État : Ouvert
Cette mobilisation est ouverte aux commentaires jusqu’au le 30 janvier 2026.
Sur cette page
- Contexte
- But de la mobilisation
- Ce que nous avons entendu lors de notre précédente mobilisation
- Nous souhaitons connaître votre avis sur le Règlement sur les responsables désignés dans le cadre de la LRCE.
Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en place un système moderne de régulation de l’énergie qui accélère les projets d’édification de la nation, en simplifiant les approbations réglementaires, en soutenant les intérêts des peuples autochtones et en faisant progresser le leadership énergétique dans les secteurs propres et conventionnels afin de positionner le Canada en tant que superpuissance énergétique mondiale.
La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (LRCE) a établi la Régie de l’énergie du Canada (REC ou organisme de réglementation) par le biais du projet de loi C-69.
Structure de gouvernance
La REC assure une surveillance réglementaire pendant tout le cycle de vie de l’infrastructure énergétique, ce qui comprend les pipelines interprovinciaux et internationaux, les lignes internationales de transport d’électricité et les lignes interprovinciales désignées, ainsi que les projets d’énergie renouvelable extracôtière.
La LRCE a créé une structure de gouvernance moderne pour l’organisme de réglementation, comprenant :
- une commission indépendante dont le rôle est de formuler des recommandations et de prendre des décisions concernant les projets d’infrastructure sous réglementation fédérale tout au long du cycle de vie du projet
- un conseil d’administration qui est chargé de la gouvernance de l’organisme de réglementation, notamment de définir les orientations stratégiques et de fournir des conseils
- Un président-directeur général (PDG) qui est responsable de la gestion des activités et des affaires courantes de l’organisme de réglementation
La LRCE autorise également le gouverneur en conseil à prendre des règlements pour déléguer des décisions techniques ou administratives à des responsables désignés (RD).
Responsables désignés
Le Règlement sur les RD permettrait aux responsables, désignés par le directeur général de la REC, d’exercer certains pouvoirs, devoirs et fonctions de la Commission qui sont de nature technique ou administrative et qui contribuent à la mise en œuvre efficace de ses responsabilités. La délégation de certaines tâches aux RD réduit le fardeau administratif de la Commission, ce qui lui permet de se concentrer sur des questions qui impliquent des pressions politiques ou économiques plus larges.
But de la mobilisation
Étant donné le temps écoulé depuis la première phase de la mobilisation, la deuxième phase de la mobilisation vise à remobiliser tous les partenaires concernés, en cherchant à recueillir des points de vue, des préoccupations et des suggestions actualisés afin de garantir que la proposition reflète les réalités actuelles et les priorités des intervenants.
Incidences éventuelles sur les Canadiens, dont les entreprises
Cette initiative permettra d’améliorer l’efficacité opérationnelle et de réduire le fardeau réglementaire, ce qui s’inscrit dans le cadre des efforts plus larges visant à réduire les formalités administratives et à simplifier les processus gouvernementaux.
Efforts de coopération règlementaire (intérieurs et internationaux)
Dans le cadre de ses efforts de participation, le personnel du ministère a consulté les organismes de réglementation provinciaux et fédéral dotés de programmes de délégation semblables afin d’apprendre les pratiques exemplaires et de rédiger leurs plans d’élaboration et de mise en œuvre des règlements. Pour plus d’informations, la LRCE peut être consultée ici : Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.
Qui mobilisons-nous?
- l’industrie;
- les intervenants;
- les Autochtones;
- les partenaires commerciaux;
- d’autres ministères et organismes publics, y compris provinciaux, territoriaux et municipaux;
- toutes les autres parties intéressées.
Ce que nous avons entendu lors de notre précédente mobilisation
Ressources naturelles Canada (RNCan) et l’Office national de l’énergie ont publié un document de travail sur la proposition réglementaire le 15 octobre 2018, et la possibilité de fournir des commentaires et des suggestions a été offerte jusqu’au 28 novembre 2018. Un résumé de ce que nous avons entendu est disponible dans le rapport ci-dessous.
Rapport de synthèse de la première phase de la mobilisation
Nous souhaitons connaître votre avis sur le Règlement sur les responsables désignés dans le cadre de la LRCE.
Nous recherchons des perspectives actualisées sur le Document de travail : règlement sur les responsables désignés (M4-173/2018F-PDF). Votre contribution permettra à l’approche proposée de refléter les réalités et les priorités actuelles. Les commentaires seront acceptés du 17 décembre 2025 au 30 janvier 2026.
Soumettez votre rétroaction dès maintenant
Pour nous joindre
Veronique Houle, directrice
Secteur des carburants
Ressources naturelles Canada
designatedofficer-responsablesdesignes@nrcan-rncan.gc.ca