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Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones – Cadre de mobilisation

Participer au processus d'élaboration de la réglementation

Si vous souhaitez participer à une session de mobilisation ou en savoir plus sur le Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones (RAMA) par le biais de nos webinaires virtuels, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : imar-rama@nrcan-rncan.gc.ca; ou consulter cette page pour les mises à jour.

L’intérêt des Autochtones pour le processus de mobilisation relatif à la proposition de Règlement sur les accords ministériels autochtones devrait être élevé. Ressources naturelles Canada (RNCan) devra peut-être mobiliser des groupes à différentes échelles (nationale, régionale, locale) et de nombreux groupes autochtones individuels, selon leurs préférences exprimées et leur capacité à s'impliquer.

Les groupes autochtones pourraient comprendre :

  • les organisations autochtones nationales;
  • les organisations autochtones régionales;
  • les détenteurs de droits des Premières Nations, des Métis et des Inuits;
  • les experts autochtones de la communauté qui souhaiteraient participer à des discussions précises.

RNCan collaborera également avec d’autres intervenants, notamment :

  • les groupes de propriétaires fonciers;
  • l’industrie;
  • les ministères et organismes gouvernementaux.

Le processus de mobilisation est fondé sur les commentaires reçus dans le cadre de la phase 1 « Discussions initiales » et suivra une approche fondée sur les distinctions.

Figure 1. Processus de mobilisation à plusieurs niveaux

Diagramme montrant la mobilisation à plusieurs niveaux avec les peuples autochtones. Le niveau 1 est au sommet avec les organisations autochtones nationales. Le niveau 2 est suivi par les organisations régionales et les conseils tribaux. Le niveau 3 se situe au bas de l'échelle, avec les collectivités locales et les autres parties prenantes.
Version texte

Diagramme montrant la mobilisation à plusieurs niveaux avec les peuples autochtones. Le niveau 1 est avec les organisations autochtones nationales. Le niveau 2 est suivi par les organisations régionales et les conseils tribaux. Le niveau 3 de l'échelle, avec les collectivités locales et les autres parties prenantes.

Une approche de mobilisation à plusieurs niveaux permet au RAMA proposé d'être diffusés plus largement et aux groupes autochtones de diffuser l'information auprès de leurs membres respectifs.

RNCan collaborera également avec des organisations régionales ou des conseils tribaux ainsi qu’avec des groupes locaux qui ont déjà été consultés ou touchés par des projets antérieurs liés à l’énergie relevant de la compétence de la Régie de l’énergie du Canada (REC) et ceux qui participent actuellement aux processus de la REC.

RNCan a reçu un budget fixe pour l’élaboration du RAMA proposé et devra respecter le plus possible les délais. Ces délais sont décrits dans les « Phases de mobilisation ».

Contactez-nous

Pour en savoir plus au sujet du RAMA proposé ou pour soumettre des commentaires par écrit, veuillez envoyer un courriel à Règlement sur les accords ministériels autochtones : imar-rama@nrcan-rncan.gc.ca.

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