Financement de projets de capacité de production de combustibles propres dirigés par des Autochtones

Date limite : Les demandes de propositions seront acceptées jusqu’à épuisement des fonds.

Nous reconnaissons l’occasion unique que représentent les combustibles propres pour les entreprises et les collectivités autochtones et encourageons celles-ci à participer à tous les projets. Nous avons conçu un processus distinct visant à accroître le financement des projets de capacité de production de combustibles propres dirigés par des Autochtones dans tout le Canada.

Travailler à partir des commentaires des peuples autochtones

Ce programme a été élaboré à partir des commentaires reçus dans le cadre de notre Demande de renseignements pour les entreprises et communautés autochtones intéressées qui nous a permis de recueillir de l’information, d’évaluer l’état de préparation des projets et de mesurer l’intérêt.

Qui peut faire une demande?

Les organisations, les entreprises enregistrées ou les communautés autochtones, y compris les organismes sans but lucratif ou à but lucratif qui peuvent démontrer un minimum de 50 % de propriété autochtone, par exemple :

Communautés autochtones
Sociétés de développement
Services publics d’électricité ou de gaz
Entreprises du secteur privé
Associations de l’industrie
Associations de recherche
Organismes d’élaboration de normes
Établissements d’enseignement

Quels projets sont admissibles?

Les projets d’investissements dans la production de combustibles propres utilisant des technologies de production à un stade avancé de maturité technologique et qui sont conçues pour un déploiement commercial.
Les études de faisabilité, les études techniques de base, les études techniques préliminaires détaillées visant à évaluer les nouvelles installations de production de carburants à faible teneur en carbone ou l’agrandissement d’installations existantes ainsi que les études de faisabilité visant à évaluer la faisabilité technico-économique du mélange de l’hydrogène dans les systèmes de gaz naturel.
Vous pouvez soumettre une demande pour une étude de faisabilité, une étude d’ingénierie et de conception, ou pour un projet de construction de l’installation de production associée séparément. Il est aussi possible de faire une demande pour un projet du début à la fin avec un seul formulaire.

Tous les projets doivent être achevés et toutes les installations mises en service d’ici le 31 mars 2026.

Dates principales

Lancement du processus de demande de propositions : 11 février 2022
Date limite de présentation des projets : en cours
Début du processus d’examen
- Examen de l’état de préparation de la demande : en cours
- Examen des critères obligatoires : en cours
- Comité d’examen : en cours
- Validation par le Comité des investissements : en cours
- Décision finale : en cours
Mise en œuvre des ententes de contribution avec les candidats retenus : en cours
Date de fin du programme : 31 mars 2026

Étapes pour faire une demande

Lisez le Guide du demandeur pour déterminer si votre projet est admissible

Demandez le Guide du demandeur pour
les projets dirigés par des Autochtones

Vous pouvez envoyer votre proposition de projet par courriel ou par la poste.

a/s Fonds pour les combustibles propres – Renforcement de la nouvelle capacité de production nationale – Projets dirigés par des Autochtones
580, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E4

Normes de service

Notre objectif est de parvenir à atteindre nos normes de service au moins 80 % du temps dans des circonstances normales :

Accuser réception des demandes générales effectuées par courriel dans un délai d’un (1) jour ouvrable
Répondre aux demandes générales effectuées par courriel dans un délai de cinq (5) jours ouvrables
Évaluer le dossier de demande et vous faire parvenir la lettre d’approbation ou de refus dans les 120 jours ouvrables
Vous envoyer un projet d’accord pour que vous l’examiniez dans les 30 jours ouvrables suivant l’expédition d’une lettre d’avis d’approbation
Examiner votre demande de paiement dans un délai de 15 jours ouvrables
Vous faire parvenir un paiement dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de paiement dûment remplie et documentée

Avantages du programme

Le financement de projets de capacité de production autochtones permettra :

d’accroître la capacité de production nationale des combustibles propres dans tout le pays, notamment l’hydrogène propre, les biocarburants avancés, le gaz naturel renouvelable et le carburant d’aviation durable

d’offrir de nouvelles possibilités pour le secteur de l’énergie du Canada dans la transition vers la production de sources d’énergie plus propres

de soutenir les efforts du Canada pour atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050

de positionner le Canada à l’échelle mondiale afin de tirer des avantages économiques, environnementaux et sociaux de la transition énergétique

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