Modalités et conditions
telles que modifiées en août 2008
En vigueur le 3 septembre 2008
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Table des matières
- 1. Historique
- 2. Modalités et conditions du programme
- 2.1 Principaux critères d’admissibilité
- 2.2 Bénéficiaires admissibles
- 2.3 Projets admissibles
- 2.4 Certification dans le cadre du Programme Choix environnemental
- 2.5 Période d’admissibilité
- 2.6 Capacité minimale admissible
- 2.7 Production admissible
- 2.8 Vente d’électricité
- 2.9 Auto-consommation
- 2.10 Les éoliennes d’essai
- 2.11 Catégories 43.1 et 43.2 du Règlement de l'impôt sur le revenu
- 2.12 Réductions des émissions des gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
- 2.13 Contributions maximales
- 2.14 Productions escomptées
- 2.15 Cumul de l'aide
- 3. Le Processus d’approbation : Premier à construire, Premier servi
- 4. Conditions régissant l’incitatif
- 5. Renseignements sur le projet
- 6. Autres exigences administratives
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