Fonds pour les combustibles propres – Établissement d’une nouvelle capacité de production nationale
NOUVEAU! Appel pour les propositions de projets dirigés par des autochtones
Demandez les formulaires de demandes dès aujourd’hui! Les demandes de propositions seront acceptées jusqu’à épuisement des fonds.
Capacité de production nationale
État : Le processus de demande de propositions a pris fin le 13 octobre 2021.
L’industrie des combustibles propres du Canada doit immédiatement, et de façon significative, accroître sa capacité actuelle afin de pouvoir endosser le rôle déterminant qu’elle devra jouer dans notre avenir net zéro. À cette fin, il sera essentiel de surmonter l’obstacle que représentent pour le secteur privé les coûts d’investissement initiaux liés à l’établissement de nouvelles capacités de production de combustibles propres.
À cette fin, le Fonds pour les combustibles propres offrira au secteur privé un financement à frais partagés remboursable sous conditions pour rénover ou agrandir des installations canadiennes de production de combustibles propres existantes ou en construire de nouvelles.
Un soutien est également accessible pour financer des études de faisabilité, des études techniques de base et des études initiales d’ingénierie détaillées en vue de l’agrandissement ou de la conversion d’installations existantes, ou encore de la construction de nouvelles installations.
Avantages
Le financement de l’établissement de nouvelles capacités de production permettra :
- Qui peut faire un demande?
- Quels projets sont admissibles?
- Comment faire une demande
- Commencer une demande
Dates principales
- Lancement du processus de demande de propositions : 21 juin 2021
- Date limite de présentation des projets : Clôture du processus de demande de propositions : 13 octobre 2021
- Début du processus d’examen
- Achèvement de l’examen : avril 2022
- Examen des critères obligatoires : début mai 2022
- Comité d’examen : mai 2022
- Validation par le Comité des investissements : juin 2022
- Décision finale : été/automne 2022
- Mise en œuvre des ententes de contribution avec les candidats retenus : été/automne 2022
- Date de fin du programme : 31 mars 2026
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