Language selection

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Lampes standard

Juillet 2022

Bulletin technique sur l'élaboration des normes

Le 1er avril 2022, l'Office de l'efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a mis à jour son Plan prospectif de la réglementation qui indique son intention de modifier le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada (le Règlement) afin d'aligner les lampes standard sur les normes d'efficacité énergétique, les normes de mise à l’essai et la portée des États-Unis.

La publication du présent bulletin technique vise à lancer le processus de consultation afin de recueillir les points de vue des intervenants sur les exigences envisagées pour les lampes standard.

Les commentaires reçus à cette étape du processus éclaireront l'élaboration des prochaines modifications envisagées. De plus, RNCan entreprendra une analyse coûts-avantages à l'aide des meilleures données disponibles sur le marché canadien afin d'évaluer les répercussions économiques et environnementales qui découleront de la modification de ces normes et d'assurer que les consommateurs et les entreprises du Canada bénéficient de leur mise en œuvre.

Le gouvernement du Canada a l'intention de publier au préalable un projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2023.

Contexte

Au Canada, les lampes standard suivantes sont assujetties au Règlement:

  • Lampes standard (LIS)Note de bas de page 1 fabriquées à partir du 1er septembre 2008
  • Lampes à incandescence à spectre modifié (LISM) fabriquées à partir du 1er septembre 2008
  • Lampes fluorescentes compactes (LFC) fabriquées à partir du 1er juin 2009
  • Lampes à réflecteur à incandescence standard (LRIS) fabriquées au 31 décembre 1996

Les lampes standard utilisent une part importante de la consommation totale d'énergie des bâtiments résidentiels. Les normes d'efficacité énergétique proposées permettraient d'économiser de l'énergie et de réduire les coûts énergétiques pour les Canadiens. Les normes d'efficacité réduiraient également les émissions de gaz à effet de serre liées à l'énergie et aideraient à encourager les fabricants à concevoir des produits efficaces.

En 2018, le Protocole d’entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’Office of Information and Regulatory Affairs des États‑Unis concernant le Conseil de coopération Canada‑États‑Unis en matière de réglementation a été signé afin de progresser en matière d’efficacité énergétique et de favoriser l’harmonisation des règlements fédéraux lorsque cela est possible et approprié. En 2021, RNCan et le département de l’Énergie (DOE) des États-Unis ont signé le Protocole d’entente entre le Ministère des Ressources Naturelles du Canada et le Département de l’Énergie des États-Unis d’Amérique concernant la collaboration en matière d’énergie, qui reconnaît que les deux pays collaboreront sur des normes nouvelles et actualisées en matière d’efficacité énergétique et de mise à l’essai, lorsque cela est possible et approprié.

Le 9 mai 2022, le DOE des États-Unis a publié une règle finale du registre fédéral concernant les lampes standard, qui a élargi le champ d'application pour inclure des types de lampes supplémentaires, tels que les lampes à diodes électroluminescentes et les lampes à diodes électroluminescentes organiques, entre autres (87 FR 27461). Ce jour-là, le DOE des États-Unis a également publié une règle finale du registre fédéral prescrivant des normes d'efficacité énergétique renforcées pour les lampes standard (87 FR 27439). Les dates d'entrée en vigueur de la portée élargie et des normes d'efficacité énergétique sont respectivement le 8 juillet et le 25 juillet 2022.

RNCan envisage de modifier le Règlement pour s'aligner sur la portée élargie, les procédures d'essai et les normes d'efficacité énergétique renforcées du DOE des États-Unis. L'intention est de regrouper tous les lampes standard qui sont actuellement assujettis au Règlement, y compris LIS, LISM, LFC et LRIS, avec des types de lampes actuellement non réglementés, tels que les lampes à diodes électroluminescentes et à diodes électroluminescentes organiques, entre autres, dans une catégorie de lampes standard plus large.

