Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones – Principles et protocoles de la mobilisation
Participer au processus d'élaboration de la réglementation
Si vous souhaitez participer à une session de mobilisation ou en savoir plus sur le Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones (RAMA) par le biais de nos webinaires virtuels, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : imar-rama@nrcan-rncan.gc.ca; ou consulter cette page pour les mises à jour.
À la suite de la mobilisation dans le cadre de la phase 1 « Discussions initiales » sur l’élaboration réglementaire du Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones (RAMA), menée de 2022 à 2023, Ressources naturelles Canada (RNCan) a analysé une compilation des notes de réunion, des résumés et des commentaires écrits. D’après ce qui a été entendu, RNCan a élaboré un ensemble de quatre principes de mobilisation auxquels il s’engage à adhérer tout au long du processus d'élaboration de la réglementation. Ces principes demeureront évolutifs au cours des prochaines années afin de s’assurer qu’ils reflètent continuellement les normes, le contexte et l’environnement opérationnel actuels, à la suite de la mobilisation continue des peuples autochtones.
Transparence
- RNCan s’efforcera continuellement de tenir les corps dirigeants autochtones, les autres ministères et les intervenants informés.
- RNCan fera preuve d’ouverture en communiquant de manière adéquate l’intention et l’objectif du travail, les conditions et les processus de conclusion d’un accord, ainsi que les exigences réglementaires aux corps dirigeants autochtones.
- RNCan s’engage également à transmettre au ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles la rétroaction transparente reçue des corps dirigeants autochtones.
Respect
- Le respect des principes, des valeurs, des enseignements et des liens avec la terre des Autochtones est au cœur de l’élaboration d’accords entre les corps dirigeants autochtones et le ministre des Ressources naturelles du Canada.
- Le processus d’élaboration du RAMA proposé offrira une plus grande opportunité de faire progresser la réconciliation. En fin de compte, si le RAMA est élaboré et que des accords sont conclus, les corps dirigeants autochtones auront une plus grande possibilité d’intégrer les perspectives autochtones dans les opérations, les procédures et les décisions du processus réglementaire.
- De plus, RNCan respectera les corps dirigeants autochtones pendant toutes les réunions, la correspondance et les séances de mobilisation. Il s'agira notamment d'écouter activement les autres points de vue, en validant les contributions aux discussions et en réagissant avec empathie lorsque cela est justifié. À son tour, RNCan espère être respecté par les personnes avec lesquelles il s'engagera tout au long de ce travail.
Caractère inclusif
- RNCan utilisera une approche fondée sur les distinctions tout au long des séances de mobilisation et de la rédaction du nouveau règlement proposé afin de tenir compte des nombreuses considérations de divers groupes autochtones.
- RNCan adoptera également une approche souple tout au long du travail, afin de tenir compte du fait que certains corps dirigeants autochtones peuvent ne pas vouloir assumer tous les pouvoirs réglementaires, tandis que d’autres peuvent vouloir renforcer leur capacité à assumer plus de responsabilités.
- Afin d’assurer l’égalité des chances, RNCan collaborera également avec des groupes autochtones individuels ainsi qu’avec des organismes-cadres autochtones.
Gentillesse
- Le terme Nòkwewashk (foin d’odeur) fait référence à l’un des remèdes sacrés et puissants du peuple algonquin, et représente la bonté. C'est également le nom du secteur de RNCan dans lequel l'équipe du RAMA opère.
- La bonté est au premier plan de tout ce que nous faisons, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’organisation. Le fait de concevoir le secteur comme une tresse de foin d’odeur devrait également nous rappeler le travail que nous effectuons pour relier les ressources naturelles et les groupes autochtones, ce qui cadre directement avec le mandat de l’équipe chargée du RAMA, qui consiste à appliquer les points de vue des peuples autochtones dans les projets énergétiques.
- Le fait d’incarner la signification de Nòkwewashk est non seulement un effort important, mais aussi une nécessité du rôle du RAMA, qui consiste à mettre en œuvre une partie du programme de réconciliation du gouvernement.
RNCan suivra un certain nombre de protocoles de mobilisation, qui s’harmoniseront également avec les quatre principes de mobilisation énoncés ci-dessus. Certaines mesures comprennent notamment :
Chaque discussion sera précédée d’une reconnaissance territoriale et d’un bon début de réunion.
La distribution de notes de remerciement après chaque discussion.
Le compte rendu de la réunion sera rédigé et diffusé dans les deux semaines suivant la mobilisation et seront validés avec les participants.
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