Plan de travail du CCR 2019-2020 : Harmonisation chimique des précurseurs et collaboration en science et technologie
Ministère canadien : Ressources naturelles Canada (RNCan), Direction générale de la sûreté et de la sécurité des explosifs (DSSE)
Ministère ou agence des États-Unis : U.S. Department of Homeland Security (DHS), Cybersecurity and Infrastructure Security Agency (CISA), Infrastructure Security Division (ISD)
Déclaration du Conseil de coopération : La DSSE et la CISA uniront leurs efforts pour favoriser l’harmonisation du Règlement sur les produits chimiques précurseurs partout où il est possible de le faire, et en limiteront conjointement les incidences sur le commerce.
Plan de travail :
| Initiative | Résultats souhaités | Activités | Rapports |
|---|---|---|---|
Recherche conjointe RNCan et la CISA poursuivront leur collaboration en matière de recherche scientifique sur les produits chimiques précurseurs d’explosifs. |
Les résultats scientifiques de la collaboration devraient éclairer la prise de décisions réglementaires, et ainsi permettre aux États-Unis et au Canada de baser leur réglementation sur un fondement scientifique commun. Une telle mesure permettra d’accroître l’efficacité des organismes de réglementation et de renforcer la sécurité publique tout en limitant les interférences avec le commerce. |
Poursuivre, entre autres projets, la recherche conjointe sur la caractérisation des précurseurs chimiques entre le Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs (CERL) et la CISA (en cours jusqu’en 2023) | - |
| La DSSE, le CERL et la CISA assisteront à une réunion de travail à Ottawa en 2020. | - | ||
| Le rapport final sera publié en 2023. | - | ||
Accroître la sensibilisation au commerce électronique RNCan et la CISA retiendront les services de fournisseurs et de marchés du commerce électronique qui vendent ou facilitent la vente de produits chimiques précurseurs d’explosifs. Nous étudierons les possibilités d’harmoniser les contrôles et les mécanismes qui prescrivent le repérage et la déclaration des achats et tentatives d’achat suspects. |
Augmentation de l’efficacité pour les entreprises, du fait que les entreprises de commerce électronique sont mises au courant et intégrées aux programmes actuels et éventuels de réglementation des précurseurs chimiques au Canada et aux États-Unis. Efficacité accrue des organismes de réglementation dans leur interaction avec les multinationales. Cette collaboration se traduira par de meilleures pratiques commerciales et limitera les ingérences dans le commerce. |
Tirer parti des initiatives actuelles de sensibilisation et partager les interlocuteurs respectifs (novembre 2019). | - |
| Discuter des initiatives conjointes et des attentes de la communauté du commerce électronique (en cours). | - | ||
| Mobiliser collectivement d’autres détaillants et marchés en ligne (décembre 2019). | - | ||
| Organiser et tenir des réunions canado-américaines avec ces détaillants en ligne (décembre 2020). | - | ||
Mobilisation concertée des intervenants multinationaux. RNCan et le DHS/CISA des États-Unis collaboreront avec les intervenants. |
Efficacité accrue pour les entreprises. Élimination des avantages indus. Accroissement de l’échange de renseignements entre le Canada et les États-Unis. Efficacité accrue pour les organismes de réglementation. Efficacité accrue de la réglementation. Étant donné que de nombreux produits chimiques sont échangés des deux côtés de la frontière, il est important de fournir un cadre réglementaire et des mises à jour aux intervenants de l’industrie et du commerce. |
Mener conjointement avec les intervenants des activités et un travail de sensibilisation (en cours). | - |
| Recenser les principaux événements de l’industrie et faciliter les présentations et les invitations (février 2020). | - | ||
| Faciliter l’échange d’information sur les régimes de réglementation respectifs avec les principaux groupes d’intervenants (juillet 2020). | - | ||
Augmentation des échanges bilatéraux. RNCan et le DHS/CISA des États-Unis entreprendront conjointement un programme d’échange bilatéral productif qui permettra d’accroître l’efficacité. |
Établissement d’un objectif de collaboration visant à améliorer la sécurité tout en réduisant au minimum les distorsions et les perturbations du marché. Coordonner les efforts de recherche vers un objectif commun, les possibilités de réglementation, une efficacité accrue et la prévention des chevauchements. Accroissement de l’échange de renseignements entre le Canada et les États-Unis. Amélioration de l’efficacité des organismes de réglementation grâce à l’établissement de relations de travail plus étroites. RNCan et le DHS/CISA des États-Unis examineront ensemble leur analyse réglementaire des processus clés et collaboreront en fonction des besoins et des possibilités. |
Améliorer l’expertise et accroître l’échange de renseignements entre les experts scientifiques respectifs de chaque gouvernement à la faveur des occasions d’échange (2020). | - |
| Réunions entre organismes de réglementation et groupes de travail connexes, tant au pays qu’à l’étranger (à plusieurs reprises en 2020). | - | ||
| Travail collaboratif d’entraide pour prendre des décisions harmonisées en matière d’élaboration de règlements (en cours). | - | ||
| Cartographier le paysage réglementaire dans les pays respectifs (juillet 2020). | - |
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