Description du produit

Au Canada, les lampes standard suivantes sont actuellement assujettis au Règlement:

Un LIS est défini dans le Règlement comme un dispositif électrique qui fournit un éclairage fonctionnel qui produit un flux lumineux d’au moins 310 lm mais d’au plus 2 ​600 lm, possède une tension nominale d’au moins 110 V mais d’au plus 130 V ou une plage de tension nominale comprise au moins partiellement entre ces tensions et est muni d’un culot à vis. La présente définition ne vise pas :

  1. les lampes pour appareils électroménagers;
  2. les LFC;
  3. les lampes colorées;
  4. les lampes infrarouges;
  5. les lampes ayant la forme du genre G spécifié aux normes ANSI C78.20 et ANSI C78.79 et un diamètre de 127 mm (5 pouces) ou plus;
  6. les lampes ayant la forme du genre T spécifié aux normes ANSI C78.20 et ANSI C78.79 et une puissance nominale maximale de 40 W ou une longueur supérieure à 25,4 mm (1 pouce), ou les deux;
  7. les lampes à filetage à gauche;
  8. les lampes pour horticulture;
  9. les lampes-réflecteurs à incandescence;
  10. les lampes à vide ou à gaz qui sont commercialisées comme lampe d’enseignes et dont la température de l’ampoule est suffisamment basse pour permettre une utilisation non protégée à l’extérieur au moyen de circuits clignotants à haute vitesse;
  11. les lampes à calotte argentée;
  12. les modules de signalisation routière, les modules de signalisation piétonnière et les lampadaires;
  13. les lampes submersibles;
  14. les lampes dotées d’un des culots à vis spécifiés à la norme ANSI C81.61, soit E5, E10, E11, E12, E17, E26/50×39, E26/53×39, E29/28, E29/53×39, E39, E39d, EP39 ou EX39;
  15. les lampes ayant une forme du genre B, BA, CA, F, G16-½, G25, G30, S ou M-14 ou toute autre forme d’un genre semblable spécifié aux normes ANSI C78.20 et ANSI C78.79 et une puissance nominale maximale de 40 W;
  16. les lampes qui émettent de la lumière visible par un courant traversant un dispositif à semi-conducteur à jonction p-n;
  17. les lampes à spectre modifié.

Une LFC est défini dans le Règlement comme une lampe fluorescente compacte à ballast intégré qui:

  1. est munie d’un culot à vis moyen;
  2. possède une tension nominale d’au moins 100 V et d’au plus 130 V ou une plage de tension nominale comprise au moins partiellement entre ces tensions.

Une LISM est défini dans le Règlement comme une lampe à spectre modifié qui produit un flux lumineux d’au moins 232 lm mais d’au plus 1 950 lm, possède une tension nominale d’au moins 110 V mais d’au plus 130 V ou une plage de tension nominale comprise au moins partiellement entre ces tensions et est munie d’un culot à vis. La présente définition ne vise pas:

  1. les lampes pour appareils électroménagers;
  2. les LFC;
  3. les lampes infrarouges;
  4. les lampes ayant la forme du genre G spécifié aux normes ANSI C78.20 et ANSI C78.79 et un diamètre de 127 mm ou plus;
  5. les lampes ayant la forme du genre T spécifié aux normes ANSI C78.20 et ANSI C78.79 et une puissance nominale maximale de 40 W ou une longueur supérieure à 25,4 mm (1 pouce), ou les deux;
  6. les lampes à semi-conducteurs, c’est-à-dire dont la source de lumière provient des diodes électroluminescentes;
  7. les lampes à filetage à gauche;
  8. les lampes pour horticulture;
  9. les lampes-réflecteurs à incandescence ayant la forme du genre spécifié à la norme ANSI C78.79;
  10. les lampes à vide ou à gaz qui sont commercialisées comme lampe d’enseignes et dont la température de l’ampoule est suffisamment basse pour permettre une utilisation non protégée à l’extérieur au moyen de circuits clignotants à haute vitesse;
  11. les lampes à calotte argentée;
  12. les modules de signalisation routière, de signalisation piétonnière et les lampadaires;
  13. les lampes submersibles;
  14. les lampes dotées d’un des culots à vis spécifiés à la norme ANSI C81.61, soit E5, E10, E11, E12, E17, E26/50×39, E26/53×39, E29/28, E29/53×39, E39, E39d, EP39 ou EX39;
  15. les lampes ayant une forme du genre B, BA, CA, F, G16-½, G25, G30, S ou M-14 ou toute autre forme d’un genre semblable spécifié aux normes ANSI C78.20 et ANSI C78.79 et une puissance nominale maximale de 40 W.

