructures essentielles, aux médias et au public par l’intermédiaire de sites web et de médias sociaux.
- RNCan a contribué à l’élaboration et à la révision d’un certain nombre de plans de gestion des urgences du GC; il a aussi mis en pratique 4 plans et participé à un exercice à grande échelle avec les agences fédérales et provinciales dans le but de tester le Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire. Les leçons acquises avec ces exercices ont permis d’améliorer les plans.
Programme 3.2 :Information sur la masse continentale
Description
Les secteurs public, universitaire et privé, ainsi que la population canadienne, s’appuient sur de l’information complète, à jour et accessible sur la masse terrestre pour prendre des décisions socioéconomiques et environnementales éclairées. Ce programme offre un accès libre au cadre fondamental et au système d’information géomatique du Canada, y compris le positionnement tridimensionnel exact, des images satellites à haute résolution et autres produits de télédétection, des levés officiels (frontières), des services de cartographie et d’autres applications d’analyse. De plus, il fournit du soutien logistique dans le Nord et une surveillance réglementaire d’un cadre robuste de système de propriété des terres du Canada.
| Budget principal des dépenses 2014-2015 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|---|---|
| 53 620 414 | 53 620 414 | 89 926 292 | 78 469 116 | 24 848 702 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par les sommes reçues pour le Programme UNCLOS, un transfert du ministère de la Défense nationale pour le Centre de formation des Forces canadiennes dans l’Arctique et un transfert du ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AANDC) pour le programme de sciences et de technologies de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique. De plus, l’obtention de fonds supplémentaires provenant du report du budget de fonctionnement et les sommes à recevoir du Conseil du Trésor ont augmenté les dépenses réelles. Ces augmentations ont été en partie compensées par un financement prévu initialement pour le programme 3.2 qui a été par la suite affecté aux services internes.
| Prévu 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 293 | 385 | (8) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les clients du Programme du plateau continental polaire (PPCP) reçoivent le soutien logistique rentable nécessaire pour procéder à des travaux sur le terrain en toute sécurité dans les régions arctiques et subarctiques du Canada | Degré de satisfaction des clients à l’égard de la gamme, de la qualité et du coût du soutien reçu | 85 % des clients sont satisfaits ou très satisfaits |
Résultats : En attente RNCan a recueilli les commentaires informels et annuels indiquant que les clients sont satisfaits relativement au soutien logistique du PPCP. Le Ministère élabore un questionnaire sur la satisfaction des clients, prévu pour 2015-2016. |
|
Les secteurs public et privé et le milieu universitaire utilisent de l’information géomatique fiable et précise du GC pour prendre des décisions |
Nombre d’organisations des secteurs public et privé ou du milieu universitaire qui utilisent des géo-informations exactes pour la prise de décisions |
Par an : 10 ministères ou organismes fédéraux, 5 sociétés du secteur privé et 3 organisations universitaires |
Résultats : Atteints Les secteurs public et privé, les gouvernements ou le milieu universitaire assemblent les archives des produits d’observation de la Terre de RNCan afin de générer des produits d’information en utilisant des données géomatiques précises pour prendre des décisions. En 2014-2015, parmi les utilisateurs du Catalogue national des données d’observation de la Terre de RNCan, on a recensé :
Les produits cartographiques par satellite ont également contribué à l’amélioration de la conscience situationnelle pour soutenir une meilleure prise de décision par les intervenants d’urgence, y compris Sécurité publique Canada et AADNC. Par exemple, 15 produits de superficie de la plaine d’inondation pour la rivière Assiniboine au Manitoba ont été livrés à un réseau qui comprenait Sécurité publique Canada et le gouvernement du Manitoba. De nouveaux produits mettant en évidence l’emplacement des éventuels embâcles de la rivière ont également été produits et utilisés pour faciliter la prise de décision dans 3 organismes gouvernementaux : ministère des Ressources naturelles de l’Ontario, Sécurité publique Canada et AADNC.
