Climatiseurs et thermopompes de grande puissance
Juillet 2022
Bulletin technique sur la modification des normes
Le 1er avril 2022, l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) a mis à jour son Plan prospectif de la réglementation, qui énonce son intention de modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada (« le Règlement ») en vue d’harmoniser les climatiseurs et thermopompes de grande puissance avec les normes d’efficacité énergétique et d’essai des États-Unis.
La publication du présent bulletin technique vise à lancer le processus de consultation et à obtenir l’opinion des intervenants sur les exigences envisagées pour les climatiseurs et thermopompes de grande puissance.
Les commentaires reçus lors de cette étape permettront l’élaboration des prochaines modifications envisagées. De plus, RNCan a entrepris une analyse coûts-avantages préliminaire à l’aide de données sur le marché canadien pour évaluer les impacts économiques et environnementaux qui découleront de la modification de ces normes afin d’assurer que les consommateurs et les entreprises du Canada bénéficient de leur mise en œuvre.
Le gouvernement du Canada a l’intention de publier un projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2023.
Contexte
Au Canada, les climatiseurs et thermopompes de grande puissance fabriqués après le 31 décembre 1998 sont assujettis au Règlement, les produits étant généralement alignés à ceux du département de l’énergie (DOE) des États-Unis.
Les climatiseurs et thermopompes de grande puissance représentent une part importante de la consommation énergétique totale des bâtiments commerciaux et industriels. Les normes d’efficacité énergétique pour les climatiseurs et thermopompes de grande puissance permettent d’économiser de l’énergie et de réduire les coûts énergétiques pour les Canadiens. Ces normes permettent également la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie et encouragent l’adoption de la conception de produits écoénergétiques par les fabricants.
En 2018, le Protocole d’entente entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’Office of Information and Regulatory Affairs des États‑Unis concernant le Conseil de coopération Canada‑États‑Unis en matière de réglementation a été signé afin de progresser en matière d’efficacité énergétique et de favoriser l’harmonisation des règlements fédéraux lorsque cela est possible et approprié. En 2021, RNCan et le DOE des États-Unis ont signé le Protocole d’entente entre le ministère des Ressources naturelles du Canada et le Department of Energy des États-Unis d’Amérique concernant la collaboration en matière d’énergie, qui reconnaît que les deux pays collaboreront à l’élaboration de normes nouvelles et actualisées en matière d’efficacité énergétique et d’essais, lorsque cela est possible et approprié.
Le 15 janvier 2016, le DOE des États-Unis a publié une règle finale directe concernant les climatiseurs et thermopompes de grande puissance. Cette règle a resserré les normes d’efficacité énergétique applicables à ces produits à deux niveaux successifs (81 FR 2420). Pour le niveau 1, cette règle américaine est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Elle deviendra obligatoire pour le niveau 2 le 1er janvier 2023.
RNCan est actuellement aligné sur le niveau 1 du DOE des États-Unis pour les climatiseurs et thermopompes de grande puissance. Toutefois, RNCan envisage de modifier le Règlement afin de l’harmoniser avec les normes d’efficacité énergétique, les normes d’essai et les dates de fabrication du niveau 2 du DOE des États-Unis pour les climatiseurs et thermopompes de grande puissance qui sont refroidis par air.
Description des produits
Un climatiseur de grande puissance s’entend d’un climatiseur autonome pour usage commercial ou industriel ayant une capacité de refroidissement d’au moins 19 kW (65 000 Btu/h), mais moins de 223 kW (760 000 Btu/h). La présente définition exclut le climatiseur vertical monobloc.
Une thermopompe de grande puissance s’entend d’une thermopompe autonome pour usage commercial ou industriel qui est destinée à la climatisation et au chauffage des locaux et qui a une capacité de refroidissement d’au moins 19 kW (65 000 Btu/h), mais moins de 223 kW (760 000 Btu/h). La présente définition exclut la thermopompe verticale monobloc.
Les modifications réglementaires envisagées ne s’appliqueraient qu’aux climatiseurs et thermopompes de grande puissance refroidis par air.
