ARCHIVÉE - Développement durable

Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012
Volet électronique de la déclaration
Éléments de la stratégie ministérielle de développement durable de RNCan

Cible 2.1 de la SFDD - Polluants atmosphériques

Réduire les polluants atmosphériques afin de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'air au pays et atteindre les cibles fixées pour les émissions, qui sont en voie d'élaboration de concert avec les provinces et les intervenants.

Stratégie de mise en ouvre de la SFDD - Énergie propre

2.1.16 Les programmes financés par écoACTION sont destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et peuvent également contribuer, directement ou indirectement, à la réduction des émissions de polluants atmosphériques. (RNCan, TC, AINC)

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les activités de RNCan qui soutiennent cette stratégie de mise en œuvre :

• Politique énergétique nationale et internationale
• Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables
• Science et technologie propre
• Efficacité énergétique et carburants de remplacement

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Politique énergétique nationale et internationale

Cette activité est emboîtée dans l’Architecture d’activités de programme (AAP) de RNCan de la façon suivante :

• Résultat stratégique 1 « 
  Compétitivité économique »
  
  
  • Activité de programme 1.1 « 
    Possibilités économiques pour les ressources naturelles »
    
    
    • Sous-activité 1.1.7 « 
      Politique énergétique nationale et internationale »
      
      

Description

L’exploitation des ressources énergétiques du pays demeure un élément important de la prospérité canadienne, qui sera réalisée uniquement en établissant un secteur de l’énergie concurrentiel à l’échelle mondiale et en assurant que la gouvernance concorde avec les objectifs sociaux et environnementaux du Canada.

À l’appui de ce cadre de gouvernance et du développement responsable des sources d’énergie du Canada, au titre de la sous-activité « Politique énergétique nationale et internationale » (AAP 1.1.7), RNCan offre des analyses, des conseils et des recommandations actuels et en temps utile à la haute direction de RNCan sur divers sujets de portée nationale et internationale, dont l’énergie propre, le changement climatique, l’électricité renouvelable, l’énergie nucléaire, l’uranium et les déchets radioactifs, ainsi que les relations fédérales-provinciales-territoriales sur l’énergie. Le renforcement des capacités quant à ce qui précède se rapporte à la stratégie de mise en œuvre de la SFDD en augmentant les connaissances de RNCan des technologies et pratiques qui réduisent les émissions, dont les polluants atmosphériques.

Lien avec la cible

La connaissance des technologies et pratiques nationales et internationales sous-tend l’exécution de programmes ministériels sur l’énergie propre et le changement climatique. Cette sous-activité  « Politique énergétique nationale et internationale » contribue indirectement à la cible 2.1 de la SFDD « Polluants atmosphériques ».

Attentes relatives au rendement non financier

L’initiative prendra fin au cours de l’exercice 2010-2011 et fera partie du RMR de 2010-2011. Les attentes relatives au rendement non financier s’appliquent uniquement à l’exercice 2010-2011.

Résultat attendu et indicateurs (sous-activité 1.1.7)

La haute direction de RNCan a accès à des conseils et à des renseignements de qualité pour prendre des décisions avisées sur des questions liées à l’énergie.

• La haute direction peut obtenir sur demande des conseils, des analyses et des recommandations liés au secteur.
• Satisfaction de la haute direction au sujet de la pertinence et de l’utilité des conseils, des analyses et des recommandations offertes.

Autres liens avec la SFDD

La sous-activité « Politique énergétique nationale et internationale » contribue également à la cible 2.1 de la SFDD « Polluants atmosphériques » au moyen de la stratégie de mise en œuvre suivante :

• 2.1.19 - La Porte d'entrée de l'énergie de l'Atlantique est une initiative qui vise à faciliter le développement du secteur des énergies renouvelables en favorisant la collaboration, une compréhension commune et la communication entre les gouvernements, et entre les gouvernements et le secteur privé pour maximiser et accélérer la mise en valeur des ressources en énergie renouvelable dans la région.

