Fonds pour les combustibles propres - Financement de projets dirigés par des Autochtones

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État : Le programme accepte présentement les demandes. Le programme a le pouvoir de fermer l'admission à tout moment, par exemple lorsque le programme a reçu plus de demandes complètes que de fonds disponibles. La soumission d’une demande complète ne garantit pas le financement.

L’industrie des combustibles propres du Canada doit accroître de façon significative sa capacité de production actuelle afin de pouvoir assumer son rôle déterminant en vue d’un avenir à zéro émission nette. Pour ce faire, il sera essentiel de surmonter l’obstacle de l’investissement initial de capitaux dont l’industrie a besoin pour mettre en place de nouvelles installations de production de combustibles propres et pour accroître la capacité.

Nous reconnaissons l’occasion unique que représentent les combustibles propres pour les entreprises et les collectivités autochtones, et nous encourageons la participation des Autochtones à tous les projets. Nous avons conçu un processus distinct avec des mesures visant à accroître le financement de projets d’augmentation de la capacité de production de combustibles propres dirigés par les Autochtones au Canada.

Le Fonds pour les combustibles propres offre aux projets menés par des Autochtones un financement à frais partagés et à remboursement conditionnel. Ce soutien financier vise à aider à rénover ou agrandir des installations canadiennes de production de combustibles propres existantes ou à en construire de nouvelles.

De plus, le fonds offre un financement non remboursable pour les études de faisabilité, les études d’ingénierie de base et les études d’ingénierie détaillée pour les nouvelles installations, les agrandissements ou les conversions d’installations existantes. Ces mesures contribueront à accélérer la croissance et le développement de l’industrie nationale des combustibles propres.

Nous vous invitons à consulter la Foire aux questions pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Qui peut présenter une demande?

Pour être admissibles au financement dans le cadre du programme, les demandeurs doivent être des personnes morales dûment incorporées ou enregistrées au Canada, y compris des organisations à but non lucratif et à but lucratif qui peuvent prouver qu’elles sont détenues à 50 % au moins par des Autochtones.

Avantages du programme

Le financement de projets de capacité de production autochtones permettra :

d’accroître la capacité de production nationale des combustibles propres dans tout le pays, notamment l’hydrogène propre, les biocarburants avancés, le gaz naturel renouvelable et le carburant d’aviation durable

d’offrir de nouvelles possibilités pour le secteur de l’énergie du Canada dans la transition vers la production de sources d’énergie plus propres

de soutenir les efforts du Canada pour atteindre la cible de zéro émission nette d’ici 2050

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