Section III : Renseignements supplémentaires 2014-15

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants financiers sont destinés à donner un aperçu général de la situation financière du Ministère et du coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts. Les faits saillants financiers présentés dans cette section sont tirés des états financiers consolidés de RNCan et ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, fondées sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public.

État condensé des résultats consolidé (non audité)
Pour l’exercice terminé le 31 mars 2015
(en dollars)

Information financière	Résultats prévus 2014-2015	Résultats réels 2014-2015	Résultats réels 2013-2014	Écart entre les résultats réels et prévus 2014-2015	Écart entre les résultats réels 2014-2015 et 2013-2014
Total des charges	2 475 529 361	2 100 576 784	2 050 897 311	(374 952 577)	49 679 473
Total des revenus nets	35 050 952	25 896 040	29 222 000	(9 154 912)	3 325 960
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	2 440 478 409	2 074 680 744	2 021 675 311	(365 797 665)	53 005 433

Écart entre les résultats réels et prévus de 2014-2015

Les résultats prévus de 2014-2015 proviennent des montants présentés dans l’État des résultats prospectif de 2014-2015 lequel est inclus dans le Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 de RNCan. Les résultats prévus ont été basés sur des hypothèses et des renseignements connus à ce moment.

L’écart global des charges totales entre les résultats prévus de 2014-2015 de 2 476 millions de dollars et les résultats réels de 2014-2015 de 2 101 millions de dollars représente 375 millions de dollars ou 15 % de charges surestimées. Cela est principalement attribuable à :

• Une diminution de 442 millions de dollars dans les programmes législatifs des zones extracôtières de l’Atlantique principalement attribuable à la baisse des prix du pétrole.
• Une diminution de 184 millions de dollars en vertu des pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone, principalement attribuable :
  • Aux sommes allouées pour le Fonds des biocarburants de la prochaine génération de Technologies du développement durable Canada, pour le montant législatif de 79,3 millions de dollars et le montant voté de 25 millions de dollars, qui n’ont pas été nécessaires en 2014-2015; et
  • Au Programme écoÉNERGIE pour les biocarburants de 45,1 millions de dollars et au Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable de 4,8 millions de dollars, dans le cadre desquels les programmes de contribution sont basés sur les niveaux de production, ont fait face à des fonds inutilisés parce que les promoteurs de projets ont moins produit, réclamant de ce fait moins que le maximum autorisé aux termes de leur accord de contribution. De plus, en raison des difficultés du marché, plusieurs producteurs ont été incapables de respecter leurs modalités contractuelles et leurs ententes ont été résiliées.
• Une augmentation de 194 millions de dollars sous la Gestion responsable des ressources naturelles, principalement attribuable aux sommes reçues de 195 millions de dollars dans le budget supplémentaire des dépenses pour le Programme des responsabilités nucléaires héritées.
• Une augmentation de 26 millions de dollars dans le cadre de l’information sur la masse continentale, principalement attribuable aux sommes reçues de 19 millions de dollars dans le budget supplémentaire des dépenses relevant du programme UNCLOS.

Écart entre les résultats réels de 2014-2015 et de 2013-2014

Le total des charges réelles était 2 101 millions de dollars en 2014-2015 par rapport à 2 051 millions de dollars en 2013-2014 pour une augmentation nette de 50 millions de dollars ou de 2,4 %, ce qui est principalement attribuable à une augmentation des charges de fonctionnement de 42 millions de dollars. Cette augmentation nette des charges de fonctionnement est principalement attribuable à :     

• Une augmentation de 49 millions de dollars des charges environnementales en raison du report des activités d’assainissement à des années futures et de l’indexation de ces coûts;
• Une augmentation de 26 millions de dollars en charges de location, principalement attribuable à l’Accord sur les niveaux de service de 13 millions de dollars pour la location d’un bateau pour l’expédition dans l’Arctique de 2014 relevant du programme UNCLOS, et une augmentation de 3 millions de dollars liée à la location d’un immeuble; compensée par
• Une diminution de 39 millions de dollars en salaires et avantages sociaux.

Le tableau présentant les charges réelles de RNCan par type pour 2014-2015 est disponible sur le site Web de RNCan.

Les revenus nets prévus de 35 millions de dollars ont été établis selon des données historiques. Les revenus nets réels étaient de 26 millions de dollars en 2014-2015 comparativement à 29 millions de dollars en 2013-2014, pour une diminution nette de 3 millions de dollars.

État condensé de la situation financière consolidé (non audité)
Au 31 mars 2015
(en dollars)

Information financière	2014-2015	2013-2014	Écart entre 2014-2015 et 2013-2014
Total des passifs nets	1 679 609 461	1 679 609 461	(99 785 994)
Total des actifs financiers nets	492 475 117	492 475 117	(114 293 148)
Dette nette ministérielle	1 201 641 498	1 187 134 344	14 507 154
Total des actifs non financiers	267 355 166	263 100 053	4 255 113
Situation financière nette ministérielle	(934 286 332)	(924 034 291)	(10 252 041)

Le total des passifs nets est de 1 580 millions de dollars en 2014-2015 comparativement à 1 680 millions de dollars en 2013-2014, soit une diminution de 100 millions de dollars, ou 6 %. Cet écart est principalement attribuable à une diminution de 90 millions de dollars des créditeurs et charges à payer principalement pour le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures et le Compte néo-écossais des recettes extracôtières en raison des fluctuations des prix du pétrole.

Le total des actifs financiers nets est de 378 millions de dollars en 2014-2015, comparativement à 492 millions de dollars en 2013-2014, soit une diminution de 114 millions de dollars, ou 23 %. Cet écart est attribuable à la diminution du compte du Montant à recevoir du Trésor de 114 millions de dollars, ce qui représente le montant net de l’encaisse que le Ministère a le droit de prélever du Trésor sans crédits supplémentaires. La diminution est principalement attribuable à la diminution des comptes créditeurs et charges à payer en fin d’année.

L’écart global entre le total des passifs nets et le total des actifs financiers nets est ensuite reflété dans la Dette nette du Ministère.

Le total des actifs non financiers, qui comprend les immobilisations corporelles, les stocks et les charges payées d’avance, est de 267 millions de dollars en 2014-2015, comparativement à 263 millions de dollars en 2013-2014, soit une augmentation nette de 4 millions de dollars. Cet écart est principalement attribuable à l’augmentation des charges payées d’avance.

Le total des actifs non financiers est alors soustrait de la dette nette du Ministère afin de refléter la situation financière nette du Ministère.

États financiers

Les états financiers consolidés de RNCan sont disponibles en ligne à :

http://www.rncan.gc.ca/plans-rapports-rendement/2014-2015/17775.^{Note de bas de page xiii}

L’état des résultats prospectif de RNCan est disponible en ligne à  :

http://www.rncan.gc.ca/plans-rapports-rendement/2014-15/15492^{Note de bas de page xiv}

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 sont disponibles sur le site Web de RNCan^{Note de bas de page xv}.

• Stratégie ministérielle de développement durable;
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus;
• Initiatives horizontales;
• Audits internes et évaluations;
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes;
• Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État;
• Rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor;
• Financement pluriannuel initial; et
• Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations^{Note de bas de page xvi}. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.