Cette sous-activité contribue également à la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation du changement climatique » au moyen des stratégies de mise en œuvre suivantes :

• 1.1.20 - Élaborer des stratégies relatives aux changements climatiques harmonisées avec celles des États-Unis et travailler en collaboration par l'entremise du Dialogue États-Unis - Canada sur l'énergie propre pour faire avancer les priorités en matière d'énergie propre.
• 1.1.30 - La Porte d'entrée de l'énergie de l'Atlantique est une initiative qui vise à faciliter le développement du secteur des énergies renouvelables en favorisant la collaboration, une compréhension commune et la communication entre les gouvernements, et entre les gouvernements et le secteur privé, pour maximiser et accélérer la mise en valeur des ressources énergétiques renouvelables dans la région.
• 1.1.43 - Travailler avec les partenaires internationaux afin de mettre en ouvre les engagements pris dans l'Accord de Copenhague, comme les objectifs et les mesures d'atténuation; le financement à court et à long termes; les mécanismes relatifs à la technologie et à la réduction des émissions allant du déboisement et du dépérissement de la forêt; des mesures d'adaptation; et des dispositions concernant la transparence et la responsabilité en ce qui concerne les mesures liées aux changements climatiques.
• 1.1.48.2 - Participer aux négociations internationales stratégiques et à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et assurer un leadership à l'égard des principaux enjeux.
• 1.1.49.1 - Défendre les intérêts canadiens dans une variété de forums internationaux sur les changements climatiques de haut niveau, comme le Groupe des Huit, le Forum américain sur l'énergie et le climat des principales économies, y compris le groupe ministériel sur l'énergie propre du Forum des économies majeures (FEM); et la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC).
• 1.1.50 - Partenariat Asie-Pacifique: Gérer les projets canadiens financés par le Partenariat Asie-Pacifique, qui préconisent la mise au point, la diffusion et le déploiement de technologies propres.
• 1.1.53 - Capture et stockage du carbone (CSC): Participer à une variété de forums de coopération multilatérale stratégiques et techniques, y compris l'Institute mondial pour le CSC, le Forum sur le leadership en matière de séquestration du carbone, l'Agence internationale de l'énergie et le groupe d'action sur la capture et le stockage du carbone du groupe ministériel sur l'énergie propre du Forum des économies majeures.

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Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables

Cette activité est emboîtée dans l’Architecture d’activités de programme (AAP) de RNCan de la façon suivante :

• Résultat stratégique 2 « Responsabilité environnementale »
  • Activité de programme 2.1 « 
    Énergie propre
    
    
    • Sous-activité 2.1.2 « 
      Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables »
      
      

Description

Le gouvernement du Canada s’est engagé à tirer parti de son système d’électricité propre en se faisant chef de file mondial de la production d’énergie propre. Dans le cadre de la sous-activité « Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables » (AAP 2.1.2), RNCan offre un incitatif aux producteurs d’électricité afin qu’ils augmentent l’approvisionnement du Canada en électricité propre produite à partir de sources renouvelables, comme le vent, la biomasse, les petites centrales hydroélectriques, les panneaux solaire photovoltaïque et l’énergie marémotrice. En plus de réduire les émissions canadiennes de gaz à effet de serre, cette sous-activité  permettra de créer un panier d’énergies plus durables et diversifiées. La sous-activité « Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables » est appuyée par le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable et le programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne.

Les incitatifs financiers offerts aux producteurs d’électricité renouvelable admissibles au programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable encourageront la production de plus de 4 000 MW fournis par de nouvelles sources d’électricité renouvelable au Canada, ce qui devrait réduire l’émission des GES de 6 à 6,7 mégatonnes d’ici 2012.  Grâce au Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne, la capacité du Canada en matière de nouvelles sources d’énergie éolienne a augmenté de 924 MW, ce qui réduit les GES d’environ 1,5 mégatonne par année par année depuis 2008.

Lien avec la cible

Les mesures incitatives financières affectées pour des projets d’électricité propre entraîneront des réductions des émissions de gaz à effet de serre et des polluants de l’air. La sous-activité « Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables » contribue directement à la cible 2.1 de la SFDD « Polluants atmosphériques ».

Attentes relatives au rendement non financier

Le programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable se termine à l’exercice 2010-2011 et figurera au RMR de 2010-2011. Les attentes relatives au rendement non financier s’appliquent qu’à l’exercice 2010‑2011 seulement.

Résultat attendu et indicateur (sous-activité 2.1.2)

Production accrue d’électricité renouvelable au Canada.

• Quantité d’électricité propre de sources renouvelables à faible impact environnemental.

Réalisations et indicateurs (sous-activité 2.1.2)

Propositions de projets examinées en vue du financement.

• Nombre de projets examinés dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable.

Ententes de contribution signées.

• Nombre d’ententes de contribution  conclus pour des projets admissibles dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable.