Une LRIS est défini dans le Règlement comme une lampe-réflecteur à incandescence dont l’ampoule a la forme spécifiée à la norme ANSI C78.79 ou une forme semblable et qui est munie d’un culot à vis moyen à contact unique E26/24 ou chemisé E26/50×39, dont la tension nominale est d’au moins 100 V et d’au plus 130 V ou dont la plage de tension nominale est comprise au moins partiellement entre ces tensions et dont le diamètre est supérieur à 57 mm (2 pouces)et la puissance nominale est d’au moins 40 W et d’au plus 205 W. La présente définition ne vise pas:

  1. les lampes colorées;
  2. les lampes à construction renforcée;
  3. les lampes antivibrations;
  4. les lampes BR30 ou BR40 dont la puissance nominale est d’au plus 50 W ou de 65 W;
  5. les lampes R20 dont, selon le cas:
    1. la puissance nominale est d’au plus 45 W,
    2. la puissance nominale est de 100 W et la longueur hors tout nominale est d’au plus 92 mm (3,625 pouces), et qui sont conçues et commercialisées pour utilisation dans les piscines et les spas;
  6. les lampes à spectre modifié qui, selon le cas:
    1. sont des lampes ER30 ou ER40 dont la puissance nominale est d’au plus 50 W,
    2. sont des lampes ER40 dont la puissance nominale est de 65 W,
    3. ont été fabriquées avant le 15 juillet 2012.

RNCan a l'intention de regrouper les catégories réglementaires existantes pour LIS, LISM, LFC et LRIS dans une catégorie plus large de lampes standard et d'aligner notre définition réglementaire pour les lampes standard avec celle du DOE des États-Unis, comme suit:

Lampe standard s’entend d’une lampe standard qui:

  1. a une base ANSI;
  2. est capable de fonctionner à une tension de 12 volts ou 24 volts, à ou entre 100 et 130 volts, à ou entre 220 et 240 volts, ou de 277 volts pour les lampes intégrées (telles que définies dans cette section), ou est capable de fonctionner à n'importe quelle tension pour les lampes non intégrées (telles que définies dans cette section);
  3. a un flux lumineux initial supérieur ou égal à 310 lumens (ou 232 lumens pour les lampes à incandescence à spectre modifié) et inférieur ou égal à 3 300 lumens;
  4. n'est pas un luminaire;
  5. n'est pas un kit de rétroinstallation d'encastrés LED; et
  6. est utilisé dans les applications d'éclairage général.

Les lampes standard comprennent, mais sans s'y limiter, les lampes à incandescence standard, les lampes fluorescentes compactes, les lampes à diodes électroluminescentes à usage général et les lampes à diodes électroluminescentes organiques à usage général. Les lampes standard ne comprennent pas:

