POLITIQUE D’INTERPRÉTATION

Une politique d’interprétation est un document général qui présente les engagements, les pratiques et les outils qu’un ministère ou un organisme doit appliquer lorsqu’il fournit aux Canadiens et aux entreprises des renseignements et des conseils sur les obligations réglementaires à respecter. Il indique également les conditions selon lesquelles les réponses écrites aux questions doivent être fournies.

CONTEXTE MINISTÉRIEL

Ressources naturelles Canada (RNCan) cherche à améliorer l’exploitation responsable et l’utilisation des ressources naturelles du Canada. Le ministre des Ressources naturelles doit rendre compte des activités de RNCan au Parlement.

RNCan s’engage à fournir des renseignements pour aider les intervenants à comprendre leurs exigences réglementaires. Cette politique présente les engagements de RNCan dans les domaines de la prévisibilité, des services, de la mobilisation des intervenants et de l’amélioration.

PRÉVISIBILITÉ

Engagement à l’égard d’un langage clair
RNCan s’engage, dans la mesure du possible, à fournir des conseils et des renseignements dans un langage clair^{Note de bas de page 1}.

RNCan a élaboré une foire aux questions (FAQ) concernant ses règlements les plus consultés qui ont d’importantes répercussions sur les entreprises, et il s’engage à publier une FAQ pour tous les règlements, nouveaux ou modifiés, qui ont des répercussions sur les entreprises. La FAQ sur les règlements les plus consultés de RNCan se trouve à l’adresse suivante :  Foire aux questions : Règlements.

Formuler des conseils et accroître la sensibilisation
RNCan communique régulièrement avec ses intervenants par divers moyens afin de faciliter l’élaboration de documents d’orientation, et surtout afin de sensibiliser aux exigences de conformité avec la réglementation. RNCan a fait des consultations publiques une partie intégrante de l’élaboration de politiques et de programmes du Ministère, reflétant les priorités et les intérêts des Canadiens. On peut accéder aux consultations publiques sur les activités de RNCan sur la page Web Consultations publiques de RNCan. Des renseignements sur le plan prospectif de la réglementation de RNCan, qui englobe des renseignements sur les futures activités de consultations publiques, se trouvent également sur la page Web Plan prospectif de la réglementation de RNCan.

Répondre aux questions
RNCan s’engage à fournir rapidement des renseignements et des conseils exacts, clairs, objectifs et en complets en réponse aux demandes de renseignements des intervenants concernant la réglementation, dans la langue officielle de leur choix^{Note de bas de page 1}. Le personnel du Ministère ne fournit pas de conseils juridiques sur la façon dont certains règlements peuvent s’appliquer à des circonstances particulières.

La fourniture de renseignements sur la réglementation qui n’a pas de répercussion sur les entreprises ne fait pas partie des tâches régulières des employés du RNCan. Dans les cas où l’autorité réglementaire n’est pas RNCan ou qu’un autre ministère ou organisme fédéral est en meilleure position pour répondre à la demande de renseignements d’un intervenant, le personnel du Ministère fera transmettre la demande de renseignements à l’autorité appropriée.

RNCan s’efforcera de confirmer la réception de toutes les demandes de renseignements sur la réglementation dans les deux jours ouvrables suivant la réception. En général, les réponses sont fournies dans la forme où les demandes de renseignements sont présentées, soit à l’oral ou par écrit. On pourrait répondre aux demandes de renseignements courantes ou fréquentes par l’entremise de FAQ. Les réponses aux demandes de renseignements des intervenants ne visent pas à être juridiquement contraignantes pour RNCan.

SERVICES ^{Note de bas de page 2}, ^{Note de bas de page 3}

Engagement à l’égard des services
RNCan s’engage à tendre vers l’excellence dans la prestation de services à tous les intervenants en fournissant des services de manière professionnelle, courtoise et respectueuse.

Responsabilisation en matière de services
Si les intervenants ne sont pas satisfaits des conseils qu’ils ont reçus d’un employé de RNCan concernant des exigences réglementaires, ils doivent d’abord communiquer avec l’employé en question pour vérifier s’il peut clarifier ou amplifier les conseils. Si le problème n’est pas résolu, les intervenants doivent communiquer avec le superviseur de l’employé concerné.

RNCan tiendra également compte des commentaires ou des préoccupations soulevés par les intervenants concernant leur compréhension des exigences réglementaires par l’entremise des processus de rétroaction actuels, qui comportent une ligne téléphonique pour les demandes de renseignements généraux, une page de FAQ et des renseignements sur les consultations publiques de RNCan.

Formation du personnel
RNCan s’engage à s’assurer que son personnel qui répond aux demandes de renseignements a les compétences et les connaissances techniques nécessaires pour fournir un service de qualité et des renseignements exacts sur les exigences réglementaires. Dans les cas où un autre ministère ou organisme fédéral est en meilleure position pour répondre à la demande de renseignements d’un intervenant, le personnel du Ministère transmettra la demande de renseignements à l’autorité appropriée.

MOBILISATION DES INTERVENANTS

Engagement à l’égard de la mobilisation des intervenants
RNCan s’engage à mobiliser les intervenants, au besoin, pendant l’élaboration, l’examen ou la redéfinition des pratiques et des documents pour fournir des renseignements et des conseils sur la conformité avec la réglementation et répondre aux questions.

Pratiques de mobilisation des intervenants
RNCan communique régulièrement avec ses intervenants par divers moyens au cours du processus d’élaboration de la réglementation. Par exemple, les possibilités de consultation se trouvent sur le site Web Consultations auprès des Canadiens. RNCan tire également profit de la participation du public par l’entremise de ses activités de consultations publiques qui informent le Ministère de diverses façons.

RÉFÉRENCES

POUR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS

• Politique sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation
• Exigences en matière d’élaboration, de gestion et d’examen des règlements
• Directive du Cabinet sur la réglementation
• Élaboration et amélioration de la réglementation fédérale

Pour en savoir plus sur les consultations en cours ou à venir sur les propositions de règlements fédéraux, veuillez visiter les sites Web de la Gazette du Canada et de Consultations auprès des Canadiens.