Autres liens avec la SFDD

La sous-activité « Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables » contribue également à la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation du changement climatique » au moyen de la stratégie de mise en œuvre suivante :

• 1.1.26 - Offrir une aide financière et améliorer la capacité à réduire les gaz à effet de serre (GES) grâce à l'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions.

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Science et technologie propre

Cette activité est emboîtée dans l’Architecture d’activités de programme (AAP) de RNCan de la façon suivante :

• Résultat stratégique 2 « 
  Responsabilité environnementale »
  
  
  • Activité de programme 2.1 « 
    Énergie propre »
    
    
    • Sous-activité 2.1.3 « 
      Science et technologie propre
      
      

Description

La connaissance et les technologies sont nécessaires pour assurer la transition du Canada vers une économie qui favorise l’énergie propre et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de la sous-activité « Science et technologie propre » (AAP 2.1.3), RNCan finance et entreprend – en partenariat avec des experts du secteur privé, public et scolaire – la mise en œuvre de solutions de science et technologie qui peuvent contribuer à la transition vers des systèmes énergétiques propres. Ces travaux comprennent la création de nouvelles connaissances et le développement et la démonstration de technologies dans les secteurs où l’énergie propre est une priorité, comme l’industrie pétrolière et gazière, les transports, les bâtiments et les milieux, l’industrie, la production d’énergie, la bioénergie et les isotopes médicaux. Les travaux se soldent par de l’eau potable, de l’air pur et une exploitation durable de la terre en améliorant la responsabilité environnementale de la production, de la transformation et de l’utilisation finale de l’énergie propre au Canada.

Lien avec la cible

Le développement de la science et de la technologie dans le domaine de l’énergie propre au Canada procurera des solutions à long terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’émissions de polluants atmosphériques associées à la production, à la transformation et à l’utilisation finale de l’énergie. La sous-activité « Science et technologie propre » contribue indirectement à la cible 2.1 de la SFDD « Polluants atmosphériques ».

Attentes relatives au rendement non financier

Exercice 2011-2012.

Résultat attendu et indicateurs (sous-activité 2.1.3)

Développement de la science et de la technologie dans le domaine de l’énergie propre qui répondent aux besoins des partenaires et des intervenants.

• Ratio du total des investissements du gouvernement dans la recherche, le développement et la démonstration d’énergie propre par rapport à l’utilisation du financement offert par les partenaires.
• Connaissances et information scientifiques (par exemple, publications et présentations examinées par les pairs et rapports techniques et rapports de clients) transmises à nos clients et à nos partenaires (par exemple, industrie, autres ministères et organismes, autres associations gouvernementales, universités et organisations non gouvernementales).
• Nombre de normes et de codes publiés et (ou) révisés.

Réalisations et indicateurs (sous-activité 2.1.3)

Établir des partenariats pour analyser, développer et montrer des technologies qui s’inscrivent dans les objectifs en matière d’énergie propre des intervenants.

Examiner les propositions et approuver les projets.

Examiner et évaluer les progrès et les résultats des projets.

• Nombre de partenariats (par exemple, contrats, ententes, protocoles d’entente, projets, etc.) établis pour analyser, développer et montrer des stratégies d’énergie propre.
• Pourcentage de propositions de projet examinées et évaluées.
• Pourcentage de projets surveillés et examinés.

Autres liens avec la SFDD

La sous-activité « Science et technologie propre » contribue également à la cible 2.1 de la SFDD « Polluants atmosphériques » au moyen de la stratégie de mise en œuvre suivante :

• 2.1.23 - Entreprendre la recherche et le développement, ainsi que le déploiement de nouvelles technologies pour réduire les gaz à effet de serre (GES) et les autres émissions de polluants atmosphériques.

Cette sous-activité contribue également à la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation du changement climatique » au moyen des stratégies de mise en œuvre suivantes :

• 1.1.5 - Entreprendre et exécuter la recherche scientifique et la production de rapports à l'appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques.
• 1.1.26 - Offrir une aide financière et améliorer la capacité à réduire les gaz à effet de serre (GES) grâce à l'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions.
• 1.1.27 - Utiliser le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE) pour mener des activités de recherche et développement sur les technologies énergétiques qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre (GES).
• 1.1.28 - Utiliser le Fonds pour l'énergie propre afin d'effectuer la transition du secteur de l'énergie en élaborant et en présentant de nouvelles technologies qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES).
• 1.1.37 - Entreprendre la recherche et le développement, ainsi que le déploiement de nouvelles technologies pour réduire les gaz à effet de serre (GES).