  1. lampes pour appareils électroménagers;
  2. lampes à lumière noire;
  3. Lampes anti-insectes;
  4. Lampes colorées;
  5. Lampes en forme de G d'un diamètre de 127 mm (5 pouces) ou plus tel que défini dans la norme ANSI C79.1-2002;
  6. Lampes fluorescentes standard;
  7. Lampes à décharge à haute intensité;
  8. Lampes infrarouges;
  9. Lampes de forme J, JC, JCD, JCS, JCV, JCX, JD, JS et JT sans culot à vis Edison;
  10. Lampes à culot poussoir ou à culot préfocus;
  11. Lampes à filetage à gauche;
  12. Lampes marines;
  13. Lampes de service de signalisation maritime;
  14. Lampes de service des mines;
  15. Lampes de forme MR qui ont un premier symbole numérique égal à 16 (diamètre égal à 50,8 mm (2 pouces)) tel que défini dans la norme ANSI C79.1-2002, fonctionnent à 12 volts et ont une intensité lumineuse supérieure ou égale à 800;
  16. Autres lampes fluorescentes;
  17. Lampes d'éclairage des plantes;
  18. lampes courtes R20;
  19. Lampes à réflecteur (telles que définies dans cette section) qui ont un premier symbole numérique inférieur à 16 (diamètre inférieur à 50,8 mm (2 pouces)) tel que défini dans la norme ANSI C79.1-2002 et qui n'ont pas E26/E24, Culots E26d, E26/50x39, E26/53x39, E29/28, E29/53x39, E39, E39d, EP39 ou EX39;
  20. Lampes en forme de S ou en forme de G dont le premier symbole numérique est inférieur ou égal à 12,5 (diamètre inférieur ou égal à 39,7 mm (1,5625 pouces)) tel que défini dans la norme ANSI C79.1-2002;
  21. les lampes de service pour enseignes;
  22. Lampes à calotte argentée;
  23. Lampes de vitrine;
  24. lampes MR spécialisées;
  25. Lampes en forme de T dont le premier symbole numérique est inférieur ou égal à 8 (diamètre inférieur ou égal à 25,4 mm (1 pouce)) tel que défini dans la norme ANSI C79.1-2002, longueur totale nominale inférieure à 305 mm (12 pouces) et qui ne sont pas des lampes fluorescentes compactes (telles que définies dans cette section); et
  26. les lampes de signalisation routière.

Normes de mise à l’essai du rendement énergétique

RNCan envisage de faire référence à la norme de mise à l’essai du rendement énergétique suivante, en utilisant une incorporation par renvoi dynamique:

Norme de rendement énergétique

La norme de rendement énergétique envisagée pour les lampes standard est que tous les produits couverts par la portée révisée doivent atteindre une efficacité minimale de 45 lumens par watt (lm/W).

Dates importantes

Ces modifications au Règlement entreraient en vigueur six mois après leur date de publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

RNCan envisage d'appliquer les normes d'efficacité énergétique mises à jour aux lampes LIS qui sont fabriquées le 1er janvier 2024 ou après, et à toutes les autres lampes qui sont assujetties au Règlement mais qui ne sont pas LIS, qui sont fabriquées le 1er janvier 2025 ou après cette date.

RNCan envisage d'appliquer les exigences d'étiquetage décrites ci-dessous à tous les lampes standard qui sont fabriquées le 1er janvier 2025 ou après cette date.

Exigences en matière d’étiquetage

Contexte

RNCan propose de mettre en œuvre de nouvelles exigences d'étiquetage pour les lampes standard. Pour les lampes nécessitant déjà un étiquetage de produit, celles-ci mettront à jour les exigences existantes et pour les lampes non réglementées, il s'agira de nouvelles exigences.

Au cours des dernières années, la disponibilité et l'abordabilité des produits d'éclairage éconergétiques ont considérablement augmenté. Les consommateurs sont confrontés à une myriade de choix et souvent, les informations nécessaires pour identifier les produits éconergétiques ne sont pas facilement disponibles. Les consommateurs exigent des produits écoénergétiques et il est important que des informations précises et présentées de manière cohérente leur soient fournies sur lesquelles ils peuvent baser leurs choix.

