Critères d’admissibilité – Activités de financement admissibles et types de projets

Nous n’acceptons que les projets relevant des trois catégories suivantes :

1. Projets visant à remettre en état des véhicules existants :
2. Projets d’achat de véhicules à carburant de remplacement à faible teneur en carbone;
3. Projet de mise en œuvre des pratiques logistiques exemplaires. (NOUVEAU!)

1. Projets visant à remettre en état des véhicules existants (« Remise en état ») :

Ils comprennent la remise en état de véhicules existants (c’est-à-dire leurs moteurs ou leurs groupes motopropulseurs) pour qu’ils fonctionnent avec une source de carburant de remplacement à faible teneur en carbone ou sans émission, comme la remise en état d’un camion diesel admissible pour qu’il fonctionne au gaz naturel, à l’hydrogène ou à l’électricité. Les options de carburation mixte sont également admissibles.

Financement admissible :

• Le montant maximum payable par projet est de 5 000 000 $, avec les conditions suivantes :
• Le Programme financera jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet et les demandeurs fourniront les 50 % restants sous la forme d’une combinaison de contributions en espèces, de contributions en nature, de contributions de partenaires ou de financement provenant d’autres sources gouvernementales (voir Cumul de l’aide).
• Les projets proposés par des organisations à but non lucratif ou des gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux ou leurs ministères ou agences, le cas échéant, ainsi que les projets avec des entreprises ou des groupes communautaires autochtones, peuvent demander une augmentation du montant maximum payable par ce programme, jusqu’à concurrence de 75 % des coûts totaux du projet.
• Le financement total provenant de tous les paliers de gouvernement ne peut dépasser 75 % des coûts totaux du projet. À moins que le demandeur ne soit une administration provinciale, territoriale ou municipale, ou une organisation autochtone, le financement total provenant de tous les ordres de gouvernement ne peut dépasser 100 %des coûts totaux du projet.

Exigences uniques :

• La nouvelle technologie ou le nouvel équipement installé pour remettre en état un véhicule doit être une modification permanente.
• Pour cette activité de financement, nous n’accepterons que les demandes d’organisations qui possèdent ou ont un contrat de location à long terme pour un parc d’un ou plusieurs véhicules de transport de marchandises admissibles. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page « Quels sont les véhicules admissibles? ».
  • Tout demandeur qui loue son parc automobile doit avoir conclu un contrat de location de véhicules à long terme (3 ans ou plus après la date de fin du projet) et avoir reçu l’autorisation écrite du bailleur d’apporter les modifications aux véhicules concernés par le projet proposé. Une copie du contrat de location à long terme doit être fournie au moment de la demande.

2. Projets d’achat de véhicules à carburant de remplacement à faible teneur en carbone (« Achat ») :

Comprend l’achat de nouveaux véhicules alimentés par des sources de carburant de remplacement à faible teneur en carbone, comme un moteur à combustion interne à l’hydrogène ou des véhicules fonctionnant au gaz naturel.

Financement admissible :

• Le montant maximum payable par projet est de 5 000 000 $, avec les conditions suivantes :
• Le Programme financera jusqu’à 50 % du coût différentiel pour l’achat d’un nouveau véhicule utilisant du carburant à plus faible teneur en carbone par rapport à l’achat d’un camion diesel conventionnel. Par exemple, si un seul camion diesel coûte 100 000 $ et qu’un seul camion à carburant de remplacement à faible teneur en carbone coûte 200 000 $, RNCan paiera 50 % de la différence de prix de 100 000, soit 50 000 $ par camion, et le demandeur (et d’autres contributeurs, le cas échéant) devra payer 150 000 $ pour couvrir le reste.
• Les demandeurs apporteront les 50 % restants des coûts supplémentaires et le coût des véhicules sous la forme d’une combinaison de contributions en espèces, de contributions en nature, de contributions de partenaires ou de financements provenant d’autres sources gouvernementales (voir la section Cumul de l’aide).
• Le programme financera également jusqu’à concurrence de 50 % tous les autres coûts du projet.
• Les projets des organisations à but non lucratif ou des gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux ou de leurs ministères ou agences, le cas échéant, ainsi que les projets avec des entreprises ou des groupes communautaires autochtones, peuvent demander une augmentation du montant maximum payable par ce programme jusqu’à concurrence de 75 % des coûts différentiels associés à l’achat de nouveaux camions, et jusqu’à concurrence de 75 % de tous les autres coûts du projet.
• Le financement total provenant de tous les paliers de gouvernement ne peut dépasser 75 % des coûts totaux du projet. À moins que le demandeur ne soit une administration provinciale, territoriale ou municipale, ou une organisation autochtone, le financement total provenant de tous les ordres de gouvernement ne peut dépasser 100 % des coûts totaux du projet.

Exigences uniques :

• Les demandeurs doivent fournir un devis officiel du fabricant ou du vendeur pour le prix d’achat d’un équivalent diesel conventionnel dans la classe de camion et le type de carrosserie afin de déterminer le coût différentiel.
• Pour cette activité de financement, nous n’accepterons que les demandes d’organisations dont le demandeur sera entièrement propriétaire et exploitant des véhicules de transport de marchandises admissibles achetés dans le cadre de ce projet. Nous ne financerons pas la location de véhicules à carburant de remplacement à faible teneur en carbone. Veuillez-vous référer à « Quels sont les véhicules admissibles? » pour plus de renseignements.
• Les preuves d’immatriculation et de propriété du véhicule doivent être fournies dans le cadre du rapport définitif à l’achèvement du projet et sont nécessaires pour démontrer l’achèvement du projet.
• Pour pouvoir bénéficier d’un financement pour l’achat d’un véhicule à carburant de remplacement à faible teneur en carbone, le demandeur doit s’engager à utiliser un mélange moyen d’au moins 1 % de carburants renouvelables ou non fossiles. Cet engagement doit être en vigueur à partir du premier ravitaillement en carburant du véhicule jusqu’au 31 mars 2029.
• Le programme n’offrira pas de financement pour l’achat de véhicules à zéro émission, car ceux-ci relèvent du Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission de Transports Canada (iVMLZE).

