Liste des lois et des règlements
- Liste des lois pour lesquelles le Ministre des ressources naturelles est responsable
- Non en vigeur
- Liste des règlements
Liste des lois pour lesquelles le Ministre des ressources naturelles est responsable
- Code canadien du travail
- Loi assemblant diverses lois relatives au travail
- Loi de mise en oeuvre de l’accord atlantique Canada – Terre-Neuve
- Loi concernant la mise en oeuvre de l’accord entre les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve et du Labrador sur la gestion des ressources en hydrocarbures extracôtiers et sur le partage des recettes correspondantes et apportant des modifications corrélatives ou connexes
- Loi de mise en oeuvre de l’accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
- Loi concernant la mise en œuvre de l’accord entre les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources en hydrocarbures extracôtiers et sur le partage des recettes correspondantes et apportant des modifications corrélatives et connexes
- Loi d’urgence sur les approvisionnements d’énergie
- Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois
- Loi fédérale sur les hydrocarbures
- Loi visant la réglementation des titres pétroliers et gaziers sur les terres domaniales, modifiant la Loi sur la production et la rationalisation de l’exploitation du pétrole et du gaz et abrogeant la Loi sur le pétrole et le gaz du Canada
- Loi sur la Commission frontalière
- Loi concernant la Commission frontalière
- Loi sur la détermination de la participation et du contrôle canadiens
- Loi concernant la détermination de la participation et du contrôle canadiens
- Loi sur la fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable
- Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l’appui technologique au développement durable
- Loi sur la gestion des urgences
- Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois
- Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
- Loi sur la prévention de la pollution des zones des eaux arctiques contiguës au continent et aux îles de l’Arctique canadien
- Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
- Loi constituant la Régie canadienne de l’énergie
- Loi sur la société de développement du Cap-Breton
- Loi constituant la Société de développement du Cap-Breton
- Loi autorisant la société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci
- Loi autorisant l’aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
- Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire (justice.gc.ca)
- Loi concernant la responsabilité civile et l’indemnisation des dommages en cas d’accident nucléaire
- Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
- Loi constituant la Commission canadienne de sûreté nucléaire et modifiant d’autres lois en conséquence
- Loi sur la surveillance du secteur énergétique
- Loi concernant la surveillance du secteur énergétique
- Loi sur l’administration de l’énergie
- Loi prévoyant des redevances, des indemnités et la fixation des prix à l’égard de certaines sources d’énergie et prévoyant l’administration et le contrôle d’autres aspects des sources d’énergie au Canada
- Loi sur l’arpentage des terres du Canada
- Loi concernant l’arpentage des terres domaniales du Canada
- Loi sur le ministère des Ressources naturelles
- Loi constituant le ministère des Ressources naturelles et modifiant certaines lois connexes
- Loi sur le pipe-line du Nord
- Loi constituant l’Administration du pipe-line du Nord, visant à faciliter la planification et la construction d’un pipe-line servant au transport du gaz naturel de l’Alaska et du Nord canadien et donnant effet à l’Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du nord
- Loi sur l’économie de pétrole et le remplacement du mazout
- Loi concernant l’économie de pétrole et le remplacement du mazout par d’autres sources d’énergie
- Loi sur l’efficacité énergétique
- Loi concernant l’efficacité énergétique des matériels consommateurs d’énergie et l’emploi des énergies de substitution
- Loi sur l’énergie nucléaire
- Loi concernant le développement et l’utilisation de l’énergie nucléaire
- Loi sur l’exploitation du champ Hibernia
- Loi concernant l’exploitation du champ d’hydrocarbures Hibernia et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
- Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts
- Loi concernant le contrôle de l’exportation, de l’importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l’exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kimberley
- Loi sur les arpenteurs des terres du Canada
- Loi concernant les arpenteurs des terres du Canada
- Loi sur les coopératives de l’énergie
- Loi constituant la Société coopérative de l’énergie et la Société coopérative de développement énergétique
- Loi sur les déchets de combustible nucléaire
- Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire
- Loi sur les mesures de transparence pour le secteur extractif (LMTSE)
- Loi visant à mettre en oeuvre les engagements internationaux du Canada en matière de lutte contre la corruption par l’imposition de mesures applicables au secteur extractif
- Loi sur les explosifs
- Loi concernant la fabrication, l’essai, la vente, le stockage, le transport et l’importation des explosifs, ainsi que l’utilisation des pièces pyrotechniques
- Loi sur les forêts
- Loi régissant le développement des forêts et la recherche sylvicole
- Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles
- Loi concernant les levés et l’inventaire des ressources naturelles
- Loi sur les opérations pétrolières au Canada
- Loi concernant la recherche et l’exploitation des hydrocarbures au Canada
Non en vigeur
- Loi sur le fonds d’investissement technologique pour la lutte aux gaz à effet de serre
- Loi constituant le Fonds d’investissement technologique pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la séquestration des gaz à effet de serre provenant de l’atmosphère
Pour de plus amples renseignements :
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif - Canada.ca
- Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation - Canada.ca
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projet de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.
Détails de la page
- Date de modification :