Norme d’essai
RNCan envisage de fournir plus d’options d’essai en faisant référence à la norme d’essai suivante, en utilisant une incorporation par renvoi dynamique:
- L’Annexe A de la sous-partie F, partie 431 du titre 10 du Code of Federal Regulations des États-Unis, intitulé Uniform Test Method for the Measurement of Energy Consumption of Air-Cooled Small (≥ 65,000 Btu/h), Large, and Very Large Commercial Package Air Conditioning and Heating Equipment.
Norme d’efficacité énergétique
Les normes d’efficacité énergétique envisagées pour les climatiseurs et thermopompes de grande puissance sont résumées dans le tableau ci-dessous.
| Puissance frigorifique: | Type de chauffage | Niveau d’efficacité |
|---|---|---|
| ≥ 19 kW et < 40 kW (≥ 65 000 et < 135 000 Btu/h) | Soit sans unité de chauffage, soit avec une unité de chauffage électrique | EERa ≥ 11,2 IEERb ≥ 14,8 |
| Avec une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique | EER ≥ 11,0 IEER ≥ 14,6 |
|
| ≥ 40 kW et < 70 kW (≥ 135 000 et < 240 000 Btu/h) | Soit sans unité de chauffage, soit avec une unité de chauffage électrique | EER ≥ 11,0 IEER ≥ 14,2 |
| Avec une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique | EER ≥ 10,8 IEER ≥ 14,0 |
|
| ≥ 70 kW et < 223 kW (≥ 240 000 et < 760 000 Btu/h) | Soit sans unité de chauffage, soit avec une unité de chauffage électrique | EER ≥ 10,0 IEER ≥ 13,2 |
| Avec une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique | EER ≥ 9,8 IEER ≥ 13,0 |
|
| a Représente le rendement énergétique qui est le rapport entre l’effet de refroidissement produit par un climatiseur ou une thermopompe et son apport de travail net, exprimé en kW (Btu/wattheure). b Représente le rendement énergétique intégré, exprimé en unités thermiques britanniques par wattheure qui constitue une mesure unique de l’efficacité du refroidissement à charge partielle d’un climatiseur de grande puissance. |
||
Version textuelle
Le tableau s'intitule « Tableau 1 – Normes d’efficacité énergétique pour les climatiseurs de grande puissance refroidis par air ». Il y a trois colonnes verticales, la colonne de gauche indiquant les catégories de puissance frigorifique, la colonne du centre indiquant les catégories de type de chauffage et la colonne de droite indiquant les niveaux d'efficacité.
Découlant des capacités de refroidissement, trois types de produits sont répertoriés, chaque type de produit étant subdivisé en deux catégories en fonction de son type de chauffage. La première catégorie concerne les produits sans unité de chauffage, soit avec une unité de chauffage électrique et la deuxième catégorie concerne les produits avec une unité de chauffage autre qu'une unité de chauffage électrique. Il y a une note, étiquetée "A", qui indique que « Taux d’efficacité énergétique » représente le rapport de l'effet de refroidissement produit d'un climatiseur ou d'une pompe à chaleur à son apport net de travail, exprimé en kilowatts ou BTU par wattheure. Il y a aussi une note, étiquetée "B", qui indique que l'abréviation IEER représente le rendement énergétique intégré, exprimé en unités thermiques britanniques par wattheure, qui constitue une mesure d'efficacité à charge partielle de refroidissement d'un climatiseur de grande puissance.
Le premier type de produit est destiné aux climatiseurs de grande puissance d'une puissance frigorifique supérieure ou égale à 19 kW et inférieure à 40 kW (en unités impériales, celle-ci serait supérieure ou égale à 65 000 et inférieure à 135 000 BTU par heure). Pour les produits soit sans unité de chauffage, soit avec une unité de chauffage électrique, le taux d’efficacité énergétique doit être supérieur ou égal à 11,2 et le rendement énergétique intégré doit être supérieur ou égal à 14,8. Pour les produits avec une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique, le taux d’efficacité énergétique doit être supérieur ou égal à 11 et le rendement énergétique intégré doit être supérieur ou égal à 14,6.
