ARCHIVÉE - Développement durable

Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012
Volet électronique de la déclaration
Éléments de la stratégie ministérielle de développement durable de RNCan

Thème I de la SFDD - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Objectif 1 de la SFDD - Changements climatiques

Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre (GES) afin d'atténuer la gravité et les effetsinévitables des changements climatiques.

Cible 1.1 de la SFDD - Atténuation des changements climatiques

Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire de 17 % les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) au Canada d'ici 2020.

Stratégies de mise en ouvre de la SFDD - Contributions de Ressources naturelles Canada

Vous trouverez ci-dessous la liste des stratégies de mise en ouvre de la SFDD qui concernent la cible 1.1 « Atténuation des changements climatiques », et dont RNCan est responsable ou coresponsable. Les liens vous mèneront à de l’information détaillée sur les activités du Ministère qui contribuent aux stratégies en question.

Programme sur la qualité de l’air

• 1.1.5 Entreprendre et exécuter la recherche scientifique et la production de rapports à l'appui des programmes de réglementation, comprenant notamment l'analyse de données, l'élaboration de l'inventaire, la surveillance, la modélisation et l'évaluation de l'efficacité des efforts ainsi que la recherche sur les options, les coûts et les avantages, ainsi que les évaluations technologiques. (EC, SC, RNCan, TC)
• 1.1.13 Améliorer les règlements concernant l'efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation. (RNCan)

Énergie propre

• 1.1.20 Élaborer des stratégies relatives aux changements climatiques harmonisées avec celles des États-Unis et travailler en collaboration par l'entremise du Dialogue États-Unis - Canada sur l'énergie propre pour faire avancer les priorités en matière d'énergie propre. (EC, RNCan)
• 1.1.22 Continuer de travailler avec les intervenants de l'industrie pour encourager et promouvoir l'adoption et l'adaptation de nouvelles technologies comme les technologies de l'information et des communications (TIC), la biotechnologie et les technologies d'énergie propre. (IC, RNCan)
• 1.1.26 Offrir une aide financière et améliorer la capacité à réduire les gaz à effet de serre (GES) grâce à 'adoption de technologies et pratiques de réduction des émissions. (RNCan)
• 1.1.27 Utiliser le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE) pour mener des activités de recherche et développement sur les technologies énergétiques qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre (GES). (RNCan)
• 1.1.28 Utiliser le Fonds pour l'énergie propre afin d'effectuer la transition du secteur de l'énergie en élaborant et en présentant de nouvelles technologies qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES). (RNCan)
• 1.1.29 Financer des projets qui pourraient, entre autres, aider à optimiser l’utilisation des ressources, valoriser les ressources résiduelles, contribuer à l’éco-efficacité. (CED, RNCan)
• 1.1.30 La Porte d'entrée de l'énergie de l'Atlantique est une initiative qui vise à faciliter le développement du secteur des énergies renouvelables en favorisant la collaboration, une compréhension commune et la communication entre les gouvernements, et entre les gouvernements et le secteur privé pour maximiser et accélérer la mise en valeur des ressources en énergie renouvelable dans la région. (APECA, RNCan)
• 1.1.31 Travailler avec les collectivités autochtones et du Nord, les organismes et les gouvernements aux problèmes liés aux changements climatiques par l'élaboration d'initiatives d'énergie durable et en les appuyant en gérant les vulnérabilités et les possibilités créées par les changements climatiques. (AINC, RNCan)

Transport propre

• 1.1.37 Entreprendre la recherche et le développement, ainsi que le déploiement de nouvelles technologies pour réduire les gaz à effet de serre (GES). (RNCan)
• 1.1.39 Élaborer des processus et matériaux améliorés qui permettent de créer des véhicules plus écoénergétiques avec de plus faibles niveaux d'émissions. (RNCan)
• 1.1.40 Offrir des programmes d'information et des outils de prise de décisions qui aideront les Canadiens à acheter, à conduire et à entretenir leurs véhicules d'une manière qui réduit la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre (GES). (RNCan)

Travaux internationaux sur les changements climatiques

• 1.1.43 Travailler avec les partenaires internationaux afin de mettre en œuvre les engagements pris dans l'Accord de Copenhague, comme les objectifs et les mesures d'atténuation; le financement à court et à long termes; les mécanismes relatifs à la technologie et à la réduction des émissions allant du déboisement et du dépérissement de la forêt; des mesures d'adaptation; et des dispositions concernant la transparence et la responsabilité en ce qui concerne les mesures liées aux changements climatiques. (EC, RNCan)
• 1.1.48 Nations Unies :
• 1.1.48.2 Participer aux négociations internationales stratégiques et à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et assurer un leadership à l'égard des principaux enjeux. (RNCan)
• 1.1.48.4 Élaborer et soumettre un rapport annuel sur les inventaires nationaux de gaz à effet de serre (GES) et les tableaux uniformisés au Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) d'ici le 15 avril pour satisfaire aux exigences en matière de présentation de rapports de la Convention-cadre et du Protocole de Kyoto. (EC, RNCan)
• 1.1.49 Organismes multilatéraux à l'extérieur de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques :
• 1.1.49.1 Défendre les intérêts canadiens dans une variété de forums internationaux sur les changements climatiques de haut niveau, comme le Groupe des Huit, le Forum américain sur l'énergie et le climat des principales économies, y compris le groupe ministériel sur l'énergie propre du Forum des économies majeures (FEM); et la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC). (RNCan)
• 1.1.50 Partenariat Asie-Pacifique : Gérer les projets canadiens financés par le Partenariat Asie-Pacifique, qui préconisent la mise au point, la diffusion et le déploiement de technologies propres. (EC, RNCan, IC)
• 1.1.53 Capture et stockage du carbone (CSC) : Participer à une variété de forums de coopération multilatérale stratégiques et techniques, y compris l’Institute mondial pour le CSC, le Forum sur le leadership en matière de séquestration du carbone, l'Agence internationale de l'énergie et le groupe d'action sur la capture et le stockage du carbone du groupe ministériel sur l'énergie propre du Forum des économies majeures. (RNCan)

Forestry

• 1.1.54 Appuyer l'élaboration et la fourniture de connaissances scientifiques, la modélisation, les données et les outils qui éclairent l'établissement des budgets pour le carbone forestier. (RNCan)
• 1.1.55 Appuyer l'élaboration et l'adoption de technologies d'énergie propre dans le secteur forestier et l'utilisation de bois comme matériel des bâtiments écologiques au Canada et à l'étranger. (RNCan)
• 1.1.55.1 Programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière (ITIF) : Permettre le renouvellement et la transformation du secteur forestier en appuyant l'élaboration, la commercialisation et la mise en œuvre de technologies d'énergie propre évoluées dans le secteur forestier. (RNCan)
• 1.1.55.2 Programme d'écologisation des pâtes et papiers : Appuyer l'innovation et les investissements écologiques dans les usines de pâtes et papiers dans des secteurs comme l'efficacité énergétique et la production d'énergie renouvelable. L'objectif est d'amener les usines de pâtes et papiers au Canada à réduire davantage leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), tout leur permettant de se positionner comme des chefs de file en matière de production d'énergie renouvelable à partir de la biomasse forestière. (RNCan)
• 1.1.56 Élaborer des évaluations multidisciplinaires des risques associés aux biotechnologies émergentes dans le secteur forestier et les risques qu'elles peuvent présenter pour l'environnement. (RNCan)
• 1.1.58 Négocier un accord international pour réduire les émissions provenant du déboisement et du dépérissement des forêts. (RNCan)