ARCHIVÉE - Développement durable

Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012
Volet électronique de la déclaration
Éléments de la stratégie ministérielle de développement durable de RNCan

Cible 1.1 de la SFDD - Atténuation des changements climatiques

Par rapport aux niveaux d’émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d’ici 2020.

Stratégie de mise en ouvre de la SFDD - Énergie propre

1.1.28 Utiliser le Fonds pour l'énergie propre afin d'effectuer la transition du secteur de l'énergie en élaborant et en présentant de nouvelles technologies qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES). (RNCan)

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les activités de RNCan qui soutiennent cette stratégie de mise en ouvre :

Science et technologie propre

Cette activité est emboîtée dans l’Architecture d’activités de programme (AAP) de RNCan de la façon suivante :

• Résultat stratégique 2 « 
  Responsabilité environnementale »
  
  
  • Activité de programme 2.1 « 
    Énergie propre »
    
    
    • Sous-activité 2.1.3 « 
      Science et technologie propre »
      
      

Description

Il faut des connaissances et des technologies pour assurer la transition du Canada vers une économie axée sur l’énergie propre et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de la sous-activité « Science et technologie propre » (AAP 2.1.3), RNCan finance et entreprend - en partenariat avec des experts des secteurs privé, public et universitaire - la mise au point de solutions scientifiques et technologiques qui aideront à établir un système d’énergie propre. Le travail comprend notamment la génération de nouvelles connaissances, ainsi que le perfectionnement et la démonstration de technologies qui relèvent des priorités en matière d’énergie propre, à savoir les hydrocarbures, le transport, les bâtiments, les collectivités, l’industrie, la production d’énergie, la bioénergie et les isotopes médicaux. En fin de compte, ces activités contribuent aux objectifs en matière d’eau propre, d’air pur et d’utilisation durable des terres en améliorant la responsabilité environnementale sur le plan de la production, de la conversion et de l’utilisation finale de l’énergie propre au Canada. Dans le cadre de la sous-activité « Science et technologie propre », le Fonds pour l’énergie propre fournit presque 795 millions de dollars pour affermir le leadership du Canada dans le domaine des technologies d’énergie propre. Plus précisément, le Fonds investit dans des projets de démonstration à grande échelle qui capturent et stockent le carbone et des projets de moindre envergure de technologies fondées sur les énergies renouvelables et de remplacement.

Lien avec la cible

Les avancées scientifiques et technologiques importantes en matière d’énergie propre au Canada, financées par le Fonds pour l’énergie propre, fourniront des solutions à long terme sur le plan de la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant de la production, de la conversion et de l’utilisation finale de l’énergie. Dans le cadre de la sous-activité « Science et technologie propre », le Fonds contribue indirectement à la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques ».

Attentes relatives au rendement non financier

Exercice 2011-2012.

Résultat attendu et indicateurs (sous-activité 2.1.3)

Promotion des connaissances et des technologies dans le domaine de l’énergie propre qui répondent aux besoins des partenaires et des parties intéressées.

• Proportion des investissements totaux du gouvernement dans la recherche, la mise au point et la démonstration dans le domaine de l’énergie propre par rapport à la contribution financière des partenaires.
• Les connaissances scientifiques et l’information (p. ex., publications et présentations revues par des pairs, rapports techniques, rapports des clients, etc.) diffusées à nos clients et à nos partenaires (p. ex. l’industrie, d’autres ministères et organismes gouvernementaux, d’autres gouvernements, des associations, des universités et des organismes non gouvernementaux).
• Nombre de normes et de codes publiés ou révisés.

Réalisations et indicateurs (sous-activité 2.1.3)

Établir des partenariats pour effectuer des recherches dans le domaine des technologies qui correspondent aux objectifs des parties intéressées en matière d’énergie propre, assurer la mise au point et procéder à la démonstration de ces technologies.

Examiner des propositions et approuver des projets.

Examiner et évaluer les progrès et les résultats des projets.

• Nombre de partenariats (p. ex., contrats, ententes, protocoles d’entente, projets, etc.) établis pour effectuer des recherches dans le domaine des technologies d’énergie propre, assurer la mise au point et procéder à la démonstration.
• Pourcentage de propositions de projet examinées et évaluées.
• Pourcentage de projets surveillés et examinés.

Autres liens avec la SFDD

La sous-activité « Science et technologie propre » contribue à l’atteinte de la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques » au moyen des stratégies de mise en œuvre suivantes :

• 1.1.5 - Entreprendre et exécuter la recherche scientifique et la production de rapports à l'appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques.
• 1.1.26 - Offrir une aide financière et améliorer la capacité à réduire les gaz à effet de serre (GES) grâce à l'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions.
• 1.1.27 - Utiliser le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE) pour mener des activités de recherche et développement sur les technologies énergétiques qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre (GES).
• 1.1.37 - Entreprendre la recherche et le développement, ainsi que le déploiement de nouvelles technologies pour réduire les gaz à effet de serre (GES).

Cette Sous-activité contribue aussi à atteindre la cible 2.1 de la SFDD « Polluants atmosphériques » au moyen des deux stratégies de mise en ouvre suivantes :

• 2.1.16 - Les programmes financés par écoACTION sont destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et peuvent également contribuer, directement ou indirectement, à la réduction des émissions de polluants atmosphériques.
• 2.1.23 - Entreprendre la recherche et le développement, ainsi que le déploiement de nouvelles technologies pour réduire les gaz à effet de serre (GES) et les autres émissions de polluants atmosphériques.