Énoncé de partenariat en matière de réglementation du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation

Par la Direction des activités liées aux explosifs, aux règlements et aux services organisationnels de Ressources naturelles Canada et la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration de l’United States Department of Transportation

Comme le décrit le Plan prospectif conjoint du CCR, Ressources naturelles Canada (RNCan) et la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration de l’United States Department of Transportation (USDOT) ont établi un partenariat en matière de réglementation permanent qui nous permettra de travailler ensemble et avec nos intervenants à accroître la collaboration et l’harmonisation en matière de réglementation. 

À cette fin, RNCan et l’USDOT ont :

• Établi une gouvernance de partenariat de haut niveau entre les hauts fonctionnaires des organisations qui supervisent les groupes de travail techniques et les aident à déterminer les possibilités de coordination de la collaboration et de l’harmonisation à moyen et à long terme en matière de réglementation.
• Mis en œuvre un processus de planification de travail binational comprenant un examen annuel des plans de travail.
• Régularisé les discussions des intervenants pour informer les hauts fonctionnaires des possibilités d’harmonisation en matière de réglementation et fournir une contribution à des travaux futurs.

Étant donné que le Canada et les États-Unis d’Amérique partagent un réseau de transport continu où des explosifs sont mis en œuvre dans un marché commun et que la similarité des préférences des consommateurs et la nature mondialisée des explosifs commerciaux fabriqués et utilisés sous-tendent leur collaboration solide à la classification des matières explosives, RNCan et l’USDOT reconnaissent qu’en agissant ensemble, nous pouvons protéger nos intérêts nationaux respectifs tout en réalisant nos objectifs communs consistant à améliorer la sûreté et la sécurité. Nous serons guidés dans notre travail du partenariat par un désir commun de favoriser l’utilisation responsable des explosifs, un intérêt commun à élargir notre collaboration en matière de sûreté et de sécurité et notre désir de travailler ensemble à l’échelle régionale et mondiale.

La gouvernance du partenariat de haut niveau est du ressort du Directeur général (Direction des activités liées aux explosifs, aux règlements et aux services organisationnels) à Ressources naturelles Canada et de l’Administrateur adjoint de l’Office of Hazardous Materials Safety de l’United States Department of Transportation. Ils feront en sorte que des groupes d’experts techniques soient organisés et réalisent chaque activité, y compris un examen annuel, dans le cadre du présent EPR.

Les intervenants seront invités régulièrement et consultés pour recueillir auprès d’eux de l’information sur les secteurs décrits dans les plans de travail, ainsi que sur les nouveaux secteurs où un renforcement de la collaboration en matière de réglementation pourrait être considéré comme bénéfique. Nous collaborerons également avec les intervenants pour mieux déterminer les tendances de l’industrie et des consommateurs et les implications que ces tendances pourraient avoir pour leurs entreprises ainsi que pour les règlements applicables. Par exemple, les intervenants peuvent fournir de l’information sur les changements dans la gestion des chaînes d’approvisionnement, l’émergence de nouvelles technologies, les nouvelles applications des technologies existantes, les nouveaux procédés de fabrication, etc. Les groupes de travail tiendront compte des contributions des intervenants en élaborant et en mettant à jour leurs plans de travail. Les contributions des intervenants devraient être précises et inclure les coûts associés aux initiatives proposées et aux idées à propos de leur mise en œuvre.

Le travail de collaboration dans les secteurs de l’harmonisation et de la promotion de la gestion sécuritaire des matières explosives, y compris les exigences en matière de classification aux fins du transport, devrait comprendre :

1. Des plans et des calendriers de travail pour la reconnaissance mutuelle de la classification des explosifs;
2. L’échange d’information en ce qui concerne des données, informations et analyses qui éclairent la prise de décisions sur les méthodologies et les justifications pour l’élaboration et l’application de méthodes d’essai et pour l’élaboration d’autres normes;
3. Les examens des politiques ou les autres initiatives pour renforcer la collaboration en matière de réglementation (p. ex., l’échange d’information);
4. Lorsque c’est justifié et réalisable, les méthodes d’essai et les consultations conjointes des intervenants;
5. Échange de présentations et de déclarations des intervenants;
6. Tendances de l’industrie, des consommateurs ou de la technologie qui peuvent se répercuter sur les systèmes réglementaires; et
7. Initiatives de collaboration internationale existantes ou futures avec des pays tiers.

L’information qui est confidentielle ou de nature exclusive ou qui, pour toute autre raison, ne doit pas être diffusée publiquement ne doit être communiquée que dans la mesure autorisée par la loi et sous réserve des procédures et politiques applicables des Participants.

Plan de travail annuel

Le premier plan de travail annuel de Ressources naturelles Canada/Department of Homeland Security (département américain de la Sécurité intérieure [DHS]) touchant les explosifs et les produits chimiques précurseurs d’explosifs décrit trois vastes domaines d’activité : la recherche scientifique menée en collaboration entre le Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs (LCRE) de RNCan et la Cybersecurity and Infrastructure Security Agency (CISA) du DHS en matière de produits chimiques précurseurs d’explosifs est poursuivie dans le cadre de projets conjoints de recherche en caractérisation chimique; RNCan et la CISA du DHS étudient des occasions d’harmoniser les contrôles et les mécanismes où les achats ou tentatives d’achats suspects en ligne ayant trait à l’industrie du commerce électronique sont repérés et signalés; RNCan et la CISA du DHS des États-Unis consultent en collaboration des intervenants pour accroître l’efficacité des activités opérationnelles, éliminer les avantages indus, augmenter les échanges de renseignements entre le Canada et les États-Unis et accroître l’efficacité pour les organismes de réglementation.