Le deuxième type de produit concerne les climatiseurs de grande puissance d'une puissance frigorifique supérieure ou égale à 40 kW et inférieure à 70 kW (en unités impériales, celle-ci serait supérieure ou égale à 135 000 et inférieure à 240 000 BTU par heure). Pour les produits soit sans unité de chauffage, soit avec une unité de chauffage électrique, le taux d’efficacité énergétique doit être supérieur ou égal à 11 et le rendement énergétique intégré doit être supérieur ou égal à 14,2. Pour les produits avec une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique, le taux d’efficacité énergétique doit être supérieur ou égal à 10,8 et le rendement énergétique intégré doit être supérieur ou égal à 14.
Le troisième type de produit concerne les climatiseurs de grande puissance d'une puissance frigorifique supérieure ou égale à 70 kW et inférieure à 223 kW (en unités impériales, celle-ci serait supérieure ou égale à 240 000 et inférieure à 760 000 BTU par heure). Pour les produits soit sans unité de chauffage, soit avec une unité de chauffage électrique, le taux d’efficacité énergétique doit être supérieur ou égal à 10 et le rendement énergétique intégré doit être supérieur ou égal à 13,2. Pour les produits avec une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique, le taux d’efficacité énergétique doit être supérieur ou égal à 9,8 et le rendement énergétique intégré doit être supérieur ou égal à 13.
| Puissance frigorifique: | Type de chauffage | Niveau d’efficacité |
|---|---|---|
| ≥ 19 kW et < 40 kW (≥ 65 000 et < 135 000 Btu/h) | Soit sans unité de chauffage, soit avec une unité de chauffage électrique | EERa ≥ 11,0 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,4 avec une température d’air entrant de 8,3 °C et ≥ 2,25 avec une température d’air entrant de -8,3 °C IEERb ≥ 14,1 |
| Avec une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique | EER ≥ 10,8 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,4 avec une température d’air entrant de 8,3 °C et ≥ 2,25 avec une température d’air entrant de -8,3°C IEER ≥ 13,9 |
|
| ≥ 40 kW et < 70 kW (≥ 135 000 et < 240 000 Btu/h) | Soit sans unité de chauffage, soit avec une unité de chauffage électrique | EER ≥ 10,6 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,3 avec une température d’air entrant de 8,3°C et ≥ 2,05 avec une température d’air entrant de -8,3°C IEER ≥ 13,5 |
| Avec une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique | EER ≥ 10,4 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,3 avec une température d’air entrant de 8,3°C et ≥ 2,05 avec une température d’air entrant de -8,3°C IEER ≥ 13,3 |
|
| ≥ 70 kW et < 223 kW ≥ 240 000 et < 760 000 Btu/h | Soit sans unité de chauffage, soit avec une unité de chauffage électrique | EER ≥ 9,5 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 avec une température d’air entrant de 8,3°C et ≥ 2,05 avec une température d’air entrant de -8,3°C IEER ≥ 12,5 |
| Avec une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique | EER ≥ 9,3 Coefficient de performance de chauffage ≥ 3,2 avec une température d’air entrant de 8,3°C et ≥ 2,05 avec une température d’air entrant de -8,3 °C IEER ≥ 12,3 |
|
| a Représente le rendement énergétique qui est le rapport entre l’effet de refroidissement produit par un climatiseur ou une thermopompe et son apport de travail net, exprimé en kW (Btu/wattheure). b Représente le rendement énergétique intégré, exprimé en unités thermiques britanniques par wattheure, qui constitue une mesure unique de l’efficacité du refroidissement à charge partielle d’une thermopompe de grande puissance. |
||
Version textuelle
Le tableau s'intitule « Tableau 2 - Normes d’efficacité énergétique envisagées pour les thermopompes de grande puissance refroidies par air ». Il y a trois colonnes verticales, la colonne de gauche indiquant les catégories de puissance frigorifique, la colonne du centre indiquant les catégories de type de chauffage et la colonne de droite indiquant les niveaux d'efficacité.
