Modification 18

Règlement sur l'efficacité énergétique

Juin 2024

Publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada

La modification 18 au Règlement sur l'efficacité énergétique a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 juin 2024. Ressources naturelles Canada vous encourage à soumettre vos commentaires en ligne en utilisant la nouvelle fonction de commentaires du site Web de la Gazette du Canada, Partie I. Vous pouvez soumettre des commentaires à tout moment au cours de la période de 70 jours, mais une soumission précoce permettra une analyse précoce de tout changement potentiel à la proposition pour répondre aux préoccupations.

Veuillez noter qu'il est proposé d'incorporer par référence les documents de normes techniques suivants dans le Règlement sur l'efficacité énergétique de 2016 via la modification 18. Les documents de normes techniques proposés sont soumis à la même période de commentaires de 70 jours que le reste de la modification et des informations génériques à leur sujet sont disponibles sur la page du processus réglementaire.

• Version textuelle

  Tableau des documents de normes techniques (DNT)

  Ce tableau comporte 2 lignes et 3 colonnes d’informations, 1 ligne par produit. La première colonne indique la division du produit dans le Règlement, la deuxième colonne identifie la sous-division du Règlement, et la troisième colonne contient un hyperlien vers le téléchargement pdf du document de normes techniques pour ce produit.

  La première rangée porte sur la Division 2 – Climatiseurs, groupes compresseur-condenseur de grande puissance, et refroidisseurs ; Sous-division A – Climatiseurs individuels. L’hyperlien du document de service technique porte la mention DNT-D2SA-001.

  La deuxième rangée porte sur la Division 7 – Lampes et ballasts pour lampes; Sous-division B – Lampes standard. L’hyperlien du document de service technique porte la mention DNT-D7SB-001.

Consultation préalable avant la publication préalable dans Gazette du Canada

Des webinaires sur les produits concernés ont été organisés en juin 2022, avec des bulletins techniques publiés en juillet 2022, pour lancer le processus de consultation publique.

• Climatiseurs portatifs (Bulletin technique)
• Climatiseurs individuels (Bulletin technique)
• Chauffe-eau à réservoir alimentés au gaz (Bulletin technique)
• Chauffe-eau électriques (Bulletin technique)
• Chauffe-eau à mazout (Bulletin technique)
• Climatiseurs de grande puissance et thermopompes de grande puissance (Bulletin technique)
• Lampes standard (Bulletin technique)
• Lampes fluorescentes standard (Bulletin technique)
• Climatiseurs centraux triphasés et thermopompes centrales triphasées (Bulletin technique)
• Robinets (Bulletin technique)
• Compresseurs d'air (Bulletin technique)
• Pompes de piscine (Bulletin technique)
• Pommes de douche (Bulletin technique)
• Thermostats à tension de secteur (Bulletin technique)

Plan prospectif de la réglementation (avril 2022)

RNCan a indiqué pour la première fois son intention d’aller de l’avant avec la modification 18 dans son Plan prospectif de la réglementation publié en avril 2022, qui a été mis à jour en juin 2022 et en avril 2023 pour réaffirmer l’intention de RNCan de donner suite à la modification 18.