|
|
Pourcentage de clients satisfaits du cadre des limites légales du Canada pour une gouvernance et un développement social et économique qui sont efficaces |
3 références complètes pour les sondages sur la satisfaction des clients (1 sondage semestriel, en rotation parmi les principaux groupes de clients : Autochtones, autres ministères, industrie) |
Résultats : Partiellement satisfait Un sondage auprès des clients de l’industrie a fait partie de l’évaluation des limites juridiques du Canada, qui a permis de constater que les activités, les extrants et les résultats du programme étaient conformes aux besoins des intervenants. |
Analyse du rendement et leçons retenues
Les sous-programmes individuels fournissent des détails précis sur l’analyse du rendement et les leçons retenues.
Sous-programme 3.2.1 : Information géographique essentielle
Description
De nombreuses décisions de nature socioéconomique et environnementale prises par le public, le milieu universitaire et le secteur privé, telles que la préparation aux situations d’urgence et la capacité d’intervention en pareil cas, l’utilisation des terres, la planification des élections, le transport et l’immobilier, reposent sur de l’information complète, à jour et accessible sur la masse terrestre. Par l’entremise de ce sous-programme, RNCan assure un accès libre au cadre fondamental et au système d’information géomatique du Canada, y compris le positionnement tridimensionnel, des images satellites à haute résolution et autres produits de télédétection, des services de cartographie et d’autres applications d’analyse qui donnent des résultats exacts, qui font autorité et qui sont assurés. Cette information géographique essentielle permet de prendre des décisions judicieuses de nature socioéconomique et environnementale qui appuient la gestion efficace des ressources naturelles et des terres du Canada.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 32 892 306 | 36 955 349 | 4 063 043 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par les sommes à recevoir du Conseil du Trésor et du report du budget de fonctionnement ainsi qu’à la redéfinition des priorités pour les opérations de la station au sol pour satellites.
| Prévu 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 254 | 234 | (20) |
TL’écart entre les ETP prévus et les ETP réels est attribuable aux ETP transférés au sous-programme 2.3.5 L’observation de la Terre pour une mise en valeur responsable des ressources naturelles et au sous-programme 3.2.4 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
| Résultats attendus | Performance Indicators | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Les décideurs des secteurs public et privé ainsi que le milieu universitaire ont accès à des données géographiques et géospatiales pour la gestion des ressources naturelles et des terres |
Nombre de fois que les informations géodésiques, géographiques et géospatiales (les géo-informations), les outils et les services sont consultés (par ex., pages vues, nombre total de visites, télédéchargements) |
Augmentation de 5 % par rapport à 2012-2013 |
Résultats : augmentation moyenne de 15,9 % L’augmentation moyenne de 15,9 % des utilisateurs accédant à l’information géodésique, géographique et géospatiale, les outils et les services comprend les éléments suivants :
|
|
Pourcentage du total des ensembles de données de RNCan mis à jour annuellement |
15% |
Résultats : 15 % Un nouveau cycle de mise à jour de l’information géospatiale a été mis en œuvre en 2014-2015. Ce processus se fait maintenant tous les deux mois (par rapport à une fois par an). Le Réseau routier national et le Réseau hydro national ont été mis à jour en 2014-2015. |
Analyse du rendement et leçons retenues
En 2014-2015, RNCan a fait en sorte d’offrir un accès aux données géospatiales, y compris le programme d’observation de la Terre (OT) au plus grand nombre d’utilisateurs possible. Cela comprenait le développement de solutions techniques pour la nouvelle initiative Plateforme géospatiale fédérale (PGF), telle que la visualisation Web, accès au Web en conformité avec la politique du GC en matière de données ouvertes, l’intégration d’ensembles de données multidépartementales d’organismes fédéraux participants, et la normalisation des métadonnées aux directives du Conseil du Trésor.