Découlant des capacités de refroidissement, trois types de produits sont répertoriés, chaque type de produit étant subdivisé en deux catégories en fonction de son type de chauffage. La première catégorie concerne les produits soit sans unité de chauffage, soit avec une unité de chauffage électrique et la deuxième catégorie concerne les produits avec une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique. Il y a une note, étiquetée "A", qui indique que le « taux d’efficacité énergétique » représente le rapport de l'effet de refroidissement produit d'un climatiseur ou d'une thermopompe à son apport net de travail, exprimé en kilowatts ou BTU par wattheure. Il y a aussi une note, étiquetée "B", qui indique que l'abréviation IEER représente le rendement énergétique intégré, exprimé en unités thermiques britanniques par wattheure, qui constitue une mesure d'efficacité à charge partielle de refroidissement d'une thermopompe de grande puissance.
Le premier type de produit est destiné aux thermopompes de grande puissance d'une puissance frigorifique supérieure ou égale à 19 kW et inférieure à 40 kW (en unités impériales, celle-ci serait supérieure ou égale à 65 000 et inférieure à 135 000 BTU par heure). Pour les produits soit sans unité de chauffage, soit avec une unité de chauffage électrique, le taux d’efficacité énergétique doit être supérieur ou égal à 11,0 ; le coefficient de performance de chauffage doit être supérieur ou égal à 3,4 lors de l'utilisation d'une température d’air entrant de 8,3°C et supérieur ou égal à 2,25 lors de l'utilisation d'une température d’air entrant de -8,3°C ; et le rendement énergétique intégré doit être supérieur ou égal à 14,1. Pour les produits avec une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique, le taux d’efficacité énergétique doit être supérieur ou égal à 10,8 ; le coefficient de performance de chauffage doit être supérieur ou égal à 3,4 lors de l'utilisation d'une température d’air entrant de 8,3°C et supérieur ou égal à 2,25 lors de l'utilisation d'une température d’air entrant de -8,3°C ; et le rendement énergétique intégré doit être supérieur ou égal à 13,9.
Le deuxième type de produit concerne les thermopompes de grande puissance d'une puissance frigorifique supérieure ou égale à 40 kW et inférieure à 70 kW (en unités impériales, celle-ci serait supérieure ou égale à 135 000 et inférieure à 240 000 BTU par heure). Pour les produits soit sans unité de chauffage, soit avec une unité de chauffage électrique, le taux d’efficacité énergétique doit être supérieur ou égal à 10,6 ; le coefficient de performance de chauffage doit être supérieur ou égal à 3,3 en cas d'utilisation d'une température d'air en entrée de 8,3°C et supérieur ou égal à 2,05 en cas d'utilisation d'une température d'air en entrée de -8,3°C ; et le rendement énergétique intégré doit être supérieur ou égal à 13,5. Pour les produits avec une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique, le taux d’efficacité énergétique doit être supérieur ou égal à 10,4 ; le coefficient de performance de chauffage doit être supérieur ou égal à 3,3 en cas d'utilisation d'une température d'air en entrée de 8,3°C et supérieur ou égal à 2,05 en cas d'utilisation d'une température d'air en entrée de -8,3°C ; et le rendement énergétique intégré doit être supérieur ou égal à 13,3.
Le troisième type de produit concerne les thermopompes de grande puissance d'une puissance frigorifique supérieure ou égale à 70 kW et inférieure à 223 kW (en unités impériales, celle-ci serait supérieure ou égale à 240 000 et inférieure à 760 000 BTU par heure). Pour les produits soit sans unité de chauffage, soit avec une unité de chauffage électrique, le taux d’efficacité énergétique doit être supérieur ou égal à 9,5 ; le coefficient de performance de chauffage doit être supérieur ou égal à 3,2 en cas d'utilisation d'une température d'air en entrée de 8,3°C et supérieur ou égal à 2,05 en cas d'utilisation d'une température d'air en entrée de -8,3°C ; et le rendement énergétique intégré doit être supérieur ou égal à 12,5. Pour les produits avec une unité de chauffage autre qu’une unité de chauffage électrique, le taux d’efficacité énergétique doit être supérieur ou égal à 9,3 ; le coefficient de performance de chauffage doit être supérieur ou égal à 3,2 en cas d'utilisation d'une température d'air en entrée de 8,3°C et supérieur ou égal à 2,05 en cas d'utilisation d'une température d'air en entrée de -8,3°C ; et le rendement énergétique intégré doit être supérieur ou égal à 12,3.
