Les Canadiens ont à cœur le développement durable des ressources naturelles. Les consultations et les séances d'engagement publiques fournissent des perspectives et de l'information utiles pour pouvoir élaborer des politiques et des programmes qui reflètent les priorités et les intérêts des Canadiens en renforçant la sensibilisation du public et en comprenant l'importance de ce secteur. Exprimez-vous sur des questions importantes concernant le développement et la gestion de nos ressources naturelles.
Consultations actives
Exprimez-vous au sujet de l'élaboration des politiques énergétiques, forestières et minières en participant à l'une des nombreuses consultations de RNCAN.
- Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur l'efficatité énergétique
- Le Canada dans un climat en changement : processus d’évaluation nationale
- Règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière dans la zone Canada-N-É et Canada-T-N-L
- Recherche sur les poussières fugitives de la mine Mary River : un pont entre la science occidentale, la surveillance industrielle et les Inuits Qaujimajatuqangit
- Mise à jour du manuel du programme MEND sur la prédiction de la chimie du drainage des matériaux géologiques sulfurés (MEND 1.20.1)
- Numérisation des données de géochimie environnementale à l'appui de l'autorisation minière
- Publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada du Règlement modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique (modification 19)
Consultations fermées
- Étude sur les techniques de surveillance des poussières minières utilisées par l'industrie minière au nord du 60e parallèle.
- Modification du Règlement sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, prépublication dans la GC partie I
- Modernisation du Règlement sur les explosives, 2013
- Mobilisation: le Règlement proposé sur les accords ministeriels autochtones sous la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie
- Lignes directrices pour les évaluations énergétiques virtuelles et l’étiquetage virtuel des maisons - Examen public
- Stockage extracôtier du dioxyde de carbone dans les formations géologiques sous les fonds marins
- Consultation sur la Stratégie canadienne de données géospatiales
- Règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière
- Règlement sur les responsables désignés en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
- Consultation sur la mise à jour de la Liste des minéraux critiques du Canada et sa méthodologie
- Stratégie canadienne pour les bâtiments verts
- Emplois durables
- Examen de la politique sur les déchets radioactifs
- Consultation sur le projet de ligne de transport d’électricité Manitoba-Minnesota
- Consultation sur le nouvel organisme canadien de réglementation
- Cadre de réglementation de l'Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières (IRRZPE)
- Réglementation en matière de santé et de sécurité au travail (SST)
- Génération Énergie
- Période de commentaires – Rapport du Comité d'experts sur la modernisation de l'Office national de l'énergie (ONE)
Pour consulter la liste de toutes les activités d'engagement publiques du gouvernement du Canada : Consultations auprès des Canadiens.