Cela comprenait également le développement continu du réseau de RNCan de stations au sol d’OT pour que les Canadiens aient accès à des données d’OT, partout dans le pays, en temps réel. Dans le cadre du projet de revitalisation des installations satellites de RNCan, les trois antennes de station au sol ont été installées à temps et selon les budgets établis : l’antenne à Gatineau, au Québec, a été inaugurée en juin 2014; l’antenne à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest, a été installée au cours de l’été 2014; et, la deuxième antenne à Prince Albert, en Saskatchewan, a été installée au cours de l’automne 2014.
La poursuite du développement de l’infrastructure d’OT à la station-relais pour satellites d’Inuvik a fait avancer les objectifs du Canada pour le Nord et a reçu un soutien positif de tous les intervenants : la station a suscité l’intérêt des fournisseurs de services par satellite nationaux et internationaux et est en voie de devenir une destination de satellite importante pour le Canada et le monde. L’achèvement du Système de gestion des données d’OT est prévu pour 2015-2016, lorsque les centres de données capables d’entreposer de grands volumes de données géospatiales acquises par l’entremise de l’infrastructure satellite seront en activité.
De plus, RNCan a amélioré la capacité opérationnelle pour la cartographie des inondations par le Service de géomatique en cas d’urgence du Canada, rationalisant des systèmes opérationnels dans des lieux géographiques et assurant la formation du personnel supplémentaire pour la réponse opérationnelle. Le Ministère continue de maintenir et mettre à jour ses données géospatiales (GéoBase) en collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, tout en définissant des composants pour un environnement d’échange de données moderne (GéoBase II). Au niveau international, RNCan continue aussi à proposer des produits ciblés pour la Commission géologique du Canada et à achever un projet d’appui au Sénégal afin d’établir une infrastructure de données géospatiales moderne. Le projet d’appui au Sénégal a contribué à générer des investissements du secteur privé canadien grâce à des contrats internationaux.
Enfin, le 26 février 2015, les Nations Unies ont adopté le premier cadre de référence géodésique mondial pour la résolution du développement durable coparrainé par 52 États membres, y compris le Canada. RNCan, par les Levés géodésiques du Canada, a contribué à ce succès en faisant preuve de leadership dans la création de cette résolution, qui reconnaît la demande croissante pour des services de positionnement plus précis, l’importance économique d’un cadre de référence géodésique mondial et la nécessité d’améliorer la coopération mondiale au sein de la géodésie. Cette résolution aidera également le Canada à maintenir et offrir l’accès à son cadre national et fondamental de référence géodésique dont dépendent de nombreux services basés sur le positionnement partout au Canada.
Sous-programme 3.2.2 : Limites juridiques du Canada
Description
L’incertitude quant aux limites nuit à la confiance du public envers le système de droits de propriété et constitue un obstacle à l’exercice des droits souverains et de propriété, ainsi qu’au développement social et économique responsable. Pour le bien de tous les Canadiens, RNCan assure la certitude des frontières par l’entretien adéquat de la frontière internationale entre le Canada et les É.-U. en ce qui concerne l’application de la loi, l’administration des terres, les douanes et l’immigration et la gestion des ressources transfrontalières; l’arpentage efficace des limites des terres autochtones octroyées dans le cadre du règlement des revendications territoriales pour respecter les obligations du Canada en vertu du règlement et des traités en matière de revendications territoriales; l’enregistrement légal des levés officiels des terres du Canada (le Nord, la région extracôtière canadienne, les terres autochtones et les parcs nationaux) essentiels à la création de limites juridiques de terrain. La certitude des limites assurée par RNCan dans le cadre de ce sous-programme permet une gestion efficace des terres du Canada et une collaboration entre les gouvernements, ce qui aide à promouvoir les intérêts des secteurs canadiens des ressources naturelles du Canada, à la fois à l’échelle nationale et internationale.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 12 946 238 | 13 631 131 | 684 893 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est dû essentiellement aux sommes à recevoir du Conseil du Trésor et au report du budget de fonctionnement, ce qui fait augmenter les dépenses réelles.