Le nouveau design vise à accroître la visibilité de l’étiquette et à assurer une apparence commune aux informations qu'elle fournit. Une étiquette cohérente permettra la comparaison entre les produits utilisant différentes technologies et encouragera la sélection de produits économes en énergie entraînant des économies d'énergie et d’argent.

L'étiquette proposée utilise l'efficacité de la lampe comme mesure d'efficacité. Elle inclut également la puissance lumineuse en lumens, plutôt que la puissance traditionnellement utilisée, comme mesure de la luminosité. La nouvelle étiquette fournira des informations vérifiées et fiables aux consommateurs canadiens et garantira que le produit fonctionnera comme indiqué.

Comme tous les fabricants doivent fournir un étiquetage bilingue français/anglais pour les produits d'éclairage vendus au Canada, il y aura toujours des différences entre l'étiquetage aux États-Unis et au Canada. Par conséquent, l'alignement de l'étiquette sur les États-Unis n'est pas envisagé.

Descriptions et exemples

Les nouvelles étiquettes en format bilingue pour les lampes à intensité unique ou à trois intensités doivent figurer sur l'emballage des lampes incandescentes, telles que définies ci-dessus.

Une étiquette continue d'être exigée pour l'emballage commun des luminaires avec lampes et pour chaque type de lampe dans un emballage commun.

L'étiquette bilingue devra être apposée sur le panneau principal de l'emballage contenant la lampe.

Lampe à intensité unique:

Version textuelle

Deux étiquettes seront proposées pour les lampes à intensité unique. L'étiquette verticale est plus haute que large. L'étiquette horizontale est plus large que haute. Chacun se compose de cinq champs d'information.

Pour l'étiquette verticale, les informations comprennent, de haut en bas : flux lumineux, mesurée en lumens ; efficacité, en lumens par watt ; puissance, en watts ; durée de vie, en heures; et apparence de la lumière. L'apparence de la lumière est un champ plus large car elle comprend la température de couleur proximale de la lampe, en degrés Kelvin, ainsi qu'une barre horizontale de couleur graduée qui indique la qualité de la lumière, de chaude à gauche à froide à droite. L'extrémité gauche de la barre de couleur est orange foncé. Il est étiqueté chaud et représente une température de couleur d'environ deux mille cinq cents degrés Kelvins. En se déplaçant vers la droite, la barre de couleur passe de l'orange clair au jaune puis au bleu à l'extrémité droite. L'extrémité droite est étiquetée froide et représente une température de couleur d'environ sept milles degrés Kelvins. L'apparence lumineuse de la lampe est indiquée par un triangle isocèle inversé superposé sur la barre de couleur à la température de couleur proximale appropriée. La valeur de la température de couleur proximale est imprimée au-dessus de la barre. Dans cet exemple, le triangle se trouve à gauche dans la section orange de la barre de couleur avec une température de couleur proximale étiquetée de trois milles Kelvin. Ceci est similaire à celui d'une lampe à incandescence traditionnelle qui est généralement d'environ deux mille sept cents Kelvin.

Pour l'étiquette horizontale, les informations comprennent, de gauche à droite : flux lumineux, mesurée en lumens ; efficacité, en lumens par watt ; puissance, en watts ; et durée de vie, en heures. Ces quatre champs d'information se superposent à un champ unique pour l'apparence de la lumière. L'apparence de la lumière est un champ plus large car elle comprend une barre de couleur graduée horizontale qui indique la qualité de la lumière, de chaude à gauche à froide à droite. La température de couleur proximale de la lampe, en degrés Kelvin, est imprimée au-dessus de la barre de couleur. L'extrémité gauche de la barre de couleur est orange foncé. Il est étiqueté chaud et représente une température de couleur d'environ deux mille cinq cents degrés Kelvins. En se déplaçant vers la droite, la barre de couleur passe de l'orange clair au jaune puis au bleu à droite. L'extrémité droite est étiquetée froide et représente une température de couleur d'environ sept milles degrés Kelvins. L'apparence lumineuse de la lampe est indiquée par un triangle isocèle inversé superposé sur la barre de couleur à la température de couleur proximale appropriée. La température de couleur proximale est imprimée au-dessus de la barre.

