Code canadien du travail
- Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (DORS/87-612)
- Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité (DORS/2015-164)
- Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (DORS/2020-130)
Loi de mise en oeuvre de l’accord atlantique Canada-Terre Neuve
- Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/2021-247)
- Règlement sur l’enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/88-263)
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/2016-19)
- Règlement sur le recouvrement des coûts en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/2016-21)
- Règlement sur les exigences financières en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/2016-23)
- Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/95-100)
- Règlement sur l’enregistrement des titres et actes relatifs à la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/88-263)
- Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/95-334)
- Règlement sur le Fond terre-neuvien des recettes provenant des resources en hydrocarbures (DORS/95-257)
- Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/2009-316)
- Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/95-104)
- Règlement sur les limites de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/2003-192)
- Règlement sur les opérations relatives au pétrole et au gaz de la zone extracôtières de Terre-Neuve (DORS/88-347)
- Règlement sur les paiements de péréguation compensatoires relativement aux recettes extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador
Loi de mise en oeuvre de l’accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse (DORS/2016-20)
- Règlement sur les exigences financières en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse (DORS/2016-24)
- Règlement sur la santé et la sécurité au travail dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse (DORS/2021-248)
- Règlement sur le recouvrement des coûts en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse (DORS/2016-22)
- Avis conjoint prolongeant la période d’interdiction de certaines activités sur le banc de Georges (DORS/2022-82)
- Avis conjoint précisant la période d’interdiction de certaines activités sur le banc de Georges (DORS/2016-70)
- Règlement sur l’aide à l’égard du forage destinée à la Nova Scotia Resources (Ventures) Limited (DORS/94-168)
- Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse (DORS/95-187)
- Règlement sur le Compte néo-écossais des recettes extracôtière (DORS/93-441)
- Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse (DORS/95-144)
- Décret prévoyant une exception concernant la région extracôtière (DORS/84-592)
- Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse (DORS/2009-317)
- Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse (DORS/95-191)
- Règlement sur le paiement de la part de la Nouvelle-Écosse de la taxe de vente extracôtières (DORS/85-912)
- Règlement sur le paiement pour la période intérimaire de la part néo-écossaise des recettes extracôtières (DORS/84-848)
- Règlement sur les paiements de péréguation compensatoires relativement aux recettes extracôtière de la Nouvelle-Écosse (DORS/96-249)
- Règlement portent sur les paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne (DORS/2012-113)
Loi fédérale sur les hydrocarbures
- Règlement sur l’enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales (DORS/88-230)
- Règlement sur les redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales (DORS/92-26)
- Règlement sur les régions visées par le Fonds pour l’étude de l’environnement (DORS/87-641)
Loi sur la détermination de la participation et du contrôle canadiens
- Règlement de 1984 sur la détermination de la participation et du contrôle canadiens (DORS/84-431)
- Arrêté de 1985 sur les formules relatives à la détermination du taux de participation et du contrôle canadiens (DORS/85-846)
- Décret de 1982 sur le statut spécial (DORS/82-956)
- Décret de 1983 sur le statut spécial (DORS/83-148)
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
- Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs (DORS/83-190)
- Règlement de normalisation de la comptabilité des oléoducs (C.R.C., ch. 1058)
- Règlement de l’Office national de l’énergie concernant l’électricité (DORS/97-130)
- Règlement de l’Office national de l’énergie concernant le gaz et le pétrole (partie VI de la Loi) (DORS/96-244)
- Règlement de l’Office national de l’énergie sur la signification (DORS/83-191)
- Règlement de l’Office national de l’énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations (DORS/95-563)
- Ordonnance No MO-62-69 de l’Office national de l’énergie (C.R.C., ch. 1055)
- Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995) (DORS/95-208)
- Règlement prévoyant les circonstances permettant d’exclure des périodes de certains délais (DORS/2019-348)
- Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (obligations des titulaires de permis et de certificats) (DORS/2020-49)
- Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (régime d’autorisation) (DORS/2019-347)
- Règles de 1986 sur la procédure des comités d’arbitrage sur les pipes-lines (DORS/86-787)
- Règlement concernant la qualification de produits pétroliers (DORS/88-216)
- Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie (DORS/91-7)
- Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (DORS/99-294)
- Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation) (DORS/2016-124)
- Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières) (DORS/2016-133)
- Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement (DORS/2003-39)
- Règlement sur les obligations financières relatives aux pipelines (DORS/2018-142)
- Règlement sur les renseignements relatifs aux droits (DORS/ 79-319)
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires (Office national de l’énergie) (DORS/2013-138)
- Règlement transitoire pour l’application du Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie : DORS/2019-300
Loi sur la responsabilité nucléaire [Abrogées]
- Décret de désignation du ministre (Loi sur la responsabilité nucléaire) (C.R.C., ch. 1241)
- Déclaration portant que les États-Unis bénéficient de la réciprocité aux fins de la loi (TR/78-179)
- Règles sur la responsabilité nucléaire Canada-États-Unis [Abrogées] (C.R.C., ch. 1240)
Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
- Règlement administratif de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (DORS/2000-212)
- Règles de procédure de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (DORS/2000-211)
- Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire (DORS/2000-210)
- Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (DORS/2003-212)
- Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) (DORS/2015-145)
- Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I (DORS/2000-204)
- Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II (DORS/2000-205)
- Instructions données à la la Commission canadienne de sûreté nucléaire relativement à la santé des Canadiens (DORS/2007-282)
- Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium (DORS/2000-206)
- Règlement sur la radioprotection (DORS/2000-203)
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (DORS/2013-139)
- Règlement sur la sécurité nucléaire (DORS/2000-209)
- Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement (DORS/2000-207)
- Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires (DORS/2000-202)
Loi sur la surveillance du secteur énergétique
Loi sur l’administration de l’énergie
Loi sur l’arpentage des terres du Canada
Loi sur le ministère des Ressources naturelles
Loi sur le pipe-line du Nord
Loi sur l’efficacité énergétique
Loi sur l’énergie nucléaire
Loi sur l’exploitation du champ Hibernia
Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts
Règlement sur l’exportation et l’importation des diamants bruts (DORS/2003-15)
Loi sur les arpenteurs des terres du Canada
Loi sur les explosifs
Loi sur les forêts
Loi sur les opérations pétrolières au Canada
- Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’opérations pétrolières au Canada (DORS/2016-25)
- Règlement sur les exigences financières en matière d’opérations pétrolières au Canada (DORS/2016-26)
- Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada (DORS/96-114)
- Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz au Canada (DORS/96-117)
- Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada (DORS/2009-315)
- Règlement sur les installations pétrolières et gazières au Canada (DORS/96-118)
- Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada (DORS/88-600)
- Règlement sur les opérations sur le pétrole et le gaz du Canada (DORS/83-149)
- Règlement sur la responsabilité en matière d’écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz (DORS/87-331)
Pour de plus amples renseignements :
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la réglementation
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Coopération en matière de réglementation au Canada
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projet de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.