Déclaration de partenariat réglementaire du Conseil de coopération en matière de réglementation Canada-États-Unis
Par l'intermédiaire du Conseil de coopération en matière de réglementation, Ressources naturelles Canada (RNCan) s'est associé à ses homologues américains pour renforcer la collaboration dans le but d'harmoniser des questions clés telles que l'amélioration de la sécurité et de la sûreté des précurseurs chimiques d'explosifs (également appelés composants d’explosifs limités) et une meilleure coordination sur la classification des explosifs.
L'état d'avancement de chaque plan de travail est indiqué ci-dessous.
- Mise à jour du plan de travail du conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) de RNCan et du département américain de la Sécurité intérieure (DHS)
Le plan de travail sur l’harmonisation des produits chimiques précurseurs et la collaboration en science et technologie est toujours en cours. RNCan et le département américain de la Sécurité intérieure (DHS) continuent de collaborer pour harmoniser les décisions relatives à l’élaboration de règlements, le cas échéant, de favoriser un dialogue constructif sur la sécurité au sein des groupes de travail internationaux et d’améliorer l’échange de connaissances spécialisées et de renseignements pour les experts en la matière au sein des gouvernements. Des travaux sont en cours pour déterminer les futurs secteurs de collaboration, tels que d’autres possibilités de collaboration avec les parties prenantes et de nouveaux projets d’essai.
- Achèvement du plan de travail du conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) de RNCan et du département américain des Transports (DOT)
Le plan de travail du CCR Canada—États-Unis pour la classification des explosifs a été achevé. Le DOT des États-Unis et RNCan se réjouissent de poursuivre leur collaboration sur des sujets liés à la classification des explosifs, et ce, en améliorant les canaux de communication, en organisant des réunions plus fréquentes et en renforçant leurs relations de travail. Le travail de collaboration entre les deux pays a donné lieu à de nombreuses réalisations, notamment :
- l’harmonisation de la classification des émulsions de nitrate d’ammonium;
- l’ajout de la disposition spéciale SP347, qui exige des essais pour s’assurer qu’un emballage est capable de contenir tous les effets dangereux, à un plus grand nombre de mentions dans le règlement type des Nations Unies;
- l’harmonisation des critères d’essai et de l’exclusion des marchandises de la classe 1; et
- les discussions avant et pendant les rencontres de groupes de travail internationaux relatifs aux essais de transport et à la classification garantissent une harmonisation plus cohérente sur des sujets de responsabilité et d’intérêt mutuels.
Ces réalisations permettront d’harmoniser davantage les décisions de classification et de faciliter le transport de marchandises dangereuses entre nos pays.
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