Liste des lois et des règlements

Liste des lois pour lesquelles le Ministre des ressources naturelles est responsable

Les règlements associés à chaque loi sont disponibles ci-dessous.

 
Code canadien du travail

Loi assemblant diverses lois relatives au travail.

Loi canadienne sur les emplois durables

Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre.

Loi de mise en oeuvre de l’accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière

Loi concernant la mise en oeuvre de l’accord entre les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador sur la gestion des ressources en hydrocarbures extracôtiers et sur le partage des recettes correspondantes, prévoyant la cogestion par ces gouvernements de l’énergie renouvelable extracôtière et apportant des modifications corrélatives ou connexes.

Loi de mise en oeuvre de l’accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière

Loi concernant la mise en œuvre de l’accord entre les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources en hydrocarbures extracôtiers et sur le partage des recettes correspondantes, prévoyant la cogestion par ces gouvernements de l’énergie renouvelable extracôtière et apportant des modifications corrélatives et connexes.

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d’autres lois.

Loi d’urgence sur les approvisionnements d’énergie

Loi prévoyant un moyen de préserver les approvisionnements en énergie au Canada durant les périodes d’urgence nationale résultant de pénuries ou de perturbations du marché qui portent atteinte à la sécurité et au bien-être des Canadiens et à la stabilité économique du Canada.

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Loi visant la réglementation des titres pétroliers et gaziers sur les terres domaniales, modifiant la Loi sur la production et la rationalisation de l’exploitation du pétrole et du gaz et abrogeant la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada.

Loi sur la Commission frontalière

Loi concernant la Commission frontalière

Loi sur la détermination de la participation et du contrôle canadiens

Loi concernant la détermination de la participation et du contrôle canadiens

Loi sur la gestion des urgences

Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois.

Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Loi sur la prévention de la pollution des zones des eaux arctiques contiguës au continent et aux îles de l’Arctique canadien.

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Loi constituant la Régie canadienne de l’énergie.

Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire

Loi concernant la responsabilité civile et l’indemnisation des dommages en cas d’accident nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d’autres lois en conséquence.

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et modifiant d’autres lois en conséquence.

Loi sur la surveillance du secteur énergétique

Loi concernant la surveillance du secteur énergétique.

Loi sur l’administration de l’énergie

Loi prévoyant des redevances, des indemnités et la fixation des prix à l’égard de certaines sources d’énergie et prévoyant l’administration et le contrôle d’autres aspects des sources d’énergie au Canada.

Loi sur l’arpentage des terres du Canada

Loi concernant l’arpentage des terres domaniales du Canada

Loi sur le ministère des Ressources naturelles

Loi constituant le ministère des Ressources naturelles et modifiant certaines lois connexes.

Loi sur le pipe-line du Nord

Loi constituant l’Administration du pipe-line du Nord, visant à faciliter la planification et la construction d’un pipe-line servant au transport du gaz naturel de l’Alaska et du Nord canadien et donnant effet à l’Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du nord.

Loi sur l’économie de pétrole et le remplacement du mazout

Loi concernant l’économie de pétrole et le remplacement du mazout par d’autres sources d’énergie.

Loi sur l’efficacité énergétique

Loi concernant l’efficacité énergétique des matériels consommateurs d’énergie et l’emploi des énergies de substitution.

Loi sur l’énergie nucléaire

Loi concernant le développement et l’utilisation de l’énergie nucléaire.

Loi sur l’exploitation du champ Hibernia

Loi concernant l’exploitation du champ d’hydrocarbures Hibernia et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.

Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts

Loi concernant le contrôle de l’exportation, de l’importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l’exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kimberley.

Loi sur les arpenteurs des terres du Canada

Loi concernant les arpenteurs des terres du Canada.

Loi sur les coopératives de l’énergie

Loi constituant la Société coopérative de l’énergie et la Société coopérative de développement énergétique

Loi sur les déchets de combustible nucléaire

Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire.

Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif

Loi visant à mettre en oeuvre les engagements internationaux du Canada en matière de lutte contre la corruption par l’imposition de mesures applicables au secteur extractif.

Loi sur les explosifs

Loi concernant la fabrication, l’essai, la vente, le stockage, le transport et l’importation des explosifs, ainsi que l’utilisation des pièces pyrotechniques.

Loi sur les forêts

Loi régissant le développement des forêts et la recherche sylvicole.

Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles

Loi concernant les levés et l’inventaire des ressources naturelles.

Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Loi concernant la recherche et l’exploitation des hydrocarbures au Canada.

Loi sur les possibilités de la mise en valeur de la réserve de charbon Donkin

Loi concernant l’exploitation de la réserve de charbon Donkin et l’emploi dans le cadre de l’exploitation de toute mine qui s’y trouve en tout ou en partie et apportant une modification corrélative à la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projet de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

 
Date de modification :