3. Projets visant à mettre en œuvre les pratiques logistiques exemplaires (« Pratiques logistiques exemplaires ») :

Cela comprend la mise en œuvre de pratiques opérationnelles visant à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire les émissions générées lors du transport de marchandises.

Financement admissible :

• Le montant maximum payable par projet est de 1 000 000 $, avec les conditions suivantes :
• Le Programme financera jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet jusqu’à un maximum de 1 000 000 $ et les demandeurs fourniront les 50 % restants sous la forme d’une combinaison de contributions en espèces, de contributions en nature, de contributions de partenaires ou de financement provenant d’autres sources gouvernementales (voir Cumul de l’aide).
• Les projets des organisations à but non lucratif ou des gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux ou leurs ministères ou agences, le cas échéant, ainsi que les projets avec des entreprises ou des groupes communautaires autochtones, peuvent demander une augmentation du montant maximum payable par le programme, jusqu’à concurrence de 75 % des coûts totaux du projet.
• Le financement total provenant de tous les paliers de gouvernement ne peut dépasser 75 % des coûts totaux du projet. À moins que le demandeur ne soit une administration provinciale, territoriale ou municipale, ou une organisation autochtone, le financement total provenant de tous les ordres de gouvernement ne peut dépasser 100 % des coûts totaux du projet.

Exigences uniques :

Les projets doivent proposer des solutions stratégiques permettant d’optimiser la logistique et les opérations. Les mesures proposées en matière de pratiques logistiques exemplaires doivent relever d’une ou de plusieurs des catégories suivantes :

• Mesures de gestion du fret : telles que, mais sans s’y limiter, les systèmes de plancher amovible pour les remorques, les cloisons isolées pour les remorques de réfrigération, les essieux relevables des remorques, les trains routiers doubles, les remorques surbaissées, les logiciels d’optimisation de la charge;
• Mesures visant à réduire les kilomètres inutiles (à vide) telles que, mais sans s’y limiter, le logiciel d’optimisation des itinéraires, le co-chargement pour les entreprises de logistique et d’expédition;
• Mise en œuvre de logiciels innovants tels que, mais sans s’y limiter, l’intégration de systèmes utilisant l’intelligence artificielle, les systèmes de gestion des transports.

Remarque : Pour cette activité de financement, nous n’accepterons que les demandes d’organisations qui possèdent ou ont un contrat de location à long terme pour un parc d’un ou plusieurs véhicules de transport de marchandises admissibles. Veuillez-vous référer à « Quels sont les véhicules admissibles? » pour plus de renseignements.

• Tout demandeur qui loue son parc automobile doit avoir conclu un contrat de location de véhicules à long terme (3 ans ou plus après la date de fin du projet) et avoir reçu l’autorisation écrite du bailleur d’apporter les modifications aux véhicules concernés par le projet proposé. Une copie du contrat de location à long terme doit être fournie au moment de la demande.

Définitions clés

Évaluation énergétique approfondie du parc de véhicules

Les évaluations approfondies du parc de véhicules porteront sur des projets de mise en œuvre de réduction de la consommation de carburant, vastes et complexes, pour un ou plusieurs parcs, qui nécessitent un niveau plus élevé de détails, d’engagements et un plan stratégique de mise en œuvre.

Toutes les propositions doivent être accompagnées d’une évaluation énergétique améliorée du parc de véhicules qui mentionne et recommande les activités proposées dans le cadre du projet. Veuillez noter les spécifications suivantes :

• Le demandeur peut effectuer et soumettre une auto-évaluation de manière indépendante ou soumettre une évaluation qui a été effectuée par un évaluateur en matière énergétique tiers le 1er janvier 2019 ou après cette date, à condition que l’évaluation respecte les exigences « approfondies » spécifiées dans la liste de contrôle pour l’évaluation énergétique du parc de véhicules de RNCan.
• Les demandeurs qui souhaitent bénéficier d’une subvention pour l’évaluation énergétique d’un parc de véhicules réalisée par une tierce partie doivent adresser leur demande au volet 1 du Programme de transport écoénergétique de marchandises.
• RNCan ne cautionne pas les services d’un entrepreneur ni l’emploi d’un produit particulier, et qu’il n’accepte aucune responsabilité quant au choix des constructeurs de produits matériels ou de la qualité de l’exécution.

Carburant de remplacement à faible teneur en carbone

Les carburants qui émettent moins d’émissions de gaz à effet de serre que les carburants fossiles (p. ex. le gaz naturel de renouvellement, l’hydrogène, etc.).

Les demandeurs qui proposent d’acheter de nouveaux véhicules de remplacement à faible émission de carbone doivent obligatoirement s’engager à alimenter leurs véhicules avec un mélange d’au moins 1 % de carburants renouvelables ou non fossiles.

Des points de mérite seront attribués à toutes les demandes qui peuvent s’engager à alimenter leurs véhicules neufs ou remis en état avec un mélange de 40 % (ou plus) de carburants renouvelables ou non fossiles.

Cet engagement s’applique à partir du premier ravitaillement jusqu’au 31 mars 2029.

Pour plus d’informations sur les carburants renouvelables pour les transports, veuillez consulter la page Web des Carburants de remplacement pour les transports.