Ces deux étiquettes pour lampes à intensité unique peuvent également être imprimées en monochrome, c'est-à-dire en noir et blanc. Il s'agit d'un choix de la part du fabricant ou du fournisseur qui dépendra de la conception de l'emballage et des capacités d'impression. Les étiquettes verticales et horizontales décrites précédemment peuvent être imprimées en noir et blanc de sorte que la barre de couleur pour l'apparence de la lumière reste étiquetée de chaud à gauche à froid à droite, mais n'a pas de dégradé de couleur représentatif correspondant. La barre est blanche avec un fin contour noir.

Des exemples d'étiquettes verticales et horizontales pour lampes à trois voies sont également fournis. Mais comme une lampe à trois intensités a trois réglages de luminosité, chacun des champs de flux lumineux, d'efficacité et de puissance comprend trois valeurs pour les réglages bas, moyen et élevé. Les champs pour la vie et pour l'apparence lumineuse restent identiques aux étiquettes précédemment décrites. Les étiquettes de lampe à trois intensités peuvent également être imprimées en couleur ou en noir et blanc.

Les modèles sont fournis dans la taille à laquelle ils doivent apparaître sur l'emballage. Cependant, ils peuvent être agrandis pour accueillir des emballages plus grands et peuvent également être réduits jusqu'à 30 % pour s'adapter à des emballages plus petits. La réduction de 30 % ne peut être utilisée que si l'étiquette pleine grandeur couvre plus de 25 % de la surface du panneau d'affichage principal.

Si l'étiquette qui a été réduite de 30 % couvre encore plus de 25 % de la surface du panneau d'affichage principal, alors l'étiquette peut être réduite de 30 % et voir ses espaces vides, y compris l'épaisseur de la barre de couleur, réduits pour comprimer l'empreinte tout en restant lisible (comme illustré ci-dessous) ou il peut être déplacé vers un panneau latéral ou arrière et peut être réduit de 20 % par rapport à sa taille normale.

one way lamp small packaging label

Si le processus d'impression n'est pas en quadrichromie, l'étiquette en noir et blanc doit être utilisée.

one way lamp black and white packaging label

Lampe à trois intensités:

one way lamp black and white packaging label

Dans le cas d'une lampe à trois intensités, un modèle d'étiquette spécifique devra être utilisé pour afficher les informations pour chaque niveau de fonctionnement. L'un ou l'autre cas doit respecter les mêmes conditions de dimensionnement et de couleur mentionnées ci-dessus.

Les termes sont définis dans le Règlement ou font référence à des mesures actuellement définies dans le Règlement:

  • Le flux lumineux fait référence au flux lumineux en lumens (lm).
  • Efficacité fait référence au flux lumineux mesuré d'une lampe divisé par la puissance de la lampe (lm/W).
  • Puissance fait référence à la puissance de la lampe en watts (W).
  • La durée de vie fait référence à la durée de vie de la lampe en heures.
  • Apparence de la lumière fait référence à la température de couleur proximale en degrés Kelvin (K).

De plus, RNCan propose de rendre obligatoire l'inscription du numéro de modèle de la lampe sur l'emballage et sur la lampe elle-même.

Les exigences en matière d'étiquetage s'appliqueraient aux lampes standard fabriquées le 1er janvier 2025 ou après cette date.

Exigences en matière de vérification

Pour tous les produits de lampes standard actuellement réglementés, RNCan n'envisage aucune modification des exigences de vérification pour ces produits.

Ces produits continueront de porter une marque de vérification par un tiers indiquant que le produit respecte la norme d'efficacité énergétique et que les informations à déclarer ont été vérifiées.

