Surveillance des lois et règlements effectuée par Ressources naturelles Canada et le gouvernement du Canada.
Liste des lois et des règlements
Consultez la liste des lois et des règlements dont le ministre des Ressources naturelles est responsable.
Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
Voyez le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de Ressources naturelles Canada dans des conditions normales.
Base de référence du fardeau administratif
Consultez les mises à jour annuelles du compte de base de référence du fardeau administratif, qui suit les exigences réglementaires administrées par Ressources naturelles Canada qui imposent des fardeaux administratifs aux entreprises.
Coopération en matière de réglementation
Explorez les initiatives de coopération réglementaire dans des domaines tels que les normes d’efficacité énergétique, l’utilisation du gaz naturel dans les transports, les technologies et infrastructures de transport à faibles émissions de carbone, ainsi que la sûreté et la sécurité des précurseurs chimiques explosifs.
Plan prospectif de la réglementation et plan d’examen de l’inventaire des règlement
Explorez les modifications réglementaires ou les mesures que RNCan entend entreprendre.
Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires
Explorez les engagements, les pratiques et les outils conçus pour fournir aux Canadiens et aux entreprises des informations et des conseils clairs sur les obligations réglementaires qui doivent être respectées.
Examen réglementaire ciblé
Consultez quelles réglementations et quelles pratiques réglementaires existantes sont ciblés afin d’identifier de nouvelles approches réglementaires pour soutenir la croissance et l’innovation.
Liens utiles
Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Gestion et modernisation de la réglementation fédérale
- Apprenez-en davantage sur la coopération en matière de réglementation
- Lois et règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :
Contactez-nous
Pour plus d’informations, veuillez contactez le Centre de l’Expertise en Réglementation au : cre-cer@nrcan-rncan.gc.ca