ARCHIVÉE - Développement durable

Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012
Volet électronique de la déclaration
Éléments de la stratégie ministérielle de développement durable de RNCan

Cible 1.1 de la SFDD - Atténuation des changements climatiques

Par rapport aux niveaux d’émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d’ici 2020.

Stratégie de mise en ouvre de la SFDD - Transport propre

1.1.40 Offrir des programmes d'information et des outils de prise de décisions qui aideront les Canadiens à acheter, à conduire et à entretenir leurs véhicules d'une manière qui réduit la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre (GES) (RNCan)

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les activités de RNCan qui soutiennent cette stratégie de mise en œuvre :

Efficacité énergétique et carburants de remplacement

Cette activité est emboîtée dans l’Architecture d’activités de programme (AAP) de RNCan de la façon suivante :

• Résultat stratégique 2 « 
  Responsabilité environnementale »
  
  
  • Activité de programme 2.1 « 
    Énergie propre »
    
    
    • Sous-activité 2.1.4 « 
      Efficacité énergétique et carburants de remplacement
      
      

Description

Le gouvernement du Canada a pour objectif de réduire de 17 % ses émissions totales de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 2005, d'ici 2020. Dans le cadre de la sous-activité « Efficacité énergétique et carburants de remplacement » (AAP 2.1.4), RNCan s’efforce d’améliorer l’efficacité énergétique et d’accroître la production et l’utilisation de carburants de remplacement pour le transport. Le gouvernement cible différents secteurs de l’économie au moyen de divers mécanismes d’intervention, notamment les incitatifs, les règlements, la recherche, la diffusion de l’information et la formation par l’entremise d’ateliers. Cette sous-activité comprend une sous-sous-activité clé qui contribue à la stratégie de mise en œuvre de la SFDD :

• Sous-sous-activité « Transport » (PAA 2.1.4.5) : RNCan souhaite introduire davantage de véhicules à haut rendement énergétique dans le marché canadien, influencer la demande des consommateurs pour ce type de véhicules, et influencer l’utilisation et l’entretien des véhicules. Cette sous-activité vise le marché des véhicules au Canada, les conducteurs et les exploitants de parcs de véhicules commerciaux. RNCan utilise différents outils stratégiques, comme la formation et la sensibilisation sur le rendement du carburant afin de s’assurer que les conducteurs comprennent les effets de leurs habitudes d’achat, d’utilisation et d’entretien de véhicules.

Lien avec la cible

Des pratiques de conduite et un choix de véhicules plus éconergétiques aident à réduire les émissions de gaz à effet de serre en diminuant la consommation de carburant. Donc, la sous-sous-activité « Transport » de la sous‑activité « Efficacité énergétique et carburants de remplacement » contribue indirectement à l’atteinte de la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques ».

Attentes relatives au rendement non financier

Exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014.

Résultat attendu et indicateur (sous-sous-activité 2.1.4.5)

Améliorer l’efficacité énergétique dans le transport routier grâce aux programmes de RNCan.

• Économie d’énergie (de carburant).

Autres liens avec la SFDD

La sous-activité « Efficacité énergétique et carburants de remplacement  » contribue aussi à l’atteinte de la cible 1.1 de la SFDD « Atténuation des changements climatiques » au moyen des stratégies de mise en œuvre suivantes :

• 1.1.5 - Entreprendre et exécuter la recherche scientifique et la production de rapports à l'appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques.
• 1.1.13 - Améliorer les règlements concernant l'efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation.
• 1.1.26 - Offrir une aide financière et améliorer la capacité à réduire les gaz à effet de serre (GES) grâce à l'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions.

La sous-activité contribue également à l’atteinte de la cible 2.1 de la SFDD « Polluants atmosphériques » au moyen des stratégies de mise en œuvre suivantes :

• 2.1.2 - Entreprendre des recherches scientifiques et présenter des rapports à l'appui des programmes de réglementation et d'autres programmes menés à bien, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, y compris les évaluations technologiques, sociales et économiques.
• 2.1.11 - Travailler à l'élaboration d'un règlement concernant l'efficacité énergétique pour les produits commerciaux et de consommation.
• 2.1.16 - Les programmes financés par écoACTION sont destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et peuvent également contribuer, directement ou indirectement, à la réduction des émissions de polluants atmosphériques.
• 2.1.27 - Offrir des programmes d'information et des outils de prise de décisions qui aideront les Canadiens à acheter, à conduire et à entretenir leurs véhicules d'une manière qui réduit la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre (GES).