Comment présenter une demande – Étape par étape

Étapes pour présenter une demande

Assurez-vous que tous les champs obligatoires sont correctement remplis et que tous les critères obligatoires sont respectés.

Conseils pour réussir :

• Assurez-vous que les informations fournies dans la section 4 (Détails du projet) correspondent aux informations fournies dans la section 10 (Budget du projet).
• Assurez-vous que les informations fournies dans la section 5 (L’expérience de l’organisation) et dans la section 6 (L’état de préparation de l’organisation) correspondent à ce qui a été décrit dans la section 11 (Calendrier du projet) et dans la section 12 (Atténuation des risques).
• Maximisez vos points pour les critères de mérite en vous assurant de fournir autant de détails que possible. Suivez les instructions relatives aux critères de mérite figurant dans le Guide pour remplir le formulaire de demande et dans la description étape par étape de notre processus d’évaluation.
• À ne pas oublier! Vous devez signer la section 7 (Déclaration d’actions en justice en cours) et la section 8 (Attestation du demandeur).

Étape 3 Rassembler les documents justificatifs

• Devis et soumissions pour les propositions de technologie ou d’équipement remis en état, de nouveau camion à faible émission de carbone ou de technologie de pratiques logistiques exemplaires. Incluez les coûts de mise en œuvre, d’installation et de travaux connexes (y compris toute infrastructure de ravitaillement).
  • Les demandeurs qui souhaitent présenter une demande pour un projet « Achat » doivent également fournir un devis pour un camion diesel standard comparable afin de valider le calcul du coût différentiel.
• Preuve de financement : Les demandeurs doivent fournir des preuves qu’au moins la moitié du financement qui sera couverte par des sources autres que RNCan est disponible et sécurisée. Avant la signature d’un accord de contribution, RNCan exigera une preuve de toutes les sources de financement.
  • Tous les demandeurs doivent démontrer qu’ils ont sécurisé 50 % de la partie des coûts dont ils sont responsables, en joignant une copie d’au moins l’un des documents suivants :
    • une lettre d’attestation signée par le directeur financier confirmant le mode de financement du projet;
    • le bilan le plus récent;
    • les états financiers les plus récents;
    • les relevés bancaires de 2023-2024;
    • une entente de prêt signée qui mentionne le projet;
    • une lettre de confirmation indiquant le financement ferme signé par l’investisseur et la mention du projet;
    • la résolution du conseil qui gouverne attestant que les fonds sont disponibles pour le projet.
• Preuve de constitution en société : Les demandeurs devront fournir une preuve de constitution en société reconnue par les autorités provinciales ou fédérales.
• Preuve de propriété : Pour les demandeurs qui présentent une demande de financement pour un projet de « Remise en état » ou de « Pratiques logistiques exemplaires », la preuve de la propriété OU la preuve d’un contrat de location à long terme (qui s’étend au moins 3 ans après la date de fin du projet proposé) sera exigée au moment de la demande de financement.
  • Pour les demandeurs qui présentent une demande de projet « Achat », une preuve de la propriété des véhicules nouvellement achetés sera exigée à la fin du projet.
• L’évaluation énergétique approfondie du parc de véhicules qui fait référence aux modifications ou aux achats du parc de véhicules proposés dans le cadre de ce projet.

Étape 4 Soumettre

• Veuillez soumettre votre demande dûment remplie, accompagnée de tous les documents justificatifs, à freightassessment-evaluationdeflotte@nrcan-rncan.gc.ca
• Toutes les pièces justificatives doivent être sauvegardées au format PDF. Pour des raisons de sécurité, nous n’acceptons pas les fichiers Zip. Si plusieurs pièces jointes ne peuvent être insérées dans un seul courriel, veuillez les numéroter et en préciser les détails dans l’objet de votre courriel :
  • Exemple : Demande de l’entreprise ABC pour le volet 2 du PTÉM – Courriel 1 de 4
• Normes de service : Lorsqu’une demande a été soumise, vous recevrez une réponse automatique de notre boîte de réception en accusant réception. Si vous n’avez pas reçu ce courriel dans votre boîte de réception, veuillez vérifier votre pourriel. S’il n’apparaît pas dans votre pourriel, veuillez contacter le personnel du programme.
• RNCan n’est pas tenu responsable de la sécurité de la demande en cours de transmission par courriel.