Renseignements techniques et scientifique au sujet des biens de TP

Pour certains biens de TP qui sont également décrits dans les catégories 43.1 ou 43.2, RNCan a publié le guide intitulé « Catégories 43.1 et 43.2 – Guide technique » qui s'applique de façon concluante en matière technique et scientifique lorsqu’il s’agit de déterminer si un bien remplit les critères applicables aux biens de la catégorie 43.1 ou 43.2.

Ceux-ci comprennent :

• Matériel de chauffage solaire actif décrit dans la catégorie 43.1 (voir la section 2.3 du guide)
• Systèmes de pompe géothermique décrit dans la catégorie 43.1 (voir la section 2.3 du guide)
• Matériel photovoltaïque de production d’électricité décrit dans la catégorie 43.1 (voir la section 2.7 du guide)
• Petites installations hydroélectriques décrites dans la catégorie 43.1 (voir la section 2.4 du guide)
• Matériel de production d’électricité à partir de l’ énergie cinétique de l’eau en mouvement, marémotrice ou des vagues décrit dans la catégorie 43.1 (voir la section 2.15 du guide)
• Systèmes de conversion de l'énergie éolienne décrits dans la catégorie 43.1 (voir la section 2.6 du guide)

Ce ne sont pas tous les biens admissibles aux catégories 43.1 et 43.2 qui sont également admissibles au CII dans les TP. Par exemple, certains types de biens de TP décrits dans les catégories 43.1 ou 43.2 ont des exigences supplémentaires pour être admissibles au CII dans les TP.

Ceux-ci comprennent :

• Matériel de stockage d'énergie électrique décrit dans la catégorie 43.1 qui n’est pas alimenté par des combustibles fossiles (voir la section 2.19 du guide et noter l'exigence supplémentaire).
• Matériel d'énergie géothermique décrit dans la catégorie 43.1 servant exclusivement à produire de l’énergie électrique, de l’énergie thermique (ou une combinaison des deux) autre que du matériel qui fait partie d'un système qui permet d’extraire des combustibles fossiles aux fins de vente, et autre que du matériel qui utilise des combustibles fossiles pour générer de l’électricité et/ou l’énergie thermique (voir la section 2.8 du guide et noter les exigences supplémentaires).
• Matériel de recharge pour véhicules électriques utilisé principalement pour les véhicules zéro émission non routier décrits dans la catégorie 56 (voir la section 2.18 du guide et noter les exigences supplémentaires).

• Reportez-vous à : Catégories 43.1 et 43.2 – Guide technique de RNCan (PDF).

Pour les autres biens de TP, RNCan élabore des directives techniques.

Ceux-ci comprennent :

• Systèmes de thermopompe à air décrit dans la catégorie 43.1
• Matériel de stockage hydroélectrique pompé décrit dans la catégorie 43.1 qui n’est pas alimenté par des combustibles fossiles
• Véhicules zéro émission non routier décrits dans la catégorie 56
• Matériel de ravitaillement en hydrogène décrit dans la catégorie 43.1 qui est utilisé principalement avec les véhicules zéro émission non routier décrits dans la catégorie 56
• Matériel d’énergie solaire concentrée
• Petits réacteurs modulaires nucléaires

Communiquer avec RNCan pour obtenir des renseignements techniques sur les biens de technologie propre

Vous pouvez demander un avis technique à RNCan pour savoir si l'équipement d'un projet planifié ou complété répond aux exigences en matière d’ingénierie et science des biens de TP. Il s'agit d'une mesure volontaire et un avis technique émis par RNCan au contribuable n'est pas exécutoire pour l'ARC en ce qui concerne la détermination de l'admissibilité et des droits au CII dans les TP en vertu de l'article 127.45 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

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