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Documents relatifs à la présentation du plan de projet pour les projets ayant fait l’objet d’une EIIC ou d’une étude équivalente, ou prêts pour le stade de construction ou en cours de construction
Ressources naturelles Canada (RNCan) évalue les présentations de plans de projet qui comprennent un ou plusieurs des
Terres du Canada : limites et arpentage des terres
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