Dans son Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif, le gouvernement s’est engagé à faire fond sur les efforts déployés dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie en exigeant que les ministères, au moyen de la Base de référence du fardeau administratif, fournissent un dénombrement des exigences dans les règlements fédéraux qui imposent un fardeau administratif aux entreprises.
Tous les règlements fédéraux qui sont administrés par Ressources naturelles Canada et qui renferment des exigences qui imposent un fardeau administratif aux entreprises sont indiqués ci-après. En 2014, première année de la déclaration du fardeau administratif, le dénombrement de la base de référence total du fardeau administratif (BRFA) pour ces règlements était de 4 507. Le dénombrement total pour 2025 est de 4 372, ce qui représente une diminution nette de 135 depuis 2014.
Entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025, deux nouveaux règlements sont entrés en vigueur, qui comprenaient de nouvelles exigences administratives, et neuf règlements contenant des exigences administratives ont été abrogés.
Nouvelles réglementations :
- Règlement-cadre sur les opérations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador
- Règlement-cadre sur les opérations relatives aux hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse
Règlements abrogés :
- Règlement sur les opérations relatives au pétrole et au gaz de la zone extracôtière de Terre-Neuve
- Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve
- Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve
- Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve
- Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de Terre-Neuve
- Règlement sur les installations pour hydrocarbures de la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse
- Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse
- Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse
- Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse
De plus, des ajustements ont été apportés au nombre de BRFA précédemment publié pour le Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique afin de refléter les mises à jour de la méthode de comptage.
À la suite de ces changements, le nombre de BRFA est passé de 4 184 en 2024 à 4 372 en 2025.
Les chiffres des années antérieures pour le RNCan sont disponibles sur demande.
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