Dates importantes
Ces modifications au Règlement entreraient en vigueur six mois après leur date de publication dans la Gazette du Canada, partie II.
RNCan envisage d’appliquer les normes mises à jour aux grands climatiseurs et aux grandes thermopompes fabriqués à partir du 1er janvier 2025.
Exigences en matière d’étiquetage
RNCan n’envisage pas d’exigences d’étiquetage pour les grands climatiseurs et les grandes thermopompes pour le moment.
Exigences en matière de vérification
RNCan n’envisage pas de modifier les exigences en matière de vérification pour les climatiseurs et thermopompes de grande puissance.
Les appareils continueront de porter une marque de vérification d’un tiers indiquant que le produit répond la norme d’efficacité énergétique et que les renseignements à déclarer ont été vérifiés.
La marque de vérification est la marque d’un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes qui gère un programme de certification de l’efficacité énergétique pour le produit.
Exigences en matière de rapports
Rapport sur l’efficacité énergétique
RNCan n’envisage pas de modifier les exigences en matière de rapports sur l’efficacité énergétique pour les climatiseurs et thermopompes de grande puissance.
Le Règlement s’applique aux produits importés ou expédiés d’une province à une autre aux fins de vente ou de location au Canada. Le fournisseur doit soumettre le rapport à RNCan avant que le produit ne soit importé au Canada ou expédié d’une province à une autre pour la première fois.
Rapport d’importation
Aucun changement n’est envisagé en ce qui concerne le rapport d’importation.
Invitation à formuler des commentaires
Le présent bulletin vise à présenter aux intervenants les renseignements techniques dont ils ont besoin pour formuler leurs commentaires sur les exigences envisagées pour les climatiseurs et thermopompes de grande puissance.
Il est important pour RNCan de consulter le public et les intervenants sur les modifications au Règlement sur l'efficacité énergétique. Si vous connaissez un fournisseur, un fabricant, un importateur, un détaillant, un fournisseur de services publics, une petite entreprise, un groupe de consommateurs, une organisation ou un représentant d'un ou plusieurs groupes spécifiques de la population (y compris, mais sans s'y limiter, les femmes, les personnes 2ELGBTQQIA+, les personnes handicapées, les minorités visibles, le statut socio-économique, le statut de résidence ou de logement, etc.), les peuples/communautés autochtones et/ou toute autre personne ou groupe qui pourrait être intéressé à participer à la discussion sur la modification et/ou qui pourrait être touché négativement par cette proposition, veuillez leur faire parvenir, à eux ou à leur représentant, ce bulletin. Veuillez envoyer un courriel à equipment-equipement@nrcan-rncan.gc.ca pour être ajouté à la liste de distribution des courriels (les courriels sont utilisés pour aviser les intervenants des modifications à venir, des bulletins techniques, des inscriptions aux webinaires et de la publication officielle dans la Gazette du Canada).
Vous trouverez d’autres renseignements sur le Règlement sur l’efficacité énergétique, y compris une liste actualisée des organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes sur le site Web du Ministère.
Nous accueillerons vos commentaires jusqu’au 15 septembre 2022. Toute correspondance doit être envoyée à:
Ressources naturelles CanadaOffice de l’efficacité énergétique
580, rue Booth
Ottawa (Ontario), K1A 0E4
Courriel: equipment-equipement@nrcan-rncan.gc.ca
L’objet du courriel doit être le suivant: Bulletin – Large air conditioners and large heat pumps – Climatiseurs et thermopompes de grande puissance – July 2022 juillet.
Détails de la page
- Date de modification :