| Prévu 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 107 | 112 | 5 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Les obligations réglementaires, y compris les engagements interministériels, sont respectées afin d’assurer la certitude à l’égard des frontières (y compris la frontière Canada – É.-U.) pour les terres du Canada et des Premières nations |
Pourcentage de ses obligations dont le Canada s’est acquitté concernant les exigences relatives au maintien de la frontière Canada – É.-U. établies dans le compte rendu de décisions de la réunion semestrielle des Commissaires |
100% |
Résultats : 100 % 100 % des obligations du rapport annuel conjoint de 2013 de la Commission de la frontière internationale ont été achevées (CFI terminé et disponible en ligne). Les obligations canadiennes comprenaient :
|
|
Pourcentage des obligations imposées par la loi et des engagements interministériels qui sont respectés, selon ce qui est défini dans la législation et les ententes concernant les terres du Canada et des Premières nations |
100% |
Résultats : 100 % Tous les travaux de levé énoncés dans les 38 accords interministériels avec d’autres ministères ont été achevés. Les résultats comprennent des 4 843 parcelles cadastrales créées dans la base de données cadastrale. |
Analyse du rendement et leçons retenues
Les nouvelles normes nationales pour l’arpentage des terres du Canada sont entrées en vigueur le 19 janvier 2015. Cette relance des Instructions générales de l’arpenteur général des terres du Canada est un élément clé dans le positionnement du Système d’arpentage des terres du Canada pour l’avenir et pour l’amélioration de l’efficacité du système pour tous les intervenants.
RNCan collabore avec les Bureaux des titres de biens-fonds au Nunavut, Yukon et Territoires du Nord-Ouest (chacun menant des activités relevant du Système d’arpentage des terres du Canada) afin de fournir des recommandations et un appui alors qu’ils modernisent leurs systèmes. Le bureau régional de RNCan à Whitehorse a également récemment apporté une expertise en matière de levés pour la nouvelle Loi sur les condominiums et la Loi sur les titres de biens-fonds en cours de développement au Yukon.
RNCan continue à présenter des descriptions légales, comme exigé par la Loi sur la gestion des terres des premières nations, de sorte qu’il n’y a pas d’incertitude sur les parcelles et les limites des terres qui doivent être administrés conformément au régime. En 2014-2015, 28 nouvelles Premières nations (c’est-à-dire, 199 réserves) ont joint le stade de développement du régime. Dans le cadre d’un processus qui se prolonge sur plusieurs exercices, RNCan prépare des rapports de recherche et des descriptions légales pour chaque réserve qui seront utilisés dans le Code foncier de chaque Première nation.
En 2014-2015, une évaluation rigoureuse du sous-programme des limites juridiques du Canada (LJC) pour la période de 2009-2010 à 2012-2013 a été achevée et le rapport final a été mis à la disposition du public. Il a été déterminé que le sous-programme des LJC s’alignait bien sur les priorités stratégiques du GC et de RNCan et joue un rôle fédéral précis. Il respecte les obligations prévues par la Loi sur l’arpentage des terres du Canada et la Loi sur la Commission de la frontière internationale.
Le sous-programme des LJC a apporté des améliorations en réponse aux trois recommandations de l’évaluation :
- L’élaboration des nouvelles normes nationales; un plan d’entretien de ces normes a été élaboré avec le concours de l’Association des Arpenteurs des Terres du Canada;
- Dans le cadre de sa modernisation, la Commission de la frontière internationale a considérablement amélioré et rationalisé la production du rapport annuel qu’elle prépare et livre chaque année au MAECD et le Département d’État des É.-U.; et
- L’amélioration de l’information disponible pour faciliter la prise de décision; des mesures de rendement supplémentaires ont été développées et un nouveau processus pour recueillir les commentaires des intervenants a été établi.
