Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones – Phases de mobilisation

En 2022 à 2023, Ressources naturelles Canada (RNCan) a tenu les séances de la phase 1 « Discussions initiales » avec des groupes autochtones, des groupes de propriétaires fonciers et le Comité consultatif autochtone de la Régie de l’énergie du Canada (REC) pour orienter l’élaboration d’une stratégie de mobilisation. Les quatre phases suivantes sont décrites dans le schéma ci-dessous.

1. Phase 1 : Discussions initiales (2022)

   État : Terminée

   Informer les groupes autochtones, les groupes de propriétaires fonciers et le Comité consultatif autochtone de la REC de l’élaboration d’une stratégie de mobilisation.

2. Phase 2 : Participation et conception réglementaire (2024 à 2025)

   État : En cours

   Déterminer dans quelle mesure les corps dirigeants autochtones souhaitent participer au processus d’élaboration de la réglementation, ainsi qu’aux considérations générales, afin de contribuer à l'élaboration de la réglementation.

   Déterminer les corps dirigeants autochtones (sur la base des distinctions) qui souhaitent à participer aux séances de mobilisation consacrées à l’élaboration du RAMA proposé

   • Promotion du RAMA proposé au moyen de courriels ou de lettres, du site Web de RNCan, du site Web de la REC, du bouche-à-oreille par l’intermédiaire d’autres ministères, de conférences et de médias sociaux.
   • Processus de demande pour les bénéficiaires dans le cadre de l’aide financière aux participants.
   • Examen des demandes reçues.
   • Accords de contribution complétés.
   
   

   Organiser des séances de mobilisation

   • Rencontre avec des groupes autochtones, en personne ou en ligne.
   • Compilation des rapports « Ce que nous avons entendu ».
   • Réunions régulières avec la REC et l'équipe Mise en oeuvre de la Loi sur la déclaration des NU de RNCan pour les tenir informés des progrès accomplis.
   
   

   Proposition de réglementation

   • Élaboration d’une proposition de réglementation.
   • Analyse continue de la cohérence avec la déclaration des NU, conformément à l'article 5 de la Loi sur la déclaration des NU, consultation des groupes autochtones sur les résultats du règlement proposé.
   • Présentation à la haute direction de RNCan et de la REC.
   
   

   Achever la phase 2 pour orienter la phase 3

   • Validation de la proposition de réglementation et du ou des rapport(s) « Ce que nous avons entendu » avec les groupes autochtones.
   • Traduction et publication du rapport définitif « Ce que nous avons entendu » et de la proposition de réglementation.
   • Présentation à RNCan et à la REC.

3. Phase 3 : Élaboration de la réglementation (de 2025 à 2026)

   Rédiger le Règlement proposé sur les accords ministériels autochtones en respectant les exigences du gouvernement du Canada.

   Poursuivre la mobilisation avec les groupes autochtones et les autres parties prenantes sur la base des commentaires reçus au cours de la phase 2

   • Proposition de réglementation affinée.
   
   

   Analyse ministérielle et approbation du triage

   • Remplir le modèle de triage.
   • Obtenir l'approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur le triage, ainsi qu'un accord sur les incidences sur les coûts.
   
   

   Réaliser des évaluations d'impact pour les Canadiens dans le cadre du processus d'élaboration de la réglementation

   • Compléter le modèle de Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR).
   • Obtenir l'approbation du SCT sur le modèle de REIR.
   
   

   Commencer à rédiger le règlement avec le ministère de la Justice

   • Rédiger les règlements sur la base des commentaires reçus au cours de la phase 2.
   
   

   Approbation du projet de règlement par le SCT et examen par le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice

   • Projet de règlement achevé.
   • Recevoir le timbre bleu.
   
   

   Achever la phase 3 pour orienter la phase 4

   • Présentation aux groupes autochtones, à la haute direction, à RNCan et à la REC.

4. Phase 4 : Récapitulation (de 2026 à 2027)

   Achèvement et entrée en vigueur du Règlement sur les accords ministériels autochtones.

   Publication du règlement proposé

   Partie I de la Gazette du Canada.

   Effectuer une analyse des commentaires reçus

   • Mise à jour du règlement.
   • Tenir les groupes autochtones et la haute direction de RNCan et de la REC informés des commentaires reçus.
   
   

   Approbation

   • Approbation du règlement par le gouverneur en conseil.
   
   

   Achever le règlement final

   • Partie II de la Gazette du Canada.

5. Phase 5 : Processus administratif en lien avec le Règlement (de 2027 à 2028)

   Veiller à ce que le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles dispose des pouvoirs nécessaires pour conclure des accords avec les corps dirigeants autochtones, à la discrétion du ministre.

Contactez-nous

Pour en savoir plus au sujet du RAMA proposé ou pour soumettre des commentaires par écrit, veuillez envoyer un courriel à Règlement sur les accords ministériels autochtones : imar-rama@nrcan-rncan.gc.ca.