Étapes à suivre pour faire une demande de financement de projets visant à soutenir l’accroissement de la capacité de production des combustibles propres

À compter du 21 juin 2021, les parties intéressées pourront soumettre leurs propositions de projets visant à soutenir l’accroissement de la capacité de production de combustibles propres.

Les demandeurs doivent soumettre un formulaire de demande dûment rempli ainsi que les pièces justificatives requises. Tous les détails du processus de demande se trouvent dans le Guide du demandeur (PDF, 747 ko) et le formulaire de demande (PDF, 441 ko).

On encourage les demandeurs à communiquer avec le Programme Combustibles propres pour toute question au sujet du processus de demande ou du contenu requis pour mieux définir leur demande de proposition de projet.

Les candidats sont également encouragés à consulter les questions fréquemment posées pour obtenir des conseils supplémentaires.

Normes de service

Notre objectif est de parvenir à atteindre nos normes de service au moins 80 % du temps dans des circonstances normales :

Accuser réception des demandes générales effectuées par courriel dans un délai d’un jour ouvrable.
Répondre aux demandes générales effectuées par courriel dans un délai de 5 jours ouvrables.
Évaluer le dossier de demande et vous faire parvenir la lettre d’approbation ou de refus d’ici 120 jours ouvrables.
Vous envoyer un projet d’accord pour que vous l’examiniez dans les 30 jours ouvrables suivant l’expédition d’une lettre d’avis d’approbation.
Examiner votre demande de paiement dans un délai de 15 jours ouvrables.
Vous faire parvenir un paiement dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception d’une demande de paiement dûment remplie et documentée.

Qui peut faire une demande?

Toute entité juridique valablement constituée en société ou enregistrée au Canada, dont les organismes sans but lucratif ou à but lucratif, par exemple :

les services publics d’électricité ou de gaz;
les entreprises du secteur privé;
les associations de l’industrie;
les associations de recherche;
les organismes de normalisation;
les organisations et les collectivités autochtones;
les établissements d’enseignement canadiens;
les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux, ainsi que leurs ministères ou organismes, le cas échéant.

Quels projets sont admissibles?

Les projets d’investissements dans la production de combustibles propres utilisant des technologies de production à un stade avancé de maturité technologique et qui sont conçus pour un déploiement commercial.
Les études de faisabilité, les études techniques de base et les études techniques préliminaires détaillées visant à évaluer les nouvelles installations de production de carburants à faible teneur en carbone ou l’agrandissement d’installations existantes.

Tous les projets doivent être achevés et toutes les installations mises en service d’ici le 31 mars 2026.