Sous-programme 3.2.3 : Soutien logistique sur le plateau continental polaire
Description
Les chercheurs qui effectuent du travail dans l’Arctique canadien et dans les régions subarctiques du Canada ont besoin d’un soutien logistique sécuritaire, efficace et rentable en raison de l’éloignement, des conditions météorologiques difficiles et du coût élevé du travail dans ces régions. Par le biais de son Programme du plateau continental polaire (PPCP), RNCan coordonne un soutien logistique à des organismes gouvernementaux canadiens, à des organismes provinciaux, territoriaux et du Nord, à des universités et à des groupes indépendants qui mènent des recherches, en particulier dans le Nord canadien. Dans le cadre de ce travail, RNCan appuie les priorités scientifiques et gouvernementales et aide le pays à exercer sa souveraineté dans l’Arctique canadien. Le PPCP offre différents services, notamment le transport aérien aller-retour aux camps sur les terrains dans l’Arctique canadien, des véhicules et de l’équipement de terrain partout au Canada, et du carburant pour les aéronefs, l’équipement et les camps. Il offre également des repas, de l’hébergement et des aires de travail (notamment un laboratoire polyvalent) dans son installation à Resolute, au Nunavut, ainsi qu’un réseau de communications qui relie le PPCP et les équipes scientifiques sur le terrain dispersées dans l’ensemble de l’Arctique canadien.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 7 393 579 | 12 182 031 | 4 788 452 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par un transfert du ministère de la Défense nationale pour le Centre de formation des Forces canadiennes dans l’Arctique et un transfert du ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AANDC) pour le programme de sciences et de technologies de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique. De plus, le report du budget de fonctionnement a augmenté les dépenses réelles.
| Prévu 2014-2015 |
Rréel 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 30 | 28 | (2) |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
Les chercheurs de l’Arctique canadien et les ministères et organismes fédéraux reçoivent le soutien logistique de terrain du PPCP demandé |
Pourcentage des demandes valides de soutien logistique reçues et appuyées par le PPCP |
95% |
Résultats : 97 % 97 % des demandes de logistiques ont été appuyées par le PPCP en 2014-2015. |
Analyse du rendement et leçons retenues
Le PPCP fournit des services logistiques sûrs, efficaces et rentables pour les scientifiques des universités, du gouvernement et des organisations non gouvernementales. Le PPCP a établi des partenariats officiels avec la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, le programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux de RNCan et le Centre de formation des Forces canadiennes dans l’Arctique. En utilisant l’ensemble de l’approche du gouvernement du PPCP, ces partenariats ont contribué à améliorer la capacité du PPCP à proposer un soutien logistique à la recherche scientifique dans l’Arctique.
En 2014-2015, le PPCP a fourni un soutien logistique à 151 projets de l’Arctique et de l’équipement de terrain dans le cadre de plus de 290 projets dans l’ensemble du territoire canadien. Le PPCP a également offert à plus de 12 400 personnes des nuits d’hébergement dans ses installations à Resolute et a coordonné plus de 4 500 heures de vol sur des avions affrétés. Les résultats des projets appuyés par le PPCP permettent d’assurer que les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles.
Sous-programme 3.2.4 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Description
Suite à la ratification de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le Canada doit soumettre sa demande de prolongation de ses limites extracôtières au-delà des 200 milles marins à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies, d’ici décembre 2013. Par l’entremise de ce sous-programme, RNCan effectue des levés sismiques et des levés du fond de l’océan afin d’établir les coordonnées exactes des limites de l’aire du plateau continental et d’aider Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) à présenter, à interpréter et à défendre les données scientifiques comprises dans le document de présentation officielle. Si le Canada réussit à défendre sa cause, il obtiendra la reconnaissance internationale de cette aire élargie sur laquelle il a droit d’exercer ses droits de souveraineté sur les ressources naturelles dans le fond marin et le sous-sol.
| Dépenses prévues 2014-2015 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 388 292 | 15 700 605 | 15 312 313 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par les sommes reçues pour le Programme UNCLOS
| Prévu 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (nombre réel moins nombre prévu) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 2 | 11 | 9 |
L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels est attribuable aux ETP transférés du sous-programme 3.2.1 – Information essentielle sur la géographie.