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Efficacité énergétique et carburants de remplacement

Cette activité est emboîtée dans l’Architecture d’activités de programme (AAP) de RNCan  de la façon suivante :

• Résultat stratégique 2 « 
  Responsabilité environnementale »
  
  
  • Activité de programme 2.1 « 
    Énergie propre »
    
    
    • Sous-activité 2.1.4 « 
      Efficacité énergétique et carburants de remplacement »
      
      

Description

Le gouvernement du Canada a établi des cibles pour réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2020. Dans le cadre de la sous-activité « Efficacité énergétique et carburants de remplacement » (AAP 2.1.4), RNCan compte améliorer l’efficacité énergétique et augmenter la production et l’utilisation de carburants de remplacement. Le gouvernement cible différents secteurs de l’économie au moyen de divers mécanismes d’intervention, notamment les incitatifs, les règlements, la recherche, la diffusion de l’information et la formation par l’entremise d’ateliers. Les initiatives relevant de cette sous-activité qui contribuent à la stratégie de mise en œuvre de la SFDD comprennent la promotion de l’utilisation avisée de l’énergie et l’achat de technologies écologiques, et la diffusion d’information sur les carburants de remplacement. Dans le cadre de la sous-activité, une sous-sous-activité contribue elle aussi à la stratégie de mise en œuvre de la SFDD :

• Sous-sous-activité « Carburants de remplacement » (AAP 2.1.4.6) : RNCan vise les producteurs et utilisateurs finaux de carburants de remplacement. Les activités encouragement et facilitent la production et l’utilisation finale de carburants de remplacement au Canada, comme le biodiesel, l’éthanol, le gaz naturel, l’hydrogène et l’électricité et informent le public à ce sujet. Les activités comprennent écoÉNERGIE pour les biocarburants, qui offre des mesures incitatives d’exploitation aux producteurs de sources de remplacement de l’essence et du diesel selon les niveaux de production et les conditions du marché.

Lien avec la cible

Les carburants de remplacement peuvent réduire la pollution atmosphérique, selon le type de carburant. Cette sous-sous-activité, « Carburants de remplacement », de la sous-activité « Efficacité énergique et carburants de remplacement », contribue indirectement à la cible 2.1 de la SFDD « Polluants atmosphériques ».

Attentes relatives au rendement non financier

Exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014.

Résultat attendu et indicateurs (sous-activité 2.1.4)

Production et utilisation accrues de carburants de remplacement.

• Production de carburants de remplacement en tant que pourcentage du total des stocks d’essence et de distillat.
• Utilisations de carburants de remplacement en tant que pourcentage de l’utilisation dans les transports routiers.

Résultat attendu et indicateur (sous-sous-activité 2.1.4.6)

Augmentation de la capacité et de la production réelle nationale de carburants de remplacement de l’essence et du diesel par suite des programmes de RNCan, qui interviennent en faveur du rôle du Canada dans le développement et l’utilisation des ressources naturelles.

• Production nationale totale de sources de remplacement de l’essence et du diesel financée directement à même écoÉNERGIE pour les biocarburants en litres et selon le type de carburant.

Autres liens avec la SFDD

La sous-activité « Efficacité énergétique et carburants de remplacement  » contribue également à la cible 2.1 de la SFDD « Polluants atmosphériques » au moyen des stratégies de mise en œuvre suivantes :

• 2.1.2 - Entreprendre des recherches scientifiques et présenter des rapports à l'appui des programmes de réglementation et d'autres programmes menés à bien, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, y compris les évaluations technologiques, sociales et économiques.
• 2.1.11 - Travailler à l'élaboration d'un règlement concernant l'efficacité énergétique pour les produits commerciaux et de consommation.
• 2.1.27 - Offrir des programmes d'information et des outils de prise de décisions qui aideront les Canadiens à acheter, à conduire et à entretenir leurs véhicules d'une manière qui réduit la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Cette sous-activité contribue également à la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation du changement climatique » au moyen des stratégies de mise en ouvre suivantes :

• 1.1.5 - Entreprendre et exécuter la recherche scientifique et la production de rapports à l'appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques.
• 1.1.13 - Améliorer les règlements concernant l'efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation.
• 1.1.26 - Offrir une aide financière et améliorer la capacité à réduire les gaz à effet de serre (GES) grâce à l'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions.
• 1.1.40 - Offrir des programmes d'information et des outils de prise de décisions qui aideront les Canadiens à acheter, à conduire et à entretenir leurs véhicules d'une manière qui réduit la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre (GES).