Pour tous les produits nouvellement réglementés dans le cadre des lampes standard, RNCan exigerait que ces produits portent une marque de vérification par un tiers, soit sur le produit, soit sur l'emballage du produit, indiquant que le produit respecte les normes d'efficacité énergétique et que l'information à déclarer a été vérifiée.

La marque de vérification est la marque d'un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes qui gère un programme de certification d'efficacité énergétique pour le produit.

Exigences en matière de rapports

Rapport sur l’efficacité énergétique

Le rapport d'efficacité énergétique requis pour les GSL comprendrait les informations spécifiques suivantes sur le produit:

  • Nom du produit (c'est-à-dire lampe standard)
  • Marque
  • Numéro de modèle
  • Nom du fabricant
  • Nom de l'organisme de certification dont la marque de vérification sera apposée sur le produit
  • Si un modèle mathématique a été utilisé pour générer l'une des informations fournies
  • Une description de la lampe
  • Son indice de rendu des couleurs
  • Sa température de couleur proximale
  • Sa puissance nominale, exprimée en watts
  • Son flux lumineux, exprimé en lumens
  • Sa durée de vie, exprimée en heures

Le Règlement s'applique aux produits importés ou expédiés d'une province à l'autre pour être vendus ou loués au Canada. Ce rapport doit être soumis, par le marchand, à RNCan avant que le produit ne soit importé au Canada ou commercialisé d'une province à l'autre pour la première fois.

Rapport d’importation

Un commerçant qui importe ces produits au Canada inclura les renseignements suivants sur le document de dédouanement:

  • Nom du produit
  • Numéro de modèle
  • Marque
  • Adresse du revendeur important le produit
  • Le but pour lequel le produit est importé (c.-à-d. pour la vente ou la location au Canada sans modification ; pour la vente ou la location au Canada après modification pour se conformer aux normes d'efficacité énergétique ; ou pour être utilisé comme composant dans un produit exporté du Canada)

Invitation à formuler des commentaires

Le but de ce bulletin est de fournir aux intervenants les détails techniques nécessaires pour commenter les exigences envisagées pour les lampes standard.

Il est important pour RNCan de consulter le public et les intervenants sur les modifications au Règlement sur l'efficacité énergétique. Si vous connaissez un fournisseur, un fabricant, un importateur, un détaillant, un fournisseur de services publics, une petite entreprise, un groupe de consommateurs, une organisation ou un représentant d'un ou plusieurs groupes spécifiques de la population (y compris, mais sans s'y limiter, les femmes, les personnes 2ELGBTQQIA+, les personnes handicapées, les minorités visibles, le statut socio-économique, le statut de résidence ou de logement, etc.), les peuples/communautés autochtones et/ou toute autre personne ou groupe qui pourrait être intéressé à participer à la discussion sur la modification et/ou qui pourrait être touché négativement par cette proposition, veuillez leur faire parvenir, à eux ou à leur représentant, ce bulletin. Veuillez envoyer un courriel à equipment-equipement@nrcan-rncan.gc.ca pour être ajouté à la liste de distribution des courriels (les courriels sont utilisés pour aviser les intervenants des modifications à venir, des bulletins techniques, des inscriptions aux webinaires et de la publication officielle dans la Gazette du Canada).

Des renseignements supplémentaires sur le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada, y compris une liste à jour des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes, sont disponibles sur le site Web du Ministère.

Nous attendons vos commentaires d'ici le 15 septembre 2022. Toute correspondance doit être transmise à:

Ressources Naturelles Canada
Office de l’Efficacité Energétique
580 rue Booth
Ottawa, ON, K1A 0E4

courriel: equipment-equipement@nrcan-rncan.gc.ca

Sujet de courriel:
Bulletin – General Service Lamps – Lampes standard – July 2022 juillet

Détails de la page

Date de modification :