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
|
MAECD présente un rapport détaillé et scientifiquement solide pour appuyer la revendication du Canada au-delà de 200 milles marins à la Commission des limites du plateau continental (CLPC) |
Pourcentage des données et analyses scientifiques et techniques nécessaires livrées au MAECD pour la présentation de la revendication du Canada au-delà de 200 milles marins à la Commission des limites du plateau continental (CLPC) |
100 % |
Résultats : En cours de réalisation En 2014, un nouveau programme de collecte de données a été lancé, qui vise particulièrement la dorsale Lomonosov dans la région est de l’Arctique. Le programme fait fond sur les étapes précédentes qui ont été menées à bien, notamment la collecte et la présentation de données pour l’océan Atlantique, ainsi que la collecte de données dans l’ouest de l’océan Atlantique |
Analyse du rendement et leçons retenues
Délimiter les limites extérieures du plateau continental dans les océans Atlantique et Arctique est une priorité énoncée par le GC dans le discours du Trône de 2007, les budgets de 2008 et 2014, la Stratégie pour le Nord, et l’Énoncé de la politique étrangère pour l’Arctique.
Depuis 2004, le programme du plateau continental étendu du Canada acquiert et interprète des données scientifiques issues des océans Atlantique et Arctique (2006-2012 et 2014) pour appuyer la préparation de la demande du Canada à la Commission des limites du plateau continental. Le programme est une initiative horizontale concernant le MAECD, RNCan et le MPO. RNCan et le MPO sont responsables de la collecte des données, de leur interprétation, de la préparation de la soumission d’un point de vue scientifique et technique, et du soutien de l’engagement avec la Commission alors qu’elle étudie la demande du Canada.
En décembre 2013, le gouvernement a décidé que des travaux devraient être entrepris à l’égard de la partie arctique de la demande du Canada, afin de maximiser le plateau continental étendu du Canada à proximité du pôle Nord et le long de la dorsale Lomonosov. En juillet 2014, 53,6 millions de dollars ont été approuvés sur sept ans pour entreprendre une nouvelle collecte de données, y compris deux ans de levés sismiques et bathymétriques (2014 et 2015), et pour préparer la présentation du Canada de l’Arctique.
En août et septembre 2014, le Programme UNCLOS a amorcé la première des deux levées dans l’océan de l’est de l’Arctique et acquis de nouvelles données bathymétriques et une quantité limitée de données sismiques (pour déterminer respectivement la forme du fond océanique et la structure géologique sous le fond océanique). Dans l’ouest de l’Arctique, la levée a aidé à combler une lacune dans les données des missions précédentes par l’acquisition de nouvelles données sismiques. Des conditions de glace difficiles et les limites de navire pendant l’expédition de 2014 signifie qu’il reste encore du travail à faire dans l’Arctique de l’est.
Services internes
Description
Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
| Budget principal des dépenses 2014-2015 |
Dépenses prévues 2014-2015 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2014-2015 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|---|---|
| 158 919 551 | 158 919 551 | 169 193 761 | 162 499 616 | 3 580 065 |
L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique surtout par les fonds reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses en lien avec le soutien des services internes liés à des initiatives nouvelles et renouvelées. De plus, les dépenses prévues au départ pour d’autres programmes qui ont ensuite été affectées aux services internes, les crédits de fonctionnement reportés, les dépenses relatives aux augmentations liées aux conventions collectives et les sommes à recevoir du Conseil du Trésor ont contribué à augmenter les dépenses réelles. Ces augmentations de financement ont été contrebalancées par des surplus découlant de départs d’employés, de délais de dotation et d’employés en congé ainsi que les frais de déplacement réduits.
| Prévu 2014-2015 |
Réel 2014-2015 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2014-2015 |
|---|---|---|
| 1 003 | 946 | (57) |
L’écart entre les ETP prévus et les ETP réels est lié aux départs d’employés et aux efforts continus pour réduire le personnel par attrition, ainsi qu’au transfert des ETP vers d’autres programmes au sein du Ministère.
Analyse du rendement et leçons retenues
Le programme des services internes de RNCan comprend différentes activités de coordination des politiques, d’engagement international, de S-T, ainsi que d’activités ministérielles..
Coordination stratégique
En 2014-2015, RNCan a aussi créé la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE) pour faire suite à l’engagement pris par le premier ministre lors du Sommet du G8 en 2013 selon lequel il combattrait la corruption dans les secteurs de l’extraction au moyen de mesures de transparence. Cette loi exige des entreprises qu’elles rendent compte de types précis de paiements effectués à tous les ordres de gouvernement, et ce, au Canada et à l’étranger. La LMTSE a reçu la sanction royale le 16 décembre 2014 et est entrée en vigueur le 1er juin 2015.
Engagement international
Au niveau international, le Dialogue de haut niveau EU-Canada sur l’Énergie a été relancé après le Sommet UE-Canada de septembre 2014, lorsque les dirigeants se sont engagés à une collaboration renouvelée dans le domaine de l’énergie. Ce dialogue permettra au Canada de coopérer avec l’UE à des domaines clés de l’énergie, y compris les marchés du pétrole et du gaz, la coopération en science et technologie/R-D, les énergies renouvelables, et la coopération dans les forums internationaux, avec l’Ukraine en point de mire.
Science et technologie
Pour mieux mobiliser sa science et technologie (S-T), le Ministère a partagé ses meilleures pratiques de propriété intellectuelle en matière d’édition et des licences en lançant un guide pour les gestionnaires de RNCan. RNCan a également publié son premier rapport annuel S-T, en soulignant les réalisations de Projets de premier plan en S-T et en démontrant comment ces résultats stratégiques font avancer les projets de RNCan.
Pour définir les occasions d’établissement de nouveaux partenariats nationaux en S-T, RNCan a dressé un inventaire de treize instruments de collaboration en S-T qui ont été conclus sur le plan ministériel ou à l’échelle de sous-ministres. Beaucoup de ces collaborations en S-T sont avec le milieu universitaire et tournent autour de l’accroissement de l’originalité et de la quantité des recherches de RNCan en ce qui concerne la compétitivité, l’énergie et l’environnement. Sur le plan international, en 2014-2015, le Dialogue É.-U. – Canada sur l’énergie propre (DEP) a émis un troisième rapport destiné aux leaders en 2014 faisant état des accomplissements conjoints du Canada et des É.-U., en ce qui a trait à des groupes de travail axés sur le captage et le stockage du CO2, l’intégration d’énergie renouvelable au réseau, les activités de recherche et développement relatives à l’énergie propre et l’efficacité énergétique. L’engagement de haut niveau en 2014-2015 avec la Chine a également conduit à des accords sur la collaboration nucléaire, les technologies propres, l’exploitation minière et les échanges professionnels.
Activités ministérielles
À l’appui de son plan d’action pour Objectif 2020, le Ministère a lancé une série de conférences de RNCan et le Réseau des ressources naturelles sur l’analyse économique (NREAN) composé d’experts en analyse économique liée aux ressources naturelles; a mis en place un Projet pilote de communication ascendante; et a accueilli une « Fail Faire [conférence sur l’utilité de l’Échec] » pour le gouvernement fédéral.
Pour mettre en œuvre la nouvelle Directive sur la gestion du rendement à l’échelle gouvernementale, RNCan a pris des mesures afin de maximiser l’engagement pour assurer une approche cohérente dans toute l’organisation. Un suivi au moment de l’examen à mi-année a indiqué que plus de 85 % des employés avaient terminé leur examen à la même période. RNCan a également achevé la mise en œuvre du Processus opérationnel commun des ressources humaines (POCRH) et continuera à tirer parti de la POCRH afin de moderniser ses processus de ressources humaines.
Le Ministère a conçu des outils et ressources pour compléter son Code de valeurs et d’éthique, notamment en définissant sa structure de gouvernance pour soutenir les activités de RNCan en matière de valeurs et d’éthique et en créant des outils et ressources pour les employés, y compris une formation obligatoire concernant les conflits d’intérêts. Pour appliquer la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR), le cadre supérieur de la divulgation interne de RNCan a établi des procédures et processus internes qui permettent la divulgation d’actes répréhensibles par les employés de RNCan en donnant l’assurance qu’ils seront traités équitablement et protégés contre des représailles.
Pour soutenir la transformation des pratiques commerciales du Ministère, RNCan a lancé avec succès le nouveau Portail des Services de voyage partagés du GC et continue de travailler avec le Conseil du Trésor sur la mise à exécution des processus opérationnels communs en gestion financière. En ce qui a trait à la surveillance des pressions associées à ses biens immobiliers, RNCan a élaboré une stratégie nationale d’accommodement et une stratégie nationale relative au portefeuille. Le Ministère a aussi continué à optimiser les locaux à bureaux grâce à la densification et au déplacement de postes de travail ainsi qu’à la résiliation de baux afin de permettre à RNCan de mieux équilibrer son portefeuille.
À l’égard de la gestion de l’information et de la technologie (GIT), RNCan a achevé la mise en œuvre de GCDOCS, la solution officielle de gestion des documents et des dossiers de l’entreprise du GC. La haute direction reçoit des rapports mensuels de mesures d’adoption de l’utilisateur, et des enquêtes sont également en cours pour mesurer les progrès accomplis dans tous les secteurs en ce qui a trait à l’adoption et l’utilisation du système. Le Ministère a également poursuivi ses efforts pour réduire les dépenses en matière de GTI grâce à la réorganisation et la rationalisation des processus de GTI. RNCan a redéfini son partenariat avec Services partagés Canada (SPC) afin d’assurer que le Ministère est bien placé pour respecter son mandat et ses engagements d’économies de coûts avec SPC. Les réalisations en 2014-2015 comprennent la migration de 90 % des Blackberries de RNCan à la plate-forme de BB10, la mise en œuvre de l’Initiative des services téléphoniques économiques et des mises à niveau des bandes passantes de SPC dans toutes les régions pour répondre aux problèmes de réseau de RNCan, identifiés à partir des mairies avec les sous-ministres.
RNCan a lancé le plan d’action sur la cybersécurité, une initiative à l’échelle du Ministère visant à mettre en œuvre des mesures de contrôle et à réduire l’exposition du Ministère aux vulnérabilités liées à l’informatique dans toute l’organisation. Le Ministère a réalisé jusqu’ici de grands progrès, menant des évaluations des vulnérabilités et mettant en œuvre d’importantes mesures de contrôle pour protéger les systèmes de RNCan contre les cyberattaques, en plus de détecter et de surveiller les intrusions.
Pour améliorer le suivi de l’efficacité de ses opérations globales, RNCan a renouvelé le Cadre de gestion intégrée du risque du Ministère, en s’inspirant des meilleures pratiques et des recommandations d’une récente vérification interne; et a développé la capacité sur l’approche Lean aux processus d’affaires et l’a appliquée aux processus rationalisés comme les approbations de voyage.
RNCan collabore avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et les ministères responsables concernés pour appuyer chaque nouvelle version du site Web Canada.ca. RNCan a constamment atteint les résultats visés de l’initiative Renouvellement des sites Web et continuera de le faire en 2015-2016.
Le Ministère a également adopté une approche simplifiée de la planification des investissements et de la gestion de projet, y compris la clarification des seuils pour la définition des investissements et des projets, ce qui précise les étapes en matière de gouvernance et processus.
Les rapports sur les réalisations de RNCan à l’égard de l’écologisation des opérations gouvernementales peuvent être trouvés dans le tableau supplémentaire de la Stratégie ministérielle de développement durable.
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