Coopération en matière de réglementation de Ressources naturelles Canada
Qu’est-ce que la coopération en matière de réglementation?
La coopération en matière de réglementation est un processus par lequel les gouvernements travaillent ensemble pour adopter des normes internationales, harmoniser ou aligner la réglementation, mettre en commun des renseignements et se faire part d’expériences, réduire les différences réglementaires inutiles, et éliminer les exigences et les processus dédoublés.
La coopération en matière de réglementation s’applique à un éventail d’activités de réglementation, dont les inspections, la certification, l’élaboration de politiques, l’adoption et l’élaboration de normes; et l’approbation des produits et des essais.
Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation
Le Conseil de coopération Canada–États-Unis (É.-U.) en matière de réglementation offre aux intervenants une tribune pour discuter des obstacles réglementaires au commerce et à l’investissement transfrontaliers et déterminer les possibilités d’harmonisation et de coopération.
Le Conseil est dirigé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’Office of Information and Regulatory Affairs des États‑Unis.
Plans de travail de de Ressources naturelles Canada pour le conseil de coopération en matière de réglementation
Les plans de travail reposent sur les discussions entre Ressources naturelles Canada et les organismes de réglementation respectifs aux États-Unis.
- Coopération en matière de réglementation sur les normes d'efficacité énergétique
- Coopération en matière de réglementation sur les codes et normes pour les technologies et les infrastructures de transport sobre en carbone
- Coopération en matière de réglementation sur l’harmonisation des produits chimiques précurseurs
Pour de plus amples renseignements
